Renflouage de l'AI par la TVA : Rafistoler, et après ? (samedi, 05 septembre 2009)

" Amis, retournons sur la brèche une fois encore, ou colmatons les murs de nos Anglais morts " : Couchepin a appelé Shakespeare (et Richard V) à son secours pour plaider en faveur d'une hausse temporaire de la TVA afin de renflouer l'Assurance invalidité. Pour le Conseiller fédéral, le vote du 27 septembre sera essentiel : " de son issue dépend la santé financière de l'AI et de l'AVS", et si ce vote est perdu, il n'y a pas d'alternative, sinon une réduction des rentes ". Pas d'alternative, vraiment ? Ou plutôt : pas d'alternative acceptable pour la majorité de droite ? En attendant, on votera " oui " le 27 septembre. Ou " ouais ". Sans enthousiasme (la mesure proposée ne résout rien, et fait appel à un impôt injuste, la TVA, pour maintenir à flot une assurance sociale indispensable), mais sans hésitation, la droite de la droite politique et patronale appelant à voter " non " sans autre perspective que celle du naufrage de l'AI. On est d'accord : c'est une mauvaise raison. Mais c'en est au moins une.

Abus d'abus
Pour " sauver l'AI ", une majorité parlementaire (la gauche, le centre et la droite la moins à droite) propose une hausse de 0,2 à 0,4 % pendant sept ans de la TVA pendant sept ans, ce qui devrait permettre de résorber le déficit de l'AI (13 milliards fin 2008) et de cesser de ponctionner chaque année l'AVS de près d'un milliard et demi de francs pour boucher les trous de l'AI. La gauche, les syndicats et les organisations de handicapés soutiennent Couchepin, mais une partie de la droite patronale le lâche, comme L'UDC, qui combat la proposition en clamant que la " lutte contre les abus " suffirait à équilibrer les comptes de l'AI. En réalité, sur 14'000 dossiers étudiés en 2008, seuls 150 cas de tricheries ont été trouvés, ce qui permettrait au mieux d'économiser un petit centième du total des rentes versées. S'il y a abus, c'est bien, d'abord, dans la présentation des " abus " comme la cause principale de la crise financière de l'AI, alors que cette crise est due à l'usage de l'AI comme substitut à l'assurance-chômage. L'AI est structurellement déficitaire depuis une quinzaine d'années., parce qu'elle est devenue un instrument de prise en charge de l'exclusion du marché du travail. Avec l'informatisation des modes de production et la dérégulation du " marché du travail ", dès les années '80 du siècle dernier un nombre croissant de personnes ne répondant plus aux exigences patronales ont été mises au rancart et prises en charge, d'abord par l'assurance-chômage puis, le droit aux indemnités chômage et aux prestations accordées aux " fin de droit " étant épuisées, par l'AI, ainsi devenue un instrument de restructuration de l'emploi -ce qui, dans un premier temps, a arrangé tout le monde : les employeurs, l'assurance-chômage, les communes et les cantons, l'AI servant aux une et aux autres à prendre en charge des personnes qui, sinon, auraient été à leur charge. Du coup, le nombre de rentes a doublé entre 1985 et 2006, passant de 135'500 à 298'700. L'augmentation des " cas psychiques " a été particulièrement spectaculaire : ils forment actuellement près de 40 % du total des cas donnant droit à une rente. Le véritable abus, il est là : dans le détournement d'usage d'une assurance sociale.

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