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  • Naxoo : Tuyau à vendre au moins offrant ?

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    Comme nul à Piogre n'est censé l'ignorer, le Conseil administratif de la Ville de Genève propose au Conseil municipal, qui se prononcera dans deux semaines, de ratifier un accord conclu avec la société UPC-Cablecom pour la reprise par celle-ci des actions de la Ville dans l'opérateur de téléréseau Naxoo (Télégenève), dont Cablecom est déjà actionnaire minoritaire et qu'elle attend depuis des années de pouvoir se goinfrer. Grâce à une convention d'actionnariat donnant à l'actionnaire minoritaire un pouvoir exorbitant, dont celui de bloquer tout développement de Naxoo, Cablecom dispose d'un droit de préemption sur les actions de la Ville si celle-ci souhaite les vendre. C'est ce droit que Cablecom veut exercer -mais la vente doit être autorisée par le Conseil Municipal, et si elle devait l'être elle serait soumise à référendum. Une occasion de se demander si la vente d'un réseau de communication majoritairement en mains publiques à une société privée n'est pas, forcément, une vente au moins offrant -non du point de vue financier, mais du point de vue politique -et, puisque des emplois sont en jeu, du point de vue social.

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  • Vente des actions Naxoo de la Ville de Genève : Au moins offrant...

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    Le Conseil administratif de la Ville de Genève (sauf le Maire...) propose au Conseil municipal de ratifier un accord conclu avec la société UPC-Cablecom pour la reprise par celle-ci des actions de la Ville dans l'opérateur de téléréseau Naxoo (Télégenève), dont Cablecom est déjà actionnaire minoritaire et qu'elle attend depuis des années de pouvoir se goinfrer. Grâce à une convention d'actionnariat donnant à l'actionnaire minoritaire un pouvoir exorbitant, Cablecom dispose d'un droit de préemption sur les actions de la Ville si celle-ci souhaite les vendre. C'est ce droit que Cablecom veut exercer -mais la vente n'est pas encore autorisée par le Conseil Municipal, et si elle devait l'être, elle serait soumise à référendum. Une occasion de se demander si la vente d'un réseau de communication majoritairement en mains publiques à une société privée n'est pas, forcément, une vente au moins offrant -non du point de vue financier, mais de celui du pluralisme des sources et moyens d'information...

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  • A propos de la proposition de vente des actions de la Ville de Genève dans Télégenève (Naxoo)

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    La préposée à la protection des données et à la transparence avait recommandé (http://www.ge.ch/ppdt/doc/documentations/RECOMMANDATION_9_07_12_T_VilleGE.pdf) à la Ville de Genève de donner accès public à la convention d'actionnaires (téléchargeable sur http://www.fichier-pdf.fr/2012/06/19/convention-d-actionnaires-vdg-cablecom-sarl-telegeneve/)) passée entre la Ville, Télégenève et Cablecom,  le 28 août 2006 :

    Cette recommandation équivaut à une demande de lever la clause de confidentialité prévue à l'article 14.1 de la convention, article qui réserve l'éventuelle obligation de révélation qu'imposeraient des normes légales. Ce qui est précisément le cas ici. La préposée note que le document (la convention, donc, mais également ses annexes) est un document concerné par la loi, au auquel l'accès est garanti, sous réserve d'exceptions prévues par la loi, mais dont aucune n'est pertinente dans son cas. 

    La ville de Genève (le Conseil administratif) a accepté cette recommandation. Nous l'espérions et, avions, avec d'autres, fait ce que nous pouvions pour l'obtenir. La proposition d'une vente par Télégenève de ses parts dans la télé locale Léman Bleu, et l'hypothèse d'une acceptation de cette proposition par le Conseil Municipal (sous réserve d'un référendum) rend d'ailleurs la communication du texte liant la Ville, Télégenève et Cablecom d'autant plus légitime, sauf à accepter que le parlement municipal puisse se prononcer sans avoir pu réellement apprécier la situation dans laquelle se trouve l'entreprise dont la Ville est actionnaire majoritaire -majoritaire, mais paralysé.

    En attendant que s'ouvrent les débats au Conseil Municipal, on vous résume l'état des choses, tel qu'on l'a compris...

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