Incertaine majorité pour la loi CO2 (lundi, 07 juin 2021)

vignetteCO2.jpgFaire gagner les pétroliers ?

On vous le rappellera ad nauseam : dimanche, on aura voté dans toute la Suisse sur une loi CO2 adoptée par le parlement, et combattue par le lobby pétrolier, les importateurs de voitures, l'Automobile Club (mais pas par le TCS, qui la soutient), les transporteurs routiers (leur association faîtière, l'ASTAG), l'UDC, une partie du patronat (le Centre patronal vaudois, notamment), la Chambre genevoise immobilière, l'Association Suisse des propriétaires fonciers,  (mais pas l'association des banquiers, qui a soutient) et des sections cantonales des Jeunes PLR. Que du beau monde. Selon les sondages,  la loi CO2 ne serait acceptée que par une majorité trop faible pour être tenue pour certaine. L'opposition, en effet, est forte hors des grandes villes où la loi est plébiscitée. Les hommes s'y opposeraient, les femmes la soutiendraient. Et si la loi devait finalement être acceptée, ce serait grâce au vote de l'électorat de gauche et des Verts libéraux, alors que le Centre est divisé et que la droite est majoritairement (au PLR) voire massivement (à l'UDC) opposée à la loi, dont le véritable adversaire, est le lobby pétrolier, qui tient à ce que la Suisse continue à dépenser des milliards chaque année pour le pétrole et le gaz, et serait le grand perdant d'une transition énergétique -qui, elle, serait la grande perdante d'un refus de la loi. 

Ne pas être les idiots utiles des pétroliers

La loi CO2 vise à réduire de moitié (par rapport à 1990) les émissions de gaz à effet de serre dans les dix ans à venir, afin de tenir les engagements pris par la Suisse dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat, qui vise à maintenir l'augmentation de la température mondiale à moins de 2°C dans un premier temps, moins de 1,5°C ensuite, ce qui suppose d'atteindre la neutralité carbone en 2030.  L'Union européenne, elle, s'engage à réduire un peu plus (de 55 %, soit de 57 % par rapport à 1990) ses émissions dans le même délai -le parlement européen voulait aller plus loin, comme nous voulons, nous, en Suisse, aller plus loin que la loi proposée -ce qui ne nous conduit pas à la refuser, mais à prendre élan sur elle pour la dépasser.  La loi CO2 suisse actuelle arrive à échéance à la fin de l'année. Si la loi adoptée par le parlement est rejetée et que la loi actuelle n'est pas prolongée, il n'y aura plus de loi du tout. Ce qui arrangerait bien les référendaires, que l'augmentation des températures moyennes deux fois plus rapide en Suisse qu'ailleurs n'empêche pas de dormir.

La loi soumise au vote est "équilibrée", plaident ses partisans. Elle l'est même trop, à notre goût : il n'y a pas d'équilibre tenable entre ce qui pollue et ce combat la pollution, ce qui émet du CO2 et ce qui veut réduire les émissions de CO2. Néanmoins, on admettra que, comme le résume l'ATE, la loi est "un pas en avant pour une mobilité durable". Elle additionne les mesures concrètes qui méritent d'être soutenues. Détaillons :
Avec la loi CO2 soumise au peuple, la Suisse adopterait les normes européennes sur les émissions de CO2 des nouveaux véhicules, qui devront réduire de moitié leurs émissions, d'ici 2030, afin que les émissions totales (y compris celles des voitures anciennes) se réduisent de 15 % d'ici 2025 et de 37,5 % (30 % pour les camions) d'ici 2030. D'entre les 189 pays qui ont signé l'Accord de Paris, nombreux se sont donnés des objectifs plus ambitieux que ceux de la loi CO2. 
L'aviation représente 17 % de la contribution suisse au réchauffement climatique, mais aucune taxe n'est perçue sur le kérosène, même pas de TVA.  La loi CO2 en propose une de 30 à 120 francs par vol (de 500 à 3000 francs pour les vols privés -ou plutôt privatifs, par des avions de plus de 5,7 tonnes). La moitié du produit de la taxe  (y compris de celle sur le combustible de chauffage) sera reversée à la population, notamment sous forme de réduction des primes d'assurance-maladie, de sorte que les gens qui ne prennent l'avion que pour effectuer des voyages qu'ils ne peuvent effectuer par d'autres moyens (le train, notamment) finiront par y gagner. Comme le résume le socialiste Roger Nordmann, "on ne va pas pouvoir continuer à prendre l'avion comme on prend l'autobus... L'autre moitié du produit de la taxe sera versée dans un fonds pour le climat finançant le développement des carburants moins nuisibles à l'environnement que les dérivés du pétrole (sans ce fonds, on continuera à importer pour près de dix milliards par an pour acheter du pétrole et du gaz), et le développement des trains de nuit.
Le Fonds pour le climat sera alimenté (si la loi est acceptée : si elle est refusée, il n'y aura pas de fonds...) par un tiers du produit de la taxe sur les combustibles (qui passerait à 50 centimes par litre de mazout, ou 210 francs par tonne de CO2), la moitié de la taxe sur les billets d'avion et la moitié des amendes payées par les importateurs de véhicules qui dépassent les valeurs limites d'émissions de Co2 fixées par la Confédération. Le fonds servira à encourager des investissements comme le remplacement des bus à carburant par des bus électriques, le développement du chauffage à distance, l'assainissement des bâtiments, le développement de technologies de production moins nuisibles à l'environnement, le protection des régions de montagne contre les dangers générés par le réchauffement climatique.
Le prix de l'essence à la pompe pourrait augmenter de 5 à 7 centimes par litre si les importateurs d'essence et de diesel répercutaient sur les automobilistes (mais ils n'y sont pas tenus, et ne reportent d'ailleurs que 1,5 des 5 centime de la taxe actuelle) les conséquences des mesures prises pour réduire les émissions de CO2 dues au transport, mais ces mesures, en réduisant d'une part l'usage des automobiles privées et d'autre part leur consommation, devraient compenser la hausse du prix du litre de carburant. En outre, la loi prévoit un soutien au transfert du moteur à combustion vers la propulsion électrique, notamment en encourageant la construction de stations de recharge. Les entreprises de transport public ne bénéficieraient plus d'exonération des taxes sur les carburants, et les taxes qu'elles paieraient seraient affectées à la promotion des bus électriques.
Celles et ceux qui n'utilisent ni mazout ni gaz naturel pour se chauffer, et ce sont quand même 40 % des ménages, ne paieront aucune taxe sur le CO2. Le prix de l'essence pourrait augmenter, mais non du fait de la loi : du fait du secteur pétrolier, s'il reporte sur le prix à la pompe une part (il n'a pas le droit de l'y reporter entièrement, et le report possible est plafonné à 12 centimes par litre) de l'augmentation de la taxe. Une famille de quatre personnes utilisant une voiture à essence, ce chauffant au mazout et prenant l'avion une fois par an pour une destination européenne paierait cent francs de plus par an pour se déplacer et se chauffer, mais la même famille économiserait 668 francs si elle renonçait à se chauffer à l'énergie fossile et à se déplacer en avion en Europe (la taxation du trafic aérien ne pénaliserait que ceux qui se déplacent en avion pour des trajets qu'ils pourraient le faire autrement).

Rien de tout cela, ni tout cela ensemble, ne renversera le capitalisme, on est bien d'accord. La loi soumise au vote ne suffira évidemment pas à atteindre l'objectif de réduire à rien en trente ans les émissions suisses de gaz à effet de serre. Mais la loi actuelle y suffit moins encore. Et si, comme le proclame la Grève du Climat, "l'urgence est d'atteindre la neutralité carbone en 2030" et non pas en l'attendant jusqu'en 2050, on ne l'atteindra évidemment pas en refusant la loi -mais en commençant par l'accepter telle qu'elle est, puis en la dépassant pour la radicaliser. En attendant quoi, il n'y a d'alternative à la loi proposée que le statu quo -un programme de réforme radicale (une sorte de périphrase pour "révolution"...) telle que celui de la Grève du Climat n'a de chance que s'appuyant sur la réforme proposée au vote populaire le 13 juin par la loi CO2. Car cette loi n'est qu'une étape et c'est sans doute ce que craignent le plus ses opposants : qu'une fois adoptée, on aille plus vite, et plus loin, et qu'aux mesures qu'elle propose devront succéder des mesures plus radicales : l'interdiction de la mise en vente de véhicules à moteur diesel ou à essence, même hybrides, par exemple. On aura d'ailleurs l'occasion de faire un pas de plus que celui que propose la loi CO2 lors de la mise en votation de l'initiative des glaciers...

Il est donc évident, nécessaire, que d’autres mesures en matière de protection du climat que celles proposées par la loi CO2 devront suivre son adoption. Par exemple, il est urgent de travailler à la création d’une place financière sociale et écologique et de faire contribuer la place financière, Banque nationale et caisses de pension comprises, qui investit massivement dans l'énergie fossile et émet vingt fois plus de CO2 qu'il n'en est émis sur le territoire suisse entier (l'autorité de surveillance des marchés financiers, la FINMA, et la Banque Nationale devront simplement, si la loi est acceptée, rendre des rapports sur les risques climatiques liés à la finance), mais la nouvelle loi est un premier pas en faveur de la justice climatique. Si la loi devait être rejetée, nous perdrions des années cruciales dans la lutte urgente qu’il y a lieu de mener contre la crise climatique.

Nous sommes les dernières générations à pouvoir enrayer les changements climatiques et nous n'avons n'a pas du tout envie d'être les idiots utiles de l'UDC, du Centre patronal vaudois, des importateurs de bagnoles et du lobby pétrolier.

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