justice

  • Un record bien genevois : 250 prisonniers pour 100'000 habitants

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    Le 29 avril 1917, Antonio Gramsci salue la révolution russe (celle de février-mars, pas le putsch d'octobre-novembre), en relevant la signification à ses yeux considérable de l'ouverture des portes des prisons, dans le sens de la sortie, "non seulement pour les condamnés politiques, mais aussi pour les condamnés de droit commun" : pour lui, "quant aux fins de la révolution socialiste, cette nouvelle est aussi importante, si ce n'est plus, que celle de la chute du tsar et des grands-ducs", car "les bourgeois eux aussi auraient chassé le tsar". Mais eux n'auraient pas sorti de prison ,les détenus de droit commun, les "ennemis de leur ordre", les "ennemis sournois de leur richesse, de leur tranquillité", que les révolutionnaire "n'ont pas craint de rendre à la vie publique". Et de conclure : par de tels actes, les révolutionnaires russes tiennent les promesses de toutes les révolutions précédentes -toutes ces promesses que toutes ces révolutions, sauf peut-être la Commune de Paris, oublièrent en chemin.

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  • Au menu de l'élection d'un nouveau Procureur Général genevois : Coquoz vain...

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    Voilà, c'est fait, le député PLR Olivier Jornot a été élu Procureur Général de Genève, au premier tour par 49 suffrages sur 99 présents, contre 39 suffrages pour son concurrent PDC, Christian Coquoz, et le hallebardier de service, l'udéciste Schifferli. Jornot a donc fait une voix de plus que le plein des voix de son camp (le PLR, et le MCG), et Coquoz trois voix de moins que le total des députés des partis qui officiellement le soutenaient, ce qui suggère non seulement que Jornot ait voté pour lui-même (et la règle prescrivant l'abstention quand l'objet soumis au vote comporte un intérêt personnel direct ? la règle, quelle règle ? où ça une règle ? Et pourquoi pas de l'élégance, pendant qu'on y est ?), mais aussi que son élection ait été facilitée par les états d'âmes de quelques députés PDC, Verts ou PS. Et par le vote des députés policiers (vive la séparation des pouvoirs. Mais après tout, c'est ça, l'autogestion, l'élection des chefs par la base, non ?). Reste que sortir d'un Zapelli par un Jornot, c'est ce qui s'appelle une glissade sur le Parquet. Même si c'est le parlement qui est ciré.

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  • Glissade sur le Parquet genevois : la droite zappe Zappelli

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    On ne devrait pas, mais on se le permettra tout de même, ce léger ricanement saluant la démission, hier, du procureur général de la République de Genève, l'ineffable Zappelli. Réélu face au socialiste Paychère, avec comme programme « contre les gros délinquants comme contre les petits délinquants », comme slogan « Zappelli fait appliquer la loi pour une justice forte »... et comme fin de parcours cette piteuse démission (pardon : cette «courageuse anticipation de fin de mandat»...) accompagnée d'éloges contraints de ceux qui l'ont poussé dehors, les uns n'en tenant plus d'attendre de prendre sa place, et les autres ne supportant plus son active contribution au plombage politique de la droite genevoise. Début octobre, Zappelli assurait encore n'avoir « aucune intention de quitter le navire ». Il explique aujourd'hui sa démission par le « blocage » au sein de la Justice genevoise et son parti assure l'avoir soutenu jusqu'au bout. Sans doute : comme la corde soutient le pendu, ou comme Exit accompagne ses membres. Car c'est bien la droite qui a zappé Zappelli...

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  • 36 % de détenu-e-s en moins à Champ-Dollon : L'obsolescence des geôles et l'obstination des geôliers

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    La nouvelle procédure pénale, entrée en vigueur au début de l'année, a eu un effet boeuf : elle a réduit de 36 % le nombre de détenus à Champ-Dollon, de 44 % au Bois-Mermet, de 38 % en Valais, puisque désormais seuls les délits les plus graves, et les crimes, mènent celles et ceux qui en sont soupçonnés en détention préventive. Et la ministre (socialiste) valaisanne de la Justice, mieux inspirée à ce sujet que dans l'affaire Rappaz, de s'en réjouir: « construire sans cesse de nouvelles prisons n'est pas une solution ».  N'ayant jamais dit autre chose, il ne nous reste qu'à en convaincre les carcéromaniaques genevois, pour qui tant qu'on aura pas prévu une place en prison pour 500 habitants, on ne sera jamais que des dilettantes laxistes.

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  • Procès de la Banque cantonale genevoise :Post tenebras, semper tenebrae

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    Depuis lundi, les anciens dirigeants de la Banque cantonale genevoise comparaissent devant la cour correctionnelle. Leur procès a commencé par une cascade de requêtes dilatoires déposées par la défense (récusation de jurés au prétexte qu'ils sont fonctionnaires alors que l'Etat est partie civile, demande de récusation du président du tribunal, demandes de renvoi des débats) avec pour but  évident de rendre le procès impossible et de le repousser au-delà du délai de prescription (15 ans) des délits (faux dans les titres, gestion déloyale aggravée dont sont accusés Dominique Ducret, Marc Fues, René Curti et les deux réviseurs ), les faits s'étant déroulés en 1996, deux ans après la naissance, par fusion de la Caisse d'Epargne (un fief PDC) et de la Banque hypothécaire (un fief libéral). Une fusion qu'à l'époque, le député socialiste David Lachat avait qualifiée de « mariage de raison entre deux fiancés âgés, usés, et qui se sont longtemps détestés ». Et dont on s'est aperçus qu'ils étaient pourris de créances douteuses que la fusion n'a fait que concentrer dans une seule et même banque, dont les responsables ont camouflé la situation réelle pour ensuite appeler l'Etat à leur secours. Dix ans après, cette belle histoire d'amour gérontophile s'achève par un procès, après une débâcle évitée de justesse par le canton, au prix de 2,4 milliards de francs. C'est ce procès dont les accusés et leur palanquée d'avocats d'affaires ne veulent pas, et qu'ils vont tout faire pour rendre impossible, aidés en cela par l'invraisemblable lenteur mise par le procureur Zappelli à clore l'instruction ouverte par son prédécesseur. Le procès de la BCG était sensé « faire la lumière » sur le plus gros bouillon bancaire genevois du XXe siècle -il ne la fera que sur l'acharnement mis à ce que les ténèbres perdurent.

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  • Normalisation de la Justice genevoise :On peut se permettre de dire NON...

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    Le 26 septembre prochain, une « réforme » de la Justice genevoise, adoptée au pas de charge et bénéficiant du soutien de toute la droite (et du PS), est soumise au vote des citoyennes et des citoyens, au prétexte d'unification fédérale des procédures pénales et civiles cantonales, l'organisation judiciaire restant de la compétence des cantons. A notre humble avis de justiciable et de citoyen, un refus se justifie (et d'ailleurs les Verts, solidaritéS et le Parti du Travail y appellent) : la réforme proposée prive le peuple de la possibilité d'élire les membres du Ministère public, alors même que les compétences de ce dernier s'accroissent considérablement par la suppression des juges d'instruction et la création d'un « Super Parquet » cumulant à l'américaine les fonctions d'instruction et d'accusation. Refuser cette normalisation de la Justice genevoise (avec le «J » majuscule dont se pare l'institution judiciaire, la justice comme principe se contentant, elle, d'un humble « j » minuscule...), ce n'est pas refuser toute réforme de l'institution judiciaire : de réforme, cette institution a grand besoin, ne serait-ce que pour la rendre responsable de ses actes. Mais de cette réforme là, avec un Ministère public omniprésent, rendant des ordonnances, menant l'instruction, mettant les prévenus en accusation et soutenant celle-ci devant les tribunaux, ne naît qu'une confusion des rôles qui nous autorise à dire NON aux propositions soumises en votation dans deux semaines, même si ces propositions ne sont que l'écume de la « réforme » de la Justice genevoise.

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  • Un procureur général averti, ça en vaut combien ?

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    Zavatta zenvatenguerre...

    Le Procureur général Daniel Zappelli, sous enquête disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour avoir tenté de refiler à Berne, histoire de le soustraire à quelques juges genevois entreprenants, un dossier (une histoire de détournement de fonds au profit du président angolais) dont la justice genevoise avait été saisie et dont il lui déplaisait qu'elle fût saisie, a écopé d'un avertissement du CSM. L'avertissement, c'est la plus bénigne des sanctions prévues par la loi, mais cette chiquenaude a tout de même rendu Zavatta et son fan club très colères,  un procureur averti n'en valant plus tout à fait un entier. Pour faire diversion, Zavatta a porté plainte début juillet contre le  « mouchard » qui aurait balancé des infos à la télé romande, et l'avocat d'ancien régime Marc Bonnant en a rajouté une couche en exigeant que soit  « démasqué le traître » et que soient récusés tous les membres du CSM (dont lui-même est membre). Il tombe bien, le « mouchard », le «traître» ... Comme dirait mon plombier : cherchez à qui les fuites profitent...

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  • Prisons genevoises : empiler, puis bourrer

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    Le 3 novembre a été posée la première pierre («... et sur cette pierre je bâtirai ma prison... ») de « Curabilis », établissement concordataire romand de 92 places destinées aux condamnés psychiquement atteints et considérés comme dangereux. Comme la Brenaz, comme la Clairière pour les mineurs, comme Champ-Dollon elle-même, le destin de Curabilis est tout tracé : être remplie en quelques années, déborder ensuite. Sachant que chaque fois que l'on créée des places de détention supplémentaires, elles sont immédiatement occupées, qu'il ne faut que quelques mois ensuite pour qu'elles soient suroccupées, que la prison qu'on voulait « désengorger » s'engorge à nouveau, et qu'il y a déjà à Genève deux fois plus de détenus que de places de détention, combien de temps faudra-t-il pour que Genève, à force d'empiler des prisons pour les bourrer ensuite, compte une proportion de détenus par rapport à sa population équivalant à celle du Texas ou de la Corée du Nord ?

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  • Justice genevoise : La normalisation en marche

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    La suppression du jury populaire, acquise le 17 mai au nom de la conformité avec le droit fédéral, n'est que la première étape de la normalisation de la Justice genevoise. Etapes suivantes : la suppression des juges d'instruction et la constitution d'un Ministère public pléthorique dont les membres seront voués à l'exercice schizophrénique consistant à mener les enquêtes pour ensuite soutenir l'accusation. Terme possible de la " réforme " du pouvoir judiciaire, ou de sa contre-réforme : l'abolition pure et simple de l'élection populaire des juges, déjà réduite à une simple éventualité, au cas où les négociations entre partis pour le partage des postes n'aboutissent pas à une élection tacite. Une question agite le marigot judiciaire : les changements à venir impliquent-ils ou non de nouvelles élections judiciaires en 2010 ? Le Conseil d'Etat n'en veut pas mais ne semble pas très bien savoir pourquoi il n'en veut pas. Autre question : élections judiciaires ou non, quel sera le rôle du Procureur général au sein du nouveau Parquet, sachant que l'actuel PG est déjà incapable de diriger une dizaine de procureurs, et qu'on ne voit guère par quel miracle il se révélerait capable d'en diriger trois ou quatre fois plus ?

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  • La prison ? Brisons-la !

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    " La privation de liberté (est) le plus sûr moyen d'insulter à l'être, de l'abaisser pour l'atteindre dans son âme, dans ce qu'il a d'unique et de singulier "
    (Julien Green)

    Dans un discours de 1847 à propos de la loi sur les prisons, Victor Hugo adjurait les parlementaires : " Dans le temps où nous sommes, on flatte beaucoup le peuple. Messieurs, ne le flattons pas, aimons-le "... Du temps où l'on " flatte le peuple ", pour mieux l'abêtir, nous ne sommes pas sortis : c'est au nom du " peuple " qu'on réclame l'agrandissement des prisons existantes, la construction de prisons nouvelles, d'établissements spécialisés pour les jeunes prisonniers, les prisonnières, les prisonniers souffrant de troubles psychiatriques, les prisonniers en instance d'expulsion vers des prisons pires que les nôtres -celles des pays qu'ils ont fui. C'est au nom du " peuple " qu'on réclame l'imprescriptibilité de certains crimes, l'enfermement à vie de certains criminels, quand ce n'est pas purement et simplement le rétablissement de la peine de mort, faute sans doute de pouvoir réclamer celui de la torture.

    Le vol du temps
    Là où le monde dont nous sommes, et voulons changer se révèle le plus clairement à nous, c'est là où il croit nous priver le plus sûrement de toute possibilité d'agir sur lui -et à plus forte déraison, contre lui. Sommes nous si sûrs de ce que nous faisons habituellement, qu'il nous faille en prendre le deuil lorsque nous ne pouvons plus le faire ? si efficaces " dehors " que nous serions impuissants " dedans " ? si libres dans la rue, au travail, en famille, dans nos organisations, que la prison serait l'ombre de cette lumière ? De quoi la prison nous ampute-t-elle ? De temps. Lorsque vous aurez dépouillé la prison de tout ce qu'elle a de stupidement, d'inutilement, de sadiquement vexatoire, et que vous serez débarrassés du fatras de prétextes politiques la recouvrant pour mieux en celer la réalité, vous la rendrez visible pour ce qu'elle est : la plus efficace et la plus formidable machine à voler le temps des hommes et des femmes qu'on y enferme. Pour le reste, la prison n'est pas un monde hors du monde : elle est la caricature du monde qui la produit, et ses tares sont celles de la société qui l'a instituée comme un lieu de mise à l'écart, un lieu de surveillance et un lieu de punition, et qui prétend encore contre toute évidence en faire un lieu de rééducation, de resocialisation et d'amendement -prétentions que la simple observation des faits suffit à rendre risible. Instrument de l'Etat de Droit, elle laisse les droits derrière sa porte, et le droit du plus fort et du plus riche régner en ses murs, en y produisant plus de violence encore que celle dont elle prétend préserver la société. La prison est une survivance d'âges obscurs dont nous peinons à nous défaire. Post tenebras lux ou Post tenebras semper tenebrae ?


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