mardi, 10 mai 2016

La sous-enchère est faible...

Les forfaits fiscaux, encore ? Ben oui, encore eux...
 
Les forfaits fiscaux, encore ? Ben oui, les forfaits fiscaux, encore. On a été battus en 2014 lorsqu'on proposait de les abolir, on ne le propose plus, mais on ne voit pas dans cette défaite d'il y a deux ans une raison suffisante pour accepter leur maintien à n'importe quel prix. Un comité référendaire "pour la défense des prestations publiques", formé des syndicats et des partis de gauche, appelle à refuser la proposition minimaliste du Conseil d'Etat et de la majorité de droite du parlement, d'un nouveau calcul du seuil d'imposition "d'après la dépense". C'est-à-dire, précisément, des forfaits fiscaux. On y revient ? Oui, parce que le gouvernement et le parlement de droite dont Genève s'est affublée il y a trois ans y reviennent, avec une proposition ajoutant un manque à gagner de 65 millions au milliard de perte déjà provoquée par leur engagement obstiné dans la sous-enchère fiscale entre cantons.

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mercredi, 26 novembre 2014

Forfaits fiscaux : pourquoi l'éthique n'a-t-elle rien à faire dans ce débat ? Parce que le fort fait taire...

Parce que le fort fait taire...

Comme dans toutes les campagnes de propagande (le terme en soi n'étant pas péjoratif, la propagande étant l'action de « propager » une foi, un projet, un programme, une prise de position) précédant un vote dont l'enjeu est fiscal et consiste en la remise en cause (ou l'invention) d'un privilège, la campagne des partisans des forfaits fiscaux a essentiellement consisté à agiter des peurs (celle du départ en masse des « forfaitaires » et de leur pognon, celle d'une abolition de toutes les déductions fiscales, celle d'une augmentation des impôts payés par la fumeuse « classe moyenne »...). Toutefois quelque justification plus sincère que les autres de la nécessité de maintenir de ce privilège exclusif des «  riches étrangers », nous a tout de même été proposée, comme réfutation de l'argument éthique des partisans de l'initiative : ce privilège est immoral et contradictoire du principe de l'égalité devant l'impôt. Réponse : « oui, et alors ? Pourquoi devrions-nous être plus moraux que les autres ? et qu'est-ce que la morale ou l'éthique ont à voir là-dedans ? Il ne s'agit que d'argent, et l'argent n'a pas d'odeur ». Et le riche est fort. Et le fort fait taire (les scrupules).

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vendredi, 14 novembre 2014

Mobilisons-nous contre la haine des riches : Forfaitaires, debout ! Résistons !

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Un drame se joue, une angoisse se noue, mais vous en rendez-vous seulement compte? Ce drame, c'est le nôtre, à nous, bénéficiaires des « forfaits fiscaux », nous, résidents étrangers qui ne payons d'impôt que sur nos dépenses et pas sur nos revenus ou notre fortune. Cette angoisse, c'est la nôtre, celle de perdre ce statut, en butte à la jalousie mesquine de la gauche suisse. Déjà qu'on ne savait même pas qu'il y avait une, de gauche, dans ce pays... si on nous l'avait dit, qu'il y avait une gauche, en Suisse, vous croyez vraiment qu'on serait venu se planter ici en faisant semblant de ne pas travailler, de ne pas gérer nos comptes en banques, nos affaires, nos entreprises ? Une gauche, en Suisse... ah ça, on est vraiment  tombé des nues...

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mardi, 04 novembre 2014

Bidouiller les chiffres pour sauver les privilèges fiscaux : La louche des Tartuffes et la soupe des forfaits

Hier, les Argentiers cantonaux romands n'y sont pas allés avec le dos de la cuiller pour estimer la perte fiscale qu'ils font mine de prévoir en cas d'abolition des forfaits fiscaux : un milliard de francs. Et d'autres chiffres servis avec les mêmes mines d'enterrement (de la prospérité) sont évoqués par les partisans de cette « imposition sur la dépense » : 22'000 emplois menacés, 3 milliards de dépenses annuelles remis en cause, 470 millions de  mécénat et de sponsoring perdus...  Les comités Théodule (dont un pathétique « Sauvons Genève de la misère ») qui à Genève appellent à sauver ce privilège fiscal argumentent avec le même souci de la crédibilité des chiffres : en les balançant à la louche, en les arrondissant au milliard supérieur, sans donner plus que les conseillers d'Etat de sources crédibles à l'appui de leurs estimations. Et puis, même s'ils avaient raison, même si leurs chiffres étaient crédibles et leurs alarmes fondées, à qui la faute ? Qui a fait perdre à Genève, depuis des années, plus de rentrées fiscales en distribuant des cadeaux aux multinationales (et ce n'est pas fini) et aux grosses fortunes que tout ce que rapportent l'ensemble des « forfaits fiscaux »  ? Qui, sinon ces Tartuffes menant campagne à la louche contre l'équité fiscale ?

«  Si on supprime les forfaits fiscaux, on ferme les remontées mécaniques »

Les chiffres donnés par les partisans des forfaits fiscaux sont donc bidouillés à la varlope, pour faire joli (on  se reportera pour avoir une idée de ce bidouillage à l'article du Temps d'hier : «  Des chiffres discutables à l'appui des forfaits »). Et encore : même revus à la baisse, ces chiffres se basent tous sur une double hypothèse absurde : celle d'abord du départ massif de Suisse, en cohorte, de tous les bénéficiaires de forfaits fiscaux, et celle ensuite de leur non-remplacement par des contribuables «  normaux », quoique riches -mais de ce genre, honorable, de riches contribuables qui, à l'instar de Metin  Arditi, ne voient pas pourquoi ils devraient bénéficier d'un privilège fiscal en sus de tous ceux liés, déjà, à leur richesse. En réalité, dans les cinq cantons où ils ont été abolis, les caisses publiques n'ont pas subi de perte, et si une partie des bénéficiaires de ce cadeau ont effectivement quitté les cantons qui ont renoncé à leur offrir, d'autres sont restés et ont été soumis à l'impôt « normal », plus élevé, et plus nourrissnt des collectivités. A Bâle-Ville, à Bâle-Campagne, à Zurich, dans les Rhodes extérieures d'Appenzell et à Schaffhouse, les finances publiques ne se portent pas plus mal après la suppression de «l'imposition sur la dépense» qu'avant. Si une majorité (mais pas la totalité) des « forfaitaires » de Bâle-campagne sont partis, la majorité de ceux de Bâle-Ville et de Zurich (et d'Appenzell) sont restés..

22'000 emplois menacés, 3 milliards de dépenses annuelles remis en cause, 470 millions de  mécénat et de sponsoring perdus... d'où sortent les chiffres brandis comme des épouvantails (à pigeons) par les partisans des forfaits fiscaux ? essentiellement d'une « enquête » bidon opérée en 2009 par un lobby partisan des « forfaits fiscaux » sur 126 contribuables en bénéficiant. Un échantillon sans aucune représentativité, et une estimation fondée de la plus grossière des manières : en multipliant la moyenne des chiffres donnés par ces 126 personnes par le nombre total des bénéficiaires des forfaits fiscaux. On se croirait au dépouillement des élections nord-coréennes -mais non, on est dans une campagne de votation en  Suisse...
Il est vrai qu'en certains cantons, certaines communes (dont celles qui financent la campagne en faveur des forfaits fiscaux et la manifestation organisée à Berne par leurs partisans), la Suisse tient de la république bananière (l'expression renvoie à ces Etats d'Amérique du Sud totalement dépendants d'une seule activité, d'une seule ressource, d'un seul contributeur : United Fruit dans le Guatemala narré par Asturias, par exemple...) : Ainsi, Crans Montana à elle seule comptait plus du tiers (500) de tous les forfaits fiscaux (1389) du Valais en 2013, et son budget en est totalement dépendant : « Si on supprime les forfaits fiscaux, on ferme les remontées mécaniques », résume le Maire de Lens... Et à Genève, selon le ministre des Finances cantonal, on passerait d'un « équilibre très fragile» à une situation au bord de la rupture... Mais qui est responsable de cette situation ? Ceux qui pratiquent la «duoculture» du cadeau fiscal et du tourisme (comme en Valais) ou de la finance (comme à Genève), ou ceux qui, comme les initiants de La Gauche et du PS genevois, proposent le 30 novembre un autre développement et défendent l'équité fiscale?

Le Conseiller d'Etat Serge dal Busco se lamente de l'«hostilité anti-riches» qu'il voit monter ? Il ferait mieux de se demander vraiment pourquoi elle monte, et si les défenseurs des privilèges n'en sont pas un tantinet responsables...

15:25 Publié dans Economie, Fiscalité, Politique, Suisse, votations | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : forfaits fiscaux | |  Facebook | | | |

mardi, 28 octobre 2014

Si les forfaits fiscaux étaient abolis (ou plutôt : quand ils le seront...) : L'exode, vraiment ?


    Le premier sondage sur les intentions de vote à propos de l'initiative de La Gauche pour l'interdiction des forfaits fiscaux au plan suisse est certes encourageant, mais il reste un mois avant le vote, et la droite s'est mise en ordre de bataille pour prêcher le refus d'une proposition qu'elle présente comme quelque chose tenant du cataclysme économique et social. Certes, ce n'est pas la première fois qu'elle nous fait le coup, et on y est habitués, mais on est aussi habitués à ce que, sauf exceptions (l'initiative Minder, par exemple), ces prophéties de malheur trouvent suffisamment preneurs pour transformer des tendances favorables en décisions défavorables (sur la caisse publique, par exemple...). Donc, à entendre les défenseurs des forfaits fiscaux, leur abolition entraînerait l'exode de tous les contribuables qui en bénéficient. Tous, sans exception. Dans un exode massif, qui coûterait un milliard de recettes fiscales, trois milliards de consommation intérieure, 22'000 emplois et un demi-milliard de mécénat. Pas moins. L'Exode, on vous dit. Avec les sept plaies d'Egypte en option ?

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jeudi, 16 octobre 2014

Forfaits fiscaux : déjà cinq cantons les ont abolis : Et de six le 30 novembre ?

forfaits fiscauxCinq cantons (Zurich, les deux Bâle, Schaffhouse, Appenzell Rhodes extérieures) ont déjà aboli les « forfaits fiscaux » (l'imposition sur la dépense). Un sixième les rejoindra-t-ils le dimanche 30 novembre ? Genève se prononcera alors sur une initiative socialiste proposant leur abolition. Et le même jour, toute la Suisse en fera autant, sur une initiative fédérale de La Gauche, exprimant la même revendication. A l'inverse, huit cantons (Berne, Lucerne, Nidwald, Schwatz, Glaris, Saint-Gall, Thurgovie et Appenzell Rhodes intérieures) ont décidé de maintenir ce privilège fiscal réservé aux riches étrangers résidant en Suisse sans y avoir (du moins officiellement et légalement) d'activité professionnelle -mais pour prix de ce maintien, ces cantons ont, sous pression d'une initiative populaire, alourdi les conditions d'accès à ce privilège. Ce que la Confédération elle-même a également décidé de faire. On lâche donc du lest -mais un peu, juste ce qui est nécessaire pour permettre aux aérostiers fiscaux de continuer à survoler l'imposition normale sans s'y confronter...

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mardi, 02 septembre 2014

Abolition des forfaits fiscaux : la droite s'inquiète

tortues.jpgEt si la Suisse allemande...

Le 30 novembre, en même temps que les Suisses se prononceront sur une initiative fédérale demandant l'abolition des forfaits fiscaux, les Genevois en feront autant d'une initiative cantonale faisant la même proposition. Heureuse coïncidence (dont il faut remercier le gouvernement genevois, puisque c'est lui qui décide de la date des votations cantonales). Et à droite, on s'inquiète. Pas seulement de cette coïncidence, mais surtout du risque de voir une majorité populaire soutenir l'initiative fédérale, grâce à un vote alémanique de droite s'ajoutant au vote national de gauche. Parce que les forfaits fiscaux sont un peu une spécialité romande, qu'ils sont réservés aux étrangers, et que les spécialités romandes et les étrangers n'ont pas en ce moment une grosse cote d'amour en Alémanie. Une initiative de gauche approuvée grâce aux Suisses-allemands de droite ? En attendant cet heureux événements, il convient de se mobiliser ici aussi pour l'abolition d'un privilège absurde, indéfendable en principe et improductif en réalité...

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mercredi, 16 avril 2014

Forfaits fiscaux (« Imposition d'après la dépense ») : Cosmétique de droite, clarification de gauche

Les citoyens et yennes genevois se prononceront donc, probablement en septembre prochain,  sur la suppression ou non des « forfaits fiscaux » accordés aux riches étrangers sans activité professionnelle en Suisse. Une initiative socialiste (qui a abouti il y a déjà trois ans) demande leur suppression (déjà acquise dans plusieurs cantons, dont Zurich), un contre-projet de la droite et de l'extrême-droite préconise leur maintien, au prix d'un lifting destiné à les rendre plus acceptables aux yeux du bon peuple des gentils contribuables qui, eux, paient leurs impôts en fonction de leur fortune et de leur revenu, et non sur une estimation de leurs dépenses. La droite parle d'un « durcissement » des conditions d'octroi des forfaits fiscaux -mais il ne s'agit guère que d'une opération cosmétique, ou du nouvel emballage d'un vieux cadeau, pas plus acceptable en principe sous cette revêture qu'il ne l'était sous l'ancienne.

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