fiscalité

  • Budget cantonal genevois : Copie révisée ? copie jetable...

    Imprimer

    cartel.jpgLe Conseil d'Etat genevois a déposé une nouvelle mouture du projet de budget cantonal, après le refus d'entrer en matière opposé par la majorité parlementaire (de droite) à un premier projet. La nouvelle copie prévoit toujours un déficit, mais moindre que celui de l'ancienne grâce à une évaluation « technique » à la hausse des recettes fiscales (des taxations n'avaient pas été bouclées lors du dépôt du premier projet), mais aussi grâce (encore que nulle grâce n'y soit pour quoi que ce soit)  à de nouvelles coupes dans les dépenses, en particulier dans le budget de l'Instruction Publique. Et il semble bien qu'il n'y ait guère que le risque politique de se retrouver devant le peuple, le 3 mars lors de la la mise en votation de la fusion des ciasses de pension publiques CEH et CIA, en ayant été incapable de doter la République d'un budget, qui puisse faire réfléchir la droite genevoise. A moins bien entendu que la mobilisation à laquelle invitent les syndicats de la fonction publique (www.cartel-ge.ch), contre les propositions du gouvernement et celles, pires encore, de la majorité parlementaire, soit massive : premiers rendez-vous ce jeudi 29 novembre, à 16.heures 30 devant l'Hôtel-de-Ville pour un rassemblement, partant en manifestation à 18 heures vers la Salle communale de Plainpalais où se tiendra à 18 heures 30 une assemblée générale du personnel.

    Lire la suite

  • Après un échec sur le salaire minimum... La fiscalité, pour rebondir ?

    Imprimer

    S'il ne devait y avoir qu'un seul enseignement à tirer de notre échec de ce week-end, sur le salaire minimum et le revenu minimum d'aide sociale, ce serait celui-ci : ceux qui ont intérêt à ce que nos propositions échouent savent se mobiliser, pas celles et ceux dont les droits et la situation matérielle seraient améliorés par ces propositions. Et on ne peut pas toujours compter sur la Ville de Genève pour renverser les majorités périurbaines et rurbaines de droite. Bref, pour faire passer nos initiatives fiscales, il va falloir non seulement les faire aboutir*, mais surtout les faire voter par ces « milieux populaires » qui, massivement, se sont abstenus dimanche... Parce qu'en face, on s'est déjà mobilisé. On trouvera des feuilles de signatures pour les deux initiatives socialistes sur www.ps-ge.ch/Canton/GE/Canton//Nos-projets/IN-fiscales/

    Lire la suite

    Lien permanent Catégories : Genève 4 commentaires
  • Sandrine Salerno met les pieds dans le Dies : Feu sur la socialiste !

    Imprimer

    Cette année, le Dies Academicus de l'Université de Genève s'est donné comme thème : « Maîtriser la croissance ». Et il a été ouvert par la contribution d'une invitée surprise : la Conseillère administrative socialiste Sandrine Salerno. Qui a précisément dit ce qu'elle pensait de la « croissance à la genevoise ». Et a mis toute la droite en un émoi dont les clameurs ont assourdi la République. Mais qu'est-ce qu'elle a bien pu dire, Sandrine Salerno, qui suscite une telle rage ? Elle a dit ce que tout le monde à Piogre peut constater : que le modèle de développement économique sur lequel se fondent les choix du gouvernement genevois a des conséquences calamiteuses.  Et du coup, les flingues à tirer dans les coins ressortent de tous les placards de droite : feu sur Salerno ! A propos de tout, de rien et de n'importe quoi. Mais qu'attendre d'autre qu'un écran de fumée d'une droite qu'on est capable de faire, d'un doigt, sortir de la salle du Conseil Municipal ?

    Lire la suite

  • Forfaits fiscaux : une initiative cantonale, après l'initiative fédérale.

    Imprimer


    Pour l'abolition des privilèges...

    Le Parti Socialiste Genevois va lancer une initiative populaire cantonale, parallèle à celle, fédérale, qu'a lancée  « La Gauche » (et que soutient le PS) sur le même sujet et avec le même projet : l'interdiction des  « forfaits fiscaux » . Le PS avait déjà fait cette proposition au Grand Conseil et à l'Assemblée Constituante -mais vu les majorités politiques qui y sévissent, c'était sans espoir. Le peuple étant, à Genève, et sur ces matières, netteement plus à gauche que ses assemblées « représentatives » cantonales, c'est donc directement à lui que les socialistes et La Gauche s'adressent. L'initiative cantonale du PS n'a pas encore été lancée , l'initiative fédérale de  « La Gauche  » est en cours : si vous ne l'avez pas encore fait, signez-là... Et si les socialistes genevois ont encore un peu le sens de l'histoire, on leur suggèrera de choisir le nuit du 4 août pour lancer leur initiative cantonale : c'est la nuit de l'abolition des privilèges...

    Lire la suite

    Lien permanent Catégories : Genève 5 commentaires
  • Abolition des forfaits fiscaux : Signez l'initiative de « La Gauche » !

    Imprimer

    Le Conseil National a balayé le 14 avril une initiative parlementaire visant à abolir les forfaits fiscaux. Un mois auparavant, les parlements cantonaux genevois et fribourgeois avaient fait de même. Dimanche, la Landsgemeinde de Glaris a également refusé cette abolition. On attend le prononcement de Saint-Gall, Lucerne, Thurgovie, et surtout Berne et Bâle-Ville. Quant à Zurich, le canton a aboli il y a deux ans l'imposition forfaitaire des riches étrangers. Et le bilan comptable, pour ne rien dire de son bilan politique, de cette abolition s'avère, comme disait l'autre, « globalement positif », démentant ainsi les annonces catastrophistes des milieux financiers. Enfin, « La Gauche » a lancé le 1er Mai une initiative populaire fédérale pour interdire les forfaits fiscaux, non plus canton par canton, mais dans l'ensemble de la Suisse. 100'000 signatures sont à récolter d'ici octobre 2012.

    Lire la suite

    Lien permanent Catégories : Suisse 3 commentaires
  • Fraudez, vous serez récompensés ?

    Imprimer

    carte-fraudeur.jpg
    Le fond et l'arrière fond de la droite politique et patronale, regroupée dans un comité unitaire, a lancé, assez tardivement, sa campagne pour son projet d'amnistie fiscale, soumis au vote le 13 février. Une amnistie cantonale qui s'ajoute à une amnistie fédérale que le libéral Jornot a qualifié de minimaliste : elle ne fait qu'amnistier les fraudeurs, sans même leur faire cadeau de la plus grosse partie de ce qu'il ont chouravé. L'avocat et fiscaliste Michel Lambelet plaidait dans « Le Temps » pour l'amnistie fiscale, en ces termes :  « Permettons aux fraudeurs du fisc de faire amende honorable ». En leur remettant le 70 % du produit de leur fraude ? C'est plus une amende honorable, c'est une prébende honorée.

    Lire la suite

  • Amnistie fiscale : la droite veut faire taire le Conseil d'Etat

    Imprimer

    Les Indulgences dans le silence

    Or donc, le bureau (à majorité de droite, forcément) du Grand Conseil genevois (à majorité de droite) nous fait un caca nerveux parce que le Conseil d'Etat (à majorité de droite) a fait paraître, dans la brochure officielle expliquant les objets cantonaux soumis au vote populaire le 13 février, deux mentions de l'opposition du Conseil d'Etat à la proposition (de droite) de rétablir le commerce des Indulgences en accordant une juteuse amnistie aux fraudeurs et soustracteurs fiscaux. Pour le bureau du grand Conseil, qui a pondu une interprétation très particulière de la loi, en cas de divergences d'opinion entre le parlement et le gouvernement, seule la position de la majorité du parlement devrait être transmise au public. La loi ne dit rien de tel ? Peu importe : pour la droite (UDC et MCG compris), la loi compte moins que la crainte de voir la position du gouvernement entendue par les gouvernés, quoi que ceux-ci en fassent.  Et du coup, nous voilà conduits à être gouvernementaux... un comble...

    «   Leur ventre leur est pour dieu, la cuisine pour religion, lesquels ôtés, non seulement ils ne pensent pas qu'ils puissent être chrétiens, mais ne pensent plus être hommes.. Bref, ils ont tous un même propos : ou de conserver leur règne, ou leur ventre plein. (Jean Calvin)  »

    La brochure officielle pour la votation cantonale du 13 février contiendrait donc deux crimes de lèse-majorité parlementaire : elle indique que « contrairement à l'avis du Conseil d'Etat, le Grand Conseil invite les citoyennes et les citoyens à voter oui » à l'amnistie fiscale, ce qui est la stricte vérité, et elle intègre la position du Conseil d'Etat dans la liste des recommandations de vote diverses et variées que contient la brochure. Un ancien député rangé des voitures parlementaires mais pas des chais pinardiers a même cru bon de déposer devant le Tribunal administratif un recours, en couinant que « le Conseil d'Etat viole la loi » et que c'est « inacceptable ». En fait, le Conseil d'Etat ne viole rien du tout, et la loi n'exclut nullement que sa position soit mentionnée. Certes, le Conseil d'Etat doit consulter le bureau du Grand Conseil avant de publier les explications et prises de position officielles sur l'enjeu soumis au vote populaire, mais il n'est absolument pas tenu de suivre la position dudit bureau. Le PS dénonce à juste titre l'attitude « infantile » de la droite (ou de ceux qui agissent en son nom), en relevant que si le recours libéral devait être accepté, il en coûterait aux caisses publiques plusieurs centaines de milliers de francs pour reconvoquer le corps électoral (il faudrait en effet retirer l'amnistie fiscale de la liste des objets soumis au vote du 13 février, l'nscrire à un autre scrutin et faire réimprimer la brochure électorale et les bulletins de vote envoyés à toutes et tous les citoyen-nes du canton. Il faut donc croire que le rétablissement du commerce des indulgences (que nous allons d'ailleurs proposer au Conseil Municipal de la Ville de soutenir) est chose si essentielle, si fondamentale dans la Rome protestante, que le silence doive se faire sur les oppositions qu'il suscite. Cela dit, le Conseil d'Etat pourra toujours, comme le fit Luther, placarder ses propres thèses sur la porte des églises. Sans rien risquer d'ailleurs de ce que risqua Luther -mais il est vrai, sans guère de chance non plus de provoquer la révolution qu'il provoqua. Et, gouvernementaux comme nous le sommes, puisque socialistes, nous nous ferons, si besoin est, un devoir de les diffuser, les thèses du Conseil d'Etat. Un devoir accru même du plaisir, exceptionnel, de nous retrouver, modeste habitant plébéien, dans le même camp que nos Magnifiques Seigneurs Syndics. Un plaisir pareil, plus encore que le devoir qu'il accompagne, ne se refuse pas : sa rareté même lui donne toute sa valeur. A condition, bien entendu, de n'en pas abuser.

    indulgence.jpg
    Lien permanent Catégories : Genève 3 commentaires
  • Votation cantonale genevoise du 13 février : le retour des Indulgences

    Imprimer

    indulgence.jpgLe 13 février prochain, le bon peuple genevois des bons contribuables honnêtes se prononcera sur la proposition de la droite d'amnistier le petit peuple des contribuables fraudeurs. Cette proposition, inacceptable sur le fond, pour ne rien dire de la forme, a quelque chose d'un assez fulgurant retour en arrère : celui du commerce des Indulgences dans la Cité de Calvin. Le paradoxe serait amusant, s'il n'illustrait le plus clairement possible la conception qu'a la droite de la lutte contre la délinquance et les « incivilités » : une lutte contre la délinquance et les incivilités des autres, mais une permanente tolérance à l'égard de la délinquance et des incivilités dont se rendent coupables celles et ceux que les promoteurs de l'amnistie fiscale représentent. La fraude fiscale n'est pas un sport de pauvres et l'amnistie fiscale ne s'adresse pas à eux.

    Lire la suite

    Lien permanent Catégories : Genève 1 commentaire
  • Equité fiscale : Mobilisation générale de la droite contre l'initiative socialiste

    Imprimer

    Alarmée par un premier sondage qui signalait une potentielle majorité populaire en faveur de l'initiative socialiste pour des « impôts équitables », la droite politique et patronale a sorti les gros moyens pour la combattre -ce qui tranche assez spectaculairement avec sa pusillanimité face à l'initiative udéciste pour le renvoi des « criminels étrangers », qu'elle est aussi supposée combattre, mais qu'elle prend bien garde d'affronter ouvertement, n'ayant rien à gagner ni à préserver à un tel affrontement. Annonces « pleine page » dans les plus grands quotidiens du pays, multiplication des encarts publicitaires dans tous les journaux possibles et imaginables, ratissage des media par les porte-paroles politiques du pouvoir financier, le lavage de cerveaux citoyens produit un premier effet attendu : un nouveau sondage fait passer  le oui à l'initiative socialiste de 58 à 46 %, grâce à la remise au pas des sympathisants de droite -mais un nouveau Roestigraben se dessine, puisque les Romands semblent refuser l'initiative UDC et accepter celle du PS, à l'inverse des Alémaniques.

    Lire la suite

    Lien permanent Catégories : Suisse 0 commentaire
  • Tondre la Ville pour satisfaire Cologny ?

    Imprimer

    La Constituante en remet une couche

    Faire revenir la totalité de l'impôt communal à la commune de domicile du contribuable, et donc abolir la répartition actuelle de cet impôt entre la commune de domicile et la commune de travail : c'est la proposition faite par la droite à la Constituante. Pour la Ville de Genève, principale cible de cette nouvelle offensive, ce sont 80 millions de recettes fiscales qui sont en jeu, et qu'elle perdrait; ces 80 millions, c'est ce qu'elle perçoit des contribuables qui travaillent en Ville sans y habiter, mais en profitant de ses infrastructures et de ses services -dont tout le canton profite, d'ailleurs. La proposition de la droite a été renvoyée en commission, mais ses auteurs, majoritaires à la Constituante, entendent bien la faire accepter finalement en plénière, et l'inscrire dans le projet de Constitution qui sera soumis au peuple. En nous donnant une raison de plus de le refuser.

    Lire la suite

    Lien permanent Catégories : Genève 3 commentaires
  • Initiative pour des « impôts équitables » : Une majorité à portée. Sur deux.

    Imprimer

    Selon un sondage SSR publié vendredi, et à prendre avec les longues pincettes d'usage pour tout sondage, l'initiative du PS « pour des impôts équitables » recueillerait 58 % d'avis plus ou moins favorables, contre 23 % d'oppositions, moyennant 19 % d'indécision. Une bonne nouvelle ? sans doute. Mais elle aussi à prendre avec des pincettes. D'abord parce que l'expérience nous enseigne que les « avis favorables » à des propositions fiscales progressistes ont tendance à s'estomper au fur et à mesure que s'approche le moment de se prononcer par un vote, et non plus une simple opinion, sur ces propositions; ensuite, parce que la même expérience nous rappelle que les bénéficiaires d'une politique fiscale « équitable » sont bien moins assidus à la participation au vote que ceux qui en paieraient le prix (c'est-à-dire les couches les plus «aisées» et fortunées). Enfin, parce que même si les 58 % d'avis favorables se traduisaient effectivement en plus de 50 % de votes populaires favorables, cela ne garantirait pas encore le succès de l'initiative, qui doit recueillir non seulement une majorité populaire nationale, mais aussi une majorité populaire dans une majorité de canton, chaque canton pesant du même poids, qu'il ait 40'000 habitants ou dix, vingt ou trente fois plus.

    Lire la suite

    Lien permanent Catégories : Suisse 1 commentaire
  • Initiative socialiste pour des « impôts équitables » : En finir avec les pickpockets fiscaux

    Imprimer

    Mettre fin aux abus de la concurrence fiscale en établissant un taux d'imposition minimum pour les gros revenus : c'est le but de l'initiative populaire socialiste, soumise au vote du peupe et des cantons le 28 novembre prochain. L'initiative concerne les impôts cantonaux et communaux des personnes physiques (les entreprises ne sont donc pas concernées, pas plus, hélas, que les étrangers friqués mis au bénéfice de forfaits fiscaux). Elle propose un taux d'imposition minimum de 22 % du revenu imposable au-delà de 250'000 francs, et de 5 %o de la fortune imposable au-delà de deux millions. Au total, cela concernerait un contribuable sur cent, et ne toucherait pas la « classe moyenne », ce qui, en creux, la situe bien là où il est concevable de la situer si on la définit par le revenu : en gros, entre la moitié et le double du revenu moyen ou dans les deux quartiles inférieur et supérieur au revenu médian. Si l'initiative était acceptée, 16 cantons devraient revoir leur législation fiscale (aucun canton romand n'est concerné), et les cantons les plus touchés sont les petits cantons alémaniques qui, jouant sur tous les tableaux, se livrent à une concurrence acharnée pour attirer à eux les gros contribuables des cantons assurant et payant des infrastructures que les « paradis fiscaux » cantonaux utilisent. Une véritable pratique de pickpockets...

    Lire la suite

    Lien permanent Catégories : Suisse 0 commentaire
  • Amnistie fiscale à Genève : une prime à la fraude, quoi d'autre ?

    Imprimer

    carte-fraudeur.jpgLa droite genevoise, toute unie, les trois partis de l'Entente, l'UDC et le MCG sur la même ligne pour défendre le droit du fraudeur à garder pour soi la plus grosse partie du montant de sa fraude, a décidé (contre l'avis du Conseil d'Etat) de soumettre au peuple (le référendum est obligatoire en matière fiscale, ce qui nous évitera au moins de devoir le lancer) une proposition d'amnistie fiscale qui va plus loin encore qu'une loi fédérale déjà peu reluisante mais réservant ses dispositions les plus contestables aux héritiers des fraudeurs. A Genève, le cadeau serait fait aux fraudeurs eux-mêmes. Jusqu'en décembre 2009, un fraudeur se dénonçant devait s'acquitter d'une amende équivalente à 20% du montant soustrait. Il payait en plus ses impôts sur la somme soustraite sur dix ans. Faire payer des fraudeurs ? prétention insupportable pour la droite genevoise : désormais, à Genève, le fraudeur qui, faussement repenti, irait déclarer sa fraude, devrait être doublement récompensé par l'absence de poursuite et par l'assurance de pouvoir garder 60 ou 70 % du montant qu'il avait soustrait aux impôts. Une véritable incitation à la fraude, puisque le contribuable honnête qui aura déclaré la totalité de ses revenus et ne se sera pas inventé des déductions factices, devra payer l'intégralité de ses impôts alors que le fraudeur n'en paiera que le 30 ou le 40 %.

    Lire la suite

    Lien permanent Catégories : Genève 0 commentaire
  • Braderie fiscale et tonte des communes

    Imprimer

    Le silence des agnelles

    Le Conseil administratif de la Ville a présenté, mercredi dernier, son projet de budget 2010. Et ça doit être un bon budget, puisqu'il fait hurler la droite. But de l'exercice, pour la majorité de gauche de la Municipalité : sauvegarder les prestations sociales, les investissements et les engagements culturels de la Ville, que les baisses d'impôts (et donc de ressources pour la commune) proposées par la droite soient ou non acceptées le 27 septembre. Si elles étaient acceptées, elles creuseraient de plus de 40 millions un déficit annoncé (et accepté par le canton) de 26,2 millions. Or la Ville ne serait pas seule à payer les pots fiscaux cassés par la droite : toutes les grandes communes seraient dans le même cas. Mais contrairement à la Ville, et à l'exception de leurs magistrats socialistes, elles se taisent. Leur silence d'agnelles est d'or -mais pour qui ?

    Lire la suite

    Lien permanent Catégories : Genève 5 commentaires
  • Arnaque fiscale au menu du 27 septembre

    Imprimer

    De la baise d'impôt

    Le 27 septembre, Genève votera, entre autres, sur une nouvelle révision de sa loi fiscale, révision qui, comme toutes celles qui l'ont précédée depuis des années, ne vise guère qu'à réduire les impôts des contribuables les plus aisés. Quitte à réduire aussi, mécaniquement et lourdement (plus d'un milliard et cent millions sur trois ans), les ressources des collectivités publiques (le canton et les communes). La droite, l'extrême-droite et les Verts soutiennent cette proposition, combattue par toute la gauche. Dont il apparaît donc que, s'agissant de fiscalité et de politique budgétaire, les Verts ne font pas partie -ce qui ne saurait d'ailleurs leur nuire électoralement, bouffer à tous les râteliers étant un exercice qu'ils pratiquent désormais avec un art consommé.

    Lire la suite

    Lien permanent Catégories : Genève 9 commentaires
  • Abolition des forfaits fiscaux : Encore un effort...

    Imprimer

    Le PS a déposé au Grand Conseil un projet de loi visant à l'abolition, d'ici 2012, des " forfaits fiscaux ". Les " forfaits fiscaux ", c'est ce système conçu à l'origine pour les riches inactifs étrangers s'installant à demeure en Suisse pour n'y rien faire qu'y traîner leur ennui (et y dépenser un peu de leur fortune), et qui aujourd'hui est appliqué à 640 personnes en ne rapportant que 66 millions au canton. Une paille dans la meule des rentrées fiscales, mais une poutre dans le principe de l'égalité devant l'impôt. Les bénéficiaires de cet arrangement sont imposés sur leurs dépenses visibles, et non sur leurs revenus ou sur leur fortune : c'est une imposition à la tête du client, à la taille de sa bagnole et à la surface de sa pelouse. Un système parfaitement inéquitable, qui permet à ceux qui en bénéficient de ne payer qu'une part ridicule de l'impôt qu'ils devraient payer s'ils étaient imposés normalement, comme ceux qui, Suisses ou étrangers, ont une condition  financière comparable et paient les impôts communs.

    Lire la suite

    Lien permanent Catégories : Economie 2 commentaires