lundi, 09 février 2015

D'un 9 février l'autre : Vote, revote et dix de der ?

Il y a un an exactement que, par une toute petite majorité populaire et une majorité des cantons, le peuple-des-bergers-libres-sur-leur-terre acceptait une initiative populaire xénophobe contre « l'immigration de masse » instaurant des contingents et des plafonds d'immigration totalement contraires aux accords de « libre-circulation », ce qui plongeait la Suisse officielle dans des affres dont elle n'est pas près de sortir. Or le Conseil fédéral n'a toujours pas proposé de projet de loi d'application, les discussions avec l'Union Européenne tournent au dialogue de sourd puisque la « libre » circulation n'est, pour elle, pas négociable, et les forces politiques, sociales et économiques ont tant de projets d'application, de non-application et de contournement des dispositions de l'initiative que la seule hypothèse qui semble faire consensus est celle d'un nouveau vote, annulant ou confirmant celui de l'année dernière. Bref, on n'a pas fini de traîner le boulet du 9 février 2014.
    

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mardi, 14 octobre 2014

Contingentement, libre circulation, bilatérales : C'est où, la sortie de l'impasse ?

C'est nouveau, ça vient de sortir, et ça confirme que personne, pas même les initiants, ne sait comment sortiur de l'impasse dans laquelle le vote du 9 février sur l'initiative udéciste contre l'« immigration de masse » a coincé la Suisse : Christoph Blocher est prêt à renoncer à exiger le retour aux contingents, et à admettre une autre solution (tout aussi xénophobe d'ailleurs, mais qui permettrait de ne pas casser les accords bilatéraux) : taxer les immigrants. Toute une série d'autres propositions diverses et contradictoires, venant d'à peu près tous les partis politiques représentés au parlement fédéral, font leur petit tour de piste médiatique pour tenter de concilier l'inconciliable (le vote du 9 février et les bilatérales) et ouvrir des « portes de sortie » (ou des itinéraires de contournement) de l'impasse du 9 février. En oubliant seulement qu'on ne peut sortir d'une impasse par une autre issue que celle par laquelle on y est entré. Et que c'est même la définition de l'impasse, que de ne pouvoir en sortir qu'en reculant. Et on vous fait grâce des rimes de la chanson paillarde que cela nous inspire.

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mardi, 25 mars 2014

Application de l'initiative « contre l'immigration de masse » : Le dilemme et le souk

bilatérales, libre circulationDilemme (plus cornecul que cornélien)  : faut-il respecter strictement la « volonté populaire » et appliquer rigoureusement l'initiative contre l'« immigration de masse » en cassant les bilatérales et en se retrouvant à l'égard de l'Union Européenne « Etat tiers », au rang du Monténégro ou de la Biélorussie (mais plus de l'Ukraine, désormais associée à l'UE ), ou ruser, en trahissant la « volonté populaire » et en n'appliquant de l'initiative que ce qu'elle a d'« eurocompatible », c'est-à-dire pas grand-chose ? Car l'initiative restera lettre morte tant qu'une loi d'application n'aura pas été votée, non seulement par le parlement, mais peut-être par le peuple, puisqu'un référendum est possible quel que soit le cas de figure : si la loi applique l'initiative, on aurait un référendum de gauche, et si elle ne l'applique pas, on aurait un référendum xénophobe. En attendant l'issue de ce dilemme, c'est déjà le souk entre secteurs économiques et entre cantons  pour obtenir, au cas où ils seraient mis en vigueur, la plus grosse part possible des contingents d'immigrants...

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lundi, 10 février 2014

L'initiative xénophobe approuvée d'un cheveu (rare) : Un vote de réduit national alpin

Tell.jpgLe plus intéressant, dans le vote de l'initiative UDC, n'est pas son résultat global  : une majorité si réduite (moins de 20'000 voix ont fait l'écart en se portant sur le « oui » plutôt que le « non ») peut se dessiner par une seule prise de position, une situation locale -celle du Tessin, par exemple-, un défaut d'engagement, la division de telle ou telle composante du paysage politique. C'est la structure du vote, le rapport des forces politiques et sociales qu'elle dessine, qui « interpelle » (quelque part au niveau du vécu politique). Et l'adoption de l'initiative, avec cette majorité étique et ce rapport des forces compliqué, est bien plus intéressante à commenter que l'eût été son refus. La Suisse la plus peuplée d'immigrants a, Tessin excepté, voté contre l'initiative de l'UDC, avec des majorités d'autant plus forte que la libre-circulation y était plus forte elle aussi. La Romandie, la gauche et les villes ont voté «  non ». Le plateau a voté « non ». L'arc jurassien a voté « non ».  L'arc lémanique a voté « non ». Le réduit alpin a voté « oui »... et le réduit alpin ne s'inscrit pas seulement dans la topographie : il s'incruste aussi dans les têtes.

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lundi, 09 décembre 2013

Menaces sur la « libre circulation » et les « bilatérales » : De l'utilité et de la légitimité

L'Ambassadeur de l'Union Européenne à Berne, faisant écho au gouvernement suisse, prévient (il ne menace pas, il prévient...) : si les Suisses devaient accepter le 9 février l'initiative de l'UDC contre l'«immigration de masse», la Suisse devrait révoquer l'accord de libre circulation, ce qui impliquerait la résiliation de l'ensemble des accords bilatéraux. On voit mal en effet pourquoi l'UE accepterait que soit remis en cause l'un de ses principes fondamentaux par un Etat qui, sans être membre de l'Union, a plus que les membres de l'Union, profité de ces accords. Quant à l'immigration, selon une étude commanditée par le patronat helvétique, elle serait productrice d'un tiers de la croissance nationale, sans l'être d'une «immigration de masse». Et de toute façon, pour nous, la question n'est pas de l'utilité de la libre circulation pour la croissance, mais de sa légitimité en termes de droits fondamentaux : dès lors que nous la revendiquons pour nous, cette légitimité doit être incontestable pour les autres aussi. Dès lors, les inquiétudes du patronat et les avertissements de l'Union Européenne, on s'en bat les francs...

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lundi, 21 octobre 2013

Dix ans de « Libre circulation » : Daemon ex machina ?

On a célébré il y a quelque temps les vingt ans de l'échec de l'adhésion à l'«Espace Economique Européen», mais on n'a pas célébré l'année dernière les dix ans des « accords bilatéraux I », qui, pris ensemble, vont plus loin dans l'intégration européenne de la Suisse que l'aurait fait son adhésion à l'EEE. Plus loin, sauf dans un domaine : celui de la participation à la prise des décisions européennes que la Suisse va être, du fait de sa situation géographique et de ses rapports économiques, tenues d'appliquer sans avoir pu vraiment peser sur leur contenu.  De ces accords bilatéraux, le plus important, et le plus décrié au point d'être rendu responsable de tous les maux du moment, est sans doute celui sur la « libre circulation » des personnes entre l'Union Européenne et la Suisse. On va donc s'offrir le plaisir pervers, sinon de chanter les louanges de cet accord, du moins de le défaire de cette fonction, trop commode pour être honnête, de daemon ex machina, à exorciser par le culte fétichiste de la frontière.

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mardi, 24 août 2010

La Suisse et l'Europe : Un cul-de-sac à cinq voies

Le Conseil fédéral doit rendre public un rapport sur les relations de la Suisse et de l'Europe. On hésite même à espérer qu'il évoquera tout de même toutes les options possibles -il y en a cinq : d'abord celle (qualifiée de « raisonnable » par Martine Brunschwig Graf) choisie par le Conseil fédéral, c'est-à-dire poursuivre dans la voie sans issue des « bilatérales », puisque que c'est la seule qui peut ne fâcher personne, même si l'Europe est fatiguée de perdre son temps à négocier au coup par coup des accords sur mesure pour la Suisse; deuxième voie : négocier, comme l'UE elle-même l'avait envisagé en 2008, un accord-cadre qui chapeauterait les 120 accords spécifiques,  mais cette « solution » cosmétique ne changerait pas grand chose; troisième voie : adhérer finalement à l'espace économique européen, mais l'EEE, qui implique un accord sur les services dont la Suisse -ni la gauche suisse- ne veut pas, n'est plus qu'une antichambre de l'adhésion pure et simple... Quatrième voie : adhérer de plein droit à l'Union Européenne, mais de toutes les forces politiques suisses, seul le PS y est favorable; enfin, et pour mémoire, parce que personne n'y croit, pas même ceux qui la défendent : l'Alleingang, la voie solitaire, une sorte de chimère tenant à la fois de la Suisse udéciste et de l'Albanie enveriste. Cinq voies, donc : c'est déjà beaucoup pour une autoroute, alors, pour un cul de sac...

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mercredi, 06 janvier 2010

La Suisse et l'Europe : Dans l’impasse des bilatérales

Tout le monde le sait, si tout le monde ne le dit pas : la stratégie bilatérale avec l'Union Européenne est à bout de souffle. En concluant plus d'une centaine d'accords, la Suisse a adopté la plupart des règles européennes sans pouvoir participer à leur élaboration, y compris de celles qui ont suscité le plus de débats et de réticences helvétiques : Schengen, la libre circulation des personnes, l'accord sur la fraude à la TVA et aux droits de douane (qui, en 2004 déjà, abolissait la distinction entre fraude et évasion fiscales), la directive sur l'épargne (en 2005, la Suisse s'engageant à échanger des informations en cas de fraude)... Le droit et la réglementation européens s'appliquent dans les faits, en Suisse, sans que la Suisse ait pu concourir à en déterminer les contenus. Elle ne le pourrait qu'en adhérant à l'Union Européenne -mais tout indique qu'une assez large majorité d'Helvètes y restent opposés, et qu'aucune force politique, pas même de celles qui sont favorables en principe à l'adhésion à l'UE, ne prendra le risque électoral de raviver le débat sur l'adhésion. La Suisse va donc rester encore longtemps dans l'impasse qu'elle s'est choisie pour voie royale : celle des bilatérales avec une Union Européenne dont le nombre de membres a doublé en quinze ans et qui est de moins en moins disposées à concéder un traitement de faveur à la Suisse.

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jeudi, 15 janvier 2009

Les bilatérales ou l'adhésion

Votation fédérale du 8 février :

" L'une des plus importantes votations de l'histoire économique de la Suisse " : c'est ainsi que Doris Leuthard a défini l'enjeu du 8 février. C'est beaucoup dire, mais ce n'est qu'une exagération : le vote est en effet important. Encore faut-il savoir ce qui nous importe dans ce vote -et ce n'est certainement pas la bonne santé financière des industries d'exportation, mais un droit fondamental : la " libre circulation " des personnes, précisément. Les accords bilatéraux ne la garantissent pas à toutes et tous, mais du moins l'accordent-ils aux ressortissants suisses et européens (les Bulgares et les Roumains devront quand même attendre 2017 pour en bénéficier pleinement). Ce n'est qu'un début : La libre-circulation ne se monnaie pas, c'est un principe, une concrétisation non négociable du refus, constitutif de l'internationalisme, de toute discrimination entre travailleuses et travailleurs selon leur origine.

Schadenfreude
Si le 8 février les Suisses refusaient les " bilatérales II " et l'extension de la " libre circulation " (sélective et pas vraiment " libre "), les accords bilatéraux, auxquels la Suisse s'accroche pour ne pas avoir à se poser la question de l'adhésion pure et simple à l'Union européenne, deviendraient caducs à la fin de l'année (cet automatisme étant inscrit dans l'accord), et la Suisse devrait les renégocier en position de faiblesse, avec l'Union Européenne dans son entier, Bulgarie et Roumanie comprises. Et on ne lui fera pas de cadeaux, à la Suisse. On ne voit d'ailleurs pas pourquoi on lui en ferait, dès lors qu'elle a plus besoin de l'Europe que l'Europe d'elle. Et que, n'étant pas membre de l'Union Européenne, elle ne pèse rien dans les processus de décision de l'UE. C'est d'ailleurs là que gît le paradoxe le plus intéressant du vote du 8 février : si le " non " l'emporte, et casse les accords bilatéraux, la Suisse se retrouvera devant une alternative claire, simple, basique : adhérer à l'Union ou dépérir dans son coin. L'UDC, ses courroies de transmission, ses satellites d'extrême-droite et les europhobes de gauche auraient ainsi permis d'avancer dans la voie de l'adhésion ... " amusant, non ? "

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