Le Conseil administratif de la Ville présente son projet de budget : Entrée en matière

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avuedenezilestcinqheures.jpgLe Conseil administratif de gauche de  la Ville de gauche de Genève a présenté aujourd'hui son projet de budget 2021. Un budget "difficile", résume le Conseiller administratif Alfonso Gomez, chargé des Finances,. Un budget franchement pas enthousiasmant, en tout cas : il tient la limite normale de déficit autorisé (49,3 millions, soit le niveau de ses amortissements) comme une frontière sacrée, alors qu'il pourrait la repousser de trente millions), sous-dote l'action sociale en faisant comme si la crise sanitaire n'avait pas aggravé la situation de dizaines de milliers de personnes, repousse des projets sociaux, bloque les mécanismes salariaux du personnel (annuités, primes d'ancienneté, progression du 13e salaire) et fait de la hausse de l'impôt municipal un tabou. Il peut cependant être amélioré, sur proposition des commissions (et de chaque membre du Conseil municipal), voire du Conseil administratif lui-même. Et pendant une année, le Conseil administratif peut proposer des crédits extraordinaires. On votera lundi, l'entrée en matière sur le projet de budget de l'Exécutif. et son renvoi pour examen dans les commissions spécialisées et à la commission des finances. On a assez reproché à la droite de refuser de faire son boulot d'examen du budget pour éviter de refuser nous-mêmes de faire notre boulot -qui est d'étudier un projet de budget, si navrant qu'il puisse être, d'en débattre, de l'amender, de l'améliorer -pas de l'accepter a priori, sur ordre. Ni d'ailleurs de le refuser a priori, par réflexe : quel qu'il soit, un projet de budget ne mérite ni l'honneur d'être érigé en totem, ni celui d'être proscrit en tabou : en entrant en matière sur lui, les conseillères et conseillers municipaux ne l'approuvent pas pour autant. Et le Conseil administratif lui-même a la possibilité de reprendre son propre projet et de l'amender lors des "arbitrages d'octobre", quand les prévisions de recettes se seront affinées. Tout espoir n'est donc pas perdu que l'ouverture d'un second abri pour sdf, une contribution à un abri de l'Armée du Salut, la pérennisation des logements relais pour femmes ou l'extension de l'allocation de rentrée scolaire puisse être réintégrées au budget d'une ville de gauche capable de planter des arbres ET de loger les sans-abris. De créer des pistes cyclables ET d'internaliser le nettoyage de ses locaux. De réduire les émissions de CO2 ET le temps de travail.

Est-ce que  refuser de proposer en Ville ce qu'on propose au canton, aurait un sens ?

Donc, nous voilà saisi du projet de budget 2021 de la Ville, avec son déficit de 49,3 millions (pour 1,2 milliard de dépenses) et ses investissements de 180 millions. La réforme fiscale RFFA est passée par là. Puis la crise sanitaire. Mais le Conseil administratif est fier d'annoncer que la Ville, en s'en tenant au déficit princièrement autorisé par le canton (qui, lui, s'autorise n'importe quel déficit), maintient "toutes les prestations à la population" (ceux qui, comme nous, soupireraient qu'en temps de crises sanitaire et sociale, il s'imposerait plutôt de les accroître que de les maintenir ne sont que de tristes grincheux)  et "conserve la maîtrise de ses charges et n'est pas contrainte de présenter un plan de retour à l'équilibre de ses finances au Conseil d'Etat" (qui en impose un aux communes si elles dépasse le déficit autorisé, mais -on insiste- ne s'en impose aucun à lui-même). Et puis, s'il annonce qu'il gèle les mécanismes salariaux de la fonction publique municipale, il s'empresse d'ajouter que ça n'implique aucune baisse sa salaire. Enfin, il est fier, le Conseil administratif, de refuser par principe une hausse, même modérée, de l'impôt communal. Et c'est là que le bât blesse.

La gauche tient, sur l'impôt direct (celui sur le revenu),  et donc sur les budgets publics qu'il finance, un discours constant depuis, disons un bon siècle (depuis la création, précisément, des premiers impôts directs modernes) : il est à la fois le moyen de financer des prestations publiques et le moyen de réduire les inégalités de ressources. Cette double fonction qu'on lui assigne, celle de financement et celle de redistribution a pour corollaire que le niveau de l'impôt est déterminé par la réalité sociale, et quand la population a besoin de prestations supplémentaires, ou d'un renforcement des prestations existantes, et nous sommes précisément dans une telle situation, une augmentation de l'impôt se justifie par le besoin de financement supplémentaire. Et quand les inégalités sociales se renforcent, une augmentation de l'impôt se justifie par le besoin de réduire ces inégalités. Et on y est aussi. Voter OUI à l'initiative "Zéro Pertes", comme les socialistes, les Verts,"Ensemble à Gauche" et les syndicats y invitent , et accepter, en nos temps de crise, d'augmenter un peu la pression fiscale directe, cela procède de la même démarche et de la même intention: réaffirmer les deux fonctions de l'impôt : celle qui finance les prestations à la population, celle qui réduit les inégalités sociales. Une augmentation de l'impôt direct se justifie donc aujourd'hui, tant au plan cantonal qu'au plan communal, là où elle est concevable (et elle l'est en Ville de Genève). D'ailleurs, elle est constamment proposée par le parti socialiste cantonal genevois et ses députés au Grand Conseil -avouez qu'il serait assez farce que le parti socialiste municipal et ses élus au Conseil municipal n'osent pas en faire autant... Une hausse de l'impôt direct cantonal serait bienvenue, et une hausse de l'impôt direct communal serait taboue ?

On n'exclut donc pas (la question restant de savoir qui se cache derrière ce "on" impersonnel) de proposer  une hausse de deux centimes additionnels de l'impôt communal, pour, en faisant tenir le déficit dans les limites imposées par le Bailli, renforcer les prestations à la population qui a en le plus besoin (on n'en a pas en projet pour les millionnaires). Cette hausse serait sans doute combattue par un référendum lancé par la droite -comme nous avions nous-mêmes combattu par référendums (referenda ?) les modifications budgétaires imposées par la droite. Fort bien, ce serait donc aux habitants (du moins celles et ceux qui, disposant du droit de vote, consentent à en user) de choisir entre une (modeste) hausse de l'impôt communal et une baisse des prestations. Cantonalement, d'ailleurs, toute modification du cadre fiscal est obligatoirement soumise au vote populaire. Des votes lors desquels la gauche défend toujours un renforcement de l'imposition directe. Comme elle défend, face au budget du Conseil d'Etat, le maintien des prestations, et des postes et des droits de la fonction publique (ne serait-ce que pour en faire des droits de toutes et tous les travailleurs). Elle a d'ailleurs, la gauche, formé avec les syndicats et les mouvements sociaux un comité unitaire cantonal contre les projets budgétaires et fiscaux du Conseil d'Etat. Un comité dont font partie les socialistes et les Verts. Est-ce que  refuser de proposer en Ville ce qu'on propose au canton, aurait un sens ? On n'en est pas encore là, mais laisser les habitants de la Ville choisir entre une prudente hausse de l'impôt communal et une baisse des prestations, c'est une démarche claire, cohérente, dont on n'a pas à avoir peur. D'autant moins, d'ailleurs, que même si la droite lançait et gagnait un référendum contre la modeste hausse de l'impôt communal que, par hypothèse, le Conseil municipal aurait voté, la Ville ne se retrouverait pas sans budget pour 2021  : comme à chaque fois qu'un projet de budget est refusé (par qui que ce soit, le Conseil municipal ou le peuple, la gauche ou la droite), elle se retrouverait, dans le régime des "douzièmes provisionnels", c'est-à-dire l'octroi mois après mois d'un douzième des allocations prévues au précédent budget adopté. C'est-à-dire le budget 2020. Le dernier budget de Sandrine Salerno. Un budget qu'on avait accepté. Un bon budget. Un autre temps...

 

Commentaires

  • "il tient la limite normale de déficit autorisé (49,3 millions, soit le niveau de ses amortissements) "

    Qui paie ce déficit, Monsieur Holenweg ?

    "Payer", ... dans le sens ... verser de l'argent ...

  • Personne, puisque c'est un déficit budgétaire et non un déficit des comptes...

  • Mais alors, n'y a-t-il donc pas de "balance" financière à équilibrer ?

    Personne ne perd donc de l'argent à devoir rembourser un jour lorsque le budget est déficitaire ?

  • Non, un budget n'est qu'un ensemble de prévisions de recettes et d'autorisations de dépenses. Ce sont les comptes qui sont déterminants : c'est là que quand il y a un déficit, il y a un trou à boucher...

  • Mais je croyais que les autorisations de dépenses étaient limitées à l'argent que l'Etat avait dans ses caisses.

    Que avant de dépenser cet argent, il est prélevé aux contribuables sous forme d'impôt.

    Vous êtes bien d'accord que pour pouvoir dépenser de l'argent, il faut l'avoir d'abord en caisse ?

    Et que si l'Etat autorise à dépenser plus que ce qu'il a dans ses caisses, ce qui revient à effectivement dépenser plus, il doit emprunter de l'argent, et l'année suivante doit prélever encore plus aux contribuables pour payer la différence, avec intérêts.

    Sommes nous d'accord ?

  • Non, les autorisations de dépenses ne sont pas limitées par ce que l'Etat ou la commune a en caisse au moment de l'adoption du budget : aucun Etat, ni aucune commune (à moins de ne presque rien dépenser, comme certaines communes résidentielles) n'a "en caisse" de quoi payer ses dépenses annuelles. Les budgets sont construits sur des hypothèses de recettes qui se font sur une année entière, pas d'un seul coup au moment de l'adoption du budget : nous allons adopter un budget pour toute l'année 2021, la Ville n'a pas 1,2 milliard sous la main au moment de l'adoption de son budget... ce qu'elle reçoit de ses contribuables (ou du canton, marginalement) finance les dépenses du budget de l'année en cours, pas de l'année à venir.
    Quant à l'emprunt (la dette), il ne doit pas financer le fonctionnement de l'Etat ou de la commune, c'est-à-dire son budget, mais ses investissements. Les écoles que la Ville construit sont en partie financées par l'emprunt. Et ce qu'elle rembourse de cet emprunt,et qui est inscrit au budget, ce sont en effet les intérêts (le service de la dette.). Actuellement, les intérêts sont bas -autrement dit, ils ne pèsent pas trop sur le budget. Ils sont même parfois négatifs, c'est-à-dire que la Ville reçoit de l'argent pour les emprunts qu'elle a fait. Pour les prêteurs, de toute façon, la dette que la Ville a à leur égard figure à l'actif de leur bilan, et ils n'attendent pas vraiment d'elle qu'elle la rembourse.
    Enfin, la fortune de la Ville (ou du canton, ou de la Confédération) couvre plus que la totalité de sa dette.

  • "Les budgets sont construits sur des hypothèses de recettes qui se font sur une année entière"


    J'entends bien, Monsieur Holenweg, mais au cours de cette année entière, l'Etat a bien des charges, des salaires, des loyers et des factures de services et de commodités,à payer qui ne sont pas de l'investissement.

    Si les recettes attendues sont insuffisantes, comment l'Etat paie-t-il alors les factures constituant le "déficit" si ce n'est emprunter davantage et payer d'avantage d'intérêts ?

    Je lis bien "elle doit s'endetter" ci dessous, ou est-ce que quelque chose de fondamental m'échappe ?


    "Lorsqu’une collectivité engage plus de dépenses qu’elle n’a de revenus, elle doit s’endetter pour faire face à ses obligations."

    https://www.geneve.ch/fr/themes/logement-finances-vie-economique/finances-communales/gestion-dette

  • Oui, mais il ne s'agit pas là de la balance des dépenses et des revenus au budget puisque celui-ci, lorsqu'il est adopté, ne porte que sur des dépenses non encore faites. C'est aux comptes, portant sur les dépenses réellement faites et les revenus réellement obtenus qu'on va contracter une dette. Or ce n'est qu'en dernière ressource qu'elle peut-être couverte par un emprunt (c'est-à-dire une autre dette).
    Au présent, les dépenses de fonctionnement doivent être couvertes par les rentrées, et certaines d'entre elles doivent être couvertes en priorité (les salaires du personne, par exemple).
    Quant aux subventions, leur versement peut-être repoussé, ou fragmenté (au lieu de recevoir douze millions d'un coup,. le Grand Théâtre peut en recevoir un par mois...).
    Enfin, la collectivité publique a toujours la ressource, pour couvrir une dette résultant d'un déficit (de fonctionnement) d'augmenter les taxes ou les impôts qu'elle prélève... de sorte que ce n'est jamais le budget qui creuse la dette, puisqu'il n'est, globalement et en détail, qu'une hypothèse : sur un budget annuel portant un déficit, l'Etat, la commune,ont un an pour soit réduire les dépenses projetées, soit augmenter les recettes espérées...

  • "Les budgets sont construits sur des hypothèses de recettes qui se font sur une année entière..."
    On comprend mieux pourquoi la gauche a embrassé les lois du marché, de la concurrence et de la croissance illimitée. Elle n'a vraiment plus peur de ses contradictions.

    "Enfin, la collectivité publique a toujours la ressource, pour couvrir une dette résultant d'un déficit (de fonctionnement) d'augmenter les taxes ou les impôts qu'elle prélève..."

    J'aime assez ces trois petits points... Ils me semblent suggérer un doute. Si, comme je le relevais dans un précédent commentaire qui a été censuré, c'est sur la classe moyenne que l'on compte car elle représente la très large majorité des contribuables dans notre pays, alors il ne faudra pas s'étonner qu'elle dise "STOP".
    Si, comme devrait logiquement le proposer la gauche ces taxes et impôts étaient prélevés auprès des plus fortunés avec un taux de progression exponentiel, alors ces grands groupes et fortunes quitteraient le pays.
    Tous les autres ne paient pas d'impôts. Ils représentent près d'un tiers de la population de notre canton.

  • "Mais tout le monde paie des impôts dans notre pays. Les nourrissons paient la TVA sur les pampers et les vieux sur les couches-confiance, les clodos sur leur litron et les tôlards sur leur lime..."

  • ""Enfin, la collectivité publique a toujours la ressource, pour couvrir une dette résultant d'un déficit (de fonctionnement) d'augmenter les taxes ou les impôts qu'elle prélève..." (Pascal Holenweg)

    "J'aime assez ces trois petits points... " (Pierre Jenni)

    Oui, moi aussi, les petits points n'apparaîssent pas comme être ... des points de suspension, ... ou des points de respiration (mes préférés) ... mais vraisemblablement des points d'occultation, ... servant à occulter ... le lieu du "prélèvement" que Monsieur Holenweg a en tête (où a lieu ce prélèvement Monsieur Holenweg ?), ... ou des points de "substitution" ... que le lecteur doit remplacer avec son fantasme préféré dans lequel il croit l'Etat va pouvoir trouver cet or dont il a besoin,... pour substituer ses hypothèses de dépenses en argent que les fournisseurs du privé ont besoin pour payer leurs impôts.

    Moi, si j'étais fournisseur, pour fournir l'Etat de Genève, je demanderai d'abord qu'il vote une loi pour m'exempter d'impôts, simplement pour lui livrer quoi que ce soit, pour être aussi compétitif que les fournisseurs chinois et gagner autant qu'eux.

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