vendredi, 15 juin 2018

Une couche de réforme fiscale, une couche de soutien à l'AVS : Poker ou bonneteau ?

bonneteau.jpgLe Conseil des Etats a massivement (par 34 voix contre 5) approuvé le projet d'une "loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS", mais on attend un acronyme) -un projet double-couche : une couche de réforme de l'imposition des entreprises pour plaire à la droite (on baisse cette imposition), une couche de soutien à l'AVS (chaque franc perdu par les caisses publiques à cause de la couche fiscale sera versé à l'AVS) pour plaire à la gauche. Le peuple avait refusé la précédente réforme de l'imposition des entreprise dite RIE III et refusé ensuite celle de l'AVS. Les sénateurs ont donc additionné une réforme fiscale et un financement social, le tout devant être acceptable par une majorité. On ne lui demande même pas de susciter l'enthousiasme, à ce projet, on ne lui demande que d'être accceptable à la fois par les syndicats et le patronat, par le PLR et le PDC et par le PS. L'UDC ? on fait une croix dessus. le PBD, les Verts libéraux et la gauche de la gauche ? on s'en fout. Les Verts ? on les oublie. Et on promet aux uns, à gauche, que le paquet AVS/PF17 est un remède contre le report de l'âge de la retraite des femmes (sauf que l'UDC a tout de même annoncé qu'elle allait le reproposer, et que le PLR s'est contenté d'annoncer qu'il ne reproposera pas tout de suite), et aux autres, à droite, qu'il est un calmant des velléités référendaires de la gauche. Bref, on additionne deux couches, deux manœuvres, deux promesses. Coup de poker ou coup de bonneteau ?

Lire la suite

16:28 Publié dans Fiscalité, Politique, Suisse | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : avs, pf17 | |  Facebook | | | |

mercredi, 30 mai 2018

Renforcer l'AVS pour faire passer PF17 : Compromis ou marchandage ?

danger de tomber de haut.jpgLes cartels syndicaux romands, Genevois et Vaudois en tête, ont plaidé devant l'Assemblée des délégués de l'Union Syndicale Suisse, vendredi dernier, pour un refus du "compromis" adopté par la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats sur l'imposition du bénéfice des entreprises (PF17) -un compromis qui consiste, pour éviter deux référendums (contre la PF 17 et contre la réforme de l'AVS) à accorder à l'AVS un financement équivalent aux pertes fiscales engendrées par la PF17. Pourtant, l'USS a adopté une résolution proclamant sa volonté de défendre les services publics face aux "projets de baisses d'impôts dévastateurs", et de s'opposer, par l'instauration d'un taux d'imposition minimal, à la "concurrence fiscale" entre les cantons. Or le projet fédéral de PF17 aura précisément pour conséquence une lourde ponction dans les ressources publiques finançant les services publics que l'USS affirme vouloir défendre, et est construite, dans chaque canton, en fonction des taux des canton voisin (c'est patent dans l'argumentation de ses partisans genevois) -autrement dit, en fonction de la concurrence fiscale que l'USS affirme vouloir combattre. Défend-on  les services publics en acceptant une chute de 2,1 milliards de francs de leur financement, fût-elle compensée par un financement équivalent de l'AVS, comme si les deux enjeux étaient jumeaux ? L'Union Syndicale ayant refilé SchwarzPeter aux cartels et aux syndicats cantonaux, tout en prenant position avant eux, ce sont ceux-ci qui donneront la position réelle du mouvement syndical. Et en Romandie, il est clairement opposée au compromis de la commission du Conseil des Etats, comme en témoigne la prise de position de la Communauté genevoise d'Action Syndicale (CGAS), qui rassemble tous les syndicats du canton : ce qui est présenté comme un "compromis acceptable" par les directions politiques et syndicales (ce qui n'implique d'ailleurs nullement qu'il faille forcément l'accepter) est, pour la CGAS, un marchandage inacceptable.

Lire la suite

16:08 Publié dans Assurances sociales, sécurité sociale, Fiscalité, Politique, Suisse | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : avs, pf17 | |  Facebook | | | |

jeudi, 15 mars 2018

Genève : la gauche lance une initiative constitutionnelle sur la fiscalité

On ne peut pas à la fois se serrer la ceinture et baisser son froc.jpgPFffffff 17

Face à un rapport de force parlementaire ne lui laissant guère d'espoir de faire entendre raison sociale aux promoteurs de la traduction genevoise de la réforme fédérale de l'imposition des entreprises (la PF 17, qui reprend l'essentiel de la défunte réforme RIE III balayée en votation populaire), la gauche politique et syndicale genevoise a choisi de donner la parole au peuple : elle lance aujourd'hui une initiative constitutionnelle encadrant toute réforme fiscale pour en limiter les conséquences sur les ressources des collectivités publiques, pour assurer les prestations à la population et combattre la concurrence fiscale intercantonale, pour ne pas dire le dumping fiscal auquel se livrent certains cantons sur le dos des autres. L'initiative, lancée par l'Alternative (PS, Verts, Ensemble à Gauche) et la Communauté genevoise d'action syndicale (c'est-à-dire l'ensemble des syndicats genevois) propose d'inscrire dans la constitution le mandat donné au canton de lutter contre cette concurrence fiscale intercantonale et de soumettre la mise en oeuvre cantonale des réformes fiscales fédérales au respect de trois objectifs : la préservation du financement des services publics et des prestations à la population, le maintien du niveau des recettes fiscales du canton et des communes, le renforcement de la progressivité de l'impôt.

Lire la suite

15:35 Publié dans austérité, syndicats, gauche, Fiscalité, Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : pf17 | |  Facebook | | | |

vendredi, 06 octobre 2017

Apu RIE III, coucou PF17 !

bonneteau.jpgLe Conseil fédéral découvre les villes

Le Département fédéral des Finances et le Conseil fédéral découvrent les villes : ils avaient promis que les cantons et les villes seraient "étroitement associés aux travaux" de conception de la nouvelle mouture de réforme fédérale de l'imposition des entreprises, après le refus de la précédente (l'illustre RIE III). Une RIE IIIbis ? Non : superstitieuses, les zautorités fédérales ont débaptisé l'objet maudit, et lui donnent désormais le nom de "Projet fiscal 17". Sur lequel les villes donc seront consultées (mieux vaut tard que jamais), sur la base des propositions du Conseil fédéral et des cantons, présentées en juin et soumises à consultation jusqu'au 6 décembre. Rien de tel qu'une baffe référendaire pour revenir aux réalités : comme le proclamait la Municipale des Finances lausannoise Florence Germond (et son homologue genevoise, socialiste comme elle, Sandrine Salerno exprimait la même conviction) : "On a l'habitude de dire qu'on ne peut pas gagner une votation sans les cantons. Il faudra désormais ajouter : sans l'appui des villes". Le 12 février, cet appui avait manqué à la RIE III -et pour de bonnes raisons : le projet de réforme fédérale vidait les caisses des villes. Pour amadouer les cantons et leur faire soutenir le RIE III, la droite avait porté de 17 % à 21,2 % la part de l'impôt fédéral direct qui leur reviendra. Manoeuvre réussie : les cantons, contrairement aux grandes villes, ne s'opposaient plus à la réforme. En oubliant que la baisse des ressources fiscales fédérales aura forcément des répercussions négatives sur ceux des engagements financiers de la Confédération dont les cantons bénéficient (dans le domaine de la formation, ou de l'assurance-maladie, par exemple).

Lire la suite

14:31 Publié dans Economie, Fiscalité, Politique, Suisse | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : rie iii, pf17 | |  Facebook | | | |