La Suisse et l'Europe : Dans l’impasse des bilatérales (mercredi, 06 janvier 2010)

Tout le monde le sait, si tout le monde ne le dit pas : la stratégie bilatérale avec l'Union Européenne est à bout de souffle. En concluant plus d'une centaine d'accords, la Suisse a adopté la plupart des règles européennes sans pouvoir participer à leur élaboration, y compris de celles qui ont suscité le plus de débats et de réticences helvétiques : Schengen, la libre circulation des personnes, l'accord sur la fraude à la TVA et aux droits de douane (qui, en 2004 déjà, abolissait la distinction entre fraude et évasion fiscales), la directive sur l'épargne (en 2005, la Suisse s'engageant à échanger des informations en cas de fraude)... Le droit et la réglementation européens s'appliquent dans les faits, en Suisse, sans que la Suisse ait pu concourir à en déterminer les contenus. Elle ne le pourrait qu'en adhérant à l'Union Européenne -mais tout indique qu'une assez large majorité d'Helvètes y restent opposés, et qu'aucune force politique, pas même de celles qui sont favorables en principe à l'adhésion à l'UE, ne prendra le risque électoral de raviver le débat sur l'adhésion. La Suisse va donc rester encore longtemps dans l'impasse qu'elle s'est choisie pour voie royale : celle des bilatérales avec une Union Européenne dont le nombre de membres a doublé en quinze ans et qui est de moins en moins disposées à concéder un traitement de faveur à la Suisse.

Libre circulation de la démagogie
En 2010, le Conseil fédéral va publier un rapport sur sa politique européenne. Celle des bilatérales, dont il assurait encore en 2006 qu'elle permettrait de défendre au mieux les intérêts du pays (tels que la droite les conçoit). Rien n'indique que le gouvernement ait la moindre intention d'admettre l’évidence : les bilatérales ont plus que largement épuisé leurs avantages, réels ou supposés. La crise financière dégénérant en crise économique a de plus modifié les termes du débat, si elle n'a rien changé aux enjeux fondamentaux : la montée du chômage donne des ailes (de vautour) à l'UDC, qui revendiquait la paternité des bilatérales mais qui exige désormais, au nom de la lutte contre le chômage, la résiliation de l'accord de libre-circulation avec l'Union Européenne, accepté par 60 % des votants en février dernier -ce sont donc les mêmes qui depuis l'acceptation par le bon peuple de l'interdiction des minarets, clament que toute annulation judiciaire, ou politique (par un nouveau vote) d'une décision populaire  violerait les principes de la démocratie, et qui demandent qu'une autre décision populaire, réitérée trois fois, dont au moins une fois avec leur propre soutien, soit annulée... A gauche, le PSS reprend, par la voix du président du parti, Christian Levrat, le thème de l'" « immigration choisie » (ou « complémentaire »), à opposer à l' « immigration concurrentielle » -comme si les xénophobes faisaient la différence... Dans tout ce débat, et tout ce déballage, une grande confusion règne entre la libre circulation des marchandises et la libre circulation des humains. La première n'est, au mieux, qu'un instrument. La seconde est un principe, et un  droit fondamental. Elle est aussi une nécessité : pour ne prendre qu'un exemple, le système de santé ne fonctionnerait tout simplement pas sans les étrangers, immigrants ou frontaliers. Tout le monde le sait ? Peu importe : on fera comme si on pouvait se passer de la libre-circulation… La même attitude est adoptée face à l'adhésion à l'UE. On la sait inéluctable, sauf à se résigner au respect de règles sur lesquelles on n'aura eu aucune prise, mais on fera « comme si »... « La population est majoritairement opposée à une adhésion ? Ce n'est pas une raison pour lui mentir », plaide le sénateur radical tessinois Dick Marty. Une raison, non.  Mais un motif, sûrement.

00:33 | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : suisse, bilatérales | |  Facebook | | | |