Fiscalité

  • Refus de l'abolition du droit de timbre sur les émissions d'actions

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    Négation de la négation

    Le refus populaire, à une majorité d'une ampleur inespérée (une proposition de droite refusée à une majorité équivalant à celle dont la droite dispose aux élections, ça se savoure...), d'abolir le "droit de timbre" perçu sur les émissions d'actions, au-delà d'une franchise d'un million, ne souffre guère de contestation : à presque deux contre un, le peuple a envoyé à la majorité de droite du parlement, au Conseil fédéral, au patronat, une véritable baffe -d'autant que tous les cantons ont donné une majorité de "non" à cette abolition, à la seule exception du canton boîte-aux-lettres de Zoug. Ce sont 250 millions de recettes que la Confédération ne perdra pas, et c'est une première victoire de la gauche (tout particulièrement du Parti socialiste puisque c'est lui qui avait lancé le référendum) dans un combat qui promet d'être long et d'être farci d'autres épisodes référendaires -dont le prochain sera lui aussi un combat contre une abolition, celle de l'impôt anticipé frappant des transaction financières qui, sans cet impôt, pourraient tout simplement ne pas être taxées -un véritable cadeau à la soustraction fiscale (on signe ici :  https://holdup-fiscal-non.ch/?src=stmpfr). Le peuple suisse a refusé une abolition. Il a donc exprimé ce qui est une condition fondamentale de toute dialectique : une négation de la négation. Le peuple suisse est hégelien -mais qu'il prenne garde : on commence hégelien, et on finit marxiste...

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  • Refus de l'abolition du "droit de timbre" : une intention à confirmer

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    Droit de timbreD'ici l'année prochaine, les Suisses se prononceront en votations sur deux enjeux décisifs, l'un fiscal et l'autre social :  l’impôt minimum décidé sous l’égide de l’OCDE et les subsides aux primes d’assurance maladie. Avant cela, dimanche, c'est sur la suppression du droit de timbre que nous nous prononcerons. Cette abolition n’aurait qu'un effet important : réduire les recettes fiscales. Et n'aurait qu'une cinquantaine de bénéficiaires (99 % des sociétés ne paient pas ce droit perçu sur l'augmentation de leur capital, ou ne paient qu'une somme symbolique). Pendant quoi, la droite politique et patronale soutient une augmentation de la TVA, le plus "antisocial" des impôts (plus bas est votre revenu, plus importante est la part qu'y prend cet impôt, puisque plus importante est la part de ce revenu qui est consommée, et taxée de TVA), propose l'abolition de l'impôt anticipé  pour faciliter la fraude et la soustraction fiscales, prépare celles des droits de douane, de la valeur locative et des droits de timbre restant, et combat toute amélioration du droit du travail, réduit les droits aux prestations sociales (chômage, AI) ou menace les droits des locataires. Un sondage Tamedia de fin janvier donnait 60 % d'intention de vote "non" à la suppression du droit de timbre, avec une profonde division de la droite puisque seuls les sympathisants du PLR votaient majoritairement "oui" alors qu'une majorité de ceux du Centre, des Verts libéraux et même de l'UDC votaient majoritairement non. Et la gauche massivement "oui". Il nous reste à confirmer ces intentions de vote...

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  • Abolition du droit de timbre sur l'augmentation du capital des entreprises :  Gros mensonge pour un gros cadeau

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    digestion.jpgDans dix jours, on saura si la droite a réussi à abolir "le droit de timbre" sur l'augmentation du capital des entreprises -abolition combattue par un référendum de la gauche, et qui, à en croire les sondages, serait refusée par le peuple, malgré une campagne assez considérable pour tenter de le convaincre de finalement le maintenir. Une campagne qui n'hésite pas à franchir le pas de la falsification : ainsi, l’Union suisse des arts et métiers présente le droit de timbre comme un «impôt sur les PME». C'est un gros mensonge : à peine 0,3 % de l’ensemble des entreprises paient un droit de timbre. Et d'entre elles, 55 grosses sociétés financières, bancaires, d'assurance... Le droit de 1 % des augmentations de capital n'est prélevé que sur les montants supérieurs à un million (si une entreprise émet pour 1,5 million d'actions, elle ne paiera de droit de timbre que sur 500'000 francs, soit un droit de 5000 francs). De plus, les crédits et les emprunts n'y sont pas soumis, les entreprises à but non lucratif (les coopérative d'habitation, par exemple) non plus, ni les entreprises de transport dont les fonds propres proviennent du secteur public, ni, souvent, les entreprises qui ne cherchent des fonds propres que pour un assainissement de leur situation. On est donc loin, très loin, à des années lumière, d'un impôt confiscatoire. Ni d'ailleurs d'un impôt que la Suisse serait seule à percevoir : la Grèce et l'Espagne le perçoivent aussi. Et même le Liechtenstein, paradis fiscal et havre de sociétés-boîtes aux lettres...

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  • Suppressions du droit de timbre et de l'impôt anticipé : Petits cadeaux entre amis

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    vignette impôt anticipé.jpgDans un mois, la suppression du droit de timbre sera soumise aux urnes. Et dans quelques mois, ce sera au tour de la suppression de l'impôt anticipé. A une offensive fiscale générale de la droite ont déjà répondu deux référenda de la gauche, celui qui a abouti et a provoqué le vote du 13 février contre la suppression du droit de timbre, et celui qui vient d'être lancé contre la suppression de l'impôt anticipé. Car ce qui se cache derrière ces deux suppressions combattues par la gauche, c'est la volonté de la droite d'imposer le moins possible les grosses entreprises et les dividendes et le plus possible la consommation et les salaires pour compenser une partie des pertes de revenus fiscaux qu'entraineraient les petits cadeaux entre amis faits par la droite au patronat et aux multinationales.

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  • Abolition du droit de timbre :  La tactique du salami

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    vignette droit de timbre.jpgLe référendum lancé par la gauche contre la première étape de l'abolition du "droit de timbre", celle du droit de timbre d'émission, a abouti et on vote le 13 février sur le maintien ou non de cette taxe, que la majorité de droite des Chambres fédérales veut supprimer. De quoi s'agit-il ? de la taxation à  1 % de l'augmentation du capital propre au-delà d'un million de francs (les PME n'en sont donc pas frappées, ni les "start-up"). La supprimer, c'est faire un cadeau de 200 à 250 millions aux grandes entreprises et au secteur financier déjà sous-imposé dans notre pays (ses entreprises ne sont pas imposées sur les revenus de leur capital et ne paient pas la TVA -alors que les communes, par exemple, la paient quand elles construisent une école...),  et qui n'a nullement besoin d'un "coup de pouce" fiscal qui serait payé par tout le monde, soit par une augmentation de l'impôt sur le revenu (mais c'est l'hypothèse la moins probable), soit par une augmentation de l'impôt indirect, soit par des coupes dans les prestations publiques ou le financement des services publics. De plus, cette première étape de l'abolition de tous les droits de timbre n'est précisément que la première et les autres sont programmées, comme on programme le découpage d'un salami. Et la facture totale dépassera les deux milliards...

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  • Une Genève sans budget, l'autre avec...

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     sapindenoel.jpgDouzièmes imprévisionnels

    A Genève, une majorité PLR, PDC, UDC et MCG -une majorité de droite, quoi-  a refusé jeudi dernier d’entrer en matière sur le projet de budget du Conseil d’État. Ce qui met le canton, pendant une année (puisque le Conseil d'Etat ne déposera pas de nouveau projet de budget : "le blocage est sans issue", a soupiré la ministre des Finances, Nathalie Fontanet), sous le régime des «douzièmes provisionnels" qui l'oblige à fonctionner mois après mois, avec un douzième du dernier budget adopté. Cela signifie  l'abandon de 365 postes  notamment dans la santé, la politique sociale, la formation et l'éducation et la sécurité, et l'impossibilité de maintenir les prestations et les services les plus indispensables à la population en temps de double crise sanitaire et sociale : pas d'augmentation de la subvention à l'Hospice Général, pas de postes supplémentaires aux HUG, pas d'aide supplémentaire aux entreprises frappées par la crise, pas de prise en compte de l'augmentation de la population générale, et de populations particulières (dont les élèves des écoles). Et cerise sur le gâteau, ce refus du budget remet à une commission du Grand Conseil le pouvoir d'accepter ou refuser à la place du Conseil lui-même les demandes de crédits supplémentaires déposées par le Conseil d'Etat pour tenter de sauver une partie de ce qui était prévu dans le budget poubellisé par la droite.  Cela dit, si le canton commencera l'année sans budget, la Ville, elle, en aura un  (le Conseil municipal en décidera entre vendredi soir et mardi matin). Pas forcément un budget "de gauche", puisque contraint par un cadre "de droite", mais au moins un budget. Moralité : pour qu'une collectivité publique ait un budget pour l'année à venir, il vaut mieux que son parlement soit à majorité de gauche plutôt qu'un parlement à majorité de droite : le premier au moins fera son boulot... A partir de quoi, il restera peut-être qu'à rappeler ce qu'est un budget à des députés de droite infoutus d'en doter la République... mais capables en revanche de rouvrir la chasse aux mendiants.

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  • Quand la droite saucissonne l'abolition d'un impôt

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    vignette droit de timbre.jpgUne tranche de saucisson à 200-250 millions

    Depuis des années, des lustres, des décennies, même, la majorité de droite du parlement fédéral veut abolir un impôt qui ne frappe que les entreprises : le "droit de timbre" sur les émissions et les négociations d'actions. Et sachant que l'abolition pure et simple de cet impôt ne passerait pas le cap du vote populaire, même si elle passait celui du vote parlementaire, elle a malignement décidé de saucissonner cette abolition, d'abolir cet impôt tranche par tranche, et a fait voter l'abolition de la première. Coût pour les caisses fédérales : 200 à 250 millions pour la première tranche du saucisson, deux milliards  et 750 millions pour le saucisson entier, au moment où la Confédération, les cantons et les villes auraient besoin de plusieurs milliards pour financer une sortie de la crise sociale provoquée par la coronapandémie. Un référendum était indispensable contre ce premier acte de l'abolition du droit de timbre, il a été lancé par la gauche, il a abouti, on votera le 13 février prochain.

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  • Après le refus populaire de l'initiative "99 %" : Cent fois sur le métier...

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    tax trhe rich.jpgLes 1 % des contribuables les plus fortunés de Suisse (la cible de la défunte initiative "99%" de la Jeunesse Socialiste), ce sont 50'000 ménages, 70 à 100'000 personnes possédant ensemble une fortune de 1300 milliards de francs, soit 25 millions par ménage. Ils tirent de leur capital un revenu de 940 francs par jour, en gros 29'000 francs par mois : c'est quatre fois et demie le salaire médian en Suisse. Ils possèdent les trois quarts des actions de tous les ménages suisses et 15 % du parc immobilier. Et les deux tiers de l'électorat, si on en juge par le résultat de l'initiative "99%" de la Jeunesse socialiste. Toutefois, presque un million de personnes ont soutenu cette proposition d'une plus forte imposition des revenus du capital, et à Genève, la Ville a été à un doigt de l'accepter (elle l'a été dans tous les arrondissements de gauche). Le rapport de force politique dans le canton, et plus clairement encore en Ville, est à portée de la gauche. Qui vient de lancer une initiative populaire cantonale (législative) pour une contribution temporaire de solidarité des grandes fortunes. Cent fois sur le métier fiscal nous avons à remettre l'ouvrage solidaire... Avons-nous jamais agi autrement ?

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  • Initiative "99 " : Partie remise

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    Le lièvre et la tortue.jpgIl s'avère donc que si deux tiers des Suisses et Suissesses croient encore au mariage, deux tiers ne croient pas à l'impôt, mais que «presque un million de personnes se sont prononcées en faveur de l'initiative 99%, une initiative qui remet en question le capitalisme en son cœur. C'est un succès !», réagit la Jeunesse socialiste après l'échec attendu de son initiative "99 %". S. Et elle a raison : même si nous n'avons pas été 99 % du corps électoral suisse à soutenir son initiative  pour une plus forte imposition des revenus du capital et que nous n'avons été majoritaires que dans les arrondissements de gauche des villes (dont Genève), voire quelques villes (Lausanne...) et pas loin de l'être dans deux cantons (Bâle, le Jura), peu importe dans l'immédiat : ce qui nous meut, c'est de constituer un rapport de force politique -meilleur aura été le résultat de cette initiative dans nos cantons et nos communes, mieux armés serons-nous pour, à ces niveaux-là, défendre et faire accepter des réformes fiscales renforçant la contribution des plus riches, comme le propose l'initiative de la gauche genevoise pour une contribution temporaire de solidarité des grandes fortunes.

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  • "Ce n'est qu'un début, continuons le combat" fiscal...

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    inegalites.jpgNous ne serons pas 99 %, et alors ?

    Tout indique que nous ne seront pas 99 % du corps électoral suisse à soutenir l'initiative "99 %" de la Jeunesse socialiste, pour une plus forte imposition des revenus du capital. Nous ne serons sans doute pas majoritaires, sauf peut-être dans quelques arrondissements des villes, voire quelques villes -au mieux, un ou deux cantons... Mais peu importe, après tout, du moins dans l'immédiat : ce qui nous meut, c'est de constituer un rapport de force politique -meilleur sera le résultat de cette initiative dans nos cantons et nos communes, mieux armés serons-nous pour, à ces niveaux-là, défendre et faire accepter des réformes fiscales renforçant la contribution des plus riches, comme le propose l'initiative de la gauche genevoise pour une contribution temporaire de solidarité des grandes fortunes. Vous n'avez pas voté par correspondance ? Il vous faudra vous déplacer dimanche de dix heures à midi au local de vote...

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  • Genève : Les projets de budgets du canton et des communes sont connus

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    bulle.jpgRoutines parlementaires et rhétoriques

    Dans notre bon vieux calendrier républicain, aujourd'hui est le jour de la quatrième fête sans-culotte, la fête de l'Opinion (ce qui nous autoriser à donner la nôtre). Et mercredi, on sera le premier jour de l'automne. Une jolie saison, l'automne, avec de jolies couleurs de feuilles sur les arbres. Ou sous les arbres. Parce qu'elles commencent à tomber, les feuilles. Et avec les feuilles, les projets de budgets. Le Grand Conseil a reçu celui du Conseil d'Etat pour le canton, le Conseil municipal celui du Conseil administratif pour la Ville. Et aujourd'hui, le Conseil municipal décidera d'entrer (ou non) en matière sur ce projet, et de le renvoyer (ou non) pour examen en commission des finances et dans les commissions spécialisées du Conseil. Il ne s'agira pas d'approuver (ou non) le projet de budget, il ne s'agira, pour le Conseil municipal, pour chacun de ses groupes, chacune et chacun de ses membres, que de condescendre à l'étudier (ou de s'y refuser). Ce débat d'entrée en matière pourrait donc être bref, puisqu'il ne s'agit que de faire notre boulot, de faire ce pour quoi nous avons été élu.e.s. (et sommes payés). Pour autant, le Conseil Municipal de LA Ville étant ce qu'il est, et ses groupes ce qu'ils sont, on se gratifiera sans doute d'un débat long et ennuyeux, consistant pour l'essentiel en une exposition de postures politiques et de routines  rhétoriques aux pieds de nos totems respectifs. Le PDC nous invoquera la "classe moyenne", l'UDC dénoncera l'immigration et le MCG les frontaliers, le PLR sanglotera sur la féminisation des noms de rues, le PS célébrera les municipalisations ("Vive la Commune", quoi...), les Verts les arbres et "Ensemble à Gauche" les droits acquis de la fonction publique. La routine, quoi...

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  • Les 99 % de Sherwood et le 1 % de Nottingham

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    Robin des Bois.jpgRobin des Bois et les Shériffs

    C'est une "initiative Robin des Bois" qui veut prendre aux riches pour donner aux pauvres et contre laquelle les shériffs se mobilisent en masse : l'initiative populaire fédérale "99%" de la Jeunesse Socialiste, dont le titre réel est : "alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital",  est soumise au vote du peuple et des cantons le 26 septembre. Elle vise un rééquilibrage de la fiscalité entre celle qui frappe les revenus du travail et celle qui caresse ceux du capital (ceux qu'on obtient par le simple fait des placements et de leur rendement, comme les intérêts sur des placements boursiers ou immobiliers et les dividendes versés aux actionnaires). Ceux-ci seraient alors taxés à 150 % dès qu'ils dépassent un montant que l'initiative ne précise pas (ce serait la tâche du parlement que de le fixer), mais que les initiants suggèrent de placer à 100'000 francs par an : votre fortune vous rapporte 100'000 francs par an (ou moins) elle resterait imposée comme actuellement; elle vous rapporte plus de 100'00 francs ? ce "plus" serait imposé à 150 %.  L'exercice rapporterait aux caisses publiques des milliards de francs (5 à 10 milliards, selon les estimations de la JS), qui seraient utilisés pour améliorer la protection sociale, baisser les primes d'assurance-maladie, réduire la fiscalité pesant sur les revenus du travail des petits et moyens salaires et développer des services publics comme les crèches. La gauche et les syndicats soutiennent l'initiative, que combat, évidemment, la droite et le patronat. Les premiers sondages donnaient une très légère et relative majorité en faveur de l'initiative, grâce à un vote massif de la gauche  -mais on sait que  les initiatives populaires perdent souvent du terrain dès que les campagnes de leurs adversaires ont été lancées, et celles des adversaires de l'initiative sont massives... Elle perd donc du terrain, mais impossible n'étant pas socialiste, le sort de Robin des Bois dépend de notre mobilisation, les seules batailles perdues d'avance étant celles qu'on renonce à mener. A Sherwood comme ailleurs.

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  • La gauche, le budget, l'impôt :  Le prix de la cohérence

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    petite monnaie.jpgC'est la rentrée. Le Cirque Knie est sur la Plaine, les tartes aux pruneaux dans les fours, les chtis nenfants prennent le chemin de l'école, les ados celui du Cycle et du Collège, les enseignants retrouvent leur classe. Et les Conseillères municipales et les Conseillers municipaux vont recevoir leur cadeau de rentrée : le projet de budget du Conseil administratif. A l'heure aurorale où on écrit, on ne l'a pas encore reçu ce cadeau. On patiente. On ne s'attend pas au pire, le Conseil administratif est de gauche, quand même. On ne s'attend pas non plus au meilleur, vu que même de gauche, le Conseil administratif reste corseté par un cadre légal cantonal que le canton prend bien garde à ne pas se l'appliquer à lui-même. Bref, on s'attend à du médiocre. C'est reposant, le médiocre. Habituel, même. On s'en accommodera. Reste à bien clarifier les rôles des uns et des autres. Le rôle du Conseil administratif, le rôle des Conseillères municipales et des Conseillers municipaux, le rôle des partis, le rôle du peuple. Et à mesurer la capacité d'une gauche majoritaire à défendre son propre programme -et la politique fiscale le finançant. A mesurer notre cohérence politique, en somme.  Et un peu aussi notre courage. Et leur prix.

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  • Comptes 2020 de la Ville : quand la RFFA et la Covid sévissent

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    Capture d’écran 2021-04-20 232149.jpgLa pandémie et l'endémie

    Le Conseil administratif de Genève a transmis les comptes 2020 de la Ville au Conseil municipal. Et ils sont mauvais, mais on s'y attendait : la réforme fiscale RFFA est passée par là, suivie de la pandémie covidienne. Résultat : sur un budget de près de 1,2 milliards, un déficit de 47,1 millions de francs (au lieu des 29,8 millions prévus), réduit à 17,1 millions par un prélèvement sur la réserve conjoncturelle. Un déficit provoqué par des des revenus (taxes, redevances, loyers, billetterie) non perçus et par des dépenses extraordinaires liées à la crise sanitaire et à l'aide apportée aux victimes des mesures prises pour y répondre : la commune a fait le choix politique de répondre à l'urgence sociale, et de maintenir, et même de hausser un peu  le niveau des investissement (139,4 millions), et ces choix coûtent. Mais ne pas les faire aurait coûté sans doute plus encore, et aurait coûté à la population -or c'est par ses prestations à ses habitants qu'une commune se légitime auprès d'eux. En les maintenant, en les renforçant même auprès des habitants les plus précarisés, la Ville a assumé son rôle. Reste que pour pouvoir continuer à le faire, il va bien falloir résister aux tentations de la droite cantonale de la priver de plus de cent millions de rentrées fiscales (la taxe professionnelle, que la droite veut supprimer) et du canton de reporter sur elles et sur toutes les autres communes des charges dont il entend par contre rester maître de la définition. Et cela, ce n'est pas pandémique, mais endémique.

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  • Initiative 99 % : le peuple se prononcera, sans contre-projet

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    initiative, 99 %, Un seul texte, un seul "oui".

    La Jeunesse Socialiste a lancé et fait aboutir une initiative populaire fédérale, dite "99 %", pour taxer à 150 % les revenus du capital au-delà d'une certaine limite, fixée par le parlement, et d'affecter les ressources supplémentaires obtenues par cette taxation (entre cinq et dix milliards de francs) à une réduction de l'imposition des petits et moyens revenus tirés du travail, à des "transferts en faveur de la propriété sociale" ou au financement de prestations sociales (des crèches, des subsides à l'assurance maladie, des prestations complémentaires augmentées à l'AVS-AI) ou de la formation. On ne sera pas exagérément surpris que le Conseil des Etats et le Conseil national aient rejeté l'initiative, sans lui opposer de contre-projet. Les choses ainsi, seront claire, et les partisans d'une imposition plus forte des "super-riches" ne se diviseront pas entre deux textes : il n'y en a plus qu'un... un seul texte, un seul vote :

    www.99pourcent.ch

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  • Le Conseil administratif de la Ville présente son projet de budget : Entrée en matière

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    avuedenezilestcinqheures.jpgLe Conseil administratif de gauche de  la Ville de gauche de Genève a présenté aujourd'hui son projet de budget 2021. Un budget "difficile", résume le Conseiller administratif Alfonso Gomez, chargé des Finances,. Un budget franchement pas enthousiasmant, en tout cas : il tient la limite normale de déficit autorisé (49,3 millions, soit le niveau de ses amortissements) comme une frontière sacrée, alors qu'il pourrait la repousser de trente millions), sous-dote l'action sociale en faisant comme si la crise sanitaire n'avait pas aggravé la situation de dizaines de milliers de personnes, repousse des projets sociaux, bloque les mécanismes salariaux du personnel (annuités, primes d'ancienneté, progression du 13e salaire) et fait de la hausse de l'impôt municipal un tabou. Il peut cependant être amélioré, sur proposition des commissions (et de chaque membre du Conseil municipal), voire du Conseil administratif lui-même. Et pendant une année, le Conseil administratif peut proposer des crédits extraordinaires. On votera lundi, l'entrée en matière sur le projet de budget de l'Exécutif. et son renvoi pour examen dans les commissions spécialisées et à la commission des finances. On a assez reproché à la droite de refuser de faire son boulot d'examen du budget pour éviter de refuser nous-mêmes de faire notre boulot -qui est d'étudier un projet de budget, si navrant qu'il puisse être, d'en débattre, de l'amender, de l'améliorer -pas de l'accepter a priori, sur ordre. Ni d'ailleurs de le refuser a priori, par réflexe : quel qu'il soit, un projet de budget ne mérite ni l'honneur d'être érigé en totem, ni celui d'être proscrit en tabou : en entrant en matière sur lui, les conseillères et conseillers municipaux ne l'approuvent pas pour autant. Et le Conseil administratif lui-même a la possibilité de reprendre son propre projet et de l'amender lors des "arbitrages d'octobre", quand les prévisions de recettes se seront affinées. Tout espoir n'est donc pas perdu que l'ouverture d'un second abri pour sdf, une contribution à un abri de l'Armée du Salut, la pérennisation des logements relais pour femmes ou l'extension de l'allocation de rentrée scolaire puisse être réintégrées au budget d'une ville de gauche capable de planter des arbres ET de loger les sans-abris. De créer des pistes cyclables ET d'internaliser le nettoyage de ses locaux. De réduire les émissions de CO2 ET le temps de travail.

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  • Les besoins, les moyens, l'impôt... et les budgets

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    Bandeau Zero Pertes.jpg

    "Zero pertes" de prestations et de ressources fiscales

    Lancée au printemps 2018 par la gauche, l'initiative "Zéro Perte", soumise au vote deux ans  et demi plus tard, dimanche (vous avez encore deux jours pour voter par correspondance -après, il vous faudra déposer vous-mêmes votre bulletin eu service des votations ou dimanche matin au local de vote) entend fixer un cadre aux réformes fiscales (celles de ces 25 dernières années ont multiplié les cadeaux aux contribuables les plus aisés et ont coûté plus d'un milliard aux caisses publiques) : réduction de la concurrence fiscale entre cantons, préservation du financement des services publics et des prestations à la population, maintien du niveau des recettes fiscales, renforcement de la progressivité de l'impôt. L'initiative a été lancée deux ans avant l'arrivée du coronavirus. Six mois après cette survenue, elle est plus pertinente encore, en posant la question, centrale, du rôle de l'impôt, et plus précisément encore de l'impôt direct, pour la préservation des prestations et des services publics. Une petite piqûre de rappel sur cette fonction de l'impôt n'est pas inutile, même à gauche, en temps de crise sociale et de débats budgétaires, de besoins accrus d'une population et d'une précarité en croissance continues.

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  • Genève : pusillanimités budgétaires en temps de crise

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    autruche.jpgEt les urgences, bordel ?

    Le Conseil d'Etat genevois a présenté son projet de budget 2021 : il prévoit un déficit de 501,3 millions. Et les comptes 2020 pourraient se solder par un déficit de 1,2 milliards. Pour contenir le déficit prévu en 2021, le gouvernement cantonal propose de ponctionner la fonction publique et les communes. Vieilles recettes, qui tiennent du réflexe pavlovien. Le Conseil administratif de la Ville, ou plutôt sa majorité, va présenter lui aussi un budget déficitaire. Mais prudent, ou pusillanime, il propose de faire tenir ce déficit dans les limites imposées par le canton (qui, lui, ne se les impose pas, fidèle en cela au vieux principe des baillis, "faites ce que je dis, pas ce que je fais"). Cette limite est d'un déficit de 49,3 millions. Elle peut certes être, "exceptionnellement" dépassée (or ne sommes-nous pas dans une situation rendue "exceptionnelle" par le Covid, s'ajoutant aux effets des réformes fiscales que nous combattîmes en vain ?), mais ce dépassement lui-même est soumis à l'accord du Bailli, et à l'exigence d'un "retour à l'équilibre" en quatre ou huit ans. Bon, et alors ? Ne pourrait-on plutôt tenir compte à la fois des exigences d'une réponse à la crise et des engagements pris de répondre aux urgences sociales et environnementales auxquelles la crise, précisément, ne fait que rendre les réponses plus urgentes, et plus exigeante leur cohérence, et plus exigeant leur financement ?

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  • Budget 2021 du canton de Genève : Pertes et coupes

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    touche pas à mes services publics.jpgLe Conseil d’Etat genevois présentera jeudi son projet de budget 2021, et le plan financier quadriennal qui accompagne tout budget annuel. On s'attend à un déficit maousse, et des "économies" faites sur le dos des salariés de la fonction publique, et des services publics Le Conseil d’Etat prévoit de baisser de 1% les salaires du personnel du "Grand Etat", d'augmenter les cotisations du personnel à sa caisse de prévoyance.  Au total, les salaires nets des employés de la fonction publique pourraient être réduits de 2 %. A cela s’ajoutent le non-versement de l’annuité en 2021 et 2023 et le maintien du gel de l’indexation des salaires. Cette offensive ne concerne pas que le personnel de l’Etat, d'autant qu'il n'est pas exclu que des mesures comparables soient proposées à l'encontre du personnel de la Ville de Genève, pour les mêmes raisons ("faire des économies" après avoir réduit les recettes fiscales), c’est l’ensemble des salarié-e-s du canton qui sont menacé-e-s, de telles mesures imposées au secteur public ne pouvant manquer d'inspirer le patronat du secteur privé... Si de telles mesures étaient imposées au secteur public, cela représenterait un signal catastrophique au patronat qui réclame déjà des baisses de salaires. Au fond, tout cela ne peut que nous inciter à réitérer l'appel à voter "oui" le 27 septembre à l'initiative "zéro pertes", qui exige précisément le contraire de ce que le gouvernement cantonal propose de faire.

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  • Budget 2021 du canton de Genève : Pertes et coupes

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    touche pas à mes services publics.jpgLe Conseil d’Etat genevois présentera jeudi son projet de budget 2021, et le plan financier quadriennal qui accompagne tout budget annuel. On s'attend à un déficit maousse, et des "économies" faites sur le dos des salariés de la fonction publique, et des services publics Le Conseil d’Etat prévoit de baisser de 1% les salaires du personnel du "Grand Etat", d'augmenter les cotisations du personnel à sa caisse de prévoyance.  Au total, les salaires nets des employés de la fonction publique pourraient être réduits de 2 %. A cela s’ajoutent le non-versement de l’annuité en 2021 et 2023 et le maintien du gel de l’indexation des salaires. Cette offensive ne concerne pas que le personnel de l’Etat, d'autant qu'il n'est pas exclu que des mesures comparables soient proposées à l'encontre du personnel de la Ville de Genève, pour les mêmes raisons ("faire des économies" après avoir réduit les recettes fiscales), c’est l’ensemble des salarié-e-s du canton qui sont menacé-e-s, de telles mesures imposées au secteur public ne pouvant manquer d'inspirer le patronat du secteur privé... Si de telles mesures étaient imposées au secteur public, cela représenterait un signal catastrophique au patronat qui réclame déjà des baisses de salaires. Au fond, tout cela ne peut que nous inciter à réitérer l'appel à voter "oui" le 27 septembre à l'initiative "zéro pertes", qui exige précisément le contraire de ce que le gouvernement cantonal propose de faire.
    A l'appel du Cartel intersyndical de la fonction publique, un rassemblement se tiendra le jeudi 17 septembre2020 à 17h00 aux canons, devant l’Hôtel de Ville, pour dénoncer les coupes dans les services publics.

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