Genève : vers une destitution à la (sale) tête du client ? (mardi, 16 novembre 2021)

bouc émissaire 1.jpgOn nettoie, on ne censure pas

L'"Affaire Maudet" plane sur la votation populaire cantonale genevoise du 28 novembre : le Conseil d'Etat et le Grand Conseil proposent un mécanisme de destitution, individuelle, de membres du gouvernement cantonal (mais pas de ce gouvernement en tant que tel). Neuf cantons suisses connaissent déjà des procédures de destitution. Dans trois (Neuchâtel, Nidwald, Grisons), le Grand Conseil est seul compétent pour lancer la procédure. Dans cinq (Berne, Soleure, Schaffhouse, Thurgovie, Uri), c'est le peuple, par initiative populaire, et la destitution est collective : c'est tout le gouvernement qui est révoqué. "Ensemble à Gauche" proposait cette procédure pour Genève, mais le Grand Conseil n'a pas suivi : ce qui est proposé aux Genevois, c'est un empêchement à l'américaine, pas une censure à la française. Dommage : Ici, on est partisans partisans d'un droit de dissolution du parlement, d'une motion populaire de censure. On en est loin, avec la proposition soumise au vote des Genevois et voises : on nettoie, on ne censure pas.

Un exercice tenant bien plus du "team building" qu'une extension des droits démocratiques.

L'actuelle constitution genevoise (celle de 2013) ne donne aucune possibilité de mettre fin au mandat d'un Conseiller d'Etat ou d'une Conseillère d'Etat, pour quelque motif que ce soit. Seule la mort peut y pourvoir. Survient, en 2018, l'"affaire Maudet" : un Conseiller d'Etat est condamné pour "acceptation d'un avantage", après avoir tout fait, y compris mentir à tout le monde, pour tenter de camoufler cette faute. On s'aperçoit alors que nul ne peut le contraindre à la démission, et qu'il est seul à pouvoir décider de rester ou de partir. Et il décide de rester. Ses collègues du gouvernement ont beau lui retirer quasiment tousses dossiers et tous ses services, il reste. Pour finalement se résoudre à démissionner, mais afin de pouvoir se représenter à une élection partielle. Qu'il finit par perdre, malgré un résultat plus qu'honorable. Plusieurs projets sont déposés par des députés, et une initiative est lancée (elle n'aboutira pas) pour introduire la possibilité d'une révocation de membres du gouvernement (mais pas de censure du gouvernement lui-même). Ledit gouvernement lui-même en dépose un, que le Grand Conseil amende, puis accepte, et c'est ce projet qui est soumis au vote du peuple de la République, dans deux semaines : il prévoit la possibilité de destituer, individuellement, des membres du Conseil d'Etat pour incapacité ou pour avoir, par son comportement perdu "auprès du corps électoral (une) confiance suffisante pour exercer ses fonctions". Sa destitution se ferait au terme d'une procédure exigeante : une résolution doit être déposée au Grand Conseil par 40 député.e.s sur 100, adoptée par le parlement à la majorité des trois quarts (sans tenir compte des abstentions) puis, au plus tard un an après, par le peuple, dont la décision, immédiatement applicable,  serait sans recours, dans le cas d'une destitution pour perte de confiance. Mais le peuple ne peut que valider (ou non) cette décision du parlement, et dans le cas d'une destitution pour "incapacité durable" d'exercer le mandat exécutif, genre coma ou aliénation mentale, la décision ne lui serait pas soumise -en revanche, elle serait attaquable en justice. Enfin, la destitution ne serait pas possible pendant la dernière année de législature. Bref, le peuple n'a pas lui-même l'initiative d'une proposition de destitution. Et pas celle de censurer le gouvernement (à vrai dire, le parlement non plus n'en dispose, de ce droit de censure...). La proposition en a pourtant été faite, par Ensemble à Gauche (un référendum révocatoire initié par 4 % du corps électoral), et elle n'a pas (encore) été refusée par le parlement.

Malgré tout ce qu'on vient en dire, on la votera, cette proposition (tous les partis recommandent d'ailleurs son acceptation, seul les Jeunes Verts libéraux s'y opposent). On la votera faute de mieux, parce que c'est un début. Un petit pas. Un tout petit pas, bien encadré, bien contrôlé. Un exercice tenant bien plus du "team building" qu'une extension des droits démocratiques. 

Il est possible que l'objectif d'une disposition telle que celle qui nous est proposée soit, comme le résume le professeur Pascal Sciarini, "de ne pas être utilisée" (elle est d'ailleurs conçue pour rester "tout à fait exceptionnelle et, surtout, ne pas relever de motifs de politique partisane")... Or qui élit le gouvernement (ou plutôt, chacun.e de ses membres, individuellement) ? Le peuple. Qui par conséquent doit pouvoir décider d'en révoquer un.e membre ? le peuple.  Il couronne ? Il renverse. Mais pourquoi alors ne pas lui donner le droit de censurer tout le gouvernement, plutôt que l'un.e ou l'autre ministre ? Et pourquoi ne lui donner le droit que de ratifier une révocation, et pas de la proposer ? Par peur qu'il fasse de la "politique partisane", et vienne piétiner les plate-bandes de celles et ceux qui en revendiquent le droit exclusif... ?

 

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