vendredi, 06 octobre 2017

Apu RIE III, coucou PF17 !

bonneteau.jpgLe Conseil fédéral découvre les villes

Le Département fédéral des Finances et le Conseil fédéral découvrent les villes : ils avaient promis que les cantons et les villes seraient "étroitement associés aux travaux" de conception de la nouvelle mouture de réforme fédérale de l'imposition des entreprises, après le refus de la précédente (l'illustre RIE III). Une RIE IIIbis ? Non : superstitieuses, les zautorités fédérales ont débaptisé l'objet maudit, et lui donnent désormais le nom de "Projet fiscal 17". Sur lequel les villes donc seront consultées (mieux vaut tard que jamais), sur la base des propositions du Conseil fédéral et des cantons, présentées en juin et soumises à consultation jusqu'au 6 décembre. Rien de tel qu'une baffe référendaire pour revenir aux réalités : comme le proclamait la Municipale des Finances lausannoise Florence Germond (et son homologue genevoise, socialiste comme elle, Sandrine Salerno exprimait la même conviction) : "On a l'habitude de dire qu'on ne peut pas gagner une votation sans les cantons. Il faudra désormais ajouter : sans l'appui des villes". Le 12 février, cet appui avait manqué à la RIE III -et pour de bonnes raisons : le projet de réforme fédérale vidait les caisses des villes. Pour amadouer les cantons et leur faire soutenir le RIE III, la droite avait porté de 17 % à 21,2 % la part de l'impôt fédéral direct qui leur reviendra. Manoeuvre réussie : les cantons, contrairement aux grandes villes, ne s'opposaient plus à la réforme. En oubliant que la baisse des ressources fiscales fédérales aura forcément des répercussions négatives sur ceux des engagements financiers de la Confédération dont les cantons bénéficient (dans le domaine de la formation, ou de l'assurance-maladie, par exemple).

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14:31 Publié dans Economie, Fiscalité, Politique, Suisse | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : rie iii, pf17 | |  Facebook | | | |