communes

  • Récupération politicienne parasitaire et engagement syndical

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    communesDe bric, de broc et de toc

    Hier soir, au Conseil municipal de la Ville de Genève, on a assisté à ce spectacle très curieux, et qui ne se peut comprendre que si on garde à l'esprit que dans dix mois, les élections municipales auront renouvelé ce Conseil (et le Conseil administratif), d'un PLR et d'un MCG se faisant, péniblement, passer pour les défenseurs du personnel municipal. Qui mérite en effet qu'on le soutienne. Mais qu'on le soutienne efficacement, pas qu'on se serve de lui pour  se faire mousser et régler des comptes électoraux, en cédant au passage au fétichisme des audits. Ce personnel a des défenseurs et ce n'est pas le Conseil municipal, ce sont les syndicats. Ils ont été fondée pour cela, ils ont 150 ans d'expérience dans ce combat, ils sont libres de leurs paroles et de leurs actes, et ne visent, eux, aucun siège à l'exécutif de la Ville. Les postures et gesticulations de la droite municipale (sauf l'UDC...) peuvent-elles tromper qui que ce soit ? Evidemment non : ce serait confondre une récupération parasitaire avec un engagement syndical.  Et d'ici à ce que les salariés de la fonction publique municipale prennent le PLR et le MCG pour ses défenseurs, l'auteur de ces lignes aura réussi à passer pour un défenseur des équilibres financiers. Autant dire qu'on a le temps. Qu'on tentera de consacrer à une véritable défense de l'autonomie et des compétences de la commune -pas aux illusions de pouvoir d'une majorité parlementaire de bric, de broc et de toc.

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  • Répartition des tâches entre le canton et les communes de Genève : Et les communes, bordel ?

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    autonomie Ville.jpgLe 28 juin 2013, le Grand Conseil genevois adoptait une motion demandant au Conseil d'Etat "de faire de la répartition des tâches entre le canton et les communes la priorité absolue de son "programme législatif" de mise en oeuvre de la nouvelle constitution", d'axer ce travail sur la "nécessité impérieuse de supprimer les doublons et de réduire l'enchevêtrement des compétences", et d'engager une "concertation étroite avec l'Association des communes genevoises". Un peu moins d'un an plus tard, la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil proposait de fixer un délai de deux ans au Conseil d'Etat pour proposer un premier train de modifications législatives pour "désenchevêtrer les tâches, supprimer les doublons, garantir l'autonomie des communes dans leurs domaines de compétences, simplifier les démarches administratives, améliorer la qualité des prestations publiques à la population, réduire les coûts financiers globaux et prévoir les mécanismes financiers adéquats permettant une répartition équilibrée et démocratique des ressources entre les collectivités publiques selon le principe du décideur-payeur". Vaste programme. Qui ne sera que très partiellement tenu -et tenu, lorsqu'il est, de manière souvent contestable, et plus souvent encore en ignorant souverainement le principe de subsidiarité (qui suppose qu'une collectivité publique n'ait de compétences que celles que lui abandonnent les collectivités publiques au territoire plus réduit, et donc que le canton n'ait de compétences que celles que lui abandonnent les communes, et que tout ce que peuvent faire les communes, séparément ou ensemble, le canton n'a pas à le faire). Et en ignorant plus encore les Conseils municipaux.

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  • Elections genevoises : Du canton à la commune

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    autonomie Ville.jpgLe résultat des élections cantonales genevoises a des effets directs, immédiats (ou presque) sur les instances municipales (Conseils municipaux et conseils administratifs) : Un magistrat communal, Thierry Apothéloz, a été élu au Conseil d'Etat, trois autres, Sandrine Salerno, Carole-Anne Kast et Yvan Rochat, au Grand Conseil, où ont également été élus des conseillers municipaux (une dizaine rien qu'en Ville de Genève -mais ils étaient quarante conseillères  municipales et conseillers municipaux de la Ville à se présenter au Grand Conseil). Si les règles en vigueur dans les partis politiques excluent le cumul des mandats (sauf au MCG), elles permettent tout aussi généralement des dérogations au moins temporaires à ce principe (le temps par exemple de terminer un mandat en cours -les élections municipales étant prévues dans deux ans) : en Ville, Rémy Pagani en a obtenu une, Sandrine Salerno devrait également en obtenue une, l'un et l'autre pouvant ainsi terminer leur dernier mandat au Conseil administratif de la Ville (on ne voit pas pourquoi on le leur refuserait). Mais plus fondamentalement que cette petite cuisine, l'élection d'un nouveau parlement et d'un nouveau gouvernement pourrait être, avant les élections municipales de 2020, l'occasion de reposer la question de l'autonomie communale, dans un canton qui l'a toujours eu en horreur (surtout, mais pas exclusivement, s'il devait s'agir de celle de la Ville de Genève...)...

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  • Union des Villes Genevoises : Que peste la droite rupestre !

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    On se souvient que la création de l'Union des Villes Genevoises, non pas concurremment mais parallèlement à l'Association des Communes genevoises (qui regroupe les 45 communes du canton, de la plus petite à la plus grande, de la moins peuplée à la plus peuplée) avait donné des boutons à la droite (et aux droites municipales, à quelques exceptions près), qui y voyait une entreprise sournoise de la gauche pour affaiblit la vieille Association des communes genevoises, où la droite, précisément, et en particulier la droite des villages, est hégémonique. Certes, l'initiative de créer l'UVG avait été prise par des magistrates et magistrats de gauche, mais elle était ouverte (et l'est toujours) à toutes les magistrates et magistrats, de gauche, de droite, du centre ou d'ailleurs, membres des exécutifs municipaux y ayant adhéré. Les élus de droite des six exécutifs membres de l'Union y participent d'ailleurs activement, et si l'UVG ne rassemble que des exécutifs à majorité de gauche (ceux de Genève, Vernier, Lancy, Meyrin, Carouge et Onex), c'est que ceux à majorité de droite ont refusé d'y adhérer. Et c'est donc maintenant les droites municipales des villes qui demandent aux exécutifs municipaux de quitter l'Union des villes. Pour inciter les membres de ces exécutifs à créer à la place une Amicale des Conseiller-e-s Administratif-ves des Villes Genevoises ?

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  • Répartition des compétences entre le canton et les communes : Où en est la "chasse aux doublons" ?

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    Comme l'on sait, la "chasse aux doublons", sport politique assez habituel de la droite genevoise, avait connu en 2013, avec l'élection d'un Conseil d'Etat plus à droite, et d'un Grand Conseil encore plus à droite, que les précédents, une vigoureuse inflexion rhétorique et procédurale, avec notamment la création d'un "comité de pilotage" (accessoire désormais indispensable à tout projet politique), formé paritairement par l'Association des communes genevoises et le Conseil d'Etat, et aidant ce dernier à accoucher d'un projet de loi (transmis au Grand Conseil en janvier de cette année) à la vaste ambition : fonder la répartition des tâches entre le canton et les communes. On attend toujours le retour de la chasse aux "doublons".

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  • Nouvelle « législature » municipale genevoise : D'abord résister au recul... Puis avancer...

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    communes, Ville de GenèveDemain, le « nouveau » Conseil Municipal de Genève entre en fonction. Avec une nouvelle présidence dont on vous touchera quelques mots demain, promis. Mais la polémique née de l'impudence démocratique de socialistes osant présenter à cette présidence une (excellente) candidate contre un candidat MCG, a un peu fait oublier à quoi était voué ce parlement municipal dans lequel on va siéger pendant cinq ans. Avec beaucoup de pain sur la planche : les enjeux de la «législature municipale» qui s'ouvre sont considérables pour toutes les communes : des projets très concrets menacent leur capacité à maintenir les prestations qu'elles assurent à leur population, voire (s'agissant de la Ville et des villes, dans les domaine de la culture, des loisirs et du sport, mais aussi de la sécurité) à la population de tout le canton, et à financer les investissements nécessaires à la concrétisation des droits sociaux ), à la qualité de vie et à l'offre culturelle. Ainsi, la « réforme » fiscale voulue par la droite, abolissant la répartition de l'impôt municipal entre commune de résidence et commune de travail pour ne garder que l'imposition sur le lieu de résidence, coûtera très cher (au moins 120 millions par an) à la Ville de Genève, et mettra en péril les prestations qu'elle assure à tout le canton. Notre premier combat politique sera de résister à ces entreprises funestes... Notre premier combat, non le seul : d'abord résister au recul, puis avancer.

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  • Dernier prêche avant les zélections : La Commune, quoi d'autre ?

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    Avant d'en terminer, dimanche, avec les élections municipales genevoises (et d'en terminer le mieux possible, par l'élection de nos candidates et de nos candidats), on peut s'offrir la respiration de dire en quoi ces élections, et en quoi la commune, nous importent. La Commune est le seul espace politique commun à tous les Etats démocratiques. Elle préexiste aux Etats, elle a formé, partout où la démocratie est née de la société elle-même, le niveau de base des institutions démocratiques –et même là où, comme en France, les communes ont été souvent créées à l’initiative du pouvoir central, elles l’ont été comme des contre-pouvoirs aux seigneuries féodales. En Europe (au sens large), et quelle que soit la structure des Etats (centralisée, décentralisée, fédérale), le niveau communal est de tous les niveaux institutionnels celui qui possède initialement les compétences les plus larges et les mieux garanties. C’est, par cette définition de la commune selon les services qu’elle rend, dire en quoi nous importe la défense de son autonomie, de sa capacité d’action et de sa primauté sur tout autre espace politique.

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  • Création de l'Union des Villes Genevoises : Enfin !

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    commune.jpg"La nouvelle répartition des tâches entre le canton et les communes devra aboutir à l'élargissement des compétences communales et à la reconnaissance du statut de ville-centre de Genève", a averti la Conseillère administrative Sandrine Salerno, en présentant les comptes (bénéficiaires) de la Ville pour 2014. C'est peu de dire que l'intention du Conseil d'Etat n'est pas franchement à l'unission des souhaits de la ville-centre et de ceux des autres villes du canton, les six plus importantes d'entre elles (Genève, Vernier, Lancy, Meyrin, Carouge, Onex, rassemblant entre les six plus des deux tiers de la population de tout le canton) ayant créé, le 28 mars, leur propre association, l'Union des Villes Genevoises, non pas concurrente mais complémentaire de l'institutionnelle Association des communes genevoises dominée par les petites communes rurbaines. 
    A la création de l'Union des Villes Genevoises, ses initiateurs avaient invité huit autres communes que les six qui, finalement, ont porté la nouvelle association sur les fonds baptismaux politiques, mais ces huit communes, toutes de moins de 15'000 habitants et toutes dirigées par des majorités de droite, ont décliné l'invitation, alors même que certaines voix (comme celle de la magistrate PLR de Chêne-Bougeries, Beatriz de Candolle) y avaient salué plutôt positivement l'initiative des villes. Car celle-ci s'adressait à toutes les communes répondant à des critères purement objectifs, indépendants des rapports de force politique, mais reposant sur la population (plus de 10'000 habitants) ou la densité (plus de 1500 habitants au kilomètre carré) déjà atteintes ou devant l'être à court terme, comme à Confignon ou Chêne-Bourg. Bref, ce qu'il s'agissait de créer n'était pas, et ce qui a été créé n'est pas, une "Union des Villes de Gauche", mais une "Union des Villes Genevoises". Enfin !

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  • Elections municipales genevoises : c'est parti !

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    élections, Municipales, communes« Vive la Commune ! » (on ne s'en lasse pas...)

    1716 candidates et candidats se présentent sur 170 listes pour l'élection, le 19 avril, des 924 conseillères et conseillers municipaux des 45 communes genevoises, et 224 pour l'élection des 137 membres des exécutifs communaux, le 10 mai.  Les mandats municipaux sont désormais de cinq ans, soit un de plus qu'auparavant, mais combien de temps les conseillères et conseillers municipaux resteront-ils et -elles en fonction ? Déjà, plus de la moitié (51,6 %) des élues et élus en 2011 ont démissionné de leur mandat en cours de route, ou n'ont pas accepté leur élection ou leur promotion comme « viennent-ensuite ». Autrement dit : la majorité des conseillères et conseillers municipaux genevois siègent actuellement sans avoir été élus, et un-e sur dix n'était même pas candidat-e... Et cela alors que le mandat durait un an de moins. Au terme de la prochaine « législature » municipale, ne restera-t-il plus en fonction qu'un tiers des élu-e-s d'avril prochain ? Accrochons-nous, et vive la Commune !

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  • Répartition des tâches entre les communes et le canton de Genève : Petit rappel de quelques principes...

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    Il y a deux semaines, le Conseil municipal de la Ville de Genève a renvoyé en commission un projet de règlement déposé par les Verts et "Ensemble à Gauche", concernant la capacité d'intervention du Conseil Municipal dans les "négociations" entre les communes et le canton sur la répartition des tâches et des compétences entre les unes et l'autre. On revient donc sur les propositions (admettons qu'elles vaillent la peine d'être considérées comme telles) faites dans ce cadre par le mirifique gouvernement genevois. On vous fera grâce d'en prendre prétexte pour vous gratifier d'un exposé sur le projet anarchiste de remplacement de l'Etat par la libre association des communes, pour nous en tenir à un rappel des principes constitutionnels et des lois qui en découlent.  Ce n'est pas que l'actuelle constitution  genevoise soit un modèle d'audace et d'imagination politiques, c'est simplement que c'est le texte sur lequel le gouvernement cantonal est supposé s'appuyer pour organiser la répartition des tâches et des ressources entre collectivités publiques -et en l’occurrence, entre communes et canton. Et que ce texte garantit "l'autonomie des communes", proclame le principe de "subsidiarité" et pose comme méthode celle de la concertation...

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  • Répartition des tâches entre Genève... et Genève : Musclor fait de la gonflette

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    Musclor.jpgLe gouvernement genevois est pressé : il a princièrement laissé un délai d'un mois aux 45 communes du canton, et à leur association pour « apporter leurs commentaires » sur un avant-projet de « loi-cadre fixant les principes de la répartition des charges entre communes et canton » ou « émettre d'autres propositions » que celles qu'il fait (http://ge.ch/communes-canton/consultation-communes). Le Conseil d'Etat veut déposer son projet de loi avant la fin de l'année, et les lois concernant les propositions spécifiques en 2015. Et il menace, si les communes ne lui répondent pas dans le délai qu'il a fixé, d'avancer sans elles. Il a pourtant jusqu'en 2018 pour le faire -mais non : il a le feu aux « doublons », et il veut brusquer les choses, au point de rendre publiques ses propositions alors qu'il avait convenu avec les communes de ne pas le faire avant qu'elles aient pu se prononcer. Que fait un gouvernement sans projet et sans imagination pour se donner l'apparence d'en avoir ? Il fait le chef, il donne des ordres et fixe des délais. Musclor montre ses muscles -mais on voit surtout la gonflette.

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  • De la commune à la communauté urbaine

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    2011 : Plus loin que les Municipales

    2011, à Genève, sera l'année des élections municipales. Les enjeux de ces élections sont clairs : ils portent sur la constitution de majorités dans les Conseils et les exécutifs municipaux -et, pour la gauche, le maintien, voire le renforcement, des majorités dont elles dispose parfois, et si possible la constitution de majorités nouvelles là où cet objectif est atteignable. Mais derrière cet enjeu politique local, ou plus haut que lui, ces élections ont un enjeu régional : Nous avons à Genève à résoudre deux contradictions : celle, fondamentale, entre les compétences politiques réelles de la commune et le rôle qu'on attend d'elle, et celle, fonctionnelle entre la Ville politique et la ville physique -et aucune de ces deux contradictions ne sera résolue par l'un ou l'autre des bricolages institutionnels proposés (par exemple à la Constituante) par de brillants esprits plus intéressés au dépeçage de la Ville et au maintien d'une tutelle étroite sur tout es les communes, qu'à l'invention d'un nouvel espace politique démocratique.

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  • La Constituante propose des « districts communaux » : Et une connerie de plus, une !

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    La Constituante genevoise a adopté une proposition socialiste de bricoler la structure territoriale du canton en créant des « districts communaux ». La proposition a fait consensus, ce qui ne saurait étonner, s'agissant d'un gadget technocratique qui viderait les communes de toute substance politique au profit d'un échelon « supérieur » dont la pertinence est pour le moins douteuse.  Mais ce genre de propositions convient parfaitement au genre de Constituante dont Genève s'est affublée, et à laquelle ne pouvait que plaire la lubie socialiste de créer quatre ou huit districts regroupant les communes en les vidant de toute légitimité démocratique et en les transformant en relais serviles de l'Etat vers la population -une population qui ne pourrait plus élire ni conseils municipaux (supprimés), ni maire, adjoints et conseillers administratifs (nommés d'en haut par les districts). « Les acteurs institutionnels seraient alors plus homogènes », croit pouvoir écrire le groupe socialiste à la Constituante, tout fier d'être à l'origine de cette sombre connerie. Plus homogènes, sans aucun doute : tous bien gentils, bien équarris, bien dressés, bien rangés, avec des communes dont plus aucune autorité ne serait élue et des « districts »  ne convenant qu'au confort du canton. Un paysage institutionnel symétrique, sans rien qui dépasse ou qui dérange. Un rêve de technocrate, un cauchemar de démocrate. S'il nous manquait une raison pour, le moment venu, faire campagne contre le projet de nouvelle constitution genevoise, les constituants socialistes viennent de nous en donner une.

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  • La communauté urbaine, quoi d'autre ?

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    Contre l'esprit de clocher et contre les réflexes technocratiques

    Le rapport sectoriel 403 de la Constituante sur les communes ne sera pas le best-seller de la rentrée, mais pour qui s'interroge sur l'état du débat institutionnel, sa lecture est assez édifiante. Nous devons à Genève résoudre deux contradictions : celle, fondamentale,  entre les compétences politiques réelles de la commune et le rôle qu'on attend d'elle, et celle, fonctionnelle entre la Ville politique et la ville physique. Aucune de ces deux contradictions ne sera résolue par l'un ou l'autre des bricolages institutionnels proposés  à la Constituante (éclatement de communes, fusions autoritaires de communes, création de « districts communaux », etc...) par de brillants esprits plus intéressés au dépeçage de la Ville  et au maintien d'une tutelle étroite sur  toutes les communes, qu'à l'invention d'un nouvel espace politique démocratique. Or c'est bien de cela, de cette invention, dont il doit s'agir : à accepter que se distende de plus en plus l'espace politique, où peut s'exercer le contrôle démocratique, et un espace physique laissé aux « lois de l'économie », c'est la démocratie qu'on rend impuissante, pas l'économie, et c'est à la technocratie qu'on livre l'espace de la ville réelle, pas à ses habitants.

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  • Association des Communes Genevoises : Le sacre de la commune Sam'suffit

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    La République de Genève compte 45 communes : une trentaine de communes représentant 20 % de la population, qui ont plus de compétences légales et constitutionnelles que de moyens, et surtout d'envie, de les assumer; une petite quinzaine de communes qui représentent 40 % de la population, qui ont les moyens de leurs compétences et qui les assument; et une commune, la Ville, qui représente 40 % de la population, qui a plus de moyens que la loi et la constitution lui accordent de compétences, et qui pourrait donc faire beaucoup plus que ce qu'elle fait actuellement, et faire mieux ce qu'elle fait déjà. Ces 45 communes sont regroupées dans un machin érigé en leur représentante à toutes : l'association des communes genevoises, à laquelle les communes sont tenues d'adhérer et où chaque commune a droit à une voix (sauf la Ville à qui ont en a princièrement concédé deux), qu'elle ait 300 ou 30'000 habitants. Et où donc un habitant de Gy pèse politiquement cent fois plus qu'un habitant de Vernier...  Un machin entièrement voué à la défense de ces  « communes Sam'suffit »  qui se défaussent sur quelques autres de leurs responsabilités sociale, tout en leur donnant des leçons de démocratie.

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  • Braderie fiscale et tonte des communes

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    Le silence des agnelles

    Le Conseil administratif de la Ville a présenté, mercredi dernier, son projet de budget 2010. Et ça doit être un bon budget, puisqu'il fait hurler la droite. But de l'exercice, pour la majorité de gauche de la Municipalité : sauvegarder les prestations sociales, les investissements et les engagements culturels de la Ville, que les baisses d'impôts (et donc de ressources pour la commune) proposées par la droite soient ou non acceptées le 27 septembre. Si elles étaient acceptées, elles creuseraient de plus de 40 millions un déficit annoncé (et accepté par le canton) de 26,2 millions. Or la Ville ne serait pas seule à payer les pots fiscaux cassés par la droite : toutes les grandes communes seraient dans le même cas. Mais contrairement à la Ville, et à l'exception de leurs magistrats socialistes, elles se taisent. Leur silence d'agnelles est d'or -mais pour qui ?

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