mercredi, 07 juin 2017

Commission municipale genevoise des naturalisations : Dénis de réalité et incapacité de choisir

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Commission municipale genevoise des naturalisations : Dénis de réalité et incapacité de choisir

Aujourd'hui, ou dans trois semaines, on ne sait pas au juste, le Conseil municipal de la Ville de Genève décidera, peut-être, on ne sait pas au juste, du sort d'une commission parasitaire qu'il se trimballe depuis des années : la commission des naturalisations. Cela fait trois ans que nous débattons de ce sujet, en plénière, en commission du règlement, dans nos groupes. Et trois ans que nous constatons que du côté des partisans les plus obstinés du maintien de cette commission, on passe d'un  déni de réalité à un autre, sans transition, et en les additionnant mêmes les uns aux autres : déni du rôle parfaitement secondaire de la commune dans le processus de naturalisation; déni de l'inutilité de la commission des naturalisations; déni du caractère totalement illégal de la procédure par laquelle la Ville de Genève délivre son préavis sur les dossiers de naturalisations; déni de la compétence de la Cour des Comptes lorsqu'elle a relevé l'illégalité de cette procédure; déni du rôle du Conseil d'Etat, et de sa compétence de convoquer lui-même le Conseil municipal pour traiter des dossiers de naturalisations, et de celle d'imposer un délai de trois mois pour ce traitement; déni, enfin, des conditions légales et réglementaires dans lesquelles devraient, forcément, se tenir les séances du Conseil municipal consacrées à la délivrance du préavis municipal sur les demandes de naturalisations. Cela fait beaucoup de dénis ? Certes. Mais leur liste n'est même pas forcément close.

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mardi, 14 février 2017

Naturalisation facilitée des petits-enfants d'immigrés : Un peu d'air frais

Capture.JPGPar plus de 60 % des suffrages, et par 19 cantons contre cinq (et deux demi-cantons), les Suissesses et les Suisses ont accepté la proposition de faciliter un peu la naturalisation des petits-enfants d'immigrés. Une proposition prudente, pour un vote net. Le premier vote d'"ouverture" depuis des décennies -même si l'ouverture en question ne l'a été à des gens déjà entrés nés dans un "chez nous" qui est aussi chez eux. Ce vote ne renverse pas le droit de la nationalité, il l'aménage -et dans l'ambiance actuelle, c'est déjà beaucoup.  "Bien sûr que nous aurions aimé plus" que ce qui a été finalement proposé, reconnaît Ada Marra, mais l'aurions-nous obtenu, quand on mesure la difficulté qu'il y eut déjà à faire admettre ce qui était déjà beaucoup trop pour les chamanes de la tribu. Il était temps que la Suisse cesse de fabriquer ses propres étrangers ? Pour eux, il sera toujours temps de croire que la Suissitude se transmet par le sperme, que seuls ceux qui veulent être suisses ont à prouver leur intégration à la Suisse, même quand ils sont nés, qu'ils y ont toujours vécu, que leurs parents aussi y sont nés et y ont toujours vécu. Et que la seule question qui se pose, puisqu'ils ne partiront pas, est de savoir s'ils y resteront comme les Suisses qu'ils sont, ou comme les étrangers en quoi la tribu persiste à les voir. N'empêche : dimanche, même si le vote ne portait que sur un principe constitutionnel qui implique une loi d'application (déjà prête, mais pas encore adoptée, et qui sera soumise à référendum)on a ouvert un peu la fenêtre, et un peu d'air frais est entré. On respire un peu mieux. Merci, Ada...

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vendredi, 10 février 2017

Naturalisation un peu facilitée des petits-enfants d'immigrés : Et nous, on est intégrés, vous êtes sûrs ?

naturalisation, intégration, droit du sol, droit du sang"On prend le risque d'attribuer un droit de cité à la légère, à des personnes qui ne sont pas intégrées", fulmine l'udéciste vaudois Michaël Buffat lorsqu'on lui demande ce qu'il pense de la naturalisation un tout petit peu facilitée pour les "étrangers de la troisième génération" (c'est-à-dire à 25'000 personnes nées en Suisse, dans leur très grande majorité italiennes, espagnoles ou portugaises de passeport, et dans leur très grande majorité nées de parents eux-mêmes nés en Suisse de parents immigrants en Suisse pour y travailler). Mais que fait-on d'autre qu'"attribuer le droit de cité à la légère" quand on pratique, comme en Suisse, le "droit du sang" ? Ne nous l'a-t-on pas attribué à nous, Suisses "de souche", "à la légère", à la naissance, avant même qu'on soit capable de dire un mot et de pouvoir nous intégrer à quoi que ce soit ? Et en quoi diable l'auteur de ces lignes se trouverait-il par miracle plus "intégré" qu'un employé de banque qui a voté PLR (ou UDC, ou MCG) aux dernières Municipales, qui est né en Suisse de parents nés en Suisse, qui a fait toutes ses écoles en Suisse, qui parle mieux français que la plupart des membres du Conseil Municipal ou du Grand Conseil -mais qui est encore de nationalité française (ou italienne, ou portugaise) ?

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mardi, 31 janvier 2017

Naturalisation des étrangers de la "troisième génération" : Surmonter le refus Heimatstil

naturalisation, nationalitéLe 26 septembre 2004, 51,6 % des votantes et des votants (et 19 cantons et demi-cantons) refusaient de faciliter la naturalisation des "étrangers de la troisième génération". Tous les cantons romands sauf le Valais avaient accepté ce que tous les cantons alémaniques sauf Bâle-Ville et Berne avaient refusé. Le 12 février prochain, il faudra, pour revenir sur ce vote d'il y a 12 ans (et demi), obtenir non seulement un basculement de la majorité populaire (il est à portée), mais surtout (puisque là est l'obstacle) un basculement de plusieurs cantons opposants dans le camp du "oui". C'est donc en Alémanie que va se jouer le sort de la proposition soumise au vote (soutenue par tous les partis nationaux sauf l'UDC, elle est d'ailleurs déjà appliquée en Romandie). On peut préjuger d'un vote favorable des villes alémaniques. On peut aussi préjuger d'un refus "heimatstil" réitéré des cantons de Suisse centrale et des campagnes alémaniques. On ne se risquera pas à parier sur le sens du vote de ce qui n'est ni la ville, ni la campagne, mais ce pays intermédiaire entre l'une et l'autre : le pays des banlieues et des zones péri-urbaines, à forte population immigrée et à forte population étrangère (les deux termes ne sont pas synonymes : un immigré est quelqu'un qui vient d'ailleurs, même quand il est suisse; un étranger est un ressortisssant d'un Etat étranger, même quand il est né ici. Il y a donc des immigrés suisses et des indigènes étrangers -mais allez expliquer cela à un udéciste...)

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lundi, 05 décembre 2016

Naturalisation un peu facilitée pour les petits-enfants d'immigrants : Naturalisation un peu facilitée pour les petits-enfants d'immigrants

nationalité, naturalisationSavez-vous qu'on obtenait plus vite l'équivalent de la nationalité (la « bourgeoisie ») au XVIIe siècle qu'on l'obtient aujourd'hui ? Parole de descendant d'immigrants installés à Berne au XVIe siècle et «embourgeoisés» bernois après deux générations quand il en faut, 500 ans plus tard, souvent trois pour, peut-être, éventuellement, être suissisé... Trois générations de séjour en Suisse : c'est ce qu'une proposition de la socialiste vaudoise Ada Marra, acceptée par le parlement (après avoir toutefois été revue à la baisse), suggère comme condition pour bénéficier d'une "naturalisation facilitée". La proposition de ce tout petit pas, qui ne pourrait concerner que 5000 personnes qui sont déjà Suisses de fait, est soumise au vote populaire en février prochain. Tous les partis politiques représentés au parlement fédéral soutiennent cette proposition -tous, sauf un, et on ne vous fera pas l'injure de vous demander de deviner celui pour lequel la suissitude doit continuer à ne se transmettre que par le sperme, et pour qui vous aurez beau être né en Suisse de parents nés en Suisse de parents arrivés en Suisse il y a plus d'un demi-siècle, vous devriez continuer à être considéré comme un métèque définitif.

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lundi, 17 octobre 2016

Naturalisations : les choses bougent... à petits pas...

Faiseurs de Suisse.jpgPendant qu'en Ville de Genève rechigne toujours à supprimer un appendice parasitaire (la commission municipale des naturalisations) qui allonge le délai et renchérit le traitement des demandes de naturalisation (et fonctionne même dans l'illégalité en transmettant directement ses rapports au Conseil administratifs), les choses bougent, à Berne et à Genève, s'agissant de l'acquisition de la nationalité suisse par des étrangers. Le 1er janvier prochain, la loi fédérale change, et les conditions d'accès à la nationalité suisse se durciront, notamment en rendant impossible (sauf exceptions dûment validées) de se faire naturaliser suisse si on ne dispose que d'un  permis de séjour B : 650'000 personnes sont concernées. Genève et Vaud encouragent donc ceux de leurs résidents étrangers qui remplissent les conditions actuelles d'une naturalisation, mais ne rempliront plus les conditions exigées dans deux mois, à déposer leur demande avant la fin de l'année. Et puis, à Berne, les deux chambres du parlement ont (prudemment) entrouvert la porte à une naturalisation (un peu) facilitée des étrangers de la "troisième génération" : les fils et filles né-e-s en Suisse de parent nés en Suisse de parents immigrants. C'est ce qu'on appelle la "politique des petits pas". Des tout petits pas même -mais dans le bon sens, pour une fois dans ce domaine...

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mercredi, 27 avril 2016

Commission municipale des naturalisations en Ville de Genève : Respecter les textes et les personnes ? Plus tard...

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16 communes genevoises ont décidé de ne pas ou plus avoir recours à une commission des naturalisations. La majorité du Conseil municipal Ville de Genève a fait quand à elle le choix de la maintenir, mais sans pour autant accorder à ladite commission le droit de fonctionner au mépris du règlement du Conseil Municipal, de la Loi sur l'administration des Communes et des règles les plus élémentaires de respect des personnes dont les dossiers lui sont transmis.

La question du maintien ou non d'une commission municipale des naturalisations en Ville de Genève se reposera. Mais quelle que soit la réponse qui sera alors donnée par le Conseil Municipal, la commission encore existante se doit, d'ici-là, de respecter les textes qui l'encadrent, et surtout les personnes dont elle examine les requêtes en naturalisation. Or tel n'est pas le cas.

Bien que l'on ne puisse attendre de conseiller-ère-s municipaux-ales l’objectivité, l’impartialité et la distance que l’on exige d’un-e professionnel-le, on est toutefois en droit d'attendre des membres d'une commission municipale des naturalisations d'être capables de faire abstraction de leurs préjugés. Or des témoignages nombreux et crédibles font état de prises de positions xénophobes voire racistes, homophobes ou sexistes, de la part de membres de la commission, sur les conformations physiques ou encore sur le niveau de revenu et de salaire des candidat-e-s à la citoyenneté genevoise.

A cela s'ajoute le fait que la commission persiste à ne pas respecter le règlement du Conseil Municipal, qui lui impose de décider de ses préavis par des votes à bulletins secrets et non à main levée, ce qui rend ces préavis formellement contestables. De plus,  la loi sur l'administration des communes n'autorise pas une commission du Conseil municipal à transmettre directement ses rapports au Conseil administratif, comme le fait la commission des naturalisations. Bref, à l'initiative du PS, la gauche a déposé hier au Conseil municipal de la Ville une résolution demandant à la commission municipales des naturalisations de respecter les textes et les personnes. Plus tard, le plus tard possible, a répondu la majorité de droite coagulée pour qui l'important est de punir les lanceurs d'alerte qui rendent publiques les dérives de la commission -pas de faire respecter par celle-ci le règlement et la loi auxquels elle est soumise, et qui lui indifférent.

Un élément de plus dans le dossier à charge de cette instance parasitaire.

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mercredi, 25 février 2015

Octroi de la nationalité suisse par naturalisation : assouplie pour les uns, durcie pour les autres

Un projet de naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers de la troisième génération, nés en Suisse de parents et de grand-parents nés en Suisse ou y étant, ou ayant été, titulaires d'un droit de séjour, va être soumis au Parlement fédéral avec un avis favorable de la Commission parlementaire des institutions politiques et du Conseil fédéral. Le projet avait été déposé en 2010 par la socialiste vaudoise Ada Marra, et il consiste en une règlementation uniforme, dans tout le pays,  des procédures de naturalisation des étrangers de la troisième génération. Il ne s'agit pas d'instaurer pour eux un « droit du sol » (on n'en est même pas à proposer un « droit du sang » un peu moins obsessionnel pour les étrangers de la deuxième génération, nés en Suisse de parents étrangers), mais seulement, pour la seule troisième génération, une procédure plus rapide et moins suspicieuse, qu'on n'envisage d'assouplir pour eux qu'après l'avoir durcie pour les autres. Savez.-vous qu'on obtenait plus vite l'équivalent de la nationalité (la « bourgeoisie ») au XVIIe siècle qu'n l'obtient aujourd'hui ? Parole de descendant d'immigrants installés à Berne au XVIe siècle et « embourgeoisés » après deux générations quand il en faut, 500 ans plus tard, souvent  trois pour, peut-être, être suissisés..

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mercredi, 18 juin 2014

Naturalisations : allez, on en remet une couche...

Genève traîne, Maudet râle

Pour la gauche en général, et pour le PS en particulier, l'acquisition de la nationalité par naturalisation devrait relever d'une démarche purement administrative et non d'un acte politique; une démarche d'état civil, en somme, exempte d'arbitraire et de discriminations. C'est cette position que la gauche a défendue en votations populaires (sur les «naturalisations facilitées» et les « naturalisations par les urnes ») et encore tout récemment au Parlement fédéral, dans le cadre de la révision de la loi fédérale. C'est dire que tout ce qui peut objectiver le processus de naturalisation devrait nous convenir. Or, à Genève, une grande partie de la gauche (et la quasi totalité de la droite, pour ne rien dire de l'extrême-droite) semble encore tenir au folklore des « Schweizermacher ». Mais le renfort, soudain, nous vint de là d'où on ne l'attendait guère : du Conseiller d'Etat PLR Pierre Maudet...    

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jeudi, 21 novembre 2013

Naturalisations : on remet le couvert

nationalité, naturalisationCent fois sur le métier...

Bon, c'est vrai, on l'avoue : on est d'un naturel assez obstiné. Dans le fond. Et prêt à cent fois sur le métier remettre l'ouvrage, pourvu que le métier nous soit accessible et que l'ouvrage nous paraisse le mériter. Le métier, en l’occurrence, c'est le Conseil Municipal où nous sévissons. Et l'ouvrage, c'est l'étape municipale de la procédure de naturalisation des étrangers (ou plutôt, pour l'extrême-droite, de taxidermie des métèques). Une étape que nous voulons raccourcir, purger de son arbitraire, libérer de ses parasites. Bref, on a redéposé hier une nouvelle proposition de suppression de la commission municipale des naturalisations, agrémentée d'une proposition de délégation formelle à l'exécutif municipal de la compétence de préaviser au nom de la commune sur les dossiers de naturalisation. C'est cette proposition qu'on soumet à votre sagacité -ce qui ne mange pas de pain, puisqu'elle est déjà déposée. Après tout, vous n'en manquez certainement pas plus que nous, de sagacité, tout élus du peuple que nous nous croyons. Et comme on sent qu'on commence à vous lasser avec ce sujet, c'est promis, dès demain, on vous parlera d'autre chose.

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mercredi, 06 novembre 2013

Etape municipale de la procédure de naturalisation : Garçon, une Genferei, bien frâiche !

Même de débats parlementaires s'achevant de la pire des manières -celle, en l’occurrence, adoptée mercredi dernier au Conseil Municipal de Genève par un élu MCG - il est possible de tirer quelque chose d'utile politiquement. Et là, précisément, c'est le cas. Parce que tout à notre monomanie antisuisse, notre obsession traîtresse et nos menées antinationales, nous avions omis de vérifier si, en sus d'être parasitaire, la commission municipale des naturalisations se trouvait insérée dans une procédure (le préavis municipal sur les requêtes de nationalité suisse) respectant la loi. Fort heureusement, un camarade d'« Ensemble à gauche » a eu la curiosité d'aller le vérifier dans le dispositif légal en vigueur. Et ce qui ressort de cette vérification vaut le détour : c'est toute la légalité de l'étape municipale de l'acquisition de la naturalisation qui est en cause, et pas seulement l'opportunité de son détour par l'appendice de la commission du Conseil Municipal.
Garçon, une Genferei bien fraîche, siouplait ! Tout de suite, Monsieur, elle arrive...

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lundi, 04 novembre 2013

Une réponse aux insultes, menaces et invectives xénophobes au Conseil Municipal de Genève

On publie ci-dessous, la réponse de plusieurs conseillères municipales et conseillers municipaux genevois invectivés mercredi dernier par le Conseiller municipal MCG Denis Menoud, soutenu par son parti. Cette réponse prend la forme d'un communiqué car les personnes mises en cause lors de la séance du Conseil Municipal, retransmise en direct par la télévision locale, n'ont pu obtenir de la présidence dudit Conseil le droit de répondre à leur invectiveur. Dont les méthodes et le discours, assumés par le MCG, clarifient s'il en était besoin la place du MCG dans le champ politique -ni à gauche, ni à droite, mais bel et bien à l'extrême-droite. Là d'où viennent les seuls régimes qui, en Europe occidentale, aient produit des dispositifs légaux privant de leur nationalité celles et ceux qui l'avaient acquise par naturalisation et ne correspondaient pas au « profil  du bon national », tel que ces régimes le définissaient....

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jeudi, 31 octobre 2013

Commission municipale des naturalisations : Schweizermacher (noch) nicht kaputt...

  • avuedenezilestcinqheures.jpgLe Conseil Municipal de la Ville de Genève (c'est-à-dire une majorité formée de la droite, de l'extrême-droite et de quelques idiots utiles qui furent naguère de gauche) a donc refusé de renoncer à sa commission des naturalisations et d'en déléguer le préavis au Conseil administratif. Il en fut de ce débat (du moins avant que de l'enclos MCG ne sourdent les invectives) comme des précédents sur des propositions de même nature : pour nous, cela tenait de la mise en route, ou en forme, pour les débats à venir sur des propositions semblables (la proposition refusée hier a d'ailleurs immédiatement été redéposée), ou comparables (l'une est déjà à l'ordre du jour du Conseil Municipal : puisque des Conseillers municipaux tiennent à oeuvrer au sein d'une commission parasitaire, autant que cela ne coûte rien à la Ville et qu'ils le fassent bénévolement).

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jeudi, 02 mai 2013

Nationalité : Suisses de souche ou de choix ?

Exit la « naturalisation facilitée », passons à la « naturalisation entravée »: la nouvelle loi sur la naturalisation ferait certes passer de douze à huit ans (ou dix ans selon le Conseil national) le minimum de résidence légale pour espérer obtenir la nationalité suisse,  mais alors que dans les douze ans requis par la loi encore en vigueur on comptabilisait toutes les années passées sous n'importe quel permis de séjour ou de résidence, on ne prend plus en compte que celles passées avec un permis C, et on y ajoute des exigences d'« intégration » (connaissance de la langue et des institutions locales) dont on aimerait bien savoir comment, et par qui, elles vont être vérifiées : va-t-on faire passer des examens de langue et de connaissance des institutions à ceux qui feront passer des examens de langue ou d'institutions? Parce qu'enfin, quels efforts avons-nous fait pour l'être, nous, « Suisses de souche », sinon celui de naître ? Sommes-nous le Comte des «noces de Figaro», et les candidats à la naturalisation sont-ils Figaro  ?

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lundi, 04 février 2013

Acquisition de la nationalité par naturalisation : J'y vis, j'en suis !

Bientôt, au Conseil Municipal de la Ville, arrivera en séance plénière la proposition que nous commîmes naguère de supprimer la commission municipale des naturalisations. Une proposition déjà faite en mars 2011, et alors (déjà ?) refusée par une confortable majorité du Conseil, transcendant allègrement les clivages politiques (comme ce fut à nouveau le cas lors de l'examen en commission de sa réédition, qui ne fut soutenue que par les socialistes et les Verts) -ce qui ne pouvait évidemment suffire à convaincre son auteur de renoncer à la défendre et en l'occurrence  à la représenter : cent fois sur le métier...

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