Deuxième tour des Municipales genevoises : A gauche, les villes!

Imprimer

2eme tour.jpgBon, c'est fait (sous réserve évidemment de recours possibles des perdants) : les 21 dernières communes genevoises à n'avoir pas élu, activement ou tacitement, leurs exécutifs l'ont fait. A un taux de participation à quelques points en dessous de la norme déjà médiocre, les 5 % habituels de vote au local s'étant réduits à un petit pourcent avec la réduction de tous les locaux de vote à une boîte  unique pour tout le canton -ce qui nous rappelle de vieux souvenirs de nos premiers vote, lorsqu'un local unique pour tout le canton s'ouvrait au Collège Calvin le mercredi et le jeudi avant les locaux de quartier et de commune, le vendredi, le samedi et le dimanche (c'était avant l'introduction du vote par correspondance). Au passage, il nous semble que les conditions particulières de ces élections municipales coronapositives devraient suggérer à nos Magnifiques Seigneurs de réintroduire le vote par internet. Tout cela dit, on est très satisfait des résultats de ces élections (malgré la disparition du Parti du Travail du Conseil municipal de la Ville, où il siégeait depuis 70 ans, et de la gauche de la gauche du Conseil administratif, où elle siégeait depuis 50 ans) , avec des majorités de gauche en Ville de Genève, à Meyrin, Onex, Vernier, Lancy, Carouge, Versoix, Chêne-Bourg, Chêne-Bougeries, et au Grand Saconnex.  Onex et Carouge ont même des exécutifs totalement féminins...

On a dit ce qu'on voulait faire ? Il faut maintenant faire ce qu'on  a dit.

Le verdict du deuxième tour des Municipales genevoises ne souffre guère d’ambigüité : c'est une claire victoire de la gauche -et, en certaines communes (comme Vernier ou Onex), des candidatures "centristes" soutenues, plus ou moins officiellement, par la gauche contre des candidatures droitières. En Ville, les deux socialistes sont élus en obtenant une majorité absolue des suffrages. La  participation est médiocre ? Elle l'est depuis des lustres, à toutes les élections, et aux municipales plus encore qu'aux autres, et dans les villes plus encore qu'ailleurs (28 % cette fois en Ville, contre 31 % il y a cinq ans). La question posée par l'abstention ne l'est pas au seul propos de l'élection de dimanche dernier, elle l'est donc au propos de toutes les élections, dans un système politique qui ne fait pas de l'élection ce qu'elle est par exemple en France : l'alpha et l'omega de la démocratie. Ici, on vote tous les trois mois, sur tout (et parfois un peu n'importe quoi), et la récurrence désacralise. Il incombe tout de même aux acteurs politiques, aux personnes comme aux organisations, de se rendre intéressants, et de rendre leurs propos, leurs propositions, leurs programmes, aux citoyennes et aux citoyens. S'ils n'y arrivent pas, qu'ils ne s'en prennent qu'à eux-mêmes, et pas aux media ou aux virus -celui de la politique, en tout cas, doit être cultivé...

Comme l'a rappelé le Conseiller d'Etat Thierry Apothéloz dans une lettre aux membres des exécutifs communaux et aux présidentes et présidents des Conseils municipaux, la loi autorise les exécutifs à " prendre toutes les mesures provisionnelles dont l’urgence est commandée par les intérêts de la commune" (LAC art. 48.m). Sans Conseils municipaux pouvant se réunir, tout le pouvoir municipal est donc aux mains des Conseils administratifs, des Maires et des adjoints-e-s. Les Conseils municipaux et administratifs actuels sont encore en fonction jusqu'à fin mai, les nouveaux entreront en fonction le 1er juin, il serait tout de même préférable que les mandats des premiers ne se terminent pas en eau de boudin, ou de coronavirus, sans aucune séance ni plénière ni de commission et que les seules autorités communales fonctionnelles soient des exécutifs en bout de course. On s'est félicité de la permanence démocratique que manifestait la tenue d'élections malgré toutes les restrictions liées à la lutte contre la propagation du Covid. On se féliciterait tout autant de la réactivation des débats et des décisions politiques dans les délibératifs municipaux -sinon, à quoi diable aurait rimé de les élire, si c'est pour ne pas les réunir ?

Sans doute des décisions urgentes doivent être prises pour accompagner socialement, économiquement, culturellement, la lutte contre l'épidémie, et ces décisions peuvent être prises par le Conseil administratif seul (il est même dans la plupart des cas le seul à pouvoir les prendre légalement), mais il va bien falloir les financer, ouvrir pour elles des lignes budgétaires, des crédits extraordinaires, accorder des autorisations de dépense -et cela, seul le Conseil Municipal peut le faire. Même la droite, d'ailleurs, semble prête à le faire : "Nous allons devoir accepter des déficits budgétaires dans le futur pour financer les nécessaires mesures de relance et de soutien qui ne manqueront pas d'arriver", écrivait Simon Brandt dans la "Tribune de Genève" du... 1er avril. Quoique le style prête à critique et la date à méfiance, ce n'était pas un poisson et on en serait presque venu à regretter son échec électoral -il avait d'ailleurs fait à peu près tout ce qu'il pouvait pour se planter...

Et puis, il y a tous les enjeux des cinq prochaines années -et d'entre eux,. quelques-uns qui traînent depuis cinq ans, et des décisions du Consaeil Municipal sortant et bientôt sorti à réparer. Des engagements ont été pris pendant la campagne électorale, des promesses faites, des programmes présentés. Un exemple, au hasard ? Comme le propose Christina Kitsos ("Le Courrier" du 31 mars), en reprenant une proposition faite lors de la précédente "législature" municipale (mais qui n'avait aucune chance d'être acceptée par la majorité de droite qui y sévissait alors), "la Ville devra internaliser le nettoyage"  et intégrer dans le personnel de la Ville les employées ("il s'agit surtout de femmes", immigrantes de surcroît) des sociétés à qui la Ville a externalisé cette tâche, et qui se retrouvent  "au front" de la lutte contre le coronavirus, "et prennent des risques alors qu'elles sont mal payées".

On a dit ce qu'on voulait faire ? Il faut maintenant faire ce qu'on  a dit.

Lien permanent Catégories : élections, Genève, Politique 4 commentaires

Commentaires

  • Le fait que l'écologie disparaît dans votre texte est assez symbolique du parti socialiste qui se dit Vert, mais seulement en campagne électorale, sinon c'est secondaire.
    Il faut dégager de l'argent pour soutenir l'économie, mais aussi pour la partie "verte", le futur.

    On verra si les Verts sont vert ou rouge à travers les budgets. C'est possible de tout arroser, en ajoutant des fonctionnaires, par exemple, mais il faut arrêter de parler d'urgence climatique lorsqu'on investit des bout de ficelles et quelques arbres.

    Ce n'est pas pour rien que les Verts en Europe, lorsqu'ils le peuvent se distancie des PS. Les Verts veulent investir dans le futur, les PS dans les "castes".

    J'espère me tromper pour Genève

  • ".. ces décisions peuvent être prises par le Conseil administratif seul (il est même dans la plupart des cas le seul à pouvoir les prendre légalement)..".

    Ah bon ? Je vous rappelle que le Conseil municipal est législateur depuis au moins 20 ans. Que ses règlements ont le pas sur ceux du Conseil administratif. Et que le Conseil municipal est le seul qui puisse, au niveau communal, édicter une base légale formelle, laquelle est parfois, Constitution fédérale aidant, indispensable.

    Par exemple, faites donc un tour du règlement du CA sur la police municipale. Lorsque vous aurez déniché une disposition donnant illégalement une compétence à la police municipale, je vous offrirais un oeuf de pâques.

    Allez un petit effort, les compétences données au CM ont été introduites suite à une initiative cantonale de la gauche, rejetée par la droite. Ne faites donc pas honte à vos anciens. Saisissez-vous de cet instrument démocratique. le règlement du CM, soumis au référendum facultatif.

  • Je vous rappelle que les règlements adoptés par le Conseil municipal ne peuvent entrer en vigueur qu'après examen par le SAFCO et ratification par le Conseil d'Etat : toutes les dispositions illégales en sont extirpées avant cette ratification, de sorte que les règlements en vigueur ne contiennent effectivement plus de dispositions illégales. Je vous rappelle en outre qu'une quarantaine de délibérations votées par le Conseil municipal depuis cinq ans ont été annulées, "rectifiées" ou transformées en résolution s purement déclamatoires, dans presque tous les cas parce qu'elles empiétaient sur les compétences du Conseil administratif. Je vous rappelle enfin que l'organisation de l'administration municipales est de la compétence exclusive du CA.

  • Genève est en Suisse et toute activité de l'état doit reposer sur une base légale, les éléments essentiels d'une réglementation devant figurer dans une base légale formelle. Celle-ci peut-être une loi fédérale ou une loi cantonale ou une base légale formelle communale. A Genève il n'y a que le règlement du Conseil municipal qui soit une base légale formelle communale. Le règlement du Conseil administratif n'est jamais une base légale formelle.

    Lorsque le Conseil administratif se voit attribuer une compétence par le canton, la délégation doit indiquer les éléments essentiels de la délégation du canton. En aucun cas le canton peut donner un blanc-seing au Conseil administratif. Nous sommes en Suisse. Nos communes ne sont pas des communes françaises.

    Il va de soit que le Conseil municipal ne peut pas édicter des règlements illégaux. Par exemple, il ne peut pas empiéter sur le domaine réservé au Conseil administratif, si toutefois celui-ci peut réglementer sur la base d'une base légale formelle suffisamment précise. Ce qui n'est pas toujours le cas.

    Pour mémoire la loi cantonal sur les communes prévoit :

    30 al. 2 Le conseil municipal peut également adopter, sous forme de délibération, des règlements ou des arrêtés de portée générale régissant les domaines relevant de la compétence des communes.

    48 lettre v) d’édicter les règlements municipaux dans les domaines où le Conseil municipal n’a pas fait usage de la prérogative que lui accorde l’article 30, alinéa 2, à l’exclusion des domaines où les lois donnent cette compétence au Conseil municipal;

    1.Donc vous légiférez en passant par dessus le Conseil administratif sauf si ce dernier à une compétence données par une loi cantonale.
    2. Droit fédéral aidant, il ne suffit pas que la loi donne compétence au Conseil administratif, cette loi doit indiquer les éléments essentiels de la délégation. La fin de la lettre v heurte en certains cas la Constitution fédérale

    Au fond tout cela vient de ce que la commune Genève est historiquement française et pas suisse. Et que l'initiative de gauche qui a modifié en 1999 l'attribution des compétences au sein des communes n'a pas été digérée. Il est temps, au nom de la souveraineté du peuple, de foutre un coup de pied dans cette fourmilière. L'organe le plus démocratique est le Conseil municipal dont les règlements sont exposés au référendum.

    Que pensez-vous de la légalité de l'article 15 al. 4 du Règlement de la police municipale de la Ville de Genève ? Quelle en est la base légale formelle ? D'où tirez vous l'interdiction pour le Conseil municipal d'adopter une règlement sur la police municipale ?

Les commentaires sont fermés.