vendredi, 19 janvier 2018

Exeunt les Faiseurs genevois de Suisses

commission des natus.jpg

Une bonne chose de faite

Une bonne chose de faite : le Conseil municipal de Genève a décidé de renoncer à sa commission des naturalisations. Pour tenter de la maintenir, si contestable que soit son utilité, la droite avait concocté un projet qui avait au moins le mérite d'une certaine cohérence : sa forme était aussi consternante que son fond. A ce projet, nous avons opposé le nôtre : supprimer la commission des naturalisations, déléguer au Conseil administratif la compétence des délivrer un préavis sur les dossiers de naturalisations qui sont transmis à la commune (c'est-à-dire ceux qui ont déjà obtenu un préavis favorable du secteur cantonal, les autres n'étant même pas transmis) et créer une commission de l'accueil et de l'intégration des nouveaux habitants de la Ville, cette commission n'étant pas impliquée dans la procédure de naturalisation. Cette proposition-là a été refusée par la majorité de droite du Conseil municipal -on y reviendra cependant, sous une autre forme, sans doute celle d'une commission de la solidarité internationale. Mais les deux autres propositions ont été acceptées. Exeunt donc, les "faiseurs de Suisses" à la la genevoise, retour à la tradition du lieu : c'est la République qui reconnaît ses nouveaux citoyens.

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mardi, 16 janvier 2018

Commission municipale des naturalisations : Appendicectomie bienvenue

natus2.jpgCes derniers mois se sont succédés, un peu partout en Suisse, les épisodes les plus navrants de l'activité des commissions municipales de naturalisation : des candidates et candidats refusés parce qu'il ne fréquentaient pas l'épicerie du coin mais la Migros de la commune d'à côté, ou parce qu'ils n'aimaient pas le bruit des cloches des vaches, ou parce qu'ils ne connaissaient pas les noms des trois suisses du mythe grutléen, ce genre d'âneries... A Genève, même si on arrive aussi d'y entendre des énormités, les commissions municipales des naturalisations sont évidemment moins nuisibles qu'ailleurs : la faute, ou plutôt la grâce, à la cantonalisation plus poussée qu'ailleurs de la procédure de naturalisation. Est-ce une raison suffisante pour maintenir à toute force, et sous n'importe quel prétexte, une instance inutile, qui ne décide de rien, n'enquête sur rien (sauf à sortir de ses compétences légales), ralentit et renchérit la procédure ? Le Conseil municipal de la Ville de Genève devrait en décider aujourd'hui ou demain, pour sa commune. Une décision qui n'aura de toute façon, quelle qu'elle soit rien de définitif. Il n'aura pas fallu moins de sept séances, avec ou sans auditions, à la commission du réglement  pour accoucher des propositions de sa majorité (maintien de la commission) et de sa minorité (substitution d'une commission de l'intégration à la commission des naturalisations) alors que sur le fond du débat, les positions des unes, des uns et des autres étaient connues et affirmées du début à la fin des discussions en commission du règlement. On ne préjugera pas le sort que réservera le Conseil municipal à sa commission des naturalisations, on notera seulement qu'après tout, vu son utilité dans le processus de naturalisation, la supprimer ne serait pas plus une amputation que ne l'est une appendicectomie.

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