jeudi, 14 décembre 2017

Recyclage de la réforme de l'imposition des entreprises : Bis Repetita

On ne peut pas à la fois se serrer la ceinture et baisser son froc.jpgLa Communauté genevoise d'action syndicale, qui réunit tous les syndicats genevois, jusqu'à celui de la police, est très claire : que le projet fédéral ou cantonal de réforme de l'imposition des entreprise ait changé de nom, passant de "RIE III" à "PF17", importe peu : si son contenu ne change pas profondément, la CGAS lancera les référendums contre le recyclage du projet fédéral et contre son volet cantonal, tant qu'ils entraîneront des pertes fiscales pour les collectivités publiques et une détérioration des prestations à la population. C'était déjà la raison pour laquelle les syndicats avaient été, avec le PS suisse, en première ligne du combat, victorieux, contre la RIE III fédérale le 12 février dernier. Le nouveau projet fédéral et son volet cantonal risquent donc fort de se retrouver face à une opposition tout aussi déterminée que celle qui mit à bas leurs premières moutures, d'autant que s'il a été revu sur certains points (il renonce par exemple à la "déduction des intérêts notionnels", le projet fédéral contient toujours des éléments (la "patent box", les déductions fiscales pour la recherche et le développement, par exemple) contestables, et que le volet cantonal proposé par le Conseil d'Etat fixe le nouveau taux d'imposition des entreprises à un niveau "vaudois" trop bas (13,8 %). Les syndicats ne contestent nullement l'objectif avoué de la réforme, c'est-à-dire l'établissement d'un taux d'imposition unique pour toutes les entreprises, et donc la fin du privilège jusqu'alors accordé aux multinationales. Mais ils contestent fermement l'usage de cet objectif comme un prétexte pour faire de nouveaux cadeaux à toutes les entreprises, pouvant aller jusqu'à 70 % d'allègements fiscaux, au détriment des finances et des prestations publiques -et donc de l'ensemble de la population, mais surtout de sa part économiquement la plus modeste.

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15:22 Publié dans budgets publics, Fiscalité, Genève, Politique, Suisse | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : rie iii, pf 17 | |  Facebook | | | |