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  • L'"Accord-cadre" entre la Suisse et l'Union européenne enterré... Et maintenant, on fait quoi ?

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    Capture d’écran 2021-10-08 041416.jpgSortons un peu de l'immédiate actualité : Le Conseil fédéral a, il y a cinq mois, décidé de mettre fin aux négociations avec l'Union Européenne pour la conclusion d'un "accord cadre" institutionnel. La Commission européenne s'était pourtant montrée "flexible", et prête à "examiner des solutions aux problèmes que les Suisses pourraient avoir" sur les trois points litigieux du dossier de l'accord-cadre : les aides d'Etat, la protection des salaires et la citoyenneté européenne, avec les droits sociaux qu'elle implique, mais elle refusait d'extraire ces trois points du projet d'accord, fût-ce pour en faciliter l'adoption. Enfin, la Suisse avait obtenu que les différends entre elle et l'UE ne soient pas tranchés par la Cour de Justice européenne mais par un Tribunal arbitral paritaire euro-suisse. De son côté, le Conseil fédéral avait fait une concession qu'il pensait décisive : la "reprise dynamique" du droit européen. Rien n'y a fait. Pas même la proposition de la Conseillère fédérale Viola Amherd d'une "clause de sauvegarde" pour la directive sur la citoyenneté européenne. En fait, les sept Conseillères et Conseillers fédéraux avaient chacun.e leur propres réticences face au projet d'accord cadre. Qui a donc succombé à l'addition de ces réticences, sous les applaudissements contrapuntiques de l'Union Syndicale Suisse et de l'UDC. Et maintenant, on fait quoi, puisque l'accord-cadre enterré, il n'y pas de statu quo concevable pour autant ?

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