Projet de budget 2023 de la Ville de Genève :  Faire notre boulot... (lundi, 05 septembre 2022)

Le Conseil administratif de la Ville de Genève a présenté à la presse et à la commission  des Finances du Conseil municipal son projet de budget 2023 -il sera transmis au plénum du Conseil municipal dans deux semaines, pour renvoi aux commissions (celle des Finances et les commissions spécialisées), qui vont l'étudier et, le cas échéant, proposer de l'amender., avant de transmettre un projet définitif au Conseil municipal qui, en décembre, pourra encore l'amender (sans accroître le déficit). Grosso modo, le projet maintient les prestations à la population, les droits du personnel (indexation de 2 % et mécanismes de progression salariale) et les investissements (180 millions), et présente un déficit de 33 millions, pour des charges de 1,285 milliards (inférieures à celles de villes comme Lausanne ou Berne, pourtant moins peuplées que Genève), en grande partie causé par la hausse des coûts de l'énergie. Les revenus de la Ville (1,252 milliards) sont supposés augmenter, à en croire les prévisions de l'administration fiscale cantonale, de près de 17 millions de francs entre ceux liés aux personnes physiques, aux personnes morales et à la taxe professionnelle (que la droite voudrait supprimer, et qui rapporte plus de 100 millions à la Ville). Ce qui justifie un budget public (comme autorisation de dépense, pas comme obligation de dépenser...), c'est sa capacité à répondre aux besoins de la population. A en juger par une première lecture, cursive, du projet de budget de la Ville de Genève élaboré par le Conseil administratif, et que le chef des Finances municipales, Alfonso Gomez, qualifie de "compliqué", ce projet répond à ces besoins, et donc à la fonction qui est la sienne. Il mérite donc évidemment d'être étudié -c'est d'ailleurs la première des fonctions des élus du Conseil municipal : un refus d'entrer en matière sur un projet de budget n'est rien d'autre qu'un refus de conseillers municipaux faire le travail pour lequel ils ont été élus.

Une majorité parlementaire de gauche, ça sert à quelque chose...

Répondre aux besoins de la population, garantir, concrètement, ses droits, cette fonction de tout budget, les budgets municipaux doivent l'assumer en étant contraints par un cadre cantonal que la commune ne peut modifier. Or la menace pèse, constamment, d'un transfert de charges cantonales sur les communes, sans transfert ni de compétences ni de ressources, alors même que le Conseil administratif  est tenu de revenir à l'équilibre budgétaire en 2028 -cette obligation d’équilibre budgétaire, on notera que le canton qui l'impose aux communes ne se l'impose pas à lui-même. Et que quand il arrive à se doter d'un budget, ce dont il a été incapable pour 2022), c'est assez souvent, en partie au moins, sur le dos des communes, en se plaignant de devoir seul faire face à des "charges dynamiques" (celles qui augmentent du seul fait de l'augmentation de sa population, ou de sa part la plus fragile : les villes y consacrent des million, à ces charges dynamiques -et si elles ne le faisaient pas, le canton devrait les reprendre, ou en priver celles et ceux qui en bénéficient...

Et puis, il y a les projets fiscaux de la droite cantonale (contre lesquels on peine à entendre la droite municipale défendre les intérêts de la commune, mais pas à hurler à la mort en évoquant la perte d'au maximum 4,5 millions de rentrées du fait de la suppression de la publicité commerciale sur les panneaux d'affichage de la Ville...) : ainsi, après avoir imposé une réforme fiscale (la RFFA) qui a fait perdre à le seule ville des dizaines de millions de ressources par année,  la droite propose-t-elle  de supprimer la taxe professionnelle communale, qui apporte une centaine de millions de francs par année à la Ville., essentiellement prélevés sur les grosses sociétés, les banques et les assurances -les PME ne la paient pas, ou paient moins de 100 francs par an.

Dans le projet de budget du Conseil administratif, les engagements sociaux, environnementaux, culturels de la Ville sont maintenus, l'urgence climatique est prise en compte, la municipalisation progressive du secteur de la petite enfance commencera dès la rentrée 2023, avec 50 nouveaux postes de travail et 69 nouvelles places d'accueil. En outre, l'accord obtenu avec les autres communes genevoises permettra la pérennisation de 200 nouvelles places, à l'année, pour l'accueil des personnes sans abri. Et les droits du personnel (y compris l'indexation) sont garantis, pour le personnel municipal et celui, pas encore municipalisé, du secteur de la petite enfance. Ce projet, on va l'étudier, ligne par ligne, en commission. Et on va en débattre. Et on va y proposer des modifications qui ne pourront affecter son équilibre, mais pourront renforcer le soutien apporté par la Ville à des acteurs sociaux et culturels qui ont besoin de ce soutien, et de son renforcement. Bref, on va faire notre boulot. Et on va doter la Ville d'un budget. Ce que le parlement du canton a été incapable de faire en 2022, et qu'il n'apparaît pas évident qu'il  soit capable pour 2023.

Une majorité parlementaire de gauche, ça sert à quelque chose...

 

 

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