Abolition des forfaits fiscaux : Encore un effort... (vendredi, 29 mai 2009)

Le PS a déposé au Grand Conseil un projet de loi visant à l'abolition, d'ici 2012, des " forfaits fiscaux ". Les " forfaits fiscaux ", c'est ce système conçu à l'origine pour les riches inactifs étrangers s'installant à demeure en Suisse pour n'y rien faire qu'y traîner leur ennui (et y dépenser un peu de leur fortune), et qui aujourd'hui est appliqué à 640 personnes en ne rapportant que 66 millions au canton. Une paille dans la meule des rentrées fiscales, mais une poutre dans le principe de l'égalité devant l'impôt. Les bénéficiaires de cet arrangement sont imposés sur leurs dépenses visibles, et non sur leurs revenus ou sur leur fortune : c'est une imposition à la tête du client, à la taille de sa bagnole et à la surface de sa pelouse. Un système parfaitement inéquitable, qui permet à ceux qui en bénéficient de ne payer qu'une part ridicule de l'impôt qu'ils devraient payer s'ils étaient imposés normalement, comme ceux qui, Suisses ou étrangers, ont une condition  financière comparable et paient les impôts communs.

Sus à l'impôt à la tête du client !

Les socialistes seront bien seuls au Grand Conseil à vouloir mettre fin aux forfaits fiscaux, et leur projet de loi n'a aucune chance d'être accepté par le parlement dans sa composition actuelle, ni même sans doute dans sa conception future compte tenu de la position fuyante des Verts : les forfaits fiscaux, d'accord, c'est pas bien, mais il faut régler le problème au plan fédéral, donc on ne fait rien à Genève, ça pourrait nous affaiblir dans la concurrence fiscale face à Vaud et au Valais. Comme si on en était là, à se prosterner devant quelques centaines de figurants des pages people pour qu'ils condescendent à se domicilier sur le territoire de notre  canton et pas d'un canton voisin, et à verser péniblement, entre tous, au prix d'une injustice fiscale à l'égard de tous les autres contribuables, quelques dizaines de millions -même pas un pour cent du budget cantonal. Renvoyer la baballe à Berne comme y incitent les Verts n'a guère de sens du point de vue du rapport des forces politiques, si l'on devait s'en tenir à des interventions parlementaires : aux Chambres fédérales, ce rapport des forces est encore plus calamiteux (on est même surpris que cela soit possible) qu'au parlement cantonal, et on ne peut rien en attendre de plus que ce que l'on fait mine d'attendre du grand Conseil. C'est donc la question d'une initiative populaire, cantonale et/ou fédérale, qui se pose, ou se repose. A Zurich, c'est une initiative populaire qui a mis fin aux forfaits fiscaux. La droite, largement majoritaire dans le canton, voulait les maintenir, le peuple les a abolis. C'est ainsi que des combats qui semblent perdus d'avance finissent par être gagnés, parce qu'on a eu le courage de les mener jusqu'au bout.

03:25 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : impôts, fiscalité, forfaits | |  Facebook | | | |