secret de fonction

  • De la transparence et du secret de fonction

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    Comme tu choises, t'assumes

    Donc, au cas où vous n'auriez pas entendu leurs hurlements et ceux de leurs zavocats, trois conseillers municipaux de la Ville de Genève, dont deux cumulards (ils sont aussi députés) ont été convoqués par la police pour fournir des explications sur des fuites concernant les travaux de la commission des finances du Conseil municipal, touchant notamment un rapport du contrôle financier de la Ville sur les frais des fonctionnaires municipaux. Sur demande du président d'alors du Conseil municipal, l'UDC Eric Bertinat, le Conseil administratif avait porté plainte pour violation du secret de fonction (qui couvre en effet les travaux des commissions jusqu'à publication des rapports sur ces travaux)... et du serment qu'ils ont prêté en acceptant de siégfer au Conseil municipal. Ce serment s'appuie logiquement sur la loi telle qu'elle est, et si on réduit le champ du secret de fonction (si on en excepte par exemple les travaux en commission), on réduit du même coup le champ du serment prêté. Mais dans la situation actuelle, ce secret couvrant les travaux de commission, ce serment l'impose aussi, tant que la loi n'a pas changé. C'est d'ailleurs pourquoi Eric Bertinat, alors président (UDC) du Conseil municipal, n'avait pas vraiment le choix de demander ou non au Conseil administratif de déposer plainte contre ceux qui l'ont violé... La loi impose, elle ne rend rien impossible de ce qu'elle interdit, ni rien inéluctable de ce à quoi elle oblige. Et face à toute loi ou à tout règlement) celle ou celui à qui elle s'applique choisit d'y obéir ou non -qu'il s'agisse d'une limitation de vitesse ou d'un secret de fonction. Mais doit assumer  ensuite les conséquences de son choix. Sans pleurnicher quand il est sanctionné pour avoir fait le choix de ne pas respecter la loi ou le règlement.

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    Lien permanent Catégories : Genève, Politique 3 commentaires