Fiscalité

  • Le Conseil administratif de la Ville présente son projet de budget : Entrée en matière

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    avuedenezilestcinqheures.jpgLe Conseil administratif de gauche de  la Ville de gauche de Genève a présenté aujourd'hui son projet de budget 2021. Un budget "difficile", résume le Conseiller administratif Alfonso Gomez, chargé des Finances,. Un budget franchement pas enthousiasmant, en tout cas : il tient la limite normale de déficit autorisé (49,3 millions, soit le niveau de ses amortissements) comme une frontière sacrée, alors qu'il pourrait la repousser de trente millions), sous-dote l'action sociale en faisant comme si la crise sanitaire n'avait pas aggravé la situation de dizaines de milliers de personnes, repousse des projets sociaux, bloque les mécanismes salariaux du personnel (annuités, primes d'ancienneté, progression du 13e salaire) et fait de la hausse de l'impôt municipal un tabou. Il peut cependant être amélioré, sur proposition des commissions (et de chaque membre du Conseil municipal), voire du Conseil administratif lui-même. Et pendant une année, le Conseil administratif peut proposer des crédits extraordinaires. On votera lundi, l'entrée en matière sur le projet de budget de l'Exécutif. et son renvoi pour examen dans les commissions spécialisées et à la commission des finances. On a assez reproché à la droite de refuser de faire son boulot d'examen du budget pour éviter de refuser nous-mêmes de faire notre boulot -qui est d'étudier un projet de budget, si navrant qu'il puisse être, d'en débattre, de l'amender, de l'améliorer -pas de l'accepter a priori, sur ordre. Ni d'ailleurs de le refuser a priori, par réflexe : quel qu'il soit, un projet de budget ne mérite ni l'honneur d'être érigé en totem, ni celui d'être proscrit en tabou : en entrant en matière sur lui, les conseillères et conseillers municipaux ne l'approuvent pas pour autant. Et le Conseil administratif lui-même a la possibilité de reprendre son propre projet et de l'amender lors des "arbitrages d'octobre", quand les prévisions de recettes se seront affinées. Tout espoir n'est donc pas perdu que l'ouverture d'un second abri pour sdf, une contribution à un abri de l'Armée du Salut, la pérennisation des logements relais pour femmes ou l'extension de l'allocation de rentrée scolaire puisse être réintégrées au budget d'une ville de gauche capable de planter des arbres ET de loger les sans-abris. De créer des pistes cyclables ET d'internaliser le nettoyage de ses locaux. De réduire les émissions de CO2 ET le temps de travail.

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  • Les besoins, les moyens, l'impôt... et les budgets

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    Bandeau Zero Pertes.jpg

    "Zero pertes" de prestations et de ressources fiscales

    Lancée au printemps 2018 par la gauche, l'initiative "Zéro Perte", soumise au vote deux ans  et demi plus tard, dimanche (vous avez encore deux jours pour voter par correspondance -après, il vous faudra déposer vous-mêmes votre bulletin eu service des votations ou dimanche matin au local de vote) entend fixer un cadre aux réformes fiscales (celles de ces 25 dernières années ont multiplié les cadeaux aux contribuables les plus aisés et ont coûté plus d'un milliard aux caisses publiques) : réduction de la concurrence fiscale entre cantons, préservation du financement des services publics et des prestations à la population, maintien du niveau des recettes fiscales, renforcement de la progressivité de l'impôt. L'initiative a été lancée deux ans avant l'arrivée du coronavirus. Six mois après cette survenue, elle est plus pertinente encore, en posant la question, centrale, du rôle de l'impôt, et plus précisément encore de l'impôt direct, pour la préservation des prestations et des services publics. Une petite piqûre de rappel sur cette fonction de l'impôt n'est pas inutile, même à gauche, en temps de crise sociale et de débats budgétaires, de besoins accrus d'une population et d'une précarité en croissance continues.

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  • Genève : pusillanimités budgétaires en temps de crise

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    autruche.jpgEt les urgences, bordel ?

    Le Conseil d'Etat genevois a présenté son projet de budget 2021 : il prévoit un déficit de 501,3 millions. Et les comptes 2020 pourraient se solder par un déficit de 1,2 milliards. Pour contenir le déficit prévu en 2021, le gouvernement cantonal propose de ponctionner la fonction publique et les communes. Vieilles recettes, qui tiennent du réflexe pavlovien. Le Conseil administratif de la Ville, ou plutôt sa majorité, va présenter lui aussi un budget déficitaire. Mais prudent, ou pusillanime, il propose de faire tenir ce déficit dans les limites imposées par le canton (qui, lui, ne se les impose pas, fidèle en cela au vieux principe des baillis, "faites ce que je dis, pas ce que je fais"). Cette limite est d'un déficit de 49,3 millions. Elle peut certes être, "exceptionnellement" dépassée (or ne sommes-nous pas dans une situation rendue "exceptionnelle" par le Covid, s'ajoutant aux effets des réformes fiscales que nous combattîmes en vain ?), mais ce dépassement lui-même est soumis à l'accord du Bailli, et à l'exigence d'un "retour à l'équilibre" en quatre ou huit ans. Bon, et alors ? Ne pourrait-on plutôt tenir compte à la fois des exigences d'une réponse à la crise et des engagements pris de répondre aux urgences sociales et environnementales auxquelles la crise, précisément, ne fait que rendre les réponses plus urgentes, et plus exigeante leur cohérence, et plus exigeant leur financement ?

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  • Budget 2021 du canton de Genève : Pertes et coupes

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    touche pas à mes services publics.jpgLe Conseil d’Etat genevois présentera jeudi son projet de budget 2021, et le plan financier quadriennal qui accompagne tout budget annuel. On s'attend à un déficit maousse, et des "économies" faites sur le dos des salariés de la fonction publique, et des services publics Le Conseil d’Etat prévoit de baisser de 1% les salaires du personnel du "Grand Etat", d'augmenter les cotisations du personnel à sa caisse de prévoyance.  Au total, les salaires nets des employés de la fonction publique pourraient être réduits de 2 %. A cela s’ajoutent le non-versement de l’annuité en 2021 et 2023 et le maintien du gel de l’indexation des salaires. Cette offensive ne concerne pas que le personnel de l’Etat, d'autant qu'il n'est pas exclu que des mesures comparables soient proposées à l'encontre du personnel de la Ville de Genève, pour les mêmes raisons ("faire des économies" après avoir réduit les recettes fiscales), c’est l’ensemble des salarié-e-s du canton qui sont menacé-e-s, de telles mesures imposées au secteur public ne pouvant manquer d'inspirer le patronat du secteur privé... Si de telles mesures étaient imposées au secteur public, cela représenterait un signal catastrophique au patronat qui réclame déjà des baisses de salaires. Au fond, tout cela ne peut que nous inciter à réitérer l'appel à voter "oui" le 27 septembre à l'initiative "zéro pertes", qui exige précisément le contraire de ce que le gouvernement cantonal propose de faire.

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  • Budget 2021 du canton de Genève : Pertes et coupes

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    touche pas à mes services publics.jpgLe Conseil d’Etat genevois présentera jeudi son projet de budget 2021, et le plan financier quadriennal qui accompagne tout budget annuel. On s'attend à un déficit maousse, et des "économies" faites sur le dos des salariés de la fonction publique, et des services publics Le Conseil d’Etat prévoit de baisser de 1% les salaires du personnel du "Grand Etat", d'augmenter les cotisations du personnel à sa caisse de prévoyance.  Au total, les salaires nets des employés de la fonction publique pourraient être réduits de 2 %. A cela s’ajoutent le non-versement de l’annuité en 2021 et 2023 et le maintien du gel de l’indexation des salaires. Cette offensive ne concerne pas que le personnel de l’Etat, d'autant qu'il n'est pas exclu que des mesures comparables soient proposées à l'encontre du personnel de la Ville de Genève, pour les mêmes raisons ("faire des économies" après avoir réduit les recettes fiscales), c’est l’ensemble des salarié-e-s du canton qui sont menacé-e-s, de telles mesures imposées au secteur public ne pouvant manquer d'inspirer le patronat du secteur privé... Si de telles mesures étaient imposées au secteur public, cela représenterait un signal catastrophique au patronat qui réclame déjà des baisses de salaires. Au fond, tout cela ne peut que nous inciter à réitérer l'appel à voter "oui" le 27 septembre à l'initiative "zéro pertes", qui exige précisément le contraire de ce que le gouvernement cantonal propose de faire.
    A l'appel du Cartel intersyndical de la fonction publique, un rassemblement se tiendra le jeudi 17 septembre2020 à 17h00 aux canons, devant l’Hôtel de Ville, pour dénoncer les coupes dans les services publics.

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  • La gauche et les exonérations fiscales : Ethiques contradictoires

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    janus.jpgLa gauche et les exonérations fiscales : Ethiques contradictoires

    Le Conseil administratif de la Ville de Genève a donc  récemment donné au canton un préavis favorable à une exonération fiscale sur dix ans, au bénéfice d'une société (Komgo SA), créée par un consortium de banques et de sociétés actives dans le commerce des matières premières et dont les actionnaire vont de Shell à Paribas. Les deux magistrats socialistes ont soutenu ce préavis. Le Parti socialiste, municipal comme cantonal, a réaffirmé sa position, d'opposition à ce type d'exonérations fiscales, fussent-elles partielles et temporaires, surtout pour ce type d'entreprises. Les autres forces de gauche (les Verts, SolidaritéS, le Parti du Travail) ont défendu la même position. Et on se retrouve là, avec ces positions antagoniques prises par des magistrats et leur parti, dans une vieille contradiction : celle de l'éthique de vérité avec l'éthique de responsabilité. Sandrine Salerno  résume sa position (moins sa position politique personnelle que, sa position, son rôle, de magistrate municipale) ainsi : "Je dois appliquer la loi" -or un parti politique, non plus d'ailleurs qu'un Conseiller municipal, n'est pas tenu par une telle exigence, puisque n'étant ni l'un, ni l'autre, un agent de l'Etat. Ils peuvent donc dire "non" quand leurs magistrats disent "oui". L'auteur de ces lignes étant structurellement, pulsionnellement, oppositionnel, il choisira forcément l'éthique de vérité contre l'éthique de responsabilité. En étant cependant, en vieux lecteur (et praticien) du Droit à la Paresse, parfaitement conscient de ce que ce choix a de confortable. Et qu'il vaut mieux pour tout le monde qu'il puisse se draper fièrement dans la proclamation des fondamentaux du socialisme plutôt qu'avoir à gérer les finances de la capitale mondiale du monde mondial.

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  • Dernier petit cadeau fiscal de la dernière session parlementaire : référendons !

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    argent.jpgLe dernier jour de la dernière session du parlement sortant, la majorité de droite UDC-PLR, élargie pour la circonstance au PDC, a décidé d'accorder un cadeau fiscal de 300 millions de francs aux familles les plus aisées, par le moyen démagogique d'une augmentation des déductions pour enfants (ce qui explique le soutien du PDC). Ce sont surtout les familles dont le revenu dépasse 150'000 francs par an (soit 12 % des familles) qui vont bénéficier de ce cadeau. On choie banquiers, médecins chefs et cadres supérieurs, pas les vendeuses, les nettoyeuses ou le3s petits employés. Quant aux familles de la "classe moyenne" (en gros, si on la définit par le revenu, celles dont le revenu se situe entre 50'000 et 100'000 francs annuels, elle ne recevront que les miettes du gâteau-cadeau. Et la moitié des familles ne recevront rien du tout puisqu'elles sont en-dessous du seuil d'imposition fédérale.
    Un référendum est lancé contre ce cadeau fiscal -signez le : https://stop-cadeaux-fiscaux.ch/wp-content/uploads/2019/10/Kinderabzuege_A4_FalzKarte_fr_SP-1.pdf

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  • Réformes de la fiscalité des entreprises : L'amer de toutes les batailles ?

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    normal_gauche-droite.jpg

    On gagne sur les armes, la culture et la caisse de retraite de la fonction publique cantonale, on perd sur la fiscalité et les ouvertures dominicales des magasins, on gagne à moitié et perd à moitié sur les primes d'assurance-maladie : les résultats des votations de ce dimanche ne poussent ni au désespoir, ni à l'euphorie. Et tout cela, finalement, est très suisse... Même la participation qui, à Genève, a atteint un niveau normal (45 %), alors qu'on craignait qu'elle plonge dans des bas fonds peuplés de l'indifférence des uns, de la méfiance des autres (après l'"affaire" dégonflée de possibles "fraudes électorales") et de l'incompréhension de quelques uns face à l'inflation des questions posées (onze, à Genève). Alors bien sûr, on peut se dire que si le PS n'avait pas dansé le tango et les Verts la valse, le "non" à la réforme fiscale cantonale aurait pu l'emporter... comme il l'a emporté dans la majorité des arrondissements de la Ville (sans toutefois emporter la Ville), et que le "non" à l'ouverture dominicale des magasins sans convention collective aurait aussi pu l'emporter, comme il l'a emporté en Ville et dans les villes. Le différentiel de participation entre les arrondissements et les communes de gauche et celles de droite (53 % de participation à Florissant-Malagnou, moins de 40 % aux Acacias. par exemple) explique en grande partie l'échec de la gauche sur ces deux objets -mais il n'y a aucune nouveauté dans ce constat. Globalement, la droite est majoritaire dans ce canton, et si la gauche n'arrive pas à mobiliser ses électeurs là où elle est majoritaire (dans les villes), c'est bien elle qui en est responsable... On est toujours responsable de ses défaites, si on ne l'est jamais complètement de ses victoires. Nous sommes donc responsables des nôtres.

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  • Réforme fiscale cantonale : NON à CETTE réforme-là

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    Affiche RFFA-RIE.jpgRéforme fiscale cantonale : NON à CETTE réforme-là

    Le patronat genevois panique : et si Genève refusait dimanche la réforme fiscale cantonale ? Et la Chambre de commerce sonne le tocsin. Et publie une recommandation de vote sous forme d'un bulletin de vote fictif. Décidément... Jeudi, le taux de participation, à quatre jours de la clôture du vote, plafonnait à 29 %. A ce rythme, on sera au final autour de 40 %. Moins que lors de tous les scrutins de 2018 et 2019 (sauf celui de juin 2018). Pas terrible, vu les enjeux. "J'en appelle à la mobilisation de tous", tocsinne le directeur de la Chambre de commerce. Nous aussi, on en appelle à la mobilisation de tous, Et de toutes : « le droit de vote, certains meurent pour l'obtenir », rappelle la députée (Ensemble à Gauche) Jocelyne Haller). Et nous, on rappelle que si l'abstention était subversive, les abstentionnistes seraient en tôle. Donc, si vous n'avez pas envoyé votre bulletin, prenez votre bulletin à vous, et rendez-vous au local de vote dimanche matin, pour voter NON à cette réforme-là. Et donner mandat à nos Magnifiques Seigneurs d'en présenter une autre. C'est à leur portée. Et si ce n'est pas dans leurs intentions, il convient de leur forcer (un peu) la main. Gentiment. Démocratiquement.

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  • Appel de Conseillères et Conseillers municipaux de la Ville de Genève

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    Affiche RFFA-RIE.jpgPour la justice sociale, climatique et fiscale

    Depuis 1999, les impôts ont baissé neuf fois dans le canton de Genève, entraînant une perte fiscale de 1 milliard de francs par an. Les promesses des bienfaits de ce dumping fiscal ne se sont pas concrétisées. Au contraire, les inégalités se sont aggravées au sein de la population genevoise.

    Alors que des défis cruciaux nous attendent en termes sociaux et culturels, de vieillissement de notre population et d’urgence climatiques, la RFFA coûtera plus de 50 millions par année à la seule Ville de Genève, soit environ 250 millions de francs sur cinq ans.

    L’Exécutif a créé une réserve conjoncturelle destinée à absorber la violence du choc pour les cinq prochains exercices budgétaires. Oui, mais après ?

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  • Quand l'AVS devient le hameçon de la réforme fiscale

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    funambule.jpgEquilibrisme

    "Pour le Conseil fédéral et le Parlement, le projet (de RFFA) constitue une solution équilibrée à deux problèmes pressants", nous déclarent-ils dans la brochure officielle de votation. Une solution "équilibrée" ? Il y a bien, en effet, de l'équilibrisme dans la manoeuvre : une réforme fiscale penche à droite ? On met dans l'autre plateau de la balance une réforme sociale qui penche à gauche, et, miracle ! le plateau s'équilibre. Sauf qu'il n'y a que le plateau qui s'équilibre, et que la réforme fiscale est toujours aussi lourde et, en elle-même, déséquilibrée... et déséquilibrante pour les collectivités publiques, de la Confédération aux communes... "Le financement additionnel de l'AVS compense les allègements fiscaux accordés aux entreprises", affirment nos zautorités fédérales. Mais ce n'est pas parce que le montant de ce financement additionnel est le même que celui, estimé, des pertes fiscales provoquées par RFFA, qu'il les compense. Il les accompagne, mais comme il ne va pas aux collectivités publiques que la réforme fiscale siphonne, dire qu'il les "compense" ne relève que d'une chose : de l'enfumage.

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  • RFFA : tièdes soutiens pour une réforme réchauffée

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    Affiche RFFA-RIE.jpgUn compromis sans consensus ?

    Le Président de la Confédération en titre, et Conseiller fédéral en charge des Finances (et de la campagne en Alémanie et auprès de la pour le "paquet" de la RFFA -Alain Berset s'occupant de la gauche et de la Romandie), Ueli Maurer, a, l'autre jour, quitté le plateau de la télé alémanique fâché par la présentation de l'enjeu de la votation du 19 mai, et en particulier par le reproche fait à la RFFA de n'être qu'une RIE III réchauffée. Consternation des partisans de ladite RFFA : "si on gagne le 19 mai, ce sera malgré lui" confie l'un d'eux à la "Tribune de Genève"... Et s'ils perdent, ce sera grâce à qui, ou à quoi ? On ne peut pas dire en tout cas que leur projet suscite un enthousiasme délirant dans le camp qui devrait lui être acquis : l'UDC (le parti de Maurer) n'a pas réussi à prendre position au plan suisse (et à Genève, où le projet n'est plus soutenu que par le PLR, le PDC et le MCG) elle appelle à voter "non"), et les Verts libéraux s'y opposent. Les partisans de la RFFA présentent ce projet comme un compromis capable de faire consensus -mais un consensus entre qui ? ses seuls auteurs ?

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  • La gauche genevoise unie contre les réformes fiscales

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    rffaNotre Surmoi et leur ça

    A Genève, comme le titrait la "Tribune" du lieu, le "front favorable à la réforme fiscale se lézarde" : à droite, l'UDC a lâché le PLR, le PDC et le MCG sur la réforme cantonale (tout en restant de leur côté sur la réforme fédérale), et à gauche, le PS a rejoint les syndicats, les Verts et "Ensemble à gauche" dans l'opposition aux deux réformes. On notera avec quelque maligne satisfaction, que le choix socialiste a mis en fureur la droite alors que celui de l'UDC l'a laissée indifférente. "Le Temps" diagnostiquait amèrement que (on ne s'en lasse pas) "les socialistes genevois ont, avec Ensemble à gauche et les Verts, un surmoi social qu'ils peinent à dépasser". Pire, ils le revendiquent, ce "surmoi social" -que partagent au sein même du PS partisans et adversaires de la réforme fiscale cantonale, s'ils l'expriment par des mots d'ordre différents. Ce "surmoi" de gauche vaut bien un "ça" de droite, non ?

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  • Réformes fiscales : le PS face à un choix simple

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    Choisis ton camp, camarade...


    Affiche RFFA-RIE.jpgDemain, l'assemblée générale du PS genevois choisira de soutenir ou de combattre le projet de réforme fiscale cantonale porté par la majorité du Grand Conseil. Et au fond, ce choix ne pourrait pas être plus simple, plus brut de décoffrage politique, que tel qu'il se présente dès lors qu'aucune autre force de gauche ne soutient cette réforme, et qu'aucune force de droite ne la combat : le PS genevois préfère-t-il être avec toute la gauche ou avec toute la droite ? L'étrange n'est pas dans cette simplicité mais dans l'hésitation d'une partie des socialistes à l'assumer. Et à choisir entre deux destinataires de leeur propre crédibilité : tient-elle aux compromis parlementaires qu'ils passent régulièrement avec la droite ou à leur capacité de tenir une ligne politique claire, celle de leur refus de la réforme fiscale fédérale et de leur soutien à l'initiative "zéro pertes" ?

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  • Drame à Genève : le PS déçoit la droite...

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    Na!.JPGD'entre deux maux et deux mots...

    Le Comité directeur du PS genevois propose à l'Assemblée Générale du parti, qui se tiendra le 12 mars prochain, d'appeler à voter "NON" aux deux réformes fiscales soumises à votation en mai, la réforme fédérale et la réforme cantonale. La situation du PSG est intéressante : quelle que soit la position que prendra son assemblée générale, elle sera contradictoire d'une autre : si elle soutient la réforme fiscale cantonale, cette position sera contradictoire à la fois de celle prise sur la réforme fédérale, contre laquelle le PSG a soutenu le lancement du référendum, et de celle sur l'initiative "zéro pertes", dont le PS a soutenu le lancement. Et si, comme il devrait, le PS combat la réforme fiscale cantonale, il reviendra sur le vote d'une minorité de ses députés au Grand Conseil (la majorité n'ayant pas participé au vote). Le PS a donc le choix entre une contradiction avec une minorité de son groupe parlementaire et une double contradiction avec lui-même. A notre humble (clause de style...) avis, la première contradiction est infiniment plus bénigne que ne le serait la seconde : de deux maux il devrait choisir le moindre, et de deux mots (d'ordre) le plus clair : un double NON à la double réforme fiscale, fédérale et cantonale.

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  • Réformes fédérale et cantonale de l'imposition des entreprises : ça boite

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    Affiche RFFA-RIE.jpgEn commission parlementaire et en séance plénière du Grand Conseil, les socialistes genevois se sont ralliés à un "compromis" boiteux sur la réforme cantonale de l'imposition des entreprises. Et la direction du PSG ne semble pas vouloir faire confirmer cette adhésion par une recommandation de vote pour le scrutin du 19 mai prochain, puisque l'assemblée générale du parti n'est convoquée que pour se prononcer sur la réforme fédérale (la RFFA), contre laquelle un référendum, soutenu par le PS genevois, avait été lancé. Comme si les deux réformes n'étaient pas indissolublement liées. Et comme si un mot d'ordre donné à un groupe parlementaire valait recommandation de vote donnée dans un scrutin populaire... Mais passons : pourquoi parler d'un compromis "boîteux" à propos de celui accepté par les députés socialistes ayant pris part au vote du Grand Conseil (c'est-à-dire une minorité du groupe parlementaire...) ? Parce que ce "compromis" n'évite pas plus à Genève qu'ailleurs de lourdes pertes de ressources pour les collectivités publiques, et que la majorité du Grand Conseil essaie de le faire passer en lui accolant (mais sans pouvoir la faire voter par un "oui" ficelé à celui de la réforme fiscale) une augmentation bienvenue des subsides d'assurance-maladie.

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  • Réforme cantonale genevoise de l'imposition des entreprise : 30 Floréal, jour du NON et NON

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    Bandeau RFFA.JPG

    Après des heures de débats, pour ne pas écrire de dialogue de sourds, le Grand Conseil genevois a accepté le 31 janvier, à une large majorité, la réforme cantonale de l'imposition des entreprises (et à une plus large majorité encore un contre-projet à l'initiative de la gauche pour un plafonnement des primes d'assurance-maladie). S'agissant de l'imposition des entreprises, le projet accepté (par la droite élargie et ce qui restait du groupe socialiste après qu'une bonne partie de ses membres aient quitté la salle des séances pour ne pas avoir à voter) prévoit un taux unique d'imposition de 13,99 % des bénéfices de toutes les entreprises, celles à "statut spécial" (des multinationales) voyant leur taux d'imposition augmenter alors que toutes les autres voient le leur baisser. Les pertes fiscales de l'exercice se montent, pour le canton, à 186 millions, et celles pour les communes à hauteur de 50 millions. On votera le 19 mai. Dans le calendrier républicain, c'est le 30 Floréal. jour de la houlette. Sous notre propre houlette, ce sera celui du NON aux deux réformes fiscales, la fédérale et la cantonale.

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  • Réforme cantonale de l'imposition des entreprises : en attendant le vote du peuple

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    elephant-rose-01.jpgUn "Oui, mais" et un "Non"...

    Jeudi soir, le PS genevois s'est prononcé en Assemblée générale sur la réforme cantonale de l'imposition des entreprises : il s'agissait de donner à son groupe au Grand Conseil un mandat de soutenir ou non le compromis passé en commission parlementaire. Et par une majorité de 52 voix contre 36, l'Assemblée générale a suivi les recommandations des majorités du comité directeur et du groupe parlementaire, des conseillers d'Etat et des magistrats municipaux : soutenir ledit compromis. Le débat au sein du parti n'est pas clos pour autant : c'est un mot d'ordre au groupe parlementaire qui a été donné, une sorte de "oui, mais", un mot d'ordre ne s'imposant qu'aux députés et ne valant que pour le compromis sorti de la commission parlementaire, sans aucune modification -si la droite revient si peu que ce soit sur son propre soutien au projet de la commission fiscale, le soutien du groupe socialiste deviendrait évidemment impossible (la droite n'en a d'ailleurs pas besoin pour faire passer son propre projet...). Et de toute façon, puisque vote populaire il y aura, une nouvelle assemblée générale devra y donner la recommandation du parti. Et rien ne garantit qu'elle soit la même que celui donné au groupe. Donc, ici, on persiste et on signe : c'est toujours NON à la RIE genevoise, comme on l'avait dit à la RIE fédérale et qu'on le dit à la RFFA fédérale...

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  • Le PS genevois au risque de la schizophrénie

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    roses en carré.jpgRéforme cantonale de l'imposition des entreprises : Le PS genevois au risque de la schizophrénie

    Ce soir, le PS genevois se prononcera en Assemblée générale sur la réforme cantonale de l'imposition des entreprises. La commission fiscale du Grand Conseil genevois a accouché d'un projet "consensuel", soutenu par les commissaires socialistes et -de justesse- par le Comité directeur du PSG) sur la réforme -un projet qui réduirait, selon des estimations forcément contestables, de près de moitié les pertes fiscales du canton (de 350 à 186 millions) et des communes (de 85 à 46 millions), grâce à l'adoption de propositions socialistes : une petite augmentation du taux normal d'imposition (le Conseil d'Etat proposait 13,79 %, la commission propose 13,99 %) et le déplafonnement de l'imputation de l'impôt sur le bénéfice sur l'impôt sur le capital. Fin octobre, le président du Conseil d'Etat, Antonio Hodgers, expliquait que "sur le taux, il n'y a pas de chiffre magique. Il en faut un qui ne soit pas du dumping fiscal mais assure le maintien des multinationales au nom de l'emploi", et justifiait le taux initialement choisi par le Conseil d'Etat (13,79 %) comme un compromis. Quant aux pertes fiscales, elles seraient, si on s'en tient au "compromis" proposé par la commission parlementaire, en partie compensées socialement (mais pas budgétairement -une levée partielle du "frein au déficit" a également été acceptée par la commission) par une hausse des subsides d'assurance-maladie et une aide à la petite enfance. La droite a accepté ces propositions pour éviter un désaveu en votation populaire. Il n'empêche : le PS genevois va faire campagne contre la réforme fédérale, la fameuse RFFA, contre laquelle un référendum lancé par la gauche (y compris le PS genevois) a abouti (on devrait voter en mai) -comment arrivera-t-il à expliquer qu'il dit "oui" à la RIE et "non" à la RFFA, oui à la traduction cantonale d'une réforme fiscale fédérale à laquelle il dit "non" ? en plaidant une légère schizophrénie, ou en ne faisant piteusement pas campagne ?

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  • Réformes de l'imposition des entreprises : rien de bien neuf

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    évasion fiscale.jpgRéformes suisse et genevoise de l'imposition des entreprises :
    Rien de bien neuf

    Le Conseil d'Etat genevois a présenté à la mi-octobre son projet de réforme de l'imposition des entreprises : il cale le taux d'imposition de leur bénéfice sur le taux vaudois (13,79 %), soit un alourdissement de celui des multinationales sous statut spécial (imposées actuellement à 11,6 %) et un allègement de celui de toutes les autres (imposées actuellement à 24 %).  Gains de l'opération cantonale pour les entreprises autres que les multinationales : nuls pour les plus petites, celles qui ne font quasiment pas, voire pas du tout, de bénéfices imposables, mais de plusieurs centaines de milliers de francs par an pour les plus grandes, sans que l'on puisse assurer qu'elles investiront ces gains dans leurs capacités de production (équipements, personnel) ou les répartiront dans les poches de leurs actionnaires. Coût minimal de l'opération pour les collectivités publiques genevoises (le canton et les communes) : 434 millions de francs par an (dont 84,5 millions pour les communes), selon les estimations cantonales -à peine moins que dans le premier projet (RIE III), 65 millions de moins que dans celui, refusé, de la PF17.  Mais les estimations de ce genre sont nimbées d'incertitudes : la RIE II ne devait coûter que 80 millions de francs aux collectivités publiques, elle leur en aura coûté plus de 2 milliards... Et ce qu'elles perdent doit être compensé. Par des réductions de prestations, ou des hausses de taxes, ou au plan suisse une hausse de la TVA -l'impôt le plus injuste, qui touche tout le monde au même taux, multi-millionnaires et sdf indistinctement. Pour faire passer la pilule, le Conseil d'Etat propose certes quelques mesures d'accompagnement, comme des places d'accueil pour la petite enfance (financées par un prélèvement sur la masse salariale), des rétrocessions aux communes ou la suspension (mais pas la suppression) du "bouclier fiscal" protégeant les hauts revenus et les grosses fortunes, mais renonce à celles qui étaient prévues pour nous faire avaler la RIE III : soutien aux transports publics, à la formation et à l'emploi des "seniors". Rien de bien neuf, donc. Et aucune raison de soutenir aujourd'hui ce qu'on refusait hier.

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