Le véritable contre-projet des multinationales à l'initiative pour des "entreprises responsables" : "C'est pas moi, c'est l'autre"

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Syngenta exporte des pesticides très toxiques,interdits en Suisse et dans l'Union Européenne. LafargeHolcim exploite au Nigeria une cimenterie qui pollue l'air et les sols  et empoisonne les voisins. Glencore contrôle des mines qui font travailler des enfants. Mais dans une pleine page achetée au "Matin Dimanche", Glencore se défend, sur le mode de "c'est pas moi, c'est l'autre" : ce n'est pas moi, Glencore, qui "pollue l'eau, empoisonne les enfants et encourage le travail des enfants", ce sont les "coopératives minières locales (...) soumises au contrôle de la société minière d'Etat" et pas à celui de Glencore, qui ne peut "pas décider du lieu où les coopératives opèrent, ni de leurs conditions de travail".  Et Glencore ne peut pas contrôler si les coopératives font ou non travailler des enfants, "elles sont indépendantes". D'ailleurs, c'est à peine si Glencore les connaît. La multinationale n'est même pas "responsable, pas coupable", elle n'est ni responsable, ni coupable, totalement étrangère à ce qui se passe sur le terrain, et de ce que font les entités qui travaillent pour elles. C'est cela, le contre-projet des multinationales à l'initiative pour des "entreprises responsables" de leurs actes : des multinationales irresponsables des actes de leurs sous-traitants locaux...

Faire payer le lampiste : Minable, mais confortable

La Suisse participe activement à toute l'élaboration du droit international, notamment du droit humanitaire, du droit de la guerre, du droit des droits humains, du droit environnemental. Mais quelle Suisse ? L'Etat fédéral -qui détient le monopole de tout ce qui renvoie à une politique étrangère, aux relations extérieures, à la diplomatie. La Suisse se limite-elle à son pouvoir central, et à ses institutions politiques ? La Suisse, ce sont aussi ses ONG, ses partis politiques, ses organisations sociales... et ses entreprises. Dont des multinationales. Il est donc légitime d'attendre d'elles, actives à l'étranger, qu'elles respectent les principes affichés de la politique extérieure de la Confédération, et les normes de droit international admises par elle. Ce que font la plupart d'entre elles. Mais d'autres s'appuient encore, sur le théâtre de leurs activités à l'étranger, sur le travail des enfants, ou, comme Glencore, polluent des rivières, où tolèrent des violations des droits fondamentaux du personnel de leurs sous-traitants locaux. Ce sont celles-là que vise l'initiative, et non les PME dont les adversaires de l'initiative font mine de se préoccuper. Le Conseil fédéral et la majorité du parlement feignent de croire (dans la brochure officielle) que l'initiative "jette la suspicion sur toutes les entreprises suisses" ? il et elle savent pertinemment que c'est faux. Aussi faux que d'affirmer que la Suisse ferait "cavalier seul" si elle acceptait ce que les initiants proposent : de nombreux Etats font déjà obligation à leurs entreprises de rendre compte des conséquences de leurs activités à l'étranger, tout particulièrement s'agissant du respect des droits humains et de l'environnement. Et plusieurs de ces Etats imposent une diligence particulière, par exemple dans la lutte contre le travail des enfants. La seule originalité de l'initiative, c'est d'étendre ces obligations aux filiales étrangères des entreprises suisses, ce qui n'est que logique -à moins d'admettre la possibilité d'une sous-traitance de la violation des droits humains. Quant aux procédures que craignant tant les adversaires de l'initiative, qui peignent le diable quérulent sur la muraille des Palais de Justice ("notre système juridique en serait surchargé" annoncent-ils dans la brochure officielle), elles ne se poursuivront que si les victimes demandant réparation peuvent prouver que la multinationale concernée est responsable des faits, et si le siège central de l'entreprise, en Suisse, n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir le dommage. "La Suisse deviendrait en quelque sorte le gendarme du monde puisque ses tribunaux auraient à juger des faits survenus dans des Etats étrangers souverains", s'alarme le Crédit Suisse (très actif dans des "Etats étrangers souverains"), qui oublie seulement de préciser que la Suisse peut déjà, sans pour autant devenir le "gendarme du monde", juger de tels faits, en vertu de la compétence universelle que lui accorde l'article 264 du Code pénal en cas de crime contre l'humanité, de crime de guerre, ou de crime de génocide...

Ce n'est pas que nous fassions une confiance aveugle aux normes internationales (ni d'ailleurs aux normes nationales)  : elle sont le résultat de négociations où pèsent des rapports de force bien plus favorable aux multinationales qu'aux peuples qui vivent là où elles sévissent. Mais si lente, contradictoire, insuffisante qu'elle soit, l'évolution du droit international et la création d'instruments (y compris d'instruments nationaux) pour le faire respecter dément absolument l'assertion des adversaires de l'initiative pour des "entreprises responsables" de leurs actes, qui agitent le chiffon rouge (et blanc) d'une Suisse qui ferait, si l'initiative était acceptée, "cavalier seul" dans le combat pour faire respecter les droits fondamentaux par les entreprises multinationales -puisque ce sont bien elles qui sont concernées, comme le confirme le directeur de l'USAM, le syndicat des PME, qui admet que 99 % des PME ne sont pas concernées par l'initiative, qui en réalité ne vise qu'une poignée de multinationales dénuées de scrupules. Et que le contre-projet indirect des Chambres fédérales veut continuer à protéger, en ayant évacué la mise en cause de leur responsabilité civile dans leurs propres actes, ceux de leurs filiales ou de leur sous-traitants. Car c'est bien, toujours, de responsabilité dont il s'agit : celle que l'initiative exige des multinationales, celle dont le contre-projet les exonère, celle qu'elles entendent bien ne pas assumer, en renvoyant la culpabilité des atteintes aux droits fondamentaux des personnes ou à l'environnement sur des acteurs locaux qu'elles affirment ne pas contrôler. Une vieille méthode : "faire payer le lampiste", faire assumer une faute par un subalterne. Un accident de train par le porteur de la lanterne d'avertissement, ou l'exploitation du travail des enfants par des coopératives locales. Minable, mais confortable.

 

 

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