lundi, 20 octobre 2014

Revenir sur les « cadeaux fiscaux » distribués à Genève : Impôt de gauche, impôt de droite ?

La coalition de la « gauche de la gauche » genevoise («Ensemble à Gauche») propose, pour équilibrer le budget cantonal, assurer le maintien des prestations sociales et réduire la dette du canton, de revenir sur les cadeaux fiscaux faits en 1998. La gauche, unie, avait déjà tenté en 2005 pareille effacement d'une connerie qui coûte très cher aux finances publiques, mais le corps électoral actif avait décidé de ne pas toucher aux cadeaux qu'il avait reçu (il est vrai que ce sont les couches sociales les plus aisées qui votent le plus, et les plus précarisées qui votent le moins). « Ensemble à Gauche » remet donc l'ouvrage sur le métier, et elle fait bien, parce que sa démarche relance, depuis la gauche,  un débat indispensable sur le rôle de l'impôt, et le choix à faire entre deux conceptions de l'« équilibre budgétaire » : calibrer les recettes à la couverture des dépenses (conception de gauche), ou calibrer les dépenses aux ressources fiscales existantes (conception de droite)...

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mercredi, 30 novembre 2011

Budgets publics : Et si on faisait notre boulot ?

On n'est même pas encore entrés dans l'Avent, le sapin n'est même pas dressé, on n'a même pas encore acheté les cadeaux que dans nos petits souliers, ce matin, le Père Noël a déposé une grosse enveloppe. Avec un gros document dedans : le budget de la Ville de Genève. Et nos copains du Grand Conseil vont recevoir une plus grosse enveloppe encore. Avec un encore plus gros document dedans : le budget du canton. Merci Père Noël. Fallait pas. Mais bon, maintenant qu'on l'a reçu, notre cadeau de Noël, trouvons-lui le meilleur usage possible. C'est pas parce que la droite locale refuse de faire son boulot qu'il faut la suivre dans cet exemple lamentable et refuser de faire le nôtre Notre travail, nous, on veut le faire. On a été élus pour ça, non ?

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lundi, 17 octobre 2011

Initiatives fiscales socialistes : Premières salves


Les deux initiatives fiscales socialistes (l'une pour abolir les forfaits fiscaux, l'autre pour supprimer les cadeaux fiscaux consentis aux multinationales) viennent tout juste d'être lancées que déjà s'abattent sur elles les clameurs outragées de la droite politique, des milieux patronaux et des porte-voix du secteur financier. Et ça ne fait que commencer. Parce qu'à droite, quand il y a un enjeu (et là, il y en a un...), il y a de l'argent. Tout l'argent qu'il faut : souvenez-vous de la campagne, l'année dernière,  contre l'initiative socialiste pour la justice fiscale... Nous ne sommes plus le 4 août 1789 : Quand on touche aux privilèges, les privilégiés se rebiffent, et mobilisent le ban, l'arrière banc, le banc de touche et le banc de nage de leurs relais politiques, tous usant de tous les moyens disponibles (attaques personnelles comprises, Sandrine Salerno en sait aujourd'hui quelque chose) pour combattre ce qui, à leurs yeux, relève de l’infamie : l'abolition des privilèges fiscaux...

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jeudi, 03 février 2011

Fraudez, vous serez récompensés ?

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Le fond et l'arrière fond de la droite politique et patronale, regroupée dans un comité unitaire, a lancé, assez tardivement, sa campagne pour son projet d'amnistie fiscale, soumis au vote le 13 février. Une amnistie cantonale qui s'ajoute à une amnistie fédérale que le libéral Jornot a qualifié de minimaliste : elle ne fait qu'amnistier les fraudeurs, sans même leur faire cadeau de la plus grosse partie de ce qu'il ont chouravé. L'avocat et fiscaliste Michel Lambelet plaidait dans « Le Temps » pour l'amnistie fiscale, en ces termes :  « Permettons aux fraudeurs du fisc de faire amende honorable ». En leur remettant le 70 % du produit de leur fraude ? C'est plus une amende honorable, c'est une prébende honorée.

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jeudi, 09 décembre 2010

Budgets de la Ville et du canton : Couleuvres au menu

Vendredi, samedi, et peut-être encore mardi, le Conseil municipal de la Ville va se pencher, avec toute l'attention qu'il mérite, et quelques lourdes arrière-pensées suscitées par la proximité des élections municipales, sur le budget de la Commune de Genève (le canton se livrera au même exercice pour le budget de la République, une semaine plus tard). Avec, pour la gauche, quelques couleuvres bien dodues à avaler, tant au Grand Conseil qu'au Conseil Municipal. Mais des couleuvres qu'en Ville, elle se sert elle-même, et qu'elle pourrait fort bien se passer d'ingurgiter puisque, majoritaire, elle n'a aucun besoin de la droite pour faire passer le budget de sa Municipalité et que de toute façon la droite ne votera pas le budget. Le budget de la Ville de Genève, c'est plus de 1,1 milliard de francs de revenus. Pour une municipalité de moins de 200'000 habitants, c'est plus que le budget de dizaines d'Etats membres de l'ONU. Ce budget municipal pour 2011 sera équilibré (la loi, d'ailleurs, l'y oblige), contrairement à celui du canton, mais cet équilibre est fragile : il n'est pas seulement à la merci de la « conjoncture », il l'est aussi à celle des choix politiques, et, s'agissant d'un budget municipal, et du budget de cette municipalité-là, des choix politiques cantonaux -ceux d'une majorité qui a depuis vingt ans la Ville de Genève dans le colimateur.

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mercredi, 01 décembre 2010

Equité fiscale : Ce-n'est-qu'un début-continuons le-combat !

L'initiative socialiste pour l'équité fiscale a donc été rejetée par la majorité du peuple (58,5 % de  « non ») et des cantons. Elle a néanmoins été acceptée par Genève, le Jura, Neuchâtel et Bâle ainsi que les villes de Lausanne, Berne, Fribourg, Zurich et Bellinzone. Ce résultat est certes en deçà des espérances du PS (nous espérions une majorité populaire, la majorité des cantons étant inatteignable) mais n'en ouvre pas moins des possibilités de  relancer le débat fiscal : l'initiative obtient un soutien bien plus large que le seul poids de la gauche en Suisse, où, prise en son sens le plus large, en y incluant les Verts, les chrétiens sociaux et la  « gauche de la gauche », elle ne pèse qu'un tiers de l'électorat actif, alors que 41,5 % des votantes et des votants ont finalement accepté un texte qui n'a réellement été défendu dans la campagne électorale que par le PS lui-même et la « gauche de la gauche », avec des moyens cinquante fois inférieurs à ceux consacrés par la droite et le patronat à le combattre, y compris par le mensonge.

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vendredi, 15 octobre 2010

Initiative socialiste pour des « impôts équitables » : En finir avec les pickpockets fiscaux

Mettre fin aux abus de la concurrence fiscale en établissant un taux d'imposition minimum pour les gros revenus : c'est le but de l'initiative populaire socialiste, soumise au vote du peupe et des cantons le 28 novembre prochain. L'initiative concerne les impôts cantonaux et communaux des personnes physiques (les entreprises ne sont donc pas concernées, pas plus, hélas, que les étrangers friqués mis au bénéfice de forfaits fiscaux). Elle propose un taux d'imposition minimum de 22 % du revenu imposable au-delà de 250'000 francs, et de 5 %o de la fortune imposable au-delà de deux millions. Au total, cela concernerait un contribuable sur cent, et ne toucherait pas la « classe moyenne », ce qui, en creux, la situe bien là où il est concevable de la situer si on la définit par le revenu : en gros, entre la moitié et le double du revenu moyen ou dans les deux quartiles inférieur et supérieur au revenu médian. Si l'initiative était acceptée, 16 cantons devraient revoir leur législation fiscale (aucun canton romand n'est concerné), et les cantons les plus touchés sont les petits cantons alémaniques qui, jouant sur tous les tableaux, se livrent à une concurrence acharnée pour attirer à eux les gros contribuables des cantons assurant et payant des infrastructures que les « paradis fiscaux » cantonaux utilisent. Une véritable pratique de pickpockets...

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lundi, 27 septembre 2010

Amnistie fiscale à Genève : une prime à la fraude, quoi d'autre ?

carte-fraudeur.jpgLa droite genevoise, toute unie, les trois partis de l'Entente, l'UDC et le MCG sur la même ligne pour défendre le droit du fraudeur à garder pour soi la plus grosse partie du montant de sa fraude, a décidé (contre l'avis du Conseil d'Etat) de soumettre au peuple (le référendum est obligatoire en matière fiscale, ce qui nous évitera au moins de devoir le lancer) une proposition d'amnistie fiscale qui va plus loin encore qu'une loi fédérale déjà peu reluisante mais réservant ses dispositions les plus contestables aux héritiers des fraudeurs. A Genève, le cadeau serait fait aux fraudeurs eux-mêmes. Jusqu'en décembre 2009, un fraudeur se dénonçant devait s'acquitter d'une amende équivalente à 20% du montant soustrait. Il payait en plus ses impôts sur la somme soustraite sur dix ans. Faire payer des fraudeurs ? prétention insupportable pour la droite genevoise : désormais, à Genève, le fraudeur qui, faussement repenti, irait déclarer sa fraude, devrait être doublement récompensé par l'absence de poursuite et par l'assurance de pouvoir garder 60 ou 70 % du montant qu'il avait soustrait aux impôts. Une véritable incitation à la fraude, puisque le contribuable honnête qui aura déclaré la totalité de ses revenus et ne se sera pas inventé des déductions factices, devra payer l'intégralité de ses impôts alors que le fraudeur n'en paiera que le 30 ou le 40 %.

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13:18 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : fiscalité, impôts, fraude | |  Facebook | | | |

samedi, 10 octobre 2009

Après la braderie fiscale, l'équarrissage budgétaire ?

Comment se faire avoir jusqu'au trognon...

Il ne s'est pas passé trois jours après le vote par le bon peuple des cadeaux fiscaux qui lui étaient promis, pour que les plus ardents partisans de ces cadeaux (qui se trouvent être aussi les plus cohérents porte-paroles de leurs principaux destinataires : les contribuables à gros revenus et à grosse fortune) entament la deuxième partie de leur programme de vidange budgétaire. Il leur avait fallu l'aide des Verts pour faire passer les réductions d'impôts -ils n'ont plus besoin de ces alliés, qu'on peut, après distribution des primes électorales, congédier comme des porteurs d'eau pour s'attaquer sans eux au budget du canton (et à ceux de la Ville et des communes, mais là, les porteurs d'eau peuvent encore être utiles). De toute façon, les réductions d'impôts promises aux " classes moyennes " seront bouffées par les hausses de cotisations à l'assurance maladie -et si ça ne devait pas suffire à rendre parfaitement illusoire les promesses fiscales de la droite et des Verts, la hausse des tarifs des transports publics fera le reste : on vous promettait des disponibilités financières supplémentaires ? pour la majorité des contribuables, elles paieront partiellement les hausses de primes et de tarifs, et les baisses de prestations.

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mardi, 29 septembre 2009

Votations fédérales, cantonales et municipales : Comme d'hab'…

Dimanche 27 septembre, résultats des votations : pas de surprise. On en reste donc à ces cinq constats bouleversifiants :
1. La Suisse est de droite : quand elle accepte une hausse d'impôts pour " sauver " une assurance sociale, c'est, du bout des lèvres, une hausse de l'impôt le moins social, et c'est une hausse temporaire ;
2. Les Verts ne sont pas de gauche : quand la gauche combat une baisse d'impôts ne profitant réellement qu'aux revenus les plus élevés,  ils soutiennent cette baisse, avec la droite ;
3. Le PS tout seul, ou la gauche de la gauche toute seule, ni les deux ensemble, ne sont pas majoritaires, même en Ville de Genève ;
4. Les enjeux culturels ne passionnent pas les foules : le destin du CIC et de Saint-Gervais s'est joué dans l'indifférence ;
5. Les promesses de baisses d'impôts rendent les contribuables joyeux : il suffit à leurs promoteurs de les présenter comme " avantageuses pour les classes moyennes et les familles ", et ça marche, à tous les coups…

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jeudi, 24 septembre 2009

Grande braderie fiscale du 27 septembre : A quatre jours de la gueule de bois…

Il vous reste quatre jours pour voter, si vous ne l'avez pas encore fait. Il est aujourd'hui difficile d'ignorer que le Conseil administratif de la Ville a pris position contre la grande braderie fiscale concoctée par les majorités politiques qui nous gouvernent et légifèrent en notre nom, et qui fera perdre chaque année à la Ville à peu près l'équivalent de ce que lui coûte le Grand Théâtre... Celles et ceux qui l'ignoraient encore auront appris la position de la Ville grâce à deux députés libéraux, et à une cinquantaine de Conseillers municipaux de la Ville, qui, en se dressant comme un seul contribuable de la classe moyenne supérieure contre l'exécutif municipal, auront donné à sa prise de position un écho que n'auraient certes pas permis les misérables 70'000 francs que l'exécutif avait prévu de consacrer à sa publicité... ça ne changera sans doute pas le résultat, acquis d'avance, mais ça aura au moins permis d'avoir fait entendre, sur la fiscalité, un discours de gauche, avant un vote de droite.

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04:45 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (13) | Tags : impôts | |  Facebook | | | |

mardi, 08 septembre 2009

Braderie fiscale et tonte des communes

Le silence des agnelles

Le Conseil administratif de la Ville a présenté, mercredi dernier, son projet de budget 2010. Et ça doit être un bon budget, puisqu'il fait hurler la droite. But de l'exercice, pour la majorité de gauche de la Municipalité : sauvegarder les prestations sociales, les investissements et les engagements culturels de la Ville, que les baisses d'impôts (et donc de ressources pour la commune) proposées par la droite soient ou non acceptées le 27 septembre. Si elles étaient acceptées, elles creuseraient de plus de 40 millions un déficit annoncé (et accepté par le canton) de 26,2 millions. Or la Ville ne serait pas seule à payer les pots fiscaux cassés par la droite : toutes les grandes communes seraient dans le même cas. Mais contrairement à la Ville, et à l'exception de leurs magistrats socialistes, elles se taisent. Leur silence d'agnelles est d'or -mais pour qui ?

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mercredi, 02 septembre 2009

Quand la droite rétablit la censure préalable

Deux députés libéraux ont assigné la Ville en justice. Ils lui contestent le droit de faire campagne contre le projet de réforme fiscale du parlement et du Conseil d'Etat, et demandent l'interdiction " à titre préventif " de la (modeste) campagne annoncée par le Conseil administratif une publication normale du magazine de la Ville, quelques publicités dans la presse et l'apposition de panneaux et d'autocollants sur les véhicules de la Ville). Une " interdiction à titre préventif " ? autrement dit une censure préalable, d'autant plus stupide que sa revendication même fait une publicité inespérée à ce que l'on voudrait interdire : qui ignore encore que le Conseil administratif de la Ville s'oppose à la sous-enchère fiscale voulue par le canton ?

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mardi, 25 août 2009

Arnaque fiscale au menu du 27 septembre

De la baise d'impôt

Le 27 septembre, Genève votera, entre autres, sur une nouvelle révision de sa loi fiscale, révision qui, comme toutes celles qui l'ont précédée depuis des années, ne vise guère qu'à réduire les impôts des contribuables les plus aisés. Quitte à réduire aussi, mécaniquement et lourdement (plus d'un milliard et cent millions sur trois ans), les ressources des collectivités publiques (le canton et les communes). La droite, l'extrême-droite et les Verts soutiennent cette proposition, combattue par toute la gauche. Dont il apparaît donc que, s'agissant de fiscalité et de politique budgétaire, les Verts ne font pas partie -ce qui ne saurait d'ailleurs leur nuire électoralement, bouffer à tous les râteliers étant un exercice qu'ils pratiquent désormais avec un art consommé.

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vendredi, 29 mai 2009

Abolition des forfaits fiscaux : Encore un effort...

Le PS a déposé au Grand Conseil un projet de loi visant à l'abolition, d'ici 2012, des " forfaits fiscaux ". Les " forfaits fiscaux ", c'est ce système conçu à l'origine pour les riches inactifs étrangers s'installant à demeure en Suisse pour n'y rien faire qu'y traîner leur ennui (et y dépenser un peu de leur fortune), et qui aujourd'hui est appliqué à 640 personnes en ne rapportant que 66 millions au canton. Une paille dans la meule des rentrées fiscales, mais une poutre dans le principe de l'égalité devant l'impôt. Les bénéficiaires de cet arrangement sont imposés sur leurs dépenses visibles, et non sur leurs revenus ou sur leur fortune : c'est une imposition à la tête du client, à la taille de sa bagnole et à la surface de sa pelouse. Un système parfaitement inéquitable, qui permet à ceux qui en bénéficient de ne payer qu'une part ridicule de l'impôt qu'ils devraient payer s'ils étaient imposés normalement, comme ceux qui, Suisses ou étrangers, ont une condition  financière comparable et paient les impôts communs.

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samedi, 09 mai 2009

Vider les caisses pour remplir les urnes

La commission fiscale du Grand Conseil a approuvé, contre les seules voix socialistes, un projet de loi baissant l'impôt sur le revenu (surtout pour les hauts revenus) et instaurant un " bouclier fiscal " pour les grosses fortunes. S'il est accepté par les citoyennes et yens (et on ne doute pas qu'il le sera, puisque ceux qui en bénéficieront usent pleinement de leur droit de vote, alors que ceux qui auront à le payer ne votent pas), le projet de la droite et des Verts fera perdre aux caisses publiques plus de 320 millions de francs en 2010, près de 390 millions en 2001, plus de 410 millions en 2010 : c'est de plus d'un milliard en trois ans que la droite s'apprête à priver le canton. Et il faudra bien que ce milliard de pertes fiscales soit compensé. Comment le compensera-t-on ? En réduisant les prestations, et de préférence celles indispensables aux plus démunis. Sinon, comment payer la construction de nouvelles prisons, un pont sur la rade et la survie du stade de la Praille ?

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