Suppression de l'impôt anticipé sur les obligations : Un gros cadeau aux fraudeurs fiscaux

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Capture d’écran 2022-09-22 010658.jpgOn saura dimanche non seulement si les Suisses auront réussi à obliger les Suissesses à travailler un an de plus pour avoir droit à une (petite) retraite entière, mais aussi si les Suisses et les Suissesses auront en même temps accepté de faire aux fraudeurs et évadés fiscaux le cadeau la suppression de l'"impôt anticipé" sur les obligations, pour les sociétés ayant leur siège en Suisse et les investisseurs domiciliés ou ayant leur siège à l'étranger. La gauche appelle à voter "non" à ce cadeau, la droite  à y voter "oui". Et dans la "Tribune de Genève" de vendredi, elle s'explique, la droite : le comité genevois pour la suppression de cet impôt nous explique que ce n'est "pas vraiment un impôt" et le comité suisse (page 15) qu'il faut le supprimer parce que ça sera "un impôt en moins pour gagner plus". Bon, faudrait savoir : c'est un impôt ou pas ? C'est un impôt. Dont la suppression entraînera d'abord une perte d'un milliard de francs pour la Confédération et les cantons, puis une diminution de recettes allant pendant plusieurs années de 215 à 375 millions de francs par an selon les partisans du projet (la droite), jusqu'à 800 millions selon ses adversaires (la gauche). Soit autant que ce que devrait rapporter le report d'un an de l'âge de la retraite des femmes, soumis au vote populaire en même temps (et en même temps que l'augmentation de la TVA) Le gros cadeau que la droite suisse veut faire aux fraudeurs fiscaux, ce sont les contribuables lambdas qui le paieront. Vous, donc, honnêtes lecteurs...

"Une forme de raffinement dans l'injustice sociale"

En février dernier, le peuple avait refusé, à presque deux contre un et à l'appel de la gauche, la suppression du droit de timbre d'émission. La gauche lui demande de confirmer, dimanche, en refusant la suppression de l'impôt anticipé sur les obligations, ce choix qui est aussi un choix de politique économique : quel type d'économie la Suisse doit-elle favoriser, en ces temps de crises multiples ? celle, volatile, spéculative, opaque, du secteur financier, ou un tissu économique qui réponde aux besoins de la population de ce pays avant de répondre aux envies des investisseurs mondialisés ? Ce choix de politique économique est aussi celui du choix ou de l'abandon d'un moyen de lutter contre la fraude fiscale : ceux qui veulent se le faire rembourser n'ont qu'à déclarer le revenu qu'ils ont tiré des obligations suisses qu'ils ont achetées -s'ils ne le déclarent pas, ils le paient cet impôt. Le supprimer, c'est donc faire un cadeau aux fraudeurs. Un premier cadeau, d'autres du même genre menaçant de suivre, toujours au profit des mêmes : la suppression de l'impôt anticipé sur les obligations ne profiterait qu'aux secteurs bancaires et financiers et à quelques multinationales, soit 0,03 % de toutes les entreprises de Suisse -les autres ne se finançant pas avec des obligations.

Au passage, le projet soumis au vote supprime également l'impôt anticipé sur les intérêts des comptes bancaires des personnes morales et investisseurs étrangers. Ce dispositif, mis en place pour amener les contribuables concernés à déclarer leurs gains , fait-il, comme le geint la droite fuir les investisseurs étrangers dans des obligations suisses ? A en juger par l'exemple genevois, elles trouvent preneur sans grand problème, ces obligations, sous ce système : le canton a 9,3 milliards de francs de dette obligataire, la Ville 600 millions, les TPG 260 millions. Ce sont autant de prêts dont l'impôt anticipé n'a pas dissuadé les prêteurs. La droite n'en entonne pas moins son refrain habituel : baisser les impôts, et si possible les abolir, fera rentrer de l'argent supplémentaire dans les caisses publiques : 250 millions, affirme-t-elle, grâce à la suppression de l'impôt anticipé en jeu le 25 septembre. Mais 250 millions fort hypothétiques, et surtout, à terme. Après en avoir perdu quatre fois plus d'un coup, et au moins autant chaque année pendant on ne sait pas combien de temps.

Le président de l'Union Syndicale Suisse, Pierre-Yves Maillard résume: "il y a une forme de raffinement dans l'injustice sociale. On juge indispensable de faire travailler les femmes de ce pays un an de plus pour redistribuer (les recettes ainsi obtenues) en cadeaux fiscaux aux investisseurs étrangers"... alors qu'on en a bien besoin pour palier les effets des multiples crises que nous traversons. Refuser la suppression de l'impôt anticipé sur les obligations, c'est ainsi refuser une redistribution des ressources vers ceux qui n'en ont pas besoin, au détriment de ceux qui en ont besoin : dans le même dimanche de votation, ne nous prononcerons-nous pas sur un cadeau aux gros fraudeurs fiscaux et sur une augmentation de l'impôt le plus injuste, qui soit, la TVA, cette gabelle que les pauvres paient plus que les riches ?

 

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