lundi, 26 novembre 2018

L'UDC perd sa "mère des batailles"

poubelle.jpgLe combat continue

L'initiative de l'UDC contre les supposés "juges étrangers" a été massivement repoussée, à deux contre un au plan suisse, trois contre un dans plusieurs cantons romands. Elle n'a d'ailleurs été acceptée dans aucun canton. C'est sans doute la plus lourde défaite de l'UDC en votation populaire à laquelle on a assisté hier -non pas tant du fait du score du refus de ce texte absurde, mais du fait que l'UDC elle-même en avait fait sa "mère des batailles". Ainsi, la progression de la droite populiste et nationaliste, qu'on constate dans de nombreux pays européens, n'est pas une fatalité. Et la prétention de l'UDC d'être "le parti du peuple suisse" se réduit à celle de n'en être que le tiers -ce qui est déjà beaucoup plus que ce que peuvent revendiquer les partis équivalents dans les pays voisins. Il est vrai que pour balancer le texte udéciste à la poubelle, il aura fallu former une coalition aussi vaste que contradictoire, où l'on retrouvait le PS et le PLR, les syndicats et le patronat, les ONG et les entreprises exportatrices... L'UDC a perdu sa "mère des batailles" ? peut-être. Mais le combat continue : en ce dimanche de votations, cette bête à corne ne les a pas perdues.

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15:32 Publié dans Droits de l'Homme, Politique, Suisse, votations | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : droit international, cedh | |  Facebook | | | |

mardi, 20 novembre 2018

Droit international : L'initiative udéciste donnée battue ?


justice.jpgMéfiance est mère de sûreté

Les sondages donnent l'initiative udéciste pour le droit de la Suisse à s'asseoir sur le droit international largement battue dimanche prochain ? Méfiance... elle est tendance, l'initiative : un peu partout, les droits humains sont relégués au second plan de la raison du Pouvoir, quand ce n'est pas la raison de la tribu. Et puis, on a quand même un peu de mémoire : l'initiative contre l'"immigration de masse" aussi était donnée perdante devant le peuple. Qui le 9 février 2014 l'a acceptée. Le comité romand d'opposition à l'initiative udéciste "le droit suisse au lieu des juges étrangers" (un titre qui renvoie au bas moyen-âge...) y voit justement une initiative contre les droits humains. Et plus précisément, contre le texte européen (du Conseil de l'Europe) qui sur notre continent les garantit, et contre l'instance à laquelle celles et ceux qui estiment que leurs droits ont été violés par une décision de justice nationale peuvent faire appel. Ne nous démobilisons donc pas face à un nouveau texte udéciste encore plus pervers que les précédents. Méfiance est mère de sûreté, et mobilisation mère de confiance.

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mardi, 11 septembre 2018

LE DROIT INTERNATIONAL ? C'EST DU DROIT NATIONAL

CEDH.jpgOn votera le 25 novembre sur une initiative populaire lancée par l'UDC, visant à faire primer la Constitution fédérale sur le droit international : en cas de conflit entre les normes suisses et les normes internationales, il faudrait soit adapter les secondes aux premières et donc renégocier les traités et conventions de droit international, soit les dénoncer  L'UDC a donné à son texte le titre proclamatoire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers" (mais qu'est-ce qu'on en a à foutre de la nationalité des juges ?) et le sous-titre prétentieux "initiative pour l'autodétermination". Titre et sous-titre arnaqueurs : en fait, la cible de l'initiative est évidente : c'est, plus précisément encore que le droit international "en général", la convention européenne des droits humains, la CEDH, texte adopté par le Conseil de l'Europe -dont il n'est pas inutile de rappeler que la Suisse est membre, et dont l'Assemblée parlementaire est actuellement présidée par une genevoise, Liliane Maury-Pasquier. Bon, elle est socialiste, ce qui doit la rendre plus étrangère encore à un udéciste de base (pensez : femme, socialiste et genevoise, on en a brûlé pour moins que ça quand on avait encore le sens des traditions)...

 

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01:00 Publié dans Droits de l'Homme, Europe, Justice, Politique, Suisse | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : droit international, cedh | |  Facebook | | | |

vendredi, 27 octobre 2017

Offensive udéciste contre le droit international

CEDH.jpg

On votera l'année prochaine sur une initiative de l'UDC qui, sous prétexte de privilégier le droit suisse au droit international, en invoquant (pour l'exorciser) le spectre des "juges étrangers" (et en confondant donc "juges étrangers" et juges internationaux, dont certains sont Suisses...), entend réduire la protection que le droit international et ses institutions (la Cour européenne des droits de l'homme, par exemple, institution du Conseil de l'Europe -dont la Suisse est membre) accordent ou tentent d'accorder aux droits et aux libertés des personnes, et des minorités sociales, culturelles, politiques. L'initiative udéciste remet à la fois en cause cette protection et la sécurité même du droit national, dans tous les domaines : en proposant d'empêcher le Tribunal fédéral suisse d'appliquer la Convention européenne des droits de l'homme, elle ne propose rien d'autre qu'empêcher des personnes de porter leur cause devant une Cour dont les décisions s'imposent à l'Etat. C'est un peu comme si on voulait empêcher des Suisses de porter leur cause devant le Tribunal fédéral, au nom de la suprématie des tribunaux cantonaux : la hiérarchie des normes de droit, qui pose le droit international au-dessus des droits nationaux (et le droit fédéral au dessus des droits cantonaux) est un instrument de défense des libertés individuelles et des droits de la personne face à l'Etat (ou à ses composantes régionales), pas un instrument de contrainte de la souveraineté nationale, et c'est à ce titre qu'il convient de la défendre... Ce ne sont pas les fantômatiques "juges étrangers" qui menacent les droits des Suisses, c'est la volonté de certains Suisses aux idées noueuses de priver leurs propres compatriotes de la protection du droit international, si insuffisante qu'elle soit encore.

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16:13 Publié dans Droits de l'Homme, Europe, Politique, Suisse, votations | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : droit international, cedh | |  Facebook | | | |

vendredi, 18 septembre 2015

Convention et Cour européennes des droits de l'homme : Des juges ou des droits étrangers ?

CEDH, Conseil de l'EuropeLe 28 novembre de l'année dernière, on a (ou aurait du) célébrer le 40e anniversaire de la ratification par la Suisse de la Convention Européenne des droits de l'Homme -une ratification qui impliquait l'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour européenne de Strasbourg. L'UDC avait, à sa manière, célébré cet anniversaire, en remettant en cause cette juridiction, en annonçant le lancement d'une initiative inscrivant dans la Constitution fédérale le principe (à rebours de toute l'évolution du droit depuis 1945...) la primauté du droit de l'Etat sur le droit international (celui de la Cour européenne, en l'occurrence). La Cour européenne a en effet un rôle, une fonction, insupportable aux udécistes : celle de faire respecter les libertés individuelles (et collectives) proclamées dans la convention européenne. Et dans la constitution suisse : "Tout comme la démocratie directe ou le fédéralisme, les droits de l'homme sont indissociables de la Suisse", déclare (optimiste) Simonetta Sommaruga. Dès lors, "un juge qui veille à la défense des droits de l'homme peut-il vraiment nous être étranger ?", s'interroge la présidente de la Confédération. A nous étranger, certainement pas -du moins pas plus que n'importe quel juge indigène. Mais à l'UDC, apparemment oui. Mais ce n'est pas tant ce juge qui lui est étranger que  la Convention européenne des droits de l'homme elle-même... et l'idée même de droits plus fondamentaux que les décisions d'une majorité électorale ou référendaire.

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jeudi, 21 août 2014

Eintartete Recht

L'UDC  lance une initiative pour instaurer la primauté du droit fédéral sur le droit international (autrement dit : pour instaurer la primauté des initiatives de l'UDC sur la Convention européenne des droits de l'Homme). Seul le droit international impératif, qui proscrit le génocide, la torture et l'esclavage, devrait être respecté. Et encore, sous réserve de précisions convenant à l'UDC. "Il est inacceptable d'être prisonnier des droits de l'homme", hennit l'écuyère genevoise de l'UDC, Céline Amaudruz. Et d'être prisonnier des lubies de l'UDC, c'est acceptable ? Même son ancien Conseiller fédéral Adolf Ogi se convainc qu"il est temps d'arrêter Christoph Blocher" (le temps, justement, devrait y pourvoir, mais avons-nous encore le temps du temps ?) Le PS rappelle que les droits humains et le droit international sont une "conquête civilisatrice" -mais qu'est-ce que ces mots peuvent bien signifier pour une Amaudruz, ou pour l'UDC ? Des mots, précisément. Rien que des mots. Et étrangers, en plus...  

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23:28 Publié dans Droits de l'Homme, Suisse | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : droiit, droit international, cedh, udc | |  Facebook | | | |

jeudi, 21 octobre 2010

60e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme : Les droits humains, solubles dans l'antiterrorisme ?

60e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme : Les droits humains, solubles dans l'antiterrorisme ?

On célèbre ces jours le 60ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme. On se livre à cette célébration, alors que dans toute l'Europe l'extrême-droite progresse, et que depuis dix ans, au nom de la  «Guerre contre le terrorisme», les droits humains sont, en Europe aussi, considérés comme d'encombrantes concessions humanistes. Toute cette «Guerre contre le terrorisme» se mène dans l'incertitude de ce qu'est le « terrorisme ». Or pour savoir ce qu'on est supposé combattre, ll faudrait d'abord s'entendre sur sa définition (comme on le fait précisément pour les droits humains, énoncés, énumérés et contenus dans des textes internationaux reconnus, et normatifs). Au sens le plus courant, le plus commun, le « terrorisme » est ce que l'étymologie suggère : une action  violente, réellement ou potentiellement homicide, visant à susciter la terreur dans la population. Mais si l'on s'en tient à cette définition, le « terrorisme » est un crime commis autant, sinon plus, par des Etats, des gouvernements, des forces officielles, que par des groupes subversifs, et les pouvoirs d'Etat qui ont proclamé la « guerre contre le terrorisme » ne sont pas les derniers à user de méthodes « terroristes »... Pour les Etats et leurs gouvernants, cependant, il n'y aurait de « terrorisme » que dirigé contre eux, et de « terroristes » que leurs ennemis. L'hypothèse d'un « terrorisme d'Etat » , pourtant interminablement attestée par l'histoire serait-elle injurieuse ? Et pour qui, au juste ?

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15:58 Publié dans Droits de l'Homme | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cedh, terrorisme | |  Facebook | | | |