tirage au sort

  • Elire les juges ou les tirer (au sort) ?

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    roulette.jpegUne question de transparence...

    Dimanche, on saura si la Suisse a décidé d'élire les juges de son tribunal suprême par un simulacre de tirage au sort comme le propose une initiative lancée par un milliardaire ou continuer de les faire élire par le parlement fédéral. Il ne s'agit pas de tirer un juge comme le fit à Brive-la-Gaillarde le Gorille de Brassens, mais de tirer au sort les 38 juges fédéraux (et seulement eux). On pourrait se dire qu'après tout, pourquoi ne pas essayer ? Pourquoi pas, en effet... mais pas comme l'initiative le propose. Pas avec un tirage au sort entre des candidats et des candidates sélectionnés par une commission nommée par le Conseil fédéral. Pas avec des juges restant en place  jusqu'à l'âge de 70 ans (au moins) sans avoir à être réélus. Pas avec une procédure de nomination où les jeux d'influence ne seraient pas moins déterminant, juste plus opaques, qu'ils peuvent l'être dans une élection parlementaire.  Certes, des candidatures hors-parti au Tribunal fédéral n'ont actuellement aucune chance (ce que regrette l'association suisse des magistrats) , puisque les juges sont élus par le parlement. Mais c'est précisément cette élection par le parlement qui rend publique les affinités politiques des juges : la transparence y gagne, on sait à qui on a affaire.

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  • Elire les juges fédéraux par un ersatz de tirage au sort ?

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    JugeRoyBean.jpegLe hasard, soit, mais lequel ?

    Adrian Gasser, le milliardaire auteur de l'initiative pour le tirage au sort des juges fédéraux soumise au vote le 28 novembre, trouve "choquant et inacceptable que les juges fédéraux appartiennent à la classe politique" -en revanche, la classe judiciaire et juridique (car il en est une, aussi) ne lui pose aucun problème. Certes, depuis 1942, aucun juge fédéral sans parti n'a été élu, mais l'appartenance a un parti politique n'est pas une obligation légale -elle n'est qu'une pratique commode, puisque l'instance qui élit (le parlement)est composée de représentants et de représentantes de partis. Et puis, en quoi la non-appartenance a un parti préserverait-elle les juges de pressions de leurs milieux, de leurs communautés de pensée, de religion, de conviction ? Et qui peut garantir que les membres de la commission, nommée par le gouvernement, qui sélectionnera le panel au sein duquel on tirera au sort les juges, seront sans affiliation, sans conviction, sans engagement politique ? Vous voulez un vrai tirage au sort des juges, qui soit une vraie rupture avec les manoeuvres, les pressions, les calculs politiques ? Alors tirons au sort les membres des Chambres fédérales (après tout, ce sont elles qui élisent les juges du Tribunal fédéral)... ou tirons au sort les juges au sein de l'ensemble de la population, comme naguère on formait les jurys populaires des tribunaux...

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  • Au nom de l'"indépendance de la justice" : s'en remettre au sort plutôt qu'au vote ?

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    Justice2.jpgC'est une vieille idée qui ressurgit à l'ordre du jour des votations du 28 novembre : celle de recourir au tirage au sort plutôt qu'à l'élection pour désigner les membres d'une autorité. Une initiative populaire lancée, à ses frais, par un multimillionnaire du textile, Adrian Gasser, propose, au nom de l'"indépendance de la justice", de faire désigner les juges du Tribunal fédéral par tirage au sort plutôt que les faire élire par le parlement, pour les rendre plus indépendants des partis politiques. Mais l'initiative ne s'en remet tout de même pas à l'égalitarisme du hasard : elle propose un système où pour soustraire les juges au jugement des parlementaires, elle les fait choisir, avant tirage au sort, par une commission dont les membres seraient nommés... par le gouvernement.

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