A propos du droit de la nationalité en Suisse...

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droit du sol, droit du sangDroit du sang ? Droit du sperme...

Le parlement fédéral, a, comme on pouvait s'y attendre (et on s'y attendait), refusé de substituer au "droit du sang", qui reste le fondement du droit de la nationalité dans notre pays, le "droit du sol", concept doublement suspect puisque républicain et français. Et si la gauche (suisse et française) peut tirer fierté de le défendre, il y a en même temps de quoi être inquiet de son abandon par une droite républicaine française (car elle existe, ou elle existait) de plus en plus à droite et de moins en moins républicaine, puisque à la poursuite de cette part de son électorat passée dans les escarcelles de Le Pen ou Zemmour -l'une et l'autre proposant d'ailleurs l'abolition du droit du sol et le retour vichyste au droit du sang. Le "droit du sang", c'est celui de la transmission de la nationalité par héritage de la nationalité des parents -et, traditionnellement, du père, même si cet transmission par le sperme a été privée de son caractère exclusif au fur et à mesure qu'on acceptait de faire quelques pas en direction de l'égalité de la mère et du père -ne serait-ce que parce que si on ne peut guère avoir de doute sur l'identité de la mère, on peut toujours en avoir un sur celle du père. Reste que le "droit du sang", droit du sperme, est bien un héritage, celui du patriarcat.  Et de la tribu. Le "droit du sol", que résume la formule "je suis né.e ici, je suis citoyen.ne d'ici", c'est la réponse républicaine à cet héritage. La réponse de la nation à la tribu.

Salauds de pauvres, salauds d'étrangers, salauds d'étrangers pauvres ? 

Pour obtenir la nationalité helvétique (avec la citoyenneté cantonale et le droit de cité municipal qui vont avec), on a certes une législation fédérale, qui fait cadre général, mais aussi 26 législations cantonales et près de 2000 pratiques municipales différentes. Avec des disparités qui sont en fait,des inégalités dans l'accès à la nationalité, et des exigences contradictoires, souvent arbitraires, toujours coûteuses. On a réglé une partie du problème en Ville de Genève (non sans avoir entendu au Conseil municipal des élus MCG niant à des conseillères municipales devenues suisses par naturalisation le droit de s'exprimer) en supprimant un échelon et une étape parasitaires de la procédure, la commission municipale de naturalisation (qui ne décidait de rien, ralentissait la procédure et y ajoutait de la subjectivité pour le seul plaisir de ses membres), mais l'essentiel du travail reste à faire, comme en témoigne l'excellente série de la télé publique, "La Fabrique des Suisses", diffusée sur la RTS.

Petit exemple, en passant (au large) : la commission municipale des naturalisation de la riante (on le suppose, du moins) commune Schwytzoise d'Arth a refusé d'accorder la nationalité suisse à un Italien, vivant en Suisse depuis trente ans, parce qu'il ne savait pas que les loups et les ours du parc animalier de la région partageaient le même enclos. Fin janvier, c'est le Tribunal fédéral qui a tranché : on ne peut pas refuser la nationalité suisse à quelqu'un pour une raison aussi futile, une telle décision violant le principe de l'interdiction de l'arbitraire. Un jugement « salutaire », commente la Conseillère nationale Ada Marra. Et les socialistes relancent au parlement le débat sur les procédures de naturalisation. Cela s'impose, en effet : ce processus diffère d'un canton à l'autre, et d'une commune à l'autre. Ici, l'instance décisionnaire de fait est le canton, là, la commune, qui fait passer un véritable examen au candidat ou à la candidate, et a un poids déterminant.. A Genève, c'est le canton qui décide, mais certaines communes continuent de se doter d'une commission municipale des naturalisations, qui ne délivre plus que des préavis (et même des préavis de préavis), d'autres (à commencer par celle de Genève) s'en passent fort bien (on continue d'ailleurs de s'autocongratuler pour avoir contribué à supprimer cet appendice superfétatoire -et même nuisible). 

« L'Etat de Droit exige une égalité de traitement. Et par rapport aux demandes de naturalisation, on en est loin », résume Ada Marra. Et cette inégalité ne va pas se réduire, si on en juge par la loi acceptée en vote populaire en Argovie après un référendum lancé par la gauche : elle exclut la naturalisation de toute personne ayant bénéficié d'une aide sociale dans les dix ans précédant leur demande (alors que la loi fédérale n'exige que trois ans). Comme le résume une députée socialiste, la pauvreté devient un délit. Salauds de pauvres, salauds d'étrangers... alors vous pensez, des étrangers pauvres... 

Sur ce, puisqu'il est temps : Joyeux Noël et bonnes fêtes de fin d'année ! Mais si vous vous apercevez qu'un mendiant s'est glissé dans la crèche entre l'âne et le boeuf, à côté du chti Jésus (il aura de la peine à obtenir une nationalité, même palestinienne, par le droit du sang, celui-là...) , n'hésitez pas à le dénoncer à la police. Au cas où la chasse aux mendiants lui laisserait un peu de temps.

Commentaires

  • On a voté pour la naturalisation facilitée et c'est très bien, mais on ne peut pas forcer quelqu'un à prendre la nationalité d'un pays, même si ce dernier est né dans ce pays. J'ai un ami d'école italien né en Suisse qui ne veut pas se faire naturaliser. C'est son droit. Pourquoi donner la nationalité Suisse à des personnes qui n'en veulent pas. Quant aux cantons, certains sont plus restrictifs que d'autres c'est leurs droits le plus stricte. Chaque canton est libre, c'est notre système fédéraliste. Je pense que vous seriez le premier à crier au scandale si un canton de la Suisse central voulait imposer sa législation à Genève.
    Sur ce : Joyeux Noël.

  • Vous avez raison, c'est bien une question de droit, et non d'obligation. Le principe du droit du sol est bien que toute personne née en Suisse a le drit d'être Suisse, autrement dit qu'à 18 ans, elle décide ou non de l'être. La différence avec le droit actuel est qu'il suffit, avec le droit du sol, d'une déclaration, et qu'il n'y a pas d'autre procédure. En fait, la seule obligation qui soit incontournable est d'avoir une nationalité, le "statut" d'apatride n'en étant pas une...

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