Refus de l'abolition du droit de timbre sur les émissions d'actions

Imprimer

Négation de la négation

Le refus populaire, à une majorité d'une ampleur inespérée (une proposition de droite refusée à une majorité équivalant à celle dont la droite dispose aux élections, ça se savoure...), d'abolir le "droit de timbre" perçu sur les émissions d'actions, au-delà d'une franchise d'un million, ne souffre guère de contestation : à presque deux contre un, le peuple a envoyé à la majorité de droite du parlement, au Conseil fédéral, au patronat, une véritable baffe -d'autant que tous les cantons ont donné une majorité de "non" à cette abolition, à la seule exception du canton boîte-aux-lettres de Zoug. Ce sont 250 millions de recettes que la Confédération ne perdra pas, et c'est une première victoire de la gauche (tout particulièrement du Parti socialiste puisque c'est lui qui avait lancé le référendum) dans un combat qui promet d'être long et d'être farci d'autres épisodes référendaires -dont le prochain sera lui aussi un combat contre une abolition, celle de l'impôt anticipé frappant des transaction financières qui, sans cet impôt, pourraient tout simplement ne pas être taxées -un véritable cadeau à la soustraction fiscale (on signe ici :  https://holdup-fiscal-non.ch/?src=stmpfr). Le peuple suisse a refusé une abolition. Il a donc exprimé ce qui est une condition fondamentale de toute dialectique : une négation de la négation. Le peuple suisse est hégelien -mais qu'il prenne garde : on commence hégelien, et on finit marxiste...

 tax trhe rich.jpgLa première tranche du saucisson fiscal a été recrachée, mais gare aux suivantes !

L’Union suisse des arts et métiers présentait le droit de timbre comme un «impôt sur les PME». C'était un gros mensonge : à peine 0,3 % de l’ensemble des entreprises paient un droit de timbre. Et d'entre elles, 55 grosses sociétés financières, bancaires, d'assurance... Ce droit de 1 % des augmentations de capital n'est prélevé que sur les montants supérieurs à un million, les crédits et les emprunts n'y sont pas soumis, les entreprises à but non lucratif (les coopérative d'habitation, par exemple) non plus, ni les entreprises de transport dont les fonds propres proviennent du secteur public, ni, souvent, les entreprises qui ne cherchent de fonds propres que pour un assainissement de leur situation. La suppression de cette impôt quasiment indolore pour ceux qui le paient aurait pourtant été un signal désastreux : le secteur financier et les grosses entreprises qui ne paient déjà ni impôt sur leurs gains en capital, ni TVA sur leurs transactions financières  n'auraient même plus payé la  toute petite part de l'accroissement de leur capital par émissions d'actions que le "droit de timbre" leur fait payer. Cela fait vingt ans qu'on défiscalise le capital en Suisse, il était temps d'arrêter

Avec la proposition de la droite, PLR en tête (la défaite de la proposition, c'est d'abord la sienne...) de supprimer l'un des trois droits de timbre, on était dans la bonne vieille tactique du saucisson : la suppression des deux autres allait suivre. Le refus d'avaler la première tranche du saucisson était le seul moyen d'éviter de devoir se goinfrer les  suivantes. Et c'est aussi un avertissement : la droite vient de faire voter au parlement l'abolition de l'impôt anticipé. Et le PS de lancer le référendum contre cette nouvelle tranche du même saucisson. C'était déjà le PS qui était au coeur de l'opposition, et du rejet, de la contre-réforme fiscale RIE III. "Aujourd’hui, la population a une fois de plus montré clairement qu’elle ne veut pas d’une politique fiscale dictée par le lobby des grandes entreprises", réagissent les co-président.e.s du parti. Et comme ce refus reste à confirmer s'agissant des autres tranches de l'indigeste saucisson fiscal de la droite, d'autres référendums sont à prévoir. L'un a même déjà été lancé, contre une tranche encore plus malbouffière, et trois fois plus coûteuse  :  la suppression de l'impôt anticipé sur les obligations.  Un impôt qui vise à empêcher les oligarques, les financiers et les gestionnaires de fortune douteux de tricher avec le fic, une suppression qui les encouragerait à le faire.  Ce référendum, nous devons le faire aboutir, et la votation, nous devons la gagner. Alors, on signe ici :  https://holdup-fiscal-non.ch/?src=stmpfr

La première tranche du saucisson fiscal a été recrachée, mais gare aux suivantes !



Lien permanent Catégories : Fiscalité, Suisse, votations 0 commentaire

Les commentaires sont fermés.