Equilibrisme

"Pour le Conseil fédéral et le Parlement, le projet (de RFFA) constitue une solution équilibrée à deux problèmes pressants", nous déclarent-ils dans la brochure officielle de votation. Une solution "équilibrée" ? Il y a bien, en effet, de l'équilibrisme dans la manoeuvre : une réforme fiscale penche à droite ? On met dans l'autre plateau de la balance une réforme sociale qui penche à gauche, et, miracle ! le plateau s'équilibre. Sauf qu'il n'y a que le plateau qui s'équilibre, et que la réforme fiscale est toujours aussi lourde et, en elle-même, déséquilibrée... et déséquilibrante pour les collectivités publiques, de la Confédération aux communes... "Le financement additionnel de l'AVS compense les allègements fiscaux accordés aux entreprises", affirment nos zautorités fédérales. Mais ce n'est pas parce que le montant de ce financement additionnel est le même que celui, estimé, des pertes fiscales provoquées par RFFA, qu'il les compense. Il les accompagne, mais comme il ne va pas aux collectivités publiques que la réforme fiscale siphonne, dire qu'il les "compense" ne relève que d'une chose : de l'enfumage.

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Chacun sa pilule et son sucre

"Il n'y aura pas de réforme fiscale des entreprises sans compensation sociale suffisante", a martelé Christian Levrat au Conseil des Etats, en menaçant de lancer des référendums contre une réforme fiscale non compensée et une réforme de l'AVS qui contiendrait une élévation de l'âge de la retraite des femmes. Et le PDC de poursuivre en appelant à un compromis "porté par tous les grands partis" (sauf l'UDC), c'est-à-dire le PS, le PLR et le PDC. Et l'UDC de dénoncer un "birchermüesli politique" mélangeant deux objets marqués tous deux par un refus populaire en votation fédérale. Mais c'est précisément parce qu'il y a eu ces deux défaites de ces deux tentatives de réforme que les auteurs du compromis accepté par le Conseil des Etats l'ont conçu : pour désarmer les oppositions à chaque réforme en accordant aux unes, à gauche, un soutien à l'AVS en échange d'un soutien au PF17, et aux autres, à droite, un soutien au PF17 en échange d'un soutien à l'AVS. Chacun sa pilule et chacun son sucre.

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Le Conseil des Etats a massivement (par 34 voix contre 5) approuvé le projet d'une "loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS", mais on attend un acronyme) -un projet double-couche : une couche de réforme de l'imposition des entreprises pour plaire à la droite (on baisse cette imposition), une couche de soutien à l'AVS (chaque franc perdu par les caisses publiques à cause de la couche fiscale sera versé à l'AVS) pour plaire à la gauche. Le peuple avait refusé la précédente réforme de l'imposition des entreprise dite RIE III et refusé ensuite celle de l'AVS. Les sénateurs ont donc additionné une réforme fiscale et un financement social, le tout devant être acceptable par une majorité. On ne lui demande même pas de susciter l'enthousiasme, à ce projet, on ne lui demande que d'être accceptable à la fois par les syndicats et le patronat, par le PLR et le PDC et par le PS. L'UDC ? on fait une croix dessus. le PBD, les Verts libéraux et la gauche de la gauche ? on s'en fout. Les Verts ? on les oublie. Et on promet aux uns, à gauche, que le paquet AVS/PF17 est un remède contre le report de l'âge de la retraite des femmes (sauf que l'UDC a tout de même annoncé qu'elle allait le reproposer, et que le PLR s'est contenté d'annoncer qu'il ne reproposera pas tout de suite), et aux autres, à droite, qu'il est un calmant des velléités référendaires de la gauche. Bref, on additionne deux couches, deux manœuvres, deux promesses. Coup de poker ou coup de bonneteau ?

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Les cartels syndicaux romands, Genevois et Vaudois en tête, ont plaidé devant l'Assemblée des délégués de l'Union Syndicale Suisse, vendredi dernier, pour un refus du "compromis" adopté par la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats sur l'imposition du bénéfice des entreprises (PF17) -un compromis qui consiste, pour éviter deux référendums (contre la PF 17 et contre la réforme de l'AVS) à accorder à l'AVS un financement équivalent aux pertes fiscales engendrées par la PF17. Pourtant, l'USS a adopté une résolution proclamant sa volonté de défendre les services publics face aux "projets de baisses d'impôts dévastateurs", et de s'opposer, par l'instauration d'un taux d'imposition minimal, à la "concurrence fiscale" entre les cantons. Or le projet fédéral de PF17 aura précisément pour conséquence une lourde ponction dans les ressources publiques finançant les services publics que l'USS affirme vouloir défendre, et est construite, dans chaque canton, en fonction des taux des canton voisin (c'est patent dans l'argumentation de ses partisans genevois) -autrement dit, en fonction de la concurrence fiscale que l'USS affirme vouloir combattre. Défend-on  les services publics en acceptant une chute de 2,1 milliards de francs de leur financement, fût-elle compensée par un financement équivalent de l'AVS, comme si les deux enjeux étaient jumeaux ? L'Union Syndicale ayant refilé SchwarzPeter aux cartels et aux syndicats cantonaux, tout en prenant position avant eux, ce sont ceux-ci qui donneront la position réelle du mouvement syndical. Et en Romandie, il est clairement opposée au compromis de la commission du Conseil des Etats, comme en témoigne la prise de position de la Communauté genevoise d'Action Syndicale (CGAS), qui rassemble tous les syndicats du canton : ce qui est présenté comme un "compromis acceptable" par les directions politiques et syndicales (ce qui n'implique d'ailleurs nullement qu'il faille forcément l'accepter) est, pour la CGAS, un marchandage inacceptable.

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Le Parti socialiste suisse et l'Union syndicale Suisse sont certes des organisations démocratiques. Et pluralistes. Mais ça n'empêche pas leurs directions respectives d'être quelque peu rancunières : après l'échec de la réforme des retraites (PV2020) qu'elles soutenaient toutes deux, et que soutenaient la majorité de leurs délégués, de leurs sections, de leurs fédérations, elles s'en sont prises aux minorités qui, en leur sein, appelaient à voter "non" à ladite réforme. Comme le PS genevois, la Jeunesse Socialiste ou la Communauté genevoise d'action syndicale. Et avaient ainsi contribué à son rejet dans les urnes. Une "erreur historique" dont se serait rendu coupable "un quarteron d'apparatchiks", selon le président du PSS, Christian Levrat, un "autogoal" selon sa vice-présidente, Géraldine Savary. Mais un "autogoal" marqué par qui ? Réponse de la présidente du PS genevois : "si la PV2020 a été rejetée, ce n'est pas à cause du PSG ni à cause des JS, mais parce que, comme ailleurs en Europe, l'électorat naturel de la social-démocratie voit de moins en moins dans le consensus et les compromis au sommet de perspectives à la résolution de ses problèmes". Bien dit, Carole-Anne...

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Le référendum de gauche contre la réforme de la prévoyance vieillesse (AVS et 2e Pilier) a largement abouti, et le Comité « Non à la hausse de l'âge de la retraite. Non à la baisse des rentes » a déposé le 6 juillet 58’718 signatures validées (sur 70'000 récoltées) auprès de la Chancellerie. La majorité de ces signatures ont été récoltées en Romandie, avec un succès notable à Genève et dans une moindre mesure dans le canton de Vaud. Le 24 septembre, les citoyennes et les citoyens pourront ainsi s’exprimer non seulement sur la hausse de la TVA finançant la réforme, soumise à référendum obligatoire, mais également sur l’ensemble de la Loi sur la prévoyance vieillesse 2020. Le référendum de gauche s'attaque essentiellement à la hausse de l’âge de la retraite des femmes, et accessoirement à la baisse des rentes de 2e pilier : s'il ne s'était agi que de cela, il n'y aurait sans doute pas eu de référendum de gauche -ce qui fait mal, ce qui justifie notre opposition à un projet soutenu par la majorité des membres du PS suisse et toutes les faîtières syndicales fédérales, c'est bien, d'abord, le report d'un an de l'âge de la retraite des femmes...

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Un référendum pour un débat ?

A Berne, vendredi dernier, un comité référendaire s'est constitué, juste après que l'assemblée des délégués de l'Union Syndicale Suisse ait pris position en faveur de la réforme des retraites, "Prévoyance vieillesse 2020", tel qu'adopté par les Chambres fédérales, et combattu à la fois par la gauche de la gauche syndicale et politique et par la droite (PLR) et la droite de la droite (UDC) politique et patronale. Pour ce comité constitué autour de la gauche syndicale romande, de la communauté genevoise d'action syndicale (CGAS, qui regroupe tous les syndicats du canton) et de l'Union syndicale vaudoise (qui ne regroupe que les syndicats de l'USS), et soutenu par le Parti du Travail, solidaritéS et l'Avivo, il s'agit de lancer et de faire aboutir un référendum facultatif s'ajoutant au référendum obligatoire auquel sera de toute façon soumise la réforme des retraites. But de l'opération : faire entendre une opposition de gauche, en sus de l'opposition de droite. Un référendum additionnel est-il nécessaire pour cela ? Dans les urnes, rien ne va distinguer un "non" de gauche d'un "non" de droite. Mais dans le débat qui va précéder le vote, c'est autre chose : l'opposition de gauche et l'opposition de droite vont tenir deux discours opposés, parce que fondés sur deux oppositions contradictoires : l'une (celle de gauche) au report d'un an de l'âge de la retraite des femmes, l'autre (celle de droite) à l'augmentation des rentes AVS. Dans une semaine,  le PS genevois prendra position sur le projet de réforme. Alors, vous nous connaissez, quand on peut animer, documenter, rationaliser un débat politique, on est là, présents, sinon fidèles, au poste. C'est parti !

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On attendait mieux qu'une défaite honorable, mais on s'en contentera -pour l'instant. L'initiative syndicale "AVS+", pour une augmentation des rentes de l'AVS, a été rejetée à 59,4 %. Et donc acceptée par un peu plus de 40 % des votantes et tants. 40 %, c'est plus que ce que la gauche pèse dans ce pays -et l'initiative a tout de même été acceptée à Genève, Neuchâtel, dans le Jura, le canton de Vaud et au Tessin. Et presque acceptée à Bâle. Mais si on votait sur l'initiative syndicale, on exprimait ce vote en pensant non seulement au contenu de l'initiative, mais aussi à tout ce que trimballent les débats en cours sur le système de retraite. On votait sur une hausse de 10 % des rentes AVS en pensant à la réforme "Prévoyance Vieillesse 2020" proposée par Alain Berset, et aux diverses offensives de la droite parlementaire pour réduire l'importance de l'assurance-vieillesse par rapport à la prévoyance professionnelle -autrement dit : réduire l'importance de la solidarité par rapport à la capitalisation individuelle.
Bref : on a voté en se préoccupant plus de la situation de l'assurance que de celle des assurés.

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Vous n'avez pas encore voté ?

Pour voter par correspondance en faveur de l'initiative "AVS+", c'est trop tard. Il va falloir vous rendre au local de vote dimanche avant midi pour déposer, à l'ancienne, comme nos parents et nos grande-parents, votre bulletin dans l'urne. Un exercice qui en vaut la peine : pour éviter ce que les défenseurs de l'AVS dénoncent comme son "saccage", il faut que l'initiative qui améliore les rentes de ce premier pilier de la retraite, fasse le meilleur résultat possible -le meilleur résultat étant évidemment son acceptation. Car ce n'est pas seulement l'initiative elle-même qui est l'enjeu du vote de dimanche : c'est le niveau des retraites dans ce pays, et la capacité du système des "trois "piliers" de la maintenir, quand seul le premier -l'AVS, précisément- est assez solide, assez durable et assez équitable pour remplir le mandat constitutionnel de rentes assurant, à la retraite, une vie digne. Vous avez oublié de voter par correspondance ? Aux urnes de votre local, citoyennes et citoyens !

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Le Conseil des Etats a donc avalisé le plan du Conseil fédéral, porté par le socialiste Alain Berset, présenté comme une "réforme du système des retraites". Pour faire accepter ce plan par la gauche parlementaire et, sans doute, par le peuple, le Conseil des Etats l'a un peu amélioré, en rétablissant des éléments (la compensation du renchérissement, le niveau du financement par l'impôt) que le Conseil fédéral voulait mettre à mal, et en augmentant les rentes AVS des futurs rentiers (mais pas celles des rentiers actuels). Alain Berset vante ce compromis (les mauvais esprits -il y en a- parlent, eux, de marchandage) : "Pour la première fois depuis la fin du siècle passé, une réforme (des retraites) qui a de réelles chances de passer est sur la table". A quel prix ? 70 francs par mois de plus pour les rentiers AVS (240 francs pour les couples). Pour le Conseiller fédéral socialiste, on tient là une "réforme équilibrée capable d'obtenir le soutien d'une majorité". Et même, une réforme à laquelle, selon lui, ses opposants ne proposent aucune alternative. Or il y a une alternative (de gauche), le basculement progressif du "2e pilier" dans l'AVS qui, elle, serait réellement une réforme, quand le "plan Berset" n'est, de l'aveu même du Conseiller fédéral, qu'un moyen d'assurer quinze ans d'équilibre à un système, l'actuel, fragilisé moins par le nombre de rentiers que par un "deuxième pilier" bien plus sensible que l'AVS à la conjoncture économique (et à la spéculation et aux placements imprudents).

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Résumé du débat sur le financement de l'AVS : la droite soutient le plan du Conseiller fédéral socialiste Alain Berset, lequel Conseiller fédéral socialiste combat l'initiative syndicale et socialiste « AVS+ », que les
socialistes, forcément, soutiennent contre le plan du socialiste Alain Berset (qui propose notamment une élévation de l'âge de la retraite des femmes). Et la gauche soutient en outre l'initiative sur les successions, soumise au vote dimanche prochain, et dont le produit
serait aux deux tiers affecté au financement de l'AVS, ce qui permettrait d'éviter précisément une élévation de l'âge de la retraite^des femmes puisque l'imposition des successions telle que proposée produirait des ressources qui, pour leur part affectée à l'AVS,
couvriraient largement ce que le « plan Berset » attend d'une élévation de l'âge de la retraite des femmes... et sans doute est-ce là encore une évaluation a minima, puisque basée sur un volume global d'héritages
estimé à 40 milliards annuels alors qu'il serait en réalité de plus de 75 milliards... Financer les retraites par les héritages, cela a du sens, non ?

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Un édito du canard patronal « Entreprise romande » du 16 mai de l'année dernière rêvait tout haut : « Partir à la retraite à 91 ans ? Impensable ? Pas si l'on se fonde sur l'âge de départ à la retraite décidée par le chancelier allemand Otto von Bismarck dans les années 1850, soit 65 ans quand l'espérance de vie était de 59 ans...». On sentait là comme une envie d'une réforme (ou d'une contre-réforme) de l'AVS à côté de laquelle celle que propose le Conseiller fédéral Alain Berset tient de l'eau de mélisse : retraite des femmes à 65 ans (comme les hommes), augmentation de la TVA affectée à l'assainissement de l'AVS, augmentation des cotisations et baisse du taux de conversion (qui détermine les rentes) du « Deuxième Pilier », telles sont les propositions du Conseil fédéral. L'USAM d'un côté (droit), les Femmes Socialistes de l'autre (gauche), s'y opposent -pour des raisons évidemment différentes : le syndicat patronal des PME propose une élévation générale et progressive de l'âge de la retraite des femmes à raison d'un ou deux mois chaque année, puis de tout le monde, pour atteindre 67 ou 68 ans, les Femmes Socialistes s'opposent à toute élévation de l'âge de la retraite des femmes tant qu'elles seront discriminées salarialement.

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Le Conseiller fédéral Alain Berset veut réformer le système suisse de retraites. Et contrairement à ses prédécesseurs, qui s'y sont tous cassé les dents, il veut réformer à la fois l'AVS et le Deuxième Pilier, mais de telle manière que chaque futur-e retraité-e ait à la fois à perdre et à gagner à la réforme proposée. A perdre, c'est le passage de 64 à 65 ans de l'âge de la retraite des femmes (ou, plus précisément, de l'âge de référence pour le droit à une retraite pleine et entière), la réduction du « taux de conversion » du 2e Pilier, qui permet de déterminer le montant des rentes en fonction du capital accumulé, des réductions de rentes de « survivants » (veuves et veufs, orphelin-e-s), des augmentations de cotisation pour les « indépendants »... A gagner (dit-on), c'est une augmentation des prestations en cas de prolongement de l'activité professionnelle au-delà de l'âge de référence (mais on peine à considérer comme un progrès la mise de septuagénaires au boulot) et des conditions de retraite anticipée plus favorables pour les plus bas revenus et des possibilités de retraite partielle ou progressive. On se retrouve donc avec un « paquet » de propositions contradictoires, qui ne suscite l'adhésion ni à droite, ni à gauche, ni même dans le propre parti d'Alain Berset, et que chacun s'attelle déjà à déficeler.

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Le Conseil d'Etat a officialisé hier l'aboutissement, avec au moins 7014 signature, du référendum contre la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG), du 14 septembre 2012, par la fusion des caisses CEH et CIA. La votation populaire sur cet objet est fixée au 3 mars 2013, date à laquelle on votera aussi sur l'initiative cantonale de l'AVIVO « Stop aux hausses des tarifs des Transports Publics Genevois», sur l'initiative populaire fédérale « contre les rémunérations abusives » (dite initiative Minder) et sur la révision de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Des sujets mobilisateurs qui devraient amener aux urnes plus de citoyennes et de citoyens que les derniers rendez-vous électoraux, ce  qui devrait donner un chance aux opposants au projet du Conseil d'Etat sur la fusion des caisses, projet soutenu par le Cartel intersyndical de la fonction publique, mais combattu par le Syndicat des services publics, qui avait lancé le référendum.

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L'idée d'un revenu de base, est irréaliste, s'entend-on déjà dire, alors que l'initiative le proposant vient d'être lancée et qu'on peut désormais la signer. Et c'est vrai, elle est irréaliste, cette idée. Aussi irréaliste que celles lancées en 1918, dans le cahier de revendications de la Grève Générale, d'une assurance-vieillesse ou du droit de vote et d'éligibilité des femmes. Aussi irréaliste. Mais pas plus. D'ailleurs, même dans le terne avant-projet de nouvelle constitution genevoise, au titre des Droits fondamentaux, à l'article 40, on reconnaît le « droit à un niveau de vie suffisant » et à la « couverture des besoins vitaux »...

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Dans l'attente du rôt du Bailli

Après s'être offert le plaisir, légèrement pervers avant que de tourner lourdement en farce, d'un bon samedi de gesticulations sécuritaires, le Conseil Municipal de la Ville a finalement voté le budget de la Municipalité. Et l'a voté en respectant la logique de sa configuration politique, chacun jouant son rôle, la gauche donnant à la Municipalité de gauche les moyens de mener une politique de gauche, la droite les lui refusant, et refusant même tout moyen financier à ses propres propositions, ce qui réduit celles-ci à une vaine gesticulation.  Une brève escapade dans le psychodrame, suivie d'une bonne thérapie de groupe, et tout est rentré dans l'ordre, que demande le peuple ? Sans doute, des Conseillers municipaux qui fassent le travail pour lequel ils ont été élus (ou ont remplacé ceux qui avaient été élus et ont démissionné), et pour lequel ils ont été convoqués en séances trois jours durant. Et maintenant ? Maintenant, on attend le rôt du Bailli, qui menace d'invalider le budget municipal, parce qu'il maintient une ligne de dix millions pour l'aide aux rentiers AVS, aide que le Bailli a en travers de la gorge parce qu'elle révèle l'insuffisance de sa propre politique sociale.

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Depuis des années, contre la volonté du canton, c'est-à-dire de sa majorité politique de droite, la Ville de Genève, c'est-à-dire sa majorité politique de gauche, verse une modeste  allocation mensuelle (185 francs par personne pour les célibataires, 165 francs pour les personnes en couple) à 4750 habitantes et habitants de la commune, bénéficiaires des allocations complémentaires à l'AVS, mais se trouvant encore dans une situation matérielle trop difficile pour être acceptable socialement. Mais que le Bailli cantonal persiste, lui, à trouver normale, puisqu'il prétend interdire à la Ville de l'améliorer si peu que ce soit. Et le voilà donc, notre Bailli cantonal, qui nous baille des décisions de justice qu'il interprète à sa guise pour menacer la Ville d'invalider son budget si celui-ci contenait toujours une ligne de 10 millions de francs destinée à financer l'aide municipale que le canton voudrait abolir.

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« Le peuple suisse vient de tracer une ligne rouge, une première limite à ne pas franchir dans le démantèlement des assurances sociales » déclare notre président à tous (pas Longet, Levrat) après la lourde défaite de la droite sur le 2e pilier, dimanche. Ouais. D'abord, tracer une «ligne rouge » autour du 2e pilier, c'est un peu vite oublier que ce machin a été concocté par la droite (avec l'appui résigné du PSS et de l'USS, certes) contre un projet de « retraites populaires » qui aurait renforcé l'AVS au lieu que d'instaurer une retraite par épargne forcée. Ensuite, il nous semble que des limites à ne pas franchir dans le démantèlement des assurances sociales, on en a déjà franchies quelques unes. On se réjouira certes que celle-ci n'ait pas (encore) été franchie, mais en faire une grande victoire de la gauche, le début de la « reconquête sociale » qu'y voit « Le Courrier » ou, comme « Le Matin », une manifestation de « révolte » des Suisses, c'est un peu excessif.. Le vote de dimanche est juste un vote de rentiers qui veulent garder leurs sous, qui ont parfaitement raison de ne pas vouloir les filer aux assurances privées et de payer la crise à la place des responsables de la crise, mais dont la plupart n'auraient certainement pas voté l'intégration du 2e pilier dans l'AVS, c'est-à-dire la transformation de leur rente par capitalisation en un renforcement de la rente par répartition...

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Deuxième pilier et prévisions démographiques

Il y a un an, le Conseil fédéral et la Banque Nationale trouvaient 60 milliards de francs (en gros, vingt ou trente fois le coût de la reconstruction d'Haïti après le séisme) pour sauver l'UBS du naufrage. Et presque au même moment, le même Conseil fédéral décidait, avec l'appui de la majorité parlementaire de droite, de réduire de presque 10 % les rentes du 2ème pilier, en réduisant le « taux de conversion ». On n'a pas pu lancer de référendum contre le pillage des fonds publics pour sauver une banque privée, on a pu en lancer un contre le pillage de la prévoyance professionnelle pour sauver les profits tirés de l'utilisation, pour des investissements à court terme, des masses de capitaux qu'elle mobilise. Des investissements, et parfois des spéculations, dont les heureux gestionnaires ont d'ailleurs vu leurs bonus revenir au galop après les alertes de la crise financière. Baisser les rentes pour permettre la distribution de bonus ? C'est un raccourci, certes. Mais seulement un raccourci. Parce qu'au bout du compte (qui fait les bons amis), c'est bien à cela que revient la réduction du taux de conversion. Même lorsque l'on tente de la justifier par des prévisions démographiques contestables.

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Le référendum contre la baisse des rentes du 2ème pilier a abouti

Le référendum contre la baisse des rentes du 2e pilier a abouti, et largement, avec trois fois plus de signatures (150'000) qu'exigé. A elle seule, Unia a récolté 60'000 signatures (et aurait donc pu faire aboutir le référendum sans ses alliés -le PS, l'USS, le PdT, l'Avivo). La majorité du Parlement fédéral en avait décidé : à terme, le " taux de conversion LPP " devrait passer de 7% Ã 6,4%. Traduction : les rentes futures du 2ème pilier devraient baisser, d'ici 2015, et pour la seconde fois, d'environ 10 %. Cette mesure s'ajouterait à d'autres, du même genre : le taux de rendement minimum LPP a été diminué de 50 % entre 2004 et 2009, passant de 4 à 2 %, avec un effet cumulatif sur l'ensemble de la période de cotisation, une baisse de 2 point du taux de rendement aboutissant à une perte de capital d'un tiers après 35 ans de cotisation. Cette baisse du capital des assurés correspond à une hausse du profit pour les actionnaires des assurances privées, et des rémunérations de leurs dirigeants millionnaires. On votera donc sur la baisse des rentes du Deuxième pilier. Cela dit, on aimerait bien que les Suisses-ses se mobilisent aussi massivement lorsqu'il s'agit de défendre les droits démocratiques, ou le droit d'asile, que lorsqu'il s'agit de défendre leurs rentes personnelles.

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