Si les forfaits fiscaux étaient abolis (ou plutôt : quand ils le seront...) : L'exode, vraiment ? (mardi, 28 octobre 2014)


    Le premier sondage sur les intentions de vote à propos de l'initiative de La Gauche pour l'interdiction des forfaits fiscaux au plan suisse est certes encourageant, mais il reste un mois avant le vote, et la droite s'est mise en ordre de bataille pour prêcher le refus d'une proposition qu'elle présente comme quelque chose tenant du cataclysme économique et social. Certes, ce n'est pas la première fois qu'elle nous fait le coup, et on y est habitués, mais on est aussi habitués à ce que, sauf exceptions (l'initiative Minder, par exemple), ces prophéties de malheur trouvent suffisamment preneurs pour transformer des tendances favorables en décisions défavorables (sur la caisse publique, par exemple...). Donc, à entendre les défenseurs des forfaits fiscaux, leur abolition entraînerait l'exode de tous les contribuables qui en bénéficient. Tous, sans exception. Dans un exode massif, qui coûterait un milliard de recettes fiscales, trois milliards de consommation intérieure, 22'000 emplois et un demi-milliard de mécénat. Pas moins. L'Exode, on vous dit. Avec les sept plaies d'Egypte en option ?

«   Après cela Moyse et Aharon allèrent ainsi dire à Pharaon : le Seigneur te mande que tu aies à donner congé à son peuple » (Exode V.1)

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Pour que même Evelyne Widmer Schlumpf qualifie (mezzo voce, mais tout de même...) l'initiative qui veut les supprimer de « juste », il faut bien que les forfaits fiscaux ne soient pas si indispensables à la richesse de ce pays que leurs défenseurs tentent de le faire accroire, à grand renfort de prédictions apocalyptiques (un milliard de recettes fiscales et 470 millions de dons en moins, 22'000 emplois supprimés... si tous les « forfaitaires » partaient...)  Comme si l'«avantage comparatif» de la Suisse se résumait à y payer moins d'impôt qu'ailleurs... il n'y aurait pourtant guère de fierté à en tirer si tel devait être le cas -mais tel n'est, fort heureusement, pas le cas. En revanche, on sait pertinemment que les conditions posées pour bénéficier du régime privilégié de l'imposition sur la dépense, et en particulier celle de n'avoir aucune activité professionnelle en Suisse, ne sont pas remplies par nombre d'entre eux : les oligarques russes qui pèsent plusieurs milliards et ne sont imposés que sur leurs dépenses ne sont évidemment pas professionnellement inactifs en Suisse.

Et si bon nombre de bénéficiaires du privilège fiscal que représente l'« imposition d'après la dépense » avaient choisi la Suisse pour une autre raison que ce cadeau ? Ils n'allaient certes pas le refuser, puisqu'on le leur proposait, mais ne sont-ils donc tous venus que pour cela ?
L'initiative de La Gauche ne propose nullement de les chasser de Suisse, ni l'initiative du PS de les chasser de Genève. Elles ne proposent que de les mettre au régime fiscal commun. Comme le résume Christian Levrat, « il n'y a aucune raison de traiter une aristocratie financière internationale de manière plus favorable que les citoyens suisses ordinaires », ou les travailleurs immigrés ordinaires. Il y a même toutes les raisons de les traiter comme ces contribuables «ordinaires», à commencer par le respect du principe de l'égalité devant l'impôt. Ces heureux privilégiés paient actuellement en moyenne 123'000 francs d'impôts. S'ils étaient imposés normalement sur leurs revenus (et leur fortune) réels, ils en paieraient le double, le triple, le quintuple, parce qu'ils en ont les moyens. On nous dit que cela les chasserait tous de notre Eden fiscal ? L'exemple zurichois prouve que cette crainte est irraisonnée -et ceux qui l'agitent le savent d'ailleurs fort bien : quelques bénéficiaires des forfaits fiscaux quitteraient certes la Suisse, mais ceux qui resteraient, en payant des impôts « comme tout le monde », c'est-à-dire des impôts sur leur revenu, compenseraient cette perte, comme tel fut le cas à Zurich (où la moitié des contribuables au forfait sont restés). Et comme tel serait le cas dans l'ensemble de la Suisse, où non seulement l'«imposition sur la dépense» ne fait rien gagner aux caisses publiques, mais où elle les prive de recettes fiscales plus importantes que le milliard fantasmatique dont les adversaires des initiatives de La Gauche et du PS agitent la menace de perte, en annonçant l'exode non moins fantasmatique de tous les « imposés sur la dépense ».

D'ailleurs, après l'Exode, il y a bien la Terre Promise, non ? Et la Terre Promise, c'est bien le pays de Kanaan ?

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