De l’égalité, de la légalité, du service public... (mardi, 12 juillet 2011)

On aura touché la dernière limite de la perfectibilité, alors seulement que le droit du plus faible aura remplacé sur le trône le droit du plus fort

(Auguste Blanqui)

 

 

L’idéologie (le terme n’est pas en soi péjoratif, l’expression d’un refus de l’idéologie étant elle-même celle d’une idéologie) du service public, à laquelle la gauche adhère, quoi qu’il en soit de la sincérité de cette adhésion, apparaît désormais moins comme celle d’un service au public que comme celle du service de l’Etat « en soi ». Elle est moins une alternative à la conception bourgeoise de l’Etat que la perfection de son mensonge, et ce qu’elle habille d’un discours égalitaire une réalité fondamentalement inégalitaire. Le service public, comme service au public, ne peut en effet se fonder que sur l’absolue égalité des droits et devoirs de tous ses usagers, indépendamment de leurs moyens et situations, ce qui implique forcément la gratuité du service fourni. Cette égalité absolue est absolument contredite dans les faits par la double inégalité des ressources et du pouvoir, en sus de l’être politiquement par la recherche obsessionnelle des équilibres budgétaires. L’inégalité des ressources produit un dualisme social où s’ignorent, quand ils ne s’opposent pas, ceux qui ont les moyens de se passer du service public et ceux qui n'ont que par lui accès à des droits fondamentaux (l’éducation, les soins, la sécurité personnelle). L’inégalité du pouvoir (entre ceux qui en disposent et ceux qui le subissent) détermine quant à elle un accès différent, en qualité, en quantité et en vitesse, aux service publics, et d’abord aux informations nécessaire pour y accéder et en user.

 

Le service public dont la gauche se fait à la fois un bastion et un objectif, un principe et un instrument, ne peut qu’être atteint dans la légitimité même par le clientélisme et l’inégalité. Or l’un et l’autre son le produit du système social et de ses règles du jeu, système sur quoi repose précisément (ne serait-ce que par son recrutement et pour son financement) le service public. On se retrouve donc dans une contradiction insoluble autrement que par la disparition de l’un de ses deux termes, contradiction entre une société fondamentalement inégalitaire et des services publics qui ne peuvent être service au public que s’ils sont égalitaires, gratuits et fondés sur des règles contraires à celles de la société qui les produit, qui en use, qui les organise et qu’ils organisent en retour. La gauche au pouvoir (ou aspirant à y être, ou à y participer) est ici à la fois piégée -par et complice –de ce dont la droite s’accommode bien mieux qu’elle. Le principe « de gauche » d’égalité ne peut signifier qu’une absolue égalité des droits dans tous les domaines de la vie sociale, au sens le plus large que l'on puisse donner à « sociale » ; or la gauche elle-même rompt régulièrement avec ce principe, dès lors qu’elle est au pouvoir ou qu’elle y participe et qu’elle peut déroger à ses propres principes, pour ses propres intérêts et ceux de sa « clientèle », puisque clientèle il y a dès qu’accès au pouvoir il y a. Qu’en agissant ainsi la gauche n’agisse pas autrement et ne fasse ni plus, ni pire que la droite, ne l’en excuse nullement, et ne s’explique que parce que la logique du pouvoir à court terme prévaut toujours, sauf à s’en affranchir délibérément, sur la logique du projet politique, y compris du projet de ceux qui sont au pouvoir et entendent bien y rester. La droite libérale use des instruments de l’Etat afin d’intervenir contre tout libéralisme, dans le champ économique, et la gauche réformiste pour peupler les appareils d’Etat et les entreprises publiques de ses propres cadres, contre toute prétention à être porteuse d’une alternative.

Le principe d’égalité est fondamentalement contradictoire des « lois du marché » auxquelles la social-démocratie s’est ralliée, quoi qu’elle puisse proclamer par ailleurs. L’égalité devant la loi commune ne peut en effet signifier autre chose que l’égalité concrète des droits indépendamment de l’égalité des moyens ; en d’autres termes, l’espace de la politique est à définir par opposition, et en opposition fondamentale, à l’espace de l’économie, comme l’espace de la gratuité face à celui du paiement, et l’espace de la valeur d’usage face à la valeur d’échange.Ce qui s’affirme ici est l’opposition de la gratuité et du paiement, du droit et de la marchandise. Pour autant, tout droit et toute liberté ont un prix. Ce prix toutefois n’est pas quantifiable en quantités monétaires ou en troc, mais se paie de valeurs plus grandes et plus lourdes : la responsabilité de ses actes, la liberté des autres, l’intégrité de chacun. La gratuité reste un échange, mais un échange social dont les acteurs sont rendus égaux par le fait même qu’aucun ne paie l’autre ni n’est payé par l’autre. Seule la gratuité met le riche et le pauvre sur pied d’égalité. Or, convertie aux dogmes libéraux de l’équilibre des budgets, du profit des entreprises et du primat de l’économie monétaire de marché, la social-démocratie au pouvoir (qu’elle y soit à son faîte ou sur ses marches) a accepté du même coup que l’on fasse payer ce qu’elle continue pourtant à définir comme des droits fondamentaux : l’éducation, la santé, la culture, la sécurité.

Le principe d’égalité ne peut se traduire en respect de la légalité que si la loi elle-même est fondée sur l’égalité et permet une égalité réelle, et non seulement une égalité rhétorique. La situation des socialistes au pouvoir, qu’ils y soient seuls ou avec d’autres, est dès lors marquée d’une contradiction majeure., à la visibilité particulière : la contradiction entre le projet égalitaire dont ils sont supposés être porteurs et la réalité inégalitaire dont ils sont les gérants. La visibilité de cette situation est celle des actes : promettant plus et mieux, puisque promettant autre chose, les socialistes doivent faire plus, mieux, autre chose et le faire autrement, et on leur pardonnera moins de ne pas faire ce qu’ils promettent qu’à ceux qui n’ont rien promis, et dont on n’attend rien. Le respect de la légalité au nom de la légalité est en outre contraignant : la gauche est, en démocratie, organisée légalement, publiquement, visiblement. Cette organisation, qui se fait pour changer la loi dans le respect de la loi, doit donner des garanties de ce respect (sans quoi : pas de droits syndicaux, pas de conventions collectives, pas de répression de la surexploitation du travail, pas de partis politiques acteurs et bénéficiaires du processus démocratique). Le respect de la loi est donc à la fois une assurance et une entrave : il est une assurance de pouvoir jouir des droits et des libertés garantis par la loi, et une entrave, par ce respect même, à la capacité de changer la loi, c’est-à-dire les règles du jeu social. La justice garantira d’ailleurs d’autant mieux la propriété privée et le pouvoir d’argent qu’elle sera plus autonomes des prescriptions gouvernementales (étant entendu qu’elle ne peut l’être de l’Etat puisqu’elle en est l’un des appareils constitutifs, avec la police et l’armée), et les media seront d’autant plus facilement l’outil ou la cible des puissants que la loi aura donné à chacun selon le principe de l’égalité formelle, c’est-à-dire à quelques uns selon la réalité de l’inégalité matérielle, la possibilité d’en prendre le contrôle par l’argent ou, à défaut, le droit de s’en prendre judiciairement à qui conteste ou divulgue ce qui ne doit pas l’être.

La gauche démocratique, réformiste, a besoin de la loi pour agir mais est empêchée par la loi d’agir sur ce qui importe, à la racine du mal social. Le respect de la loi, au sens d’un « légalisme fort » et non d’une soumission résignée, est certes la condition d’une justice un tant soit peu indépendante (« justice » désignant ici l’appareil judiciaire) et de media un tant soit peu libres, cette indépendance (relative) de l’une et cette liberté (relative) de l’autre étant elles-mêmes des conditions de la possibilité d’une action politique réformatrice, mais la loi que l’on respecte pour pouvoir disposer des instruments nécessaires à la changer contraint à n’user de ces instruments que dans le cadre qu’elle fixe ; autrement dit, son respect exclut son changement fondamental. De tels changements n’ont jamais été imposés dans le respect du cadre légal sans que ce cadre ait été auparavant bouleversé par l’usage massif de moyens illégaux, de la grève à l’insurrection.

Si le respect fétichiste de la légalité « telle qu’elle est » (du droit positif, en somme) conduit à l’impasse, puisqu’à l’impuissance, son irrespect pose le problème non moins fondamental de l’arbitraire –et de l’arbitraire du pouvoir autant que celui de ses adversaires. La capacité de violer les règles de droit est en effet aussi inégalement répartie que le pouvoir de les faire respecter, et les possibilités de contourner les prescriptions du droit sont fonction directe du pouvoir accordé par ces lois : les puissants peuvent toujours ignorer la loi plus facilement, et à moindre risque, que les démunis de pouvoir. Les risques de l’illégalisme pour qui s’y livre sont, en démocratie, inversement proportionnels au pouvoir de qui s’y livre. Le « marginal » qui vole une voiture a toutes les chances de se retrouver en prison et d’y subir des conditions d’autant plus désastreuses qu’il sera en outre immigrant ; le détenteur de pouvoir politique qui gruge une collectivité aura bien plus de chances d’échapper à toute sanction, et si même il n’y échappe pas, de subir une détention dans des conditions bien meilleures que celles faites au commun des détenus. Même en prison, il y a un monde entre les losers et les caïds, entre Manu le gitan et Bernard Tapie –la prison n’étant d’ailleurs qu’une caricature du monde du « dehors », une caricature qui, comme toute caricature, grossit les traits de son modèle, celles du jeu social. L’argent règne en maître dans la prison comme dans la société, et avec lui la violence et l’humiliation des plus faibles.

Une attitude de « légalisme fort » et strict respectera en outre la balance des pouvoir, en quoi réside une autre de ses limites ; mais si la violation de la légalité, de quelque nature qu’elle soit, par des acteurs du jeu politique modifie cette balance des pouvoirs, c’est généralement en accroissant le pouvoir des puissants et en réduisant la capacité des media de jouer le rôle d’instruments de la liberté en remplissant leur fonction critique. Une légalité incapable de s’imposer aux puissants renforce plus probablement les injustices sociales que les moyens des les combattre, mais une légalité forte, si elle renforce ces moyens, réduit les possibilités d’en user efficacement. Le socialisme démocratique se trouve ici dans une impasse : un légalisme intransigeant le prive des moyens de changer les règles du jeu social quand ce changement est sa raison d’être, mais l’illégalisme le plus souvent, et surtout le plus efficacement pratiqué, celui des puissants, renforce le pouvoir de ceux qui profitent de ces règles –et qui sont d’ailleurs le plus souvent ceux-là même qui les ont édictées.

   

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