jeudi, 01 septembre 2016

RIE III : On passe aux choses sérieuses

danger de tomber de haut.jpgRéformes fédérale et cantonale de l'imposition des entreprises :
On passe aux choses sérieuses...

"La mère de toutes les batailles" : reprenant l'expression utilisée par Saddam Hussein pour qualifier sa guerre (perdue) contre les Etats-Unis et leurs alliés, le président du Conseil d'Etat genevois l'a utilisée pour qualifier l'enjeu du projet gouvernemental de réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), c'est-à-dire du volet genevois de la réforme fédérale. Un projet gouvernemental qui sera d'abord soumis au Grand Conseil, puis au peuple, référendum oblige (et s'agissant essentiellement de lois fiscales, il suffit de 500 signatures pour ce référendum). Le projet genevois est d'imposer toutes les entreprises au taux unique de 13,49 %, soit 0,3 % de moins que le taux adopté par les Vaudois -quoi que s'en récrie le Conseil d'Etat, on est bien dans la concurrence fiscale entre cantons. Pur les caisses publiques cantonale et municipales genevoises, ce taux correspond à une perte brute de ressources de 570 millions de francs (dont 111 millions pour les communes), ramenée à une perte nette de 440 millions grâce à une compensation fédérale et à diverses mesures cantonales. Genève a-t-elle les moyens de se priver de 440 millions de recettes fiscales ? Son gouvernement, incapable de maintenir le financement nécessaires aux services publics, s'en dit persuadé. La "mère de toutes les batailles" commence comme toutes les batailles, par faire une première victime : la vérité...

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13:18 Publié dans Economie, Fiscalité, Genève, Suisse | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : rie iii, imposition des entreprises | |  Facebook | | | |

mardi, 22 mars 2016

Plébiscite vaudois, palinodies genevoises


"RIE III" version vaudoise : Brouillard et Malice gagnent à 87 %
 
A la soviétique, à la bulgare, à la roumaine ou à l'albanaise ? Les Conseillers d'Etat vaudois Pierre-Yves Maillard et Pascal Broulis ont fait adopter par plus de 87 % des votants (avec un taux d'abstention de 65 %, il est vrai) leur réforme de l'imposition des entreprise, le volet vaudois d'une réforme fédérale sur laquelle droite et gauche joutent férocement au Parlement fédéral. Leur projet était contesté par un référendum lancé par la gauche de la gauche, et soutenu par la Jeunesse socialiste et les syndicats de la fonction publique. Elle est donc passée. Et à Genève ? Au plébiscite vaudois répondent les palinodies genevoises : des promesses de "discussions", faites par un Conseil d'Etat qui ne semble pas vouloir négocier grand chose. Mais à gauche, on a à Genève deux avantages sur nos camarades vaudois : d'abord celui de ne pas avoir à faire l'effort de lancer un référendum si le projet final ne nous convient pas, puisque dans la capitale mondiale du monde mondial le référendum est obligatoire sur les modifications des lois fiscales. Et ensuite, de ne pas avoir de Grand Chef à suivre benoîtement quand il dit où aller (
Ni Dieu, ni César, ni tribun, socialistes, sauvons-nous nous mêmes, l'impôt va changer de base, ils ne paient rien, ils paieront tout...)...

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14:35 Publié dans Fiscalité, Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : rie iii, imposition des entreprises | |  Facebook | | | |