vendredi, 07 décembre 2018

Réformes de l'imposition des entreprises : rien de bien neuf

évasion fiscale.jpgRéformes suisse et genevoise de l'imposition des entreprises :
Rien de bien neuf

Le Conseil d'Etat genevois a présenté à la mi-octobre son projet de réforme de l'imposition des entreprises : il cale le taux d'imposition de leur bénéfice sur le taux vaudois (13,79 %), soit un alourdissement de celui des multinationales sous statut spécial (imposées actuellement à 11,6 %) et un allègement de celui de toutes les autres (imposées actuellement à 24 %).  Gains de l'opération cantonale pour les entreprises autres que les multinationales : nuls pour les plus petites, celles qui ne font quasiment pas, voire pas du tout, de bénéfices imposables, mais de plusieurs centaines de milliers de francs par an pour les plus grandes, sans que l'on puisse assurer qu'elles investiront ces gains dans leurs capacités de production (équipements, personnel) ou les répartiront dans les poches de leurs actionnaires. Coût minimal de l'opération pour les collectivités publiques genevoises (le canton et les communes) : 434 millions de francs par an (dont 84,5 millions pour les communes), selon les estimations cantonales -à peine moins que dans le premier projet (RIE III), 65 millions de moins que dans celui, refusé, de la PF17.  Mais les estimations de ce genre sont nimbées d'incertitudes : la RIE II ne devait coûter que 80 millions de francs aux collectivités publiques, elle leur en aura coûté plus de 2 milliards... Et ce qu'elles perdent doit être compensé. Par des réductions de prestations, ou des hausses de taxes, ou au plan suisse une hausse de la TVA -l'impôt le plus injuste, qui touche tout le monde au même taux, multi-millionnaires et sdf indistinctement. Pour faire passer la pilule, le Conseil d'Etat propose certes quelques mesures d'accompagnement, comme des places d'accueil pour la petite enfance (financées par un prélèvement sur la masse salariale), des rétrocessions aux communes ou la suspension (mais pas la suppression) du "bouclier fiscal" protégeant les hauts revenus et les grosses fortunes, mais renonce à celles qui étaient prévues pour nous faire avaler la RIE III : soutien aux transports publics, à la formation et à l'emploi des "seniors". Rien de bien neuf, donc. Et aucune raison de soutenir aujourd'hui ce qu'on refusait hier.

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15:40 Publié dans Economie, Fiscalité, Genève, Politique, Suisse | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : rffa, pf17 | |  Facebook | | | |

mercredi, 31 octobre 2018

RFFA : Rejoindre le front du refus

Bandeau réforme fiscalité.JPG

RFFA : Le PS genevois décide ce soir de soutenir ou non le référendum

Le PS cantonal genevois prendra ce soir la décision de soutenir ou non le référendum lancé par le reste de la gauche politique (les Verts, Ensemble à Gauche) et syndicale (la Communauté genevoise d'action syndicale, c'est-à-dire l'ensemble des syndicats genevois) contre la dernière mouture de la réforme fiscale fédérale, couplée (pour nous la faire avaler) à un financement additionnel de l'AVS. On ne prophétisera pas ici la prise de position du PS. On se contentera de rappeler la nôtre : c'est NON à la RFFA. Le même NON qu'à la réforme précédente, que le PS avait combattu (avec succès) et à laquelle la réforme actuellement en débat ressemble comme une petite soeur. Pas jumelle, mais soeur quand même. Et c'est NON à la méthode qui consiste à fusionner en un seul projet (et donc un seul vote lorsque le référendum aura abouti) deux propositions correspondant à des enjeux totalement différents (malgré une tentative des Verts de les dissocier, ce que le Conseil national a refusé) : la réforme fiscale et le financement de l'AVS. La méthode est détestable -et si elle devait être adoubée, on se demande à quoi il nous faudra répondre demain : un couplage de l'achat d'avions de combat et de la création d'une caisse publique d'assurance-maladie ?

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14:48 Publié dans Assurances sociales, sécurité sociale, Fiscalité, Politique, PS, Suisse | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : rffa, rie iii, pf17 | |  Facebook | | | |

mardi, 09 octobre 2018

Référendum de gauche contre la réforme de l'imposition des entreprises : A vos paraphes !

droite-gauche.jpgC'est fait : le référendum de gauche contre la réforme de l'imposition des entreprises et du financement de l'AVS, la RFFA, est lancé. Il a (nous avons...) jusqu'au 17 janvier pour le faire aboutir. Et on le fera aboutir. Le référendum est lancé par les Verts et les Jeunes Verts, la Jeunesse Socialiste, solidaritéS, le Parti du Travail, le SIT, le SSP, le Cartel intersyndical de la fonction publique genevoise, le MPS, l'Avivo, Attac (et on en passe). Le front est large, vous y trouverez sans peine liste de signatures à votre goût.... Certes, les poids lourds de la gauche suisse, l'Union Syndicale et le Parti socialiste, soutiennent la RFFA. Mais le référendum étant lancé sur leur gauche (et dans leur propre gauche), dans les fédérations syndicales (Unia s'est prononcée contre la réforme, mais ne participe pas au référendum, contrairement au SSP), les cartels syndicaux cantonaux, les PS cantonaux, voire les sections, ce sont les militants qui décideront de la position de leur organisation. Et ils en décideront en ayant notamment à l'esprit les menaces qui continuent de peser sur l'âge de la retraite des femmes  : les partisans de la réforme assurent que son report à 65 ans n'est plus à l'ordre du jour ? Quand le "Temps" (du 1er octobre) demande à à la présidente du PLR suisse, Petra Gössi, ce qu'elle pense de la certitude affichée par le président du PSS, Christian Levrat qu'avec le "paquet" de la RFFA, qui lie réforme fiscale et soutien financier à l'AVS, "le relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans n'est plus à l'ordre du jour", la PLR répond : "Il se trompe. (...) Des mesures structurelles et axées sur les dépenses sont nécessaires". Comme le relèvement de l'âge de la retraite des femmes. Est-ce assez clair ?

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15:18 Publié dans Assurances sociales, sécurité sociale, Fiscalité, Politique, Suisse | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : rffa, rie iii | |  Facebook | | | |