mercredi, 27 avril 2016

Commission municipale des naturalisations en Ville de Genève : Respecter les textes et les personnes ? Plus tard...

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16 communes genevoises ont décidé de ne pas ou plus avoir recours à une commission des naturalisations. La majorité du Conseil municipal Ville de Genève a fait quand à elle le choix de la maintenir, mais sans pour autant accorder à ladite commission le droit de fonctionner au mépris du règlement du Conseil Municipal, de la Loi sur l'administration des Communes et des règles les plus élémentaires de respect des personnes dont les dossiers lui sont transmis.

La question du maintien ou non d'une commission municipale des naturalisations en Ville de Genève se reposera. Mais quelle que soit la réponse qui sera alors donnée par le Conseil Municipal, la commission encore existante se doit, d'ici-là, de respecter les textes qui l'encadrent, et surtout les personnes dont elle examine les requêtes en naturalisation. Or tel n'est pas le cas.

Bien que l'on ne puisse attendre de conseiller-ère-s municipaux-ales l’objectivité, l’impartialité et la distance que l’on exige d’un-e professionnel-le, on est toutefois en droit d'attendre des membres d'une commission municipale des naturalisations d'être capables de faire abstraction de leurs préjugés. Or des témoignages nombreux et crédibles font état de prises de positions xénophobes voire racistes, homophobes ou sexistes, de la part de membres de la commission, sur les conformations physiques ou encore sur le niveau de revenu et de salaire des candidat-e-s à la citoyenneté genevoise.

A cela s'ajoute le fait que la commission persiste à ne pas respecter le règlement du Conseil Municipal, qui lui impose de décider de ses préavis par des votes à bulletins secrets et non à main levée, ce qui rend ces préavis formellement contestables. De plus,  la loi sur l'administration des communes n'autorise pas une commission du Conseil municipal à transmettre directement ses rapports au Conseil administratif, comme le fait la commission des naturalisations. Bref, à l'initiative du PS, la gauche a déposé hier au Conseil municipal de la Ville une résolution demandant à la commission municipales des naturalisations de respecter les textes et les personnes. Plus tard, le plus tard possible, a répondu la majorité de droite coagulée pour qui l'important est de punir les lanceurs d'alerte qui rendent publiques les dérives de la commission -pas de faire respecter par celle-ci le règlement et la loi auxquels elle est soumise, et qui lui indifférent.

Un élément de plus dans le dossier à charge de cette instance parasitaire.

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15:45 Publié dans Genève, Immigration | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : naturalisation, nationalité, commission municipale | |  Facebook | | | |