vendredi, 18 septembre 2015

Convention et Cour européennes des droits de l'homme : Des juges ou des droits étrangers ?

CEDH, Conseil de l'EuropeLe 28 novembre de l'année dernière, on a (ou aurait du) célébrer le 40e anniversaire de la ratification par la Suisse de la Convention Européenne des droits de l'Homme -une ratification qui impliquait l'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour européenne de Strasbourg. L'UDC avait, à sa manière, célébré cet anniversaire, en remettant en cause cette juridiction, en annonçant le lancement d'une initiative inscrivant dans la Constitution fédérale le principe (à rebours de toute l'évolution du droit depuis 1945...) la primauté du droit de l'Etat sur le droit international (celui de la Cour européenne, en l'occurrence). La Cour européenne a en effet un rôle, une fonction, insupportable aux udécistes : celle de faire respecter les libertés individuelles (et collectives) proclamées dans la convention européenne. Et dans la constitution suisse : "Tout comme la démocratie directe ou le fédéralisme, les droits de l'homme sont indissociables de la Suisse", déclare (optimiste) Simonetta Sommaruga. Dès lors, "un juge qui veille à la défense des droits de l'homme peut-il vraiment nous être étranger ?", s'interroge la présidente de la Confédération. A nous étranger, certainement pas -du moins pas plus que n'importe quel juge indigène. Mais à l'UDC, apparemment oui. Mais ce n'est pas tant ce juge qui lui est étranger que  la Convention européenne des droits de l'homme elle-même... et l'idée même de droits plus fondamentaux que les décisions d'une majorité électorale ou référendaire.

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14:30 Publié dans Droits de l'Homme, Europe, Justice, Suisse | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cedh, conseil de l'europe | |  Facebook | | | |