Quand la droite saucissonne l'abolition d'un impôt (lundi, 22 novembre 2021)

vignette droit de timbre.jpgUne tranche de saucisson à 200-250 millions

Depuis des années, des lustres, des décennies, même, la majorité de droite du parlement fédéral veut abolir un impôt qui ne frappe que les entreprises : le "droit de timbre" sur les émissions et les négociations d'actions. Et sachant que l'abolition pure et simple de cet impôt ne passerait pas le cap du vote populaire, même si elle passait celui du vote parlementaire, elle a malignement décidé de saucissonner cette abolition, d'abolir cet impôt tranche par tranche, et a fait voter l'abolition de la première. Coût pour les caisses fédérales : 200 à 250 millions pour la première tranche du saucisson, deux milliards  et 750 millions pour le saucisson entier, au moment où la Confédération, les cantons et les villes auraient besoin de plusieurs milliards pour financer une sortie de la crise sociale provoquée par la coronapandémie. Un référendum était indispensable contre ce premier acte de l'abolition du droit de timbre, il a été lancé par la gauche, il a abouti, on votera le 13 février prochain.

Une redistribution à l'envers, du bas vers le haut...

L'abolition progressive du droit de timbre, c'est une redistribution, mais du bas vers le haut, au profit de ceux qui n'en ont pas besoin : ceux qui accumulent les gains en capitaux (qui ont progressé de 18 % en moins de deux ans, et ne sont pas en tant que tels soumis à l'impôt en Suisse. Le droit de timbre, ce sont en grande partie les banques, les assurances, les holdings qui le paient. Échappant à la TVA qui frappe tous les autres secteurs, ces entreprises contribuent par cet impôt spécifique à un effort dont on ne voit pas pourquoi elles seraient libérées. Car ce sont  évidemment elles qui bénéficieraient de son abolition.  Comment la Confédération procéderait-elle pour éponger cette perte immédiate d'au moins 200 millions, et cette perte à terme de près de trois milliards ? Comme d'habitude, en reportant des charges sur les cantons, qui les reporteront sur les communes (et d'abord sur les villes)... qui ne pourront les reporter nulle part, sinon sur les contribuables, les habitants, le tissu associatif, les usagers des services publics (transports, crèches, institutions culturelles), la fonction publique.

Cet enjeu, finalement, renvoie à un enjeu plus fondamental  : celui de la fiscalité, comme élément central d'un contrat social acceptable par tous. Quand le monde des contribuables se divise entre ceux, les ordinaires, qui ne peuvent échapper à l'impôt et ceux, les plus riches et les plus puissants, qui y échappent en se soustrayant aux contraintes légales, il ne faut pas s'étonner des révoltes fiscales : pour ceux d'"en bas", l'impôt n'est plus perçu que comme un moyen supplémentaire d'enrichir ceux "d'en haut", et quand les politiques d'austérité, ou l'obsession des équilibres budgétaires, se traduisent par des réductions ou des suppressions de prestations, le discours sur l'impôt comme source de financement des services publics n'apparaît plus que comme une escroquerie.  "La fiscalité est centrale dans le pacte républicain", rappelle le sociologue Alexis Spire. Mais cette centralité a une condition : pour que les citoyennes et les citoyens consentent à l'impôt, il faut qu'eux-mêmes en aient décidé, et qu'il soit juste. Et justement utilisé : l'impôt doit financer les tâches des collectivités publiques et réduire les inégalités,  pas finir dans les poches des "décideurs" politiques ou de leurs marionnettistes privés. 

Mais si l'impôt est un levier de redistribution des ressources des riches vers les pauvres, pourquoi est-il désormais davantage contesté par les pauvres (et les "classes moyennes") que par les riches, alors que l'instauration de l'impôt sur le revenu -qui est exemplairement un impôt redistributif- avait été violemment contesté par les plus riches, les professions libérales et les indépendants (dont les paysans) ? Même l'impôt indirect (la TVA), injuste et non redistributif n'est que peu contesté par ceux qu'il frappe pourtant le plus lourdement (les moins riches, précisément) alors que les taxes spécifiques sont dénoncées pour cette raison même, leur injustice, quand (comme les écotaxes, ou les taxes sur les carburants), on ne remet pas en cause la légitimité de leur assiette, mais le fait que, non proportionnelles, elles pèsent plus lourd sur les personnes, les ménages, les entreprises, qui ne peuvent se passer de consommer ce qu'elles taxent (l'essence ou le diesel, par exemple, pour les ménages des périphéries sans transports publics efficaces).

La question de la fiscalité contient, forcément, celle de la redistribution. "L'injustice fiscale est le processus par lequel, alors que les inégalités augmentent, le système fiscal devient de moins en moins distributif" résume l'économiste Gabriel Zucman. La fiscalité, en effet, n'est pas un instrument d'extraction de ressources financières, mais un système de redistribution des ressources existantes, et d'affectation de ressources à des investissements qui concrétisent des choix politiques. En période de crise sociale, elle permet d'investir dans la lutte contre la pauvreté. En période de crise environnementale, elle devrait permettre d'investir dans la création d'une économie respectueuse de l'environnement -voire restauratrice des environnements détruits. En période de crises sociale et environnementale conjuguées, elle doit financer le renforcement des secteurs publics essentiels (l'éducation, la santé, l'énergie). Socialement, ceux qui gagnent le plus doivent contribuer le plus. Environnementale, ceux qui polluent le plus doivent contribuer le plus. Le droit de timbre que la droite veut abolir peut y contribuer -son abolition, évidemment pas.

 

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