Commerce des armes : un traité est signé... Parole d'Etats...

Imprimer

Mardi, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté, contre seulement trois oppositions (la Syrie, la Corée du Nord et l'Iran), mais moyennant une vingtaine d'abstentions (dont celle de la Russie), un traité réglementant le commerce international (légal) des armes conventionnelles et de leurs munitions. La semaine précédente, le traité n'avait pu être adopté par consensus. Il interdit aux Etats de transférer des armes vers d'autres pays s'ils savent qu'elles risquent d'être utilisées pour commetre des «violations graves» des droits humains, ou de tomber entre les mains de terroristes. C'est-à-dire de terroristes « privés », les Etats étant évidemment, de leur point de vue, insoupçonnables de terrorisme. Parole d'Etats... On a beau ne pas se faire trop d'illusions sur ce genre de traités, on veut croire que celui-ci aura un effet positif. Il ne peut en tout cas pas avoir d'effet négatif -sauf pour les Etats gros importateurs d'armes violant « gravement » les droits humains et(ou liés à des groupes terroristes.
Mais ça existe, des Etats comme cela ? Noooon...

L'adieu aux armes ? pas encore...

Pessimistes comme nous le sommes parfois, nous n'attendions pas grand chose d'un raout où l'objectif de plusieurs des principaux convives était, au départ, de n'accoucher que d'un texte leur laissant à eux le choix d'interdire ou non d'exporter des armes vers tel ou tel pays, quitte, s'ils décident de les exporter, à ce que ces armes soient utilisées pour commettre des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des actes « terroristes ». En face de ces gros exportateurs (ce sont les Etats Unis, le plus gros d'entre eux, qui ont fait capoter la conférence de 2012 sur la régulation du commerce des armes), de plus petits (dont la Suisse) ont réussi à introduire dans le texte final une interdiction d'exportation vers des pays directement ou indirectement en guerre (interne ou externe), ou violant gravement les droits humains. Mais même ces petits Etats sont parfois (comme la Suisse, toujours) exportateurs de matériel militaire, y compris vers des pays que le traité qu'ils ont contribul à rédiger met, théoriquement sous embargo... Et ce commerce pèse lourd : celui des seules armes classiques a pesé 80 à  100 milliards de dollars en 2012.  En 2011, 70 % des livraisons mondiales d'armes ont été effectuées par les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l'ONU, les USA en tête (36,5 % du total, et plus de 16 milliards de dollars en valeur), suivis par la Russie (19,6 %, 8,7 milliards), le Royaume-Uni (6,8 %, 3 milliards), la France (3,8 %, 1,7 milliard) et la Chine (2,9 %, 1.3 milliard). Les USA et le Royaume-Uni exportent d'abord (pour les deux tiers de leurs exportations d'armes) vers le Maghreb et le Moyen-Orient, la Chine, la Russie et la France d'abord vers l'Asie. Les plus gros importateurs de la première région importatrice (le Maghreb et le Moyen-Orient) entre 2008 et 2011 étaient l'Arabie Saoudite (pour plus de 10 milliards) et l'Algérie, pour plus de 5 milliards de dollars, suivies d'Israël (pour quatre milliards). On évoque cette région en la qualifiant de «poudrière» ? on devrait plutôt la qualifier d'arsenal...

Le traité adopté mardi est supposé obliger les Etats à évaluer les risques que présente la vente d'armes et/ou de munitions vers d'autres Etats. Dès lors, il donne aux ONG un peu plus de moyens pour enquêter sur le commerce des armes, et pour en ralentir le trafic. Un peu plus, pas beaucoup plus, car la formulation du texte reste assez vague sur plusieurs points importants et le traité ressemble encore à un filet aux mailles assez lâches pour laisser passer une partie de ce commerce vers des pays qui devraient ne plus pouvoir importer d'armes :  il ne concerne que des armes conventionnelles classiques (blindés de combat, hélicoptères, missiles, armes légères etc...), et leurs munitions, et il ne concerne que le commerce -pas la fourniture à titre amical ou solidaire de matériel militaire par un Etat à un autre, ni les accords d'assistance militaire -et évidemment pas la contrebande, même ouvertement facilitée par des Etats contournant ainsi les dispositions internationales (quand il y en a), voire leurs propres règles de droit. La Syrie, l'Iran, l'Egypte, la Corée du Nord  ne voulaient pas d'un traité contraignant, en invoquant la «sécurité nationale». L'Inde, le Pakistan, le Japon et l'Arabie Saoudite invoquaient, à l'appui de la même opposition, leur droit à la « légitime défense »... La plupart de ces Etats ont finalement renoncé à s'opposer au traité -est-ce à conclure que celui-ci est inoffensif ?

Et la Suisse, là dedans ? Si elle a été très active dans les négociations sur le contenu du traité et pour l'inclusion dans ce contenu de dispositions lui donnant un sens autre que celui d'une déclamation bénévolante, la Suisse est, elle aussi, exportatrice d'armes et de munitions, y compris vers des pays où désormais cette exportation devrait être interdite. On a ainsi retrouvé du matériel militaire suisse dans un pays en guerre : des grenades à main vendues par RUAG aux Emirats Arabes Unis en 2003 ont abouti dans les mains des rebelles syriens, après avoir transité par Dubaï et Abu Dhabi; en 2005, des obusiers blindés M-109 vendus aux Emirats avaient abouti au Maroc (en conflit larvé au Sahara ex-espagnol) et en 2011 des munitions vendues au Qatar s'étaient retrouvées en Libye, chez les rebelles antikadhafistes. C'est pas très glorieux, tout ça, mais ça atteste d'une certaine conception de la neutralité : on vend aux uns pour finir par équiper les autres, mais sans exclusive politique : les régimes en place et les rebelles sont traités avec une belle équité. C'est tout nous : pas sectaires... D'ailleurs, les exportations d'armes vers les Emirats, qui avaient été bloquées après la découverte des grenades, ont été débloquées par le Secrétariat d'Etat à l'Economie.
Business as usual, donc... Mais jusques à quand ? Ce que la Suisse a contribué à faire interdire par l'ONU, va-t-elle (enfin) se l'interdire à elle-même ?

Lien permanent Catégories : Droits de l'Homme, Monde 5 commentaires

Commentaires

  • Voir aussi : http://blog.mondediplo.net/2013-04-05-Les-limites-d-un-traite-sur-les-armes

  • Parce que vous croyez que l'interdiction du commerce d'arme a feu rendra l'humanité meilleures, et l'empêchera de s'entretuer a cout de couteaux rouillés et de piques en bois ? Simplement comme au moyen age, période de rêve s'il en est ? Sauf que les farmers isolés n'ayant aucun moyen d’autodéfense dissuasif contre une bande de brigands balaises devaient s'en remettre a la protection d'un seigneur féodale.

    Mais finalement c'est ce que vous souhaitez non ? sauf que le seigneur féodale serait idéalement un état socialiste omnipotent...

  • Le traité en question ne porte que sur le commerce d'armement entre Etats... le "farmer" (on dit fermier, en français) isolé n'est pas concerné. Et l'Etat socialiste omnipotent ne serait pas socialiste, s'il était omnipotent. Pas plus d'ailleurs que ne l'était le seigneur féodal (pas féodale : il est masculin, le seigneur...)

  • Heureux d'apprendre que l'interdiction de l’acquisition d'armes par des particuliers n'entre pas dans vos priorités, parce que j'ai faillit croire le contraire en ce qui concerne nos concitoyens.

    Et merci aussi de corriger ma forme et mon orthographe, ça évite de trop s’étendre sur le fond. (( Laissez moi parlez je ne vous ai pas interrompu ;) ))

    Trop drôle.

  • L'acquisition d'armes par les particuliers n'entre pas dans les priorités du traité international voté par l'ONU mardi. Qu'elle entre ou non dans mes priorités personnelles ou dans celles de mes camarades n'a aucune importance en ce qui concerne le commerce d'armes entre Etats. Quant à l'orthographe et à la grammaire, disons que je fatigue à force de supprimer des commentaires écrits à la hache : le fond n'est objet de débat que si la forme s'y prête -et c'est d'ailleurs la moindre des politesse que celle de faire l'effort d'écrire correctement, du moins si l'on veut être lu.

Les commentaires sont fermés.