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  • Fusion des fondations immobilières de droit public : Rationalisation ou bureaucratisation ?

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    Quatre fondations immobilières de droit public* gèrent à Genève plus de 6000 logements sociaux bon marché (HBM). Le Conseiller d'Etat Mark Muller veut les fusionner en une seule (dite « Habitat ») et, en s'appuyant sur un vieil avis de la Cour des comptes (qui ne se préoccupait ni du contenu, ni des méthodes de la politique du logement), dégèle un projet de loi mis au frais, faute de majorité pour l'adopter, en 2008. Au prétexte de «rationalisation » (au sens le plus bureaucratique du terme) et d'« économies » plus apparentes que réelles, il s'agirait surtout de prendre le contrôle direct des quatre fondations existantes, fondues en une seule dirigée par un Conseil nommé en totalité par le Conseil d'Etat. Cette fondation, ainsi soustraite à tout contrôle démocratique, ne se mêlerait plus des « aspects opérationnels incombant aux régies », à condition qu'on les paie pour cela, mais s'acquitterait uniquement d'une mission « stratégique ». En clair, et pour reprendre le résumé fait du projet mullérien par la Conseillère administrative socialiste et onésienne Carole-Anne Kast : « mettre une armée de fonctionnaires à la solde du Conseiller d'Etat » en cassant « l'approche humaine que les représentants de milice » (les membres actuels des Conseils de fondation) ont développées avec les communes qui concentrent l'habitat « bon marché ».


    * Les fondations Camille-Martin, Jean-Dutoit, Emile-Dupont et Emma-Kammacher

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