"Révolution au parlement" titrait "Le Temps" de samedi... quelle "révolution" nous avait donc échappé ? la réduction du nombre de représentants des groupes de pression du secteur de la santé, à commencer par celui des caisses-maladie, dans les deux commissions de la santé du Conseil National et du Conseil des Etats... "Révolution", c'est donc beaucoup dire pour une réduction des risques de conflits d'intérêt, grâce au renoncement des partis de droiteà présenter ou à représenter des hommes (ou des femmes)-liges des caisses maladioe ou des associations professionnelle des médecins. Un renoncement facilité par les échecs électoraux du PLR et de l'UDC : le président de l'association faîtière des caisses-maladie ("Santésuisse"), l'udéciste Heinz Brand, n'a en effet pas été réélu dans les Grisons. Des cinq udécistes liés aux caisses-maladie qui siégeaient dans la commission du Conseil national sortant, il n'en reste plus qu'un. Ce petit nettoyage d'hiver, cette perte de pouvoir direct des caisses-maladie (qui gardent un pouvoir indirect considérable), et le renforcement de la présence des représentants des prestataires de soins, notamment des hôpitaux, annonce-t-il un changement plus ambitieux de politique de la santé et de la protection sociale contre la maladie ? On se gardera bien de l'annoncer -on se contentera de l'espérer, sans grande illusion : la majorité du parlement est toujours à droite, celle du gouvernement aussi, le ministre de la santé est toujours ligoté par le cadre "libéral" du système d'assurance-maladie... et même les propositions de réformes avancées par la gauche se gardent de remettre fondamentalement en cause ce cadre...

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Des subsides pas subsidiaires

Un quart de la population suisse doit se faire aider par l'Etat pour payer les primes d'assurance-maladie. Et au rythme actuel, ces primes vont augmenter au moins de moitié, voire doubler, en l'espace d'une génération : ce sera alors la moitié de la population suisse qui aura besoin de subsides pour les payer. Le nouveau président de l'Union Syndicale Suisse, Pierre-Yves Maillard, constatait l'année dernière, een tant que Conseiller d'Etat chargé de la santé dans le canton de Vaud, que "l'obligation de s'assurer a transformé la prime en impôt" que des assuré ne peuvent payer que si l'Etat en paie une partie (voire, pour les plus pauvres, la totalité). En 2016, les subsides à l'assurance-maladie ont coûté 4,3 milliards de francs aux caisses publiques (1,8 milliard aux cantons, 2,5 milliards à la Confédération), et dans certains cantons cette facture pèse à elle seule le quart de toutes les dépenses sociales.

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Equilibrisme

"Pour le Conseil fédéral et le Parlement, le projet (de RFFA) constitue une solution équilibrée à deux problèmes pressants", nous déclarent-ils dans la brochure officielle de votation. Une solution "équilibrée" ? Il y a bien, en effet, de l'équilibrisme dans la manoeuvre : une réforme fiscale penche à droite ? On met dans l'autre plateau de la balance une réforme sociale qui penche à gauche, et, miracle ! le plateau s'équilibre. Sauf qu'il n'y a que le plateau qui s'équilibre, et que la réforme fiscale est toujours aussi lourde et, en elle-même, déséquilibrée... et déséquilibrante pour les collectivités publiques, de la Confédération aux communes... "Le financement additionnel de l'AVS compense les allègements fiscaux accordés aux entreprises", affirment nos zautorités fédérales. Mais ce n'est pas parce que le montant de ce financement additionnel est le même que celui, estimé, des pertes fiscales provoquées par RFFA, qu'il les compense. Il les accompagne, mais comme il ne va pas aux collectivités publiques que la réforme fiscale siphonne, dire qu'il les "compense" ne relève que d'une chose : de l'enfumage.

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L'initiative pour le remboursement des soins dentaires de base, lancée par le Parti du Travail, a été repoussée par un peu moins de 55 % des votants, dimanche, à Genève (c'est un peu mieux que dans le canton de Vaud, où le taux de refus avait atteint 57.57 % l'année dernière). Comme pour l'autre initiative du PdT, celle pour une caisse publique d'assurance-maladie, ce refus a été prononcé grâce au différentiel de participation au vote entre les arrondissements de gauche et de ceux de droite : les premiers ont accepté l'initiative, qui a obtenu un soutien en Ville de Genève à Vernier et à Avully (et chez les Suisses de l'étranger), les seconds l'ont refusée. Toutes les forces qui s'y opposaient ont entonné la même antienne que celle qui a salué l'échec de l'autre initiative du même Parti du Travail : l'initiative mettait en évidence un "vrai problème" mais lui proposait une "mauvaise solution". Et quelle "bonne solution" ces bons apôtres proposent-ils à ce vrai problème (celui de l'accès des plus modestes à des soins que l'assurance-maladie de base ne rembourse pas) ? L'arrachage systématique de toutes les dents malades ? Après tout, les sans-dents n'ont plus mal aux dents...

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L'initiative du Parti du Travail pour la création d'une caisse publique d'assurance-maladie aété repoussée dimanche à Genève par 55,5 % des voix. Une défaite, sans doute, mais une défaite plus qu'honorable, pour un texte qui n'était soutenu ni par le PS (qui même s'y opposait) ni par la coalition dont le PdT est membre, "Ensemble à Gauche" qui, comme les Verts ne donnait pas de mot d'ordre. L'initiative n'a été repoussée que de justesse (à 50,37 % des voix) en Ville de Genève, alors que onze arrondissements sur dix-sept l'acceptaient. Là encore, comme pour l'autre initiative du Parti du Travail, celle sur les soins dentaires, et comme pour la loi sur la laïcité, le différentiel de participation entre arrondissements de droite et de gauche a joué à plein pour produire le résultat final. En Ville, les six arrondissements de droite ont fait la majorité. Et au plan cantonal, l'initiative a été repoussée à plus de 70 % des suffrages dans les niches rupines de la rive-gauche "campagnard" (Anières, Conches, Collonge-Bellerive, Jussy...). Un vrai vote de classe... lors duquel le PS s'est trompé de classe...

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L'Etat paie, les assurances encaissent

Pour faire passer son projet de réforme de la fiscalité des entreprises, le Conseil d'Etat genevois propose de développer considérablement les subsides aux assurés ayant des difficultés à assumer le paiement de leurs primes : 186 millions y seront consacrés (la même somme que celle des pertes fiscales cantonales estimées dues à la réforme de l'imposition des entreprises, sans compter les pertes municipales) : le subside pour les plus bas revenus triplerait presque (il passe de 90 à 230 francs par prime) et 140'000 personnes pourraient bénéficier de subsides (contre 53'000 aujourd'hui). Cela constate que le système actuel d'assurance-maladie, fondé sur des primes "par tête" d'assuré, sans correction en fonction du revenu, et devant être payées à des caisses privées, est à bout de souffle. Mais le souffle au bout duquel arrive ce système (qui "ne tourne pas rond et est opaque", résume le Conseiller d'Etat Thierry Apothéloz), c'est celui des assurés, pas celui des assurances -elles respirent fort bien, elles, l'Etat leur sert de poumon : c'est lui qui leur garantit le paiement des primes de toutes celles et ceux qui n'arrivent pas à l'assumer en tout ou partie.

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Faire un premier pas

Dans dix jours, à Genève, le peuple scellera le sort de l'initiative populaire lancée par le Parti du Travail pour la création d'une assurance maladie et accidents cantonale, publique et à but social, garantissant une couverture complète des soins contenus dans les prestations de l'assurance de base. La caisse serait un établissement public autonome. Le Conseil d'Etat et la majorité du Grand Conseil ont refusé l'initiative et ne lui opposent pas de contre-projet. Et ici, on appelle à soutenir l'initiative. Ne serait-ce que pour aider le Conseil d'Etat : en ce moment politique, c'est bien lui qui a le plus besoin d'une bonne assurance-maladie et accident publique. Toute la gauche ne soutient pas l'initiative ? Peu nous chaut : il est grand temps de dire "oui" à un premier pas vers un changement du système instauré par la LAMal : lui aussi a besoin de soins.

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Dans deux semaines, les Genevois et voises se seront prononcés msur une initiative du Parti du Travail demandant la mise en place d'une assurance obligatoire, cantonale, pour le remboursement des soins dentaires de base, et le développement d'un dispositif de prévention des affections bucco-dentaires. L'assurance serait financée essentiellement par une cotisation salariale paritaire, et par le budget de l'Etat pour le surplus. Un contre-projet qui s'en tenait à l'aspect préventif a été refusé par le Grand Conseil, et seule l'initiative est soumise au vote. Et on lui dira, évidemment, "oui". Parce qu'elle répond à un besoin évident (de l'amer) : celui de permettre à des gens qui n'en ont pas les moyens de recevoir des soins que l'assurance-maladie de base ne rembourse pas.

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Dans un mois, le 10 février, on votera à Genève sur deux initiatives populaires lancées par le Parti du Travail, et qui ont largement abouti : l'une pour l'instauration d'une assurance cantonale de soins dentaires, l'autre pour la création d'une caisse cantonale publique d'assurance-maladie. Ces deux initiatives ont le même mérite : celui de proposer une alternative concrète et réalisable au système qui règne sur la politique de la santé. Ainsi, le projet d'une caisse cantonale publique est de garantir à toute personne domiciliée dans le canton une complète couverture des soins. Les primes de cette assurance devraient être abordables pour tous, peut-être (s'il est légalement possible) proportionnelles aux revenus, mais les initiants précisent que cette assurance s'adresserait d'abord aux personnes ne disposant que de bas revenus. La caisse serait un établissement public autonome, comme les Services Industriels ou les Transports Publics. Elle offrirait les prestations de base garanties par le droit fédéral. Quant à l'initiative pour une assurance de soins dentaires obligatoire, financée pour moitié par l'Etat et pour moitié par un prélèvement paritaire (deux fois 0,5 %) sur les salaires, elle permettrait à toutes les personnes qui actuellement renoncent à ces soins faute de pouvoir les payer d'y accéder. Deux propositions de justice sociale, auxquelles il convient de dire deux fois OUI.

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Un pilier à défendre...

L'année finissante est celle du centenaire de la seule grève générale que la Suisse ait connue, et dont le cahier de revendication contenait la création d'une assurance vieillesse. Revendication satisfaite rhétoriquement en 1925, par l'inscription de l'AVS dans la constitution fédérale, puis concrètement en 1948 par sa mise en oeuvre réelle, acceptée par le peuple (masculin) avec 88 % des suffrages en 1947. Elle a été révisée dix fois en 65 ans. Le 24 septembre de l'année dernière, le peuple refusait de repousser l'âge de la retraite des femmes à 65 ans. Cette conquête sociale constitue encore aujourd'hui, non seulement le "premier pilier" du système de retraite, mais aussi l'élément principal de l'"Etat social". Or elle est menacée, d'une part par le vieillissement de la population, qui fragilise son financement en déséquilibrant le rapport entre actifs cotisants et retraités rentiers, et d'autre part par les offensives de la droite et du patronat, qui lui privilégie un "deuxième pilier" beaucoup moins solidaire, encore moins solide, mais beaucoup plus rentable pour le secteur financier : cette épargne forcée accumule en effet des centaines de milliards de francs à disposition pour des placements plus rémunérateurs pour ceux qui les gèrent que pour les cotisants...

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A presque deux contre un, les Suissesses et les Suisses ont accepté de modifier la loi sur les assurances sociales pour leur donner la base légale nécessaire à renforcer la surveillance des assurés. Seuls deux cantons l'ont refusée : Genève et le Jura. On ne regrettera pas le référendum, ni de l'avoir soutenu. Ni même sa défaite nationale. On regrettera en revanche le manque d'engagement du PS suisse dans le soutien, tardif, qu'il lui a apporté, contrastant avec le soutien acritique qu'a apporté à la loi le président socialiste de la Confédération. Là où le PS a réellement mené campagne contre la nouvelle loi, comme à Genève, elle a été refusée. Bref, les assurances, même privées, recevront pour la surveillance des assurés plus de droits que la police pour celle de possibles terroristes. Drôle de priorités.

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Les mouchards de trop

Dimanche, on vote en Suisse sur le respect de la vie privée. Plus précisément, on vote sur une modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, modification attaquée par un référendum populaire*. En 2016, la Cour européenne des droits de l'homme a donné raison à une Suissesse invalide qui avait perdu une partie de sa rente AI après avoir été placée sous surveillance par des détectives privés au service de son assureur. La Cour avait estimé que cette surveillance manquait d'une base légale et était contraire au droit de la plaignante au respect de sa vie privée La modification de la loi soumise au vote dimanche est le fruit, amer, de cette défaite, de la Suisse des assureurs. Ainsi, nous allons voter sur la volonté d'une majorité parlementaire de donner aux assureurs (privés et publics) les moyens légaux de fliquer les assurés. Le lobby parlementaire des assurances a bien joué son rôle : à nous de jouer le nôtre. En refusant aux assureurs le droit de nous fliquer et de nous considérer toutes et tous comme de présumés fraudeurs. Arrêtons leurs mouchards !

*http://www.non-surveillance-assurances.ch/fr

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RFFA : Le PS genevois décide ce soir de soutenir ou non le référendum

Le PS cantonal genevois prendra ce soir la décision de soutenir ou non le référendum lancé par le reste de la gauche politique (les Verts, Ensemble à Gauche) et syndicale (la Communauté genevoise d'action syndicale, c'est-à-dire l'ensemble des syndicats genevois) contre la dernière mouture de la réforme fiscale fédérale, couplée (pour nous la faire avaler) à un financement additionnel de l'AVS. On ne prophétisera pas ici la prise de position du PS. On se contentera de rappeler la nôtre : c'est NON à la RFFA. Le même NON qu'à la réforme précédente, que le PS avait combattu (avec succès) et à laquelle la réforme actuellement en débat ressemble comme une petite soeur. Pas jumelle, mais soeur quand même. Et c'est NON à la méthode qui consiste à fusionner en un seul projet (et donc un seul vote lorsque le référendum aura abouti) deux propositions correspondant à des enjeux totalement différents (malgré une tentative des Verts de les dissocier, ce que le Conseil national a refusé) : la réforme fiscale et le financement de l'AVS. La méthode est détestable -et si elle devait être adoubée, on se demande à quoi il nous faudra répondre demain : un couplage de l'achat d'avions de combat et de la création d'une caisse publique d'assurance-maladie ?

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C'est fait : le référendum de gauche contre la réforme de l'imposition des entreprises et du financement de l'AVS, la RFFA, est lancé. Il a (nous avons...) jusqu'au 17 janvier pour le faire aboutir. Et on le fera aboutir. Le référendum est lancé par les Verts et les Jeunes Verts, la Jeunesse Socialiste, solidaritéS, le Parti du Travail, le SIT, le SSP, le Cartel intersyndical de la fonction publique genevoise, le MPS, l'Avivo, Attac (et on en passe). Le front est large, vous y trouverez sans peine liste de signatures à votre goût.... Certes, les poids lourds de la gauche suisse, l'Union Syndicale et le Parti socialiste, soutiennent la RFFA. Mais le référendum étant lancé sur leur gauche (et dans leur propre gauche), dans les fédérations syndicales (Unia s'est prononcée contre la réforme, mais ne participe pas au référendum, contrairement au SSP), les cartels syndicaux cantonaux, les PS cantonaux, voire les sections, ce sont les militants qui décideront de la position de leur organisation. Et ils en décideront en ayant notamment à l'esprit les menaces qui continuent de peser sur l'âge de la retraite des femmes  : les partisans de la réforme assurent que son report à 65 ans n'est plus à l'ordre du jour ? Quand le "Temps" (du 1er octobre) demande à à la présidente du PLR suisse, Petra Gössi, ce qu'elle pense de la certitude affichée par le président du PSS, Christian Levrat qu'avec le "paquet" de la RFFA, qui lie réforme fiscale et soutien financier à l'AVS, "le relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans n'est plus à l'ordre du jour", la PLR répond : "Il se trompe. (...) Des mesures structurelles et axées sur les dépenses sont nécessaires". Comme le relèvement de l'âge de la retraite des femmes. Est-ce assez clair ?

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Chacun sa pilule et son sucre

"Il n'y aura pas de réforme fiscale des entreprises sans compensation sociale suffisante", a martelé Christian Levrat au Conseil des Etats, en menaçant de lancer des référendums contre une réforme fiscale non compensée et une réforme de l'AVS qui contiendrait une élévation de l'âge de la retraite des femmes. Et le PDC de poursuivre en appelant à un compromis "porté par tous les grands partis" (sauf l'UDC), c'est-à-dire le PS, le PLR et le PDC. Et l'UDC de dénoncer un "birchermüesli politique" mélangeant deux objets marqués tous deux par un refus populaire en votation fédérale. Mais c'est précisément parce qu'il y a eu ces deux défaites de ces deux tentatives de réforme que les auteurs du compromis accepté par le Conseil des Etats l'ont conçu : pour désarmer les oppositions à chaque réforme en accordant aux unes, à gauche, un soutien à l'AVS en échange d'un soutien au PF17, et aux autres, à droite, un soutien au PF17 en échange d'un soutien à l'AVS. Chacun sa pilule et chacun son sucre.

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Les cartels syndicaux romands, Genevois et Vaudois en tête, ont plaidé devant l'Assemblée des délégués de l'Union Syndicale Suisse, vendredi dernier, pour un refus du "compromis" adopté par la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats sur l'imposition du bénéfice des entreprises (PF17) -un compromis qui consiste, pour éviter deux référendums (contre la PF 17 et contre la réforme de l'AVS) à accorder à l'AVS un financement équivalent aux pertes fiscales engendrées par la PF17. Pourtant, l'USS a adopté une résolution proclamant sa volonté de défendre les services publics face aux "projets de baisses d'impôts dévastateurs", et de s'opposer, par l'instauration d'un taux d'imposition minimal, à la "concurrence fiscale" entre les cantons. Or le projet fédéral de PF17 aura précisément pour conséquence une lourde ponction dans les ressources publiques finançant les services publics que l'USS affirme vouloir défendre, et est construite, dans chaque canton, en fonction des taux des canton voisin (c'est patent dans l'argumentation de ses partisans genevois) -autrement dit, en fonction de la concurrence fiscale que l'USS affirme vouloir combattre. Défend-on  les services publics en acceptant une chute de 2,1 milliards de francs de leur financement, fût-elle compensée par un financement équivalent de l'AVS, comme si les deux enjeux étaient jumeaux ? L'Union Syndicale ayant refilé SchwarzPeter aux cartels et aux syndicats cantonaux, tout en prenant position avant eux, ce sont ceux-ci qui donneront la position réelle du mouvement syndical. Et en Romandie, il est clairement opposée au compromis de la commission du Conseil des Etats, comme en témoigne la prise de position de la Communauté genevoise d'Action Syndicale (CGAS), qui rassemble tous les syndicats du canton : ce qui est présenté comme un "compromis acceptable" par les directions politiques et syndicales (ce qui n'implique d'ailleurs nullement qu'il faille forcément l'accepter) est, pour la CGAS, un marchandage inacceptable.

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Le droit, pas l'aumône

"Le système d'aide sociale doit être repensé", déclare le Conseiller d'Etat sortant, et candidat à sa réélection, Mauro Poggia. Et il a parfaitement raison Mauro Poggia. Du moins quand il affirme cette nécessité de "repenser" ce système. Et aussi quand il constate que "l'emploi n'est plus un rempart à la précarité" et que "les "working poors" sont de plus en plus nombreux". Il faut donc "repenser le système d'aide sociale". Mais pour en faire quoi ? Et d'abord, comment décrire ce système ? Comme un empilage de prestations toutes conditionnelles et jamais suffisantes, de procédures suspicieuses et incoordonnées entre elles, de bureaucraties et de réglementations tatillonnes... En attendant l'instauration d'un revenu garanti et inconditionnel, couvrant les besoins essentiels, et d'un salaire minimum permettant aux "working poors" d'être "working" sans être "poors", il ne suffira pas de "désenchevêtrer" pour "repenser", et il faudra commencer par le commencement : admettre que l'aide sociale est un droit, pas une aumône, sortir du mépris et du paternalisme, cesser de considérer les ayant-droit à une aide sociale comme des solliciteurs présumés coupables de mensonge à qui il convient d'exiger de prouver, à réitérées reprises par des dizaines de documents (et à qui, quand ils les ont tous fournis, on va en redemander encore d'autres) qu'ils ne sont pas des "abuseurs de l'aide sociale"...

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Les dents de l'amer

Dans le canton de Vaud, le 4 mars, et à Genève plus tard, on votera sur une initiative proposant la création d'une assurance publique pour le remboursement des soins dentaires, financée essentiellement par une cotisation paritaire (payée à part égale, soit 0,5 % du salaire par l'employé et 0,5 % par l'employeur), et accessoirement par le canton, pour les personnes à l'aide sociale. Tous les soins de base seraient remboursés, la loi définissant quels soins sont "de base". Cette assurance n'est certes qu'une réponse partielle, et donc insuffisante, à la réalité d'un accès inégal aux soins (pas seulement dentaires) dans ce pays, faute d'une véritable sécurité sociale globale et c'est bien la LAMAL qu'il faudrait réformer pour qu'y soient inclus les soins bucco-dentaires que l'initiative vaudoise veut faire couvrir par une assurance supplémentaire, et spécifique. Mais la LAMAL est une loi fédérale, dont la modification suppose une majorité politique (parlementaire et populaire) au niveau fédéral, et cette majorité fédérale est aujourd'hui inexistante, alors que des majorités cantonales sont possibles en Romandie, du Tessin, et peut-être dans deux ou trois cantons alémaniques. Le "pas à pas, canton par canton" reste donc, pour le moment, la seule voie possible. Ces pas, actuellement, doivent être faits, partout où il sera possible de les faire. Sinon ? Sinon, rien. Le statu quo, l'absence de soins, ou des soins rationnés, parce qu'ils sont financièrement hors d'atteinte de celles et ceux qui en ont besoin. Et cela, dans l'un des pays les plus riches du monde.

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Primes plombées et plombantes

Les primes de l’assurance-maladie de base vont augmenter en moyenne de 4 % en 2018. Elles avaient déjà augmenté de 4,8% en 2017. En vingt ans, elles auront augmenté de 150 %. Selon l’indice des primes d’assurance-maladie (IPAM) de l’Office fédéral de la statistique (OFS), qui reflète l’évolution des primes d’assurance-maladie obligatoire et des primes d’assurance-maladie complémentaire et qui permet de chiffrer les répercussions de l’évolution des primes sur la croissance du revenu disponible, la hausse des primes enregistrée en 2017 a ralenti la croissance du revenu disponible moyen de 0,3 point. Si les primes étaient restées stables, les ménages auraient disposé de moyens supplémentaires pour des dépenses de consommation ou pour de l’épargne. Autrement dit : non seulement le système actuel d'assurance-maladie plombe les revenus des habitants de ce pays, mais il plombe aussi l'économie nationale, en réduisant la consommation et l'épargne, et donc l'investissement. Et ça ne va pas s'arranger en 2018...

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Soignons, Signons !

Sur le front de la lutte pour une véritable sécurité sociale, et donc une réforme du système d'assurance-maladie, les initiatives désormais s'additionnent, à Genève. La gauche genevoise vient de lancer la sienne, "pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10 % du revenu du ménage", qui exige que le canton adapte les subsides d'assurance-maladie afin de ramener la charge de la prime au maximum à 10% du revenu. Pour les initiants, cette mesure bénéficiera avant tout aux personnes (retraité-e-s seul-e-s ou en couple) et aux familles (couples sans enfants, familles de la "classe moyenne") qui ne sont pas ou peu aidées par le système actuel des subsides à l'assurance-maladie, versés principalement aux personnes et aux familles les plus modestes.
On signe ici : http://www.ps-ge.ch/in-10pourcent/
Même le nouveau parti du fondateur du MCG, Eric Stauffer, s'y est mis (le thème, il est vrai, est porteur, en proportion du poids des primes versées aux caisses) : il annonce le lancement d'une initiative pour une caisse cantonale publique... et sans primes, mais financées par l'impôt.
Enfin, le Parti du Travail a déposé à la mi-juillet 14'400 signatures au bas de son initiative populaire cantonale pour une "caisse d'assurance maladie et accidents genevoise à but social". Le projet de l'initiative est celui d'une caisse garantissant à toute personne domiciliée dans le canton une complète couverture des soins.

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