Fraudez, vous serez récompensés ? (jeudi, 03 février 2011)

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Le fond et l'arrière fond de la droite politique et patronale, regroupée dans un comité unitaire, a lancé, assez tardivement, sa campagne pour son projet d'amnistie fiscale, soumis au vote le 13 février. Une amnistie cantonale qui s'ajoute à une amnistie fédérale que le libéral Jornot a qualifié de minimaliste : elle ne fait qu'amnistier les fraudeurs, sans même leur faire cadeau de la plus grosse partie de ce qu'il ont chouravé. L'avocat et fiscaliste Michel Lambelet plaidait dans « Le Temps » pour l'amnistie fiscale, en ces termes :  « Permettons aux fraudeurs du fisc de faire amende honorable ». En leur remettant le 70 % du produit de leur fraude ? C'est plus une amende honorable, c'est une prébende honorée.

Le fraudeur des beaux quartiers et le sauvageon de banlieue : fable genevoise

L'amnistie fiscale genevoise proposée par la droite s'ajouterait donc, comme une cerise sur un gâteau de composition déjà douteuse, à celle décidée par la Confédération, qui a fait réapparaître plusieurs milliards de francs soustraits jusque là aux impôts par des incivils ressemblant assez peu à ceux que l'on a accoutumé de voir fustiger sur les places publiques. 4549 contribuables se sont ainsi dénoncés, contre Indulgence fiscale, dans 22 cantons. A Genève, où 300 contribuables se sont déclarés comme fraudeurs, l'amnistie fédérale permettrait aux communes, au canton et à la Confédération de récupérer 75 millions d'arriérés d'impôts, en échange de l'impunité de ceux qui avaient omis de déclarer une partie (voire la totalité) de leurs revenus. Mais si à l'amnistie fédérale devait s'ajouter une amnistie cantonale, qui en plus de l'impunité accorderait une réduction d'impôts aux fraudeurs qui se déclarent comme tels, le montant des impôts revenant finalement dans les caisses publiques pourrait diminuer de plusieurs dizaines de millions de francs. Bah ! quand on aime, on ne compte pas... On ne compte surtout pas la différence (qui pourra se chiffrer en dizaines de milliers de francs) entre les impôts que paieraient finalement les riches fraudeurs et ceux dont s'acquittent les modestes contribuables. Parce qu'avec l'amnistie fiscale cantonale, la droite a inventé un truc assez tordu : un impôt dégressif qui ne dit pas son nom puisque s'il le disait, il tomberait sous le coup du droit fédéral : plus vous gagnez, et plus vous avez fraudé, moins vous payez. D'où un recours déposé au Tribunal fédéral par les Verts (le TF ne se prononcera cependant pas avant le vote populaire).  « Notre souci est pragmatique », a tenté de se justifier la députée démo-chrétienne Anne-Marie von Arx Vernon, partisane de l'amnistie. Vu le cadeau fait aux fraudeurs, ce pragmatisme prend furieusement l'apparence d'un véritable encouragement à la fraude venant de forces politiques qui ont mobilisé la gendarmerie pour rafler les piécettes dans la sébile des mendiants rroms, qui clament à toutes bises qu'il est nécessaire de la mobiliser contre les étals de bonneteau, qui font campagne électorale sur le thème des incivilités -mais récompensent à millions les fraudeurs du fisc -des fraudeurs qui ne spolient finalement moins l'Etat que les autres contribuables. La gauche combat la loi d'amnistie fiscale en la définissant comme  « immorale et illégale ». Illégale parce que violant le principe de l'égalité devant l'impôt. Immorale parce que «ceux qui paient correctement leurs impôts passeront pour des idiots aux yeux de fraudeurs qui (...) se rempliront les poches sur le dos de la collectivité ». Allez après cela prêcher le civisme aux sauvageons de banlieue...

14:25 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : fiscalité, amnistie, impôts, politique, incivilités | |  Facebook | | | |