tribunal fédéral

  • Au nom de l'"indépendance de la justice" : s'en remettre au sort plutôt qu'au vote ?

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    Justice2.jpgC'est une vieille idée qui ressurgit à l'ordre du jour des votations du 28 novembre : celle de recourir au tirage au sort plutôt qu'à l'élection pour désigner les membres d'une autorité. Une initiative populaire lancée, à ses frais, par un multimillionnaire du textile, Adrian Gasser, propose, au nom de l'"indépendance de la justice", de faire désigner les juges du Tribunal fédéral par tirage au sort plutôt que les faire élire par le parlement, pour les rendre plus indépendants des partis politiques. Mais l'initiative ne s'en remet tout de même pas à l'égalitarisme du hasard : elle propose un système où pour soustraire les juges au jugement des parlementaires, elle les fait choisir, avant tirage au sort, par une commission dont les membres seraient nommés... par le gouvernement.

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