Initiative populaire "Zero Pub" : Un premier "oui" de principe

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Publicité, Zéro PubLa semaine dernière, le Conseil municipal de la Ville de Genève a approuvé l'initiative municipale "Zero Pub", qui demande que la publicité commerciale (et elle seule) soit bannie des panneaux d'affichage de la Ville (et eux seuls). Si ce vote était logique, et attendu (que la gauche soutienne une initiative de gauche et que la droite s'y oppose n'a pas de quoi bouleverser le paysage politique...), il n'en fut pas moins la conclusion, provisoire, d'un débat étrange succédant à un examen tout aussi étrange en commission : on a eu constamment l'impression, et même un peu plus que l'impression, que les opposants à l'initiative ne l'avait pas lue, et que les conseillers municipaux appelant à la refuser  ignoraient tout du statut même d'une initiative populaire municipale, et de la procédure de son traitement. Il semblait même que cette ignorance ait été soigneusement cultivée pour perdurer même après la clôture du débat, puisqu'elle continue de se manifester depuis. Profitons donc de cet espace que nous nous offrons à nous-mêmes pour quelques rappels élémentaires, à destination de la droite municipale, sur le mode de "tout ce que vous devriez savoir des propositions qui vous sont soumises avant de vous prendre position sur elles".

On parle d'un espace public que la publicité commerciale privatise

Le Conseil Municipal a soutenu une initiative populaire ? La belle affaire.... une initiative populaire municipale n'est pas un texte exécutoire, c'est un cadre de principe qui, en tant que tel, n'a de conséquence concrète que lorsqu'un texte d'application aura été accepté par le Conseil municipal, voire le peuple. Et on n'en est pas encore là, on n'en est précisément qu'à un vote de principe sur un principe, celui posé par le premier alinéa de l'initiative : les autorités de la Ville de Genève sont chargées de "privilégier la qualité du paysage urbain genevois en libérant l'espace public de la publicité commerciale". Les quatre autres alinéas chargeant la Ville de faire ce qu'elle fait déjà (favoriser la mobilité des personnes en situation de handicap, supprimer les panneaux qui font obstacle physiques à la marche, mettre des panneaux à disposition des associations et institutions locales, et des habitant.e.s...), c'est bien ce premier alinéa  qui importait, et qui fit débat. Or il signifie quoi, ce premier alinéa ? Il ne signifie que ce qu'il proclame : que la qualité du paysage urbain doit importer aux autorités, et doit plus leur importer que les quelques royalties (moins de la moitié d'un pourcent des recettes municipales) que la Ville peut toucher en acceptant qu'il soit privatisé par la publicité commerciale.

En réalité, la mesure proposée, et que l'acceptation de l'initiative ne rend pas encore exécutoire, reste modeste : elle ne concerne que la publicité commerciale par voie d'affiche sur les panneaux d'affichage de la Ville. Autant dire que personne ne sera privé de la possibilité de faire de la pub, sauf cette publicité-là sur ces panneaux-là. Les annonces culturelles, sportives, associatives, corporatives ne sont pas concernées. Les associations de petits commerçants et de petits producteurs pourront toujours s'afficher sur les panneaux de la Ville. La boucherie Sanzot ne pourra pas faire de la pub sur les panneaux de la Ville (elle n'en faisait d'ailleurs pas), l'association des bouchers, elle, pourra en faire... L'initiative ne fait que réduire l'espace public affecté à la publicité commerciale : toutes celles, toutes ceux qui voudront en faire par une campagne d'affichage (imprimé ou vidéo) pourront continuer de le faire, comme ils et elles le font déjà, sur tous les autres supports non concernés par l'initiative : les vitrines des magasins, les véhicules des transports publics, les véhicules de livraison, les taxis, les réseaux sociaux... et on en passe... Toute tentative de la Ville de réglementer l'affichage privé visible du domaine public ou privé se heurterait d'ailleurs à des recours. : la Ville n'a pas compétence d'interdire les banderoles de l'initiative "99 %" déployées sur les balcons, ni les affiches dans les vitrines des commerces... l'initiative ne s'appliquera qu'aux espaces dont la Ville a la maîtrise, et elle n'en a aucune sur ceux du domaine privé, sauf le sien...

On parle d'un espace public que la publicité commerciale privatise. On parle donc de la récupération par la collectivité locale de son propre espace public. Et on parle enfin d'une réduction de l'emprise, sur des gens qui ne peuvent les éviter, des incitations au consumérisme et des provocations au gaspillage. C'est cela que le Conseil municipal a accepté, la semaine dernière, de soutenir. Ces principes, et, pour l'instant, rien d'autre. Tout ce qui relève de la précision du champ de l'initiative (la définition de ce qui est, et n'est pas, de la publicité commerciale, le délai et le rythme de mise en oeuvre de l'initiative, son coût) relève d'un texte d'application que le Conseil administratif doit présenter d'ici la fin de l'année, sur lequel le Conseil municipal ne se prononcera pas avant l'année prochaine, et qui sera soumis à référendum facultatif -ce qui devrait, s'ils et elles voulaient bien condescendre à le comprendre, calmer les hurlements de feinte douleur de ces opposants à l'initiative clamant qu'on "prive le peuple du droit de se prononcer" : il se prononcera, le peuple, si ces opposants font l'effort de lancer un référendum...

Mais peut-être est-ce trop leur demander, surtout si on leur a déjà demandé, sans succès, de comprendre le texte qu'ils combattent et la procédure qui s'y applique... et de cesser de se plaindre de la perte possible d'une recette de 4,5 millions par la Ville, quand ils proposent de lui en faire perdre plus de 100 millions en supprimant la "taxe professionnelle communale", qu'il conviendrait plutôt de réformer.

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