naturalisation, nationalité

  • "Une vie ici, une voix ici ":  Renforcer la démocratie

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    carte d'habitant.jpgVoilà 50 ans, les femmes conquéraient le droit de vote et d'éligibilité en Suisse, qui figurait dans le cahier de revendication de la Grève Générale. Le suffrage devenait ainsi un peu plus «universel» -tout en restant indigène. Pour le rapprocher encore de l'universalité, renforcer la démocratie, il reste à faire un pas de plus : accorder le suffrage aux habitantes et aux habitants, quelle que soit la couleur de leur passeport.  Aujourd’hui encore, près de 1,5 millions de personnes vivant en Suisse ne peuvent pas participer aux prises de décision – et cela uniquement parce que leur passeport est de la mauvaise couleur. Le Parti socialiste suisse demande l’introduction du droit de vote et d’éligibilité pour toute personne résidant depuis plus de cinq ans en Suisse : il est grand temps ! Pour soutenir cette revendication, le PS lance une pétition nationale. On la signe ici : https://droitdevotepourtoutesettous.ch  Et surtout, à Genève, une initiative populaire constitutionnelle est lancée pour accorder aux étrangers résidant à Genève depuis au moins huit ans les droits politiques au plan cantonal dont ils disposent déjà au plan municipal, en ajoutant à ces deux niveaux le droit d'éligibilité.
    On télécharge l'initiative ici : https://drive.google.com/file/d/1QMr-BJbNwtihV3S-C_LLk5jISbNZgHhl/view

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  • A propos du droit de la nationalité en Suisse...

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    droit du sol, droit du sangDroit du sang ? Droit du sperme...

    Le parlement fédéral, a, comme on pouvait s'y attendre (et on s'y attendait), refusé de substituer au "droit du sang", qui reste le fondement du droit de la nationalité dans notre pays, le "droit du sol", concept doublement suspect puisque républicain et français. Et si la gauche (suisse et française) peut tirer fierté de le défendre, il y a en même temps de quoi être inquiet de son abandon par une droite républicaine française (car elle existe, ou elle existait) de plus en plus à droite et de moins en moins républicaine, puisque à la poursuite de cette part de son électorat passée dans les escarcelles de Le Pen ou Zemmour -l'une et l'autre proposant d'ailleurs l'abolition du droit du sol et le retour vichyste au droit du sang. Le "droit du sang", c'est celui de la transmission de la nationalité par héritage de la nationalité des parents -et, traditionnellement, du père, même si cet transmission par le sperme a été privée de son caractère exclusif au fur et à mesure qu'on acceptait de faire quelques pas en direction de l'égalité de la mère et du père -ne serait-ce que parce que si on ne peut guère avoir de doute sur l'identité de la mère, on peut toujours en avoir un sur celle du père. Reste que le "droit du sang", droit du sperme, est bien un héritage, celui du patriarcat.  Et de la tribu. Le "droit du sol", que résume la formule "je suis né.e ici, je suis citoyen.ne d'ici", c'est la réponse républicaine à cet héritage. La réponse de la nation à la tribu.

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  • Exeunt les Faiseurs genevois de Suisses

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    commission des natus.jpg

    Une bonne chose de faite

    Une bonne chose de faite : le Conseil municipal de Genève a décidé de renoncer à sa commission des naturalisations. Pour tenter de la maintenir, si contestable que soit son utilité, la droite avait concocté un projet qui avait au moins le mérite d'une certaine cohérence : sa forme était aussi consternante que son fond. A ce projet, nous avons opposé le nôtre : supprimer la commission des naturalisations, déléguer au Conseil administratif la compétence des délivrer un préavis sur les dossiers de naturalisations qui sont transmis à la commune (c'est-à-dire ceux qui ont déjà obtenu un préavis favorable du secteur cantonal, les autres n'étant même pas transmis) et créer une commission de l'accueil et de l'intégration des nouveaux habitants de la Ville, cette commission n'étant pas impliquée dans la procédure de naturalisation. Cette proposition-là a été refusée par la majorité de droite du Conseil municipal -on y reviendra cependant, sous une autre forme, sans doute celle d'une commission de la solidarité internationale. Mais les deux autres propositions ont été acceptées. Exeunt donc, les "faiseurs de Suisses" à la la genevoise, retour à la tradition du lieu : c'est la République qui reconnaît ses nouveaux citoyens.

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  • Commission municipale des naturalisations : Appendicectomie bienvenue

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    natus2.jpgCes derniers mois se sont succédés, un peu partout en Suisse, les épisodes les plus navrants de l'activité des commissions municipales de naturalisation : des candidates et candidats refusés parce qu'il ne fréquentaient pas l'épicerie du coin mais la Migros de la commune d'à côté, ou parce qu'ils n'aimaient pas le bruit des cloches des vaches, ou parce qu'ils ne connaissaient pas les noms des trois suisses du mythe grutléen, ce genre d'âneries... A Genève, même si on arrive aussi d'y entendre des énormités, les commissions municipales des naturalisations sont évidemment moins nuisibles qu'ailleurs : la faute, ou plutôt la grâce, à la cantonalisation plus poussée qu'ailleurs de la procédure de naturalisation. Est-ce une raison suffisante pour maintenir à toute force, et sous n'importe quel prétexte, une instance inutile, qui ne décide de rien, n'enquête sur rien (sauf à sortir de ses compétences légales), ralentit et renchérit la procédure ? Le Conseil municipal de la Ville de Genève devrait en décider aujourd'hui ou demain, pour sa commune. Une décision qui n'aura de toute façon, quelle qu'elle soit rien de définitif. Il n'aura pas fallu moins de sept séances, avec ou sans auditions, à la commission du réglement  pour accoucher des propositions de sa majorité (maintien de la commission) et de sa minorité (substitution d'une commission de l'intégration à la commission des naturalisations) alors que sur le fond du débat, les positions des unes, des uns et des autres étaient connues et affirmées du début à la fin des discussions en commission du règlement. On ne préjugera pas le sort que réservera le Conseil municipal à sa commission des naturalisations, on notera seulement qu'après tout, vu son utilité dans le processus de naturalisation, la supprimer ne serait pas plus une amputation que ne l'est une appendicectomie.

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