lundi, 14 septembre 2015

Le tripartisme, une arme contre le populisme ?

Un accord inédit contre la sous-enchère salariale et sociale

La faiblesse de la gauche (politique et syndicale) suisse s'est jusqu'à présente traduite par la faiblesse des dispositifs de lutte contre la sous-enchère salariale et sociale, qu'elle n'arrive pas à renforcer suffisamment pour priver d'efficacité électorale le discours isolationniste et discriminatoire de l'extrême-droite. Et cette faiblesse de la gauche s'est aussi traduite en son sein par le renforcement de la contradiction entre deux vieilles tendances, l'une protectionniste et social-xénophobe, l'autre acquise à la libre-circulation des personnes et à la fin des frontières. A Genève, un accord original a été passé entre les syndicats, le patronat et l'Etat, pour renforcer l'Inspectorat cantonal du travail et créer un nouvel instrument, une nouvelle inspection du travail, paritaire. A défaut d'être, ce à quoi il ne prétend pas, LA réponse définitive à la sous-enchère salariale et sociale et à son exploitation par l'extrême-droite, cet accord manifeste au moins la reconnaissance du rôle essentiel des organisations de travailleurs dans la lutte contre la mise en concurrence des travailleurs entre eux.

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jeudi, 06 février 2014

« Responsabilité solidaire » : le test genevois

Dumping salarial : la loi va-t-elle être appliquée ? et comment ?

En décembre 2013, le parlement fédéral voté le principe d'une «responsabilité solidaire» des employeurs principaux avec leurs sous-traitants (et les sous-traitants de ces sous-traitants -et ainsi de suite)  dans le secteur de la construction. La loi concrétisant ce principe est entrée en vigueur en juillet, mais si les syndicats ont salué une « avancée », ils en ont constaté les insuffisances : le principe de la « responsabilité solidaire » ne s'appliquera qu'au secteur de la construction,  la possibilité même de la sous-traitance (et de la sous-traitance en cascade) n'est pas limitée, l'employeur principal n'est tenu qu'à un « devoir de diligence » et n'encourt, s'il prouve qu'il a rempli ce devoir, aucune sanction en cas de dumping salarial de l'un de ses sous-traitants, et on ne pourra s'en prendre à lui que si on a auparavant épuisé toutes les démarches auprès de ses sous-traitants. Ce qui fait de  la « responsabilité solidaire »  une responsabilité limitée, et exceptionnellement solidaire. Mais pour la première fois, la loi pourrait être appliquée. A Genève...

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lundi, 09 septembre 2013

Lutte contre le dumping salarial : Le dire et le faire...

Une enquête, menée sur l'évolution de quatre secteurs de l'économie genevoise entre 2008 et 2010, signale que dans le gros œuvre de la construction, qui bénéficie d'une surveillance efficace des « partenaires sociaux », les cas de sous-enchère ont diminué en deux ans, à l'inverse de l'hôtellerie et la restauration, où ils ont doublé pour les employés qualifiés, et sont deux fois plus importants pour les femmes que pour les hommes. L'enquête aboutit à la conclusion que les principales victimes de la sous-enchère salariale sont les femmes, et confirme que l'importance de la main d'oeuvre frontalière dans un secteur n'a aucune influence sur l'importance de la sous-enchère salariale. Et que ce sont les contrôles par l'Etat et les «partenaires sociaux» qui font reculer ce dumping, là où ses contrôles sont effectifs. Pour cela, il faudrait deux fois plus de contrôleurs qu'actuellement. C'est ce que demande une initiative syndicale, combattue par le patronat... et la Conseillère d'Etat Isabel Rochat -qui n'en déclare pas moins que « la sous-enchère salariale n'est pas une fatalité ». Isabel Rochat non plus.

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