mardi, 09 octobre 2018

Référendum de gauche contre la réforme de l'imposition des entreprises : A vos paraphes !

droite-gauche.jpgC'est fait : le référendum de gauche contre la réforme de l'imposition des entreprises et du financement de l'AVS, la RFFA, est lancé. Il a (nous avons...) jusqu'au 17 janvier pour le faire aboutir. Et on le fera aboutir. Le référendum est lancé par les Verts et les Jeunes Verts, la Jeunesse Socialiste, solidaritéS, le Parti du Travail, le SIT, le SSP, le Cartel intersyndical de la fonction publique genevoise, le MPS, l'Avivo, Attac (et on en passe). Le front est large, vous y trouverez sans peine liste de signatures à votre goût.... Certes, les poids lourds de la gauche suisse, l'Union Syndicale et le Parti socialiste, soutiennent la RFFA. Mais le référendum étant lancé sur leur gauche (et dans leur propre gauche), dans les fédérations syndicales (Unia s'est prononcée contre la réforme, mais ne participe pas au référendum, contrairement au SSP), les cartels syndicaux cantonaux, les PS cantonaux, voire les sections, ce sont les militants qui décideront de la position de leur organisation. Et ils en décideront en ayant notamment à l'esprit les menaces qui continuent de peser sur l'âge de la retraite des femmes  : les partisans de la réforme assurent que son report à 65 ans n'est plus à l'ordre du jour ? Quand le "Temps" (du 1er octobre) demande à à la présidente du PLR suisse, Petra Gössi, ce qu'elle pense de la certitude affichée par le président du PSS, Christian Levrat qu'avec le "paquet" de la RFFA, qui lie réforme fiscale et soutien financier à l'AVS, "le relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans n'est plus à l'ordre du jour", la PLR répond : "Il se trompe. (...) Des mesures structurelles et axées sur les dépenses sont nécessaires". Comme le relèvement de l'âge de la retraite des femmes. Est-ce assez clair ?

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mercredi, 05 septembre 2018

L'AVS pour faire avaler PF17 par la gauche et PF17 pour faire soutenir l'AVS par la droite ?

Chacun sa pilule et son sucre

"Il n'y aura pas de réforme fiscale des entreprises sans compensation sociale suffisante", a martelé Christian Levrat au Conseil des Etats, en menaçant de lancer des référendums contre une réforme fiscale non compensée et une réforme de l'AVS qui contiendrait une élévation de l'âge de la retraite des femmes. Et le PDC de poursuivre en appelant à un compromis "porté par tous les grands partis" (sauf l'UDC), c'est-à-dire le PS, le PLR et le PDC. Et l'UDC de dénoncer un "birchermüesli politique" mélangeant deux objets marqués tous deux par un refus populaire en votation fédérale. Mais c'est précisément parce qu'il y a eu ces deux défaites de ces deux tentatives de réforme que les auteurs du compromis accepté par le Conseil des Etats l'ont conçu : pour désarmer les oppositions à chaque réforme en accordant aux unes, à gauche, un soutien à l'AVS en échange d'un soutien au PF17, et aux autres, à droite, un soutien au PF17 en échange d'un soutien à l'AVS. Chacun sa pilule et chacun son sucre.

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vendredi, 15 juin 2018

Une couche de réforme fiscale, une couche de soutien à l'AVS : Poker ou bonneteau ?

bonneteau.jpgLe Conseil des Etats a massivement (par 34 voix contre 5) approuvé le projet d'une "loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS", mais on attend un acronyme) -un projet double-couche : une couche de réforme de l'imposition des entreprises pour plaire à la droite (on baisse cette imposition), une couche de soutien à l'AVS (chaque franc perdu par les caisses publiques à cause de la couche fiscale sera versé à l'AVS) pour plaire à la gauche. Le peuple avait refusé la précédente réforme de l'imposition des entreprise dite RIE III et refusé ensuite celle de l'AVS. Les sénateurs ont donc additionné une réforme fiscale et un financement social, le tout devant être acceptable par une majorité. On ne lui demande même pas de susciter l'enthousiasme, à ce projet, on ne lui demande que d'être accceptable à la fois par les syndicats et le patronat, par le PLR et le PDC et par le PS. L'UDC ? on fait une croix dessus. le PBD, les Verts libéraux et la gauche de la gauche ? on s'en fout. Les Verts ? on les oublie. Et on promet aux uns, à gauche, que le paquet AVS/PF17 est un remède contre le report de l'âge de la retraite des femmes (sauf que l'UDC a tout de même annoncé qu'elle allait le reproposer, et que le PLR s'est contenté d'annoncer qu'il ne reproposera pas tout de suite), et aux autres, à droite, qu'il est un calmant des velléités référendaires de la gauche. Bref, on additionne deux couches, deux manœuvres, deux promesses. Coup de poker ou coup de bonneteau ?

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mercredi, 30 mai 2018

Renforcer l'AVS pour faire passer PF17 : Compromis ou marchandage ?

danger de tomber de haut.jpgLes cartels syndicaux romands, Genevois et Vaudois en tête, ont plaidé devant l'Assemblée des délégués de l'Union Syndicale Suisse, vendredi dernier, pour un refus du "compromis" adopté par la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats sur l'imposition du bénéfice des entreprises (PF17) -un compromis qui consiste, pour éviter deux référendums (contre la PF 17 et contre la réforme de l'AVS) à accorder à l'AVS un financement équivalent aux pertes fiscales engendrées par la PF17. Pourtant, l'USS a adopté une résolution proclamant sa volonté de défendre les services publics face aux "projets de baisses d'impôts dévastateurs", et de s'opposer, par l'instauration d'un taux d'imposition minimal, à la "concurrence fiscale" entre les cantons. Or le projet fédéral de PF17 aura précisément pour conséquence une lourde ponction dans les ressources publiques finançant les services publics que l'USS affirme vouloir défendre, et est construite, dans chaque canton, en fonction des taux des canton voisin (c'est patent dans l'argumentation de ses partisans genevois) -autrement dit, en fonction de la concurrence fiscale que l'USS affirme vouloir combattre. Défend-on  les services publics en acceptant une chute de 2,1 milliards de francs de leur financement, fût-elle compensée par un financement équivalent de l'AVS, comme si les deux enjeux étaient jumeaux ? L'Union Syndicale ayant refilé SchwarzPeter aux cartels et aux syndicats cantonaux, tout en prenant position avant eux, ce sont ceux-ci qui donneront la position réelle du mouvement syndical. Et en Romandie, il est clairement opposée au compromis de la commission du Conseil des Etats, comme en témoigne la prise de position de la Communauté genevoise d'Action Syndicale (CGAS), qui rassemble tous les syndicats du canton : ce qui est présenté comme un "compromis acceptable" par les directions politiques et syndicales (ce qui n'implique d'ailleurs nullement qu'il faille forcément l'accepter) est, pour la CGAS, un marchandage inacceptable.

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jeudi, 15 mars 2018

Genève : la gauche lance une initiative constitutionnelle sur la fiscalité

On ne peut pas à la fois se serrer la ceinture et baisser son froc.jpgPFffffff 17

Face à un rapport de force parlementaire ne lui laissant guère d'espoir de faire entendre raison sociale aux promoteurs de la traduction genevoise de la réforme fédérale de l'imposition des entreprises (la PF 17, qui reprend l'essentiel de la défunte réforme RIE III balayée en votation populaire), la gauche politique et syndicale genevoise a choisi de donner la parole au peuple : elle lance aujourd'hui une initiative constitutionnelle encadrant toute réforme fiscale pour en limiter les conséquences sur les ressources des collectivités publiques, pour assurer les prestations à la population et combattre la concurrence fiscale intercantonale, pour ne pas dire le dumping fiscal auquel se livrent certains cantons sur le dos des autres. L'initiative, lancée par l'Alternative (PS, Verts, Ensemble à Gauche) et la Communauté genevoise d'action syndicale (c'est-à-dire l'ensemble des syndicats genevois) propose d'inscrire dans la constitution le mandat donné au canton de lutter contre cette concurrence fiscale intercantonale et de soumettre la mise en oeuvre cantonale des réformes fiscales fédérales au respect de trois objectifs : la préservation du financement des services publics et des prestations à la population, le maintien du niveau des recettes fiscales du canton et des communes, le renforcement de la progressivité de l'impôt.

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mardi, 23 janvier 2018

Campagne électorale genevoise : Fisc fisc rage...

danger de tomber de haut.jpgPeut-on construire une campagne électorale sur des projets fiscaux ? C'est en tous cas ce que semblent ou veulent croire les radelibes genevois (le PLR), qui à trois mois des élections cantonales déposent trois projets de loi de baisse des impôts : le premier pour baisser de 5 % l'impôt direct sur les personnes physiques, le second et le troisième pour augmenter les déductions. Pertes totales de ressources pour les caisses publiques : plus de 100 millions de francs par an. Bon, les socialistes aussi ont leurs projets fiscaux (ils en ont déposé neuf, "pour une plus juste imposition"). -mais au moins n'y réduisent-ils pas leur credo programmatique. Et ne dénoncent-ils pas obsessionnellement le déficit budgétaire et la dette du canton, tout en déposant des projets qui vont accroître le premier et alourdit la seconde.

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jeudi, 14 décembre 2017

Recyclage de la réforme de l'imposition des entreprises : Bis Repetita

On ne peut pas à la fois se serrer la ceinture et baisser son froc.jpgLa Communauté genevoise d'action syndicale, qui réunit tous les syndicats genevois, jusqu'à celui de la police, est très claire : que le projet fédéral ou cantonal de réforme de l'imposition des entreprise ait changé de nom, passant de "RIE III" à "PF17", importe peu : si son contenu ne change pas profondément, la CGAS lancera les référendums contre le recyclage du projet fédéral et contre son volet cantonal, tant qu'ils entraîneront des pertes fiscales pour les collectivités publiques et une détérioration des prestations à la population. C'était déjà la raison pour laquelle les syndicats avaient été, avec le PS suisse, en première ligne du combat, victorieux, contre la RIE III fédérale le 12 février dernier. Le nouveau projet fédéral et son volet cantonal risquent donc fort de se retrouver face à une opposition tout aussi déterminée que celle qui mit à bas leurs premières moutures, d'autant que s'il a été revu sur certains points (il renonce par exemple à la "déduction des intérêts notionnels", le projet fédéral contient toujours des éléments (la "patent box", les déductions fiscales pour la recherche et le développement, par exemple) contestables, et que le volet cantonal proposé par le Conseil d'Etat fixe le nouveau taux d'imposition des entreprises à un niveau "vaudois" trop bas (13,8 %). Les syndicats ne contestent nullement l'objectif avoué de la réforme, c'est-à-dire l'établissement d'un taux d'imposition unique pour toutes les entreprises, et donc la fin du privilège jusqu'alors accordé aux multinationales. Mais ils contestent fermement l'usage de cet objectif comme un prétexte pour faire de nouveaux cadeaux à toutes les entreprises, pouvant aller jusqu'à 70 % d'allègements fiscaux, au détriment des finances et des prestations publiques -et donc de l'ensemble de la population, mais surtout de sa part économiquement la plus modeste.

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vendredi, 13 octobre 2017

"L'initiative 99 %" de la Jeunesse Socialiste : Une question de justice

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La Jeunesse socialiste a lancé le 4 octobre une initiative populaire fédérale pour "alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital", dite "Initiative 99 %", proposant de taxer à 150 % la part des revenus excédentaires des plus fortunés des résidents suisses -ceux dont la fortune, précisément, pèse au total près de 500 milliards de francs. Le texte prévoit que les revenus du capital supérieurs à un montant défini par la loi seraient taxés à 150 %, les 100'000 premiers francs étant exonérés et les fonds de prévoyance n'étant pas concernés. Pour les initiants, il s'agit de justice : la richesse créée sans travail, mais grâce aux conditions créées par l'effort collectif, doit profiter à toutes et tous, au lieu que de bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse que celle imposée aux salariés. Les ressources fiscales ainsi dégagées (estimées dans une fourchette de 5 à 10 milliards de francs) devraient servir à alléger la charge fiscale des petits et moyens revenus, à financer des prestations sociales, et pourraient également alléger le fardeau (pour les assurés modestes) des primes d'assurance-maladie. Lancée par la JS, l'initiative est soutenue par le PS (dont le président, Christian Levrat, fait partie du comité d'initiativew), les Verts et solidaritéS.

Des feuilles de signatures sont téléchargeables sur https://99pourcent.ch/

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vendredi, 06 octobre 2017

Apu RIE III, coucou PF17 !

bonneteau.jpgLe Conseil fédéral découvre les villes

Le Département fédéral des Finances et le Conseil fédéral découvrent les villes : ils avaient promis que les cantons et les villes seraient "étroitement associés aux travaux" de conception de la nouvelle mouture de réforme fédérale de l'imposition des entreprises, après le refus de la précédente (l'illustre RIE III). Une RIE IIIbis ? Non : superstitieuses, les zautorités fédérales ont débaptisé l'objet maudit, et lui donnent désormais le nom de "Projet fiscal 17". Sur lequel les villes donc seront consultées (mieux vaut tard que jamais), sur la base des propositions du Conseil fédéral et des cantons, présentées en juin et soumises à consultation jusqu'au 6 décembre. Rien de tel qu'une baffe référendaire pour revenir aux réalités : comme le proclamait la Municipale des Finances lausannoise Florence Germond (et son homologue genevoise, socialiste comme elle, Sandrine Salerno exprimait la même conviction) : "On a l'habitude de dire qu'on ne peut pas gagner une votation sans les cantons. Il faudra désormais ajouter : sans l'appui des villes". Le 12 février, cet appui avait manqué à la RIE III -et pour de bonnes raisons : le projet de réforme fédérale vidait les caisses des villes. Pour amadouer les cantons et leur faire soutenir le RIE III, la droite avait porté de 17 % à 21,2 % la part de l'impôt fédéral direct qui leur reviendra. Manoeuvre réussie : les cantons, contrairement aux grandes villes, ne s'opposaient plus à la réforme. En oubliant que la baisse des ressources fiscales fédérales aura forcément des répercussions négatives sur ceux des engagements financiers de la Confédération dont les cantons bénéficient (dans le domaine de la formation, ou de l'assurance-maladie, par exemple).

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mardi, 21 février 2017

Les jours d'après le vote du 12 février : Règlements de comptes à RIE III Corral

OK Corral.jpgOn a des plaisirs coupables, mais d'autant plus jouissifs qu'ils sont rares : par exemple lire et entendre les déclarations des porte-paroles de la droite (toute la droite, du PDC à l'UDC en passant par le PLR) après une défaite électorale. Comme celle d'il y a dix jours, sur la réforme de l'imposition des entreprises, dans la version des Chambres fédérales (qui en avaient fait un arbre de noël en accrochant à la proposition initiale du Conseil fédéral toute une série de boules et de guirlandes clignotantes pour faire joli aux yeux des "sociétés à statut" (et en particulier des multinationales). On a donc savouré le "nous avons perdu car le projet était mauvais" du président de l'USAM, l'udéciste Jean-François Rime, qui avait défendu mordicus ce "mauvais" projet pendant des mois, et dégusté le report de la faute sur Eveline Widmer-Schlumpf qui, en attaquant le projet aurait "fait la différence" en venant "polluer le débat", comme l'en accuse le président de la Chambre vaudoise de commerce et d'industrie. Qui en revanche ne se demande pas comment il se fait que les déclarations de l'ancienne Conseillère fédérale pèsent plus que celles de son successeur, Ueli Maurer, et de tous les ténors de la droite... Jouissifs lendemains de votation, on vous dit

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lundi, 13 février 2017

RIE III : Retour à l'envoyeur

rie iiiDa capo

Vendredi, "Le Temps" tirait sa dernière cartouche en proclamait en édito que la réforme de l'imposition des entreprises, version 3.0 (RIE III) "est un très bon projet qui permet l'équité fiscale entre entreprises, la fin des statuts spéciaux et une amélioration de la compétitivité du pays. Il se suffit à lui-même". A lui-même, sans doute. Et suffisant au "Temps", aussi. Mais pas aux Suisses et aux Suisses. Et même pas aux Genevois, dont on aurait pourtant pu attendre qu'ils votassent massivement en faveur d'une proposition dont les partisans clamaient que le refus allait provoquer l'exode massif des multinationales et autres sociétés à statut, grosses employeuses de contribuables locaux (et d'expatriés et de frontaliers, ce qui ne peut que rendre assez égayant le soutien que le MCG et l'UDC apportaient au projet finalement refusé). Le refus clair et net (à près de 60 % des suffrages) de la RIE III éclaircit le paysage politique, national et local. National, puisqu'en renvoyant le paquet à son expéditeur, le peuple le charge de lui en présenter un plus... présentable. Local, puisqu'on en finit avec la bouffonne "convention" que les partisans de la réforme fédérale voulaient faire signer aux "partis gouvernementaux", à commencer (parce que c'est eux qu'il fallait ligoter pour leur faire avaler la réforme cantonale) par les partis de gauche. Da Capo, on vous dit !

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mardi, 07 février 2017

RIE III : désolés, "la gauche bouge encore"

RIE III

Etre majoritaires, absolument

Titre de l'édito du "Temps"de jeudi dernier, à propos de la montée du "non" à la RIE III dans les sondages : "RIE III : la gauche bouge encore". On est désolés de faire de la peine au "Temps" (mais on le remercie quand même : l'édito n'était pas signé "éditorialiste masqué"), mais oui, "la gauche bouge encore" : elle (le PS en tête) a lancé le référendum contre la version de droite de la réforme de l'imposition des entreprise, l'a fait aboutir, a mené campagne (avec des moyens financiers ridicules si on les compare à ceux des partisans de la réforme), et elle peut gagner dimanche. Pas toute seule, évidemment (Ia gauche dans ce pays ne pèse qu'un petit tiers des suffrages, et il lui faut donc pour gagner une majorité détourner une partie de l'électorat de droite de son sillon), mais en ayant convaincu une partie importante de cette fameuse "classe moyenne", dont nul à vrai dire ne sait ce qu'elle est, que le projet qui lui est soumis est inacceptable. Un référendum, en effet, n'est pas une élection : on ne choisit pas un parti, on se prononce sur un texte. Et si on veut le renvoyer à son expéditeur, il ne suffit pas d'être relativement  majoritaire, il faut l'être absolument.

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jeudi, 02 février 2017

RIE III : Vers un retour du paquet piégé à l'expéditeur ?


RIE III Retour à l'envoyeur.JPGEncore un effort !

Nous partîmes un tiers et nous voilà la moitié (si l'on en croit les sondages, qui n'annoncent jamais ce qui va être voté, mais seulement ce qu'auraient voté les sondés le jour où on les a interrogés si le vote avait lieu ce jour là) : un sondage SSR donne le "oui" à 45 % et le "non" à 44 %, un sondage Tamedia donne le "non" à 47 % et le "oui" à 45 %. Suspense... Un tiers des électeurs PDC interrogés auraient voté "non" le jour du sondage, comme plus de 40 % des électeurs UDC et Verts libéraux, et la majorité des électeurs du PBD, alors que ces trois partis appellent à voter "oui". A force de confusion, de polémiques, de manipulations, d'obscurités et de prédictions délirantes, le camp du "oui" s'est effrité. Même l'ancienne ministre (de droite) des Finances fédérales, Eveline Widmer-Schlumpf, qui avait lancé la troisième réforme de l'imposition des entreprises, en désavoue le résultat : elle le trouve "déséquilibré", alourdi par des mesures d'accompagnement contestables, comme la déduction possible d'intérêts fictifs, et éloigné de l'objectif initial et fondamental d'abolir les avantages fiscaux offerts aux sociétés à dimension internationale. Encore un effort, citoyennes et citoyens, pour renvoyer à l'expéditeur ce paquet trop bien ficelé pour ne pas cacher quelque chose qui vous explosera à la figure...

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jeudi, 26 janvier 2017

RIE III : Le jour d'après

RIE IIIBelles promesses et lourdes menaces

Entre les belles promesses qui rendent les citoyens joyeux (genre diminuer les impôts des entreprises va en faire rentrer plus) et les lourdes menaces qui les rendent peureux, la campagne des partisans de la réforme fédérale des entreprises version III.0 a pris une étrange tournure...  On nous annonce quasiment que si le projet soumis au vote était refusé, toutes les multinationales (c'est fragile, ces petites bêtes) pourraient quitter la Suisse, que les PME qui travaillent pour elles pourraient toutes faire faillite, qu'au moins 200'000 emplois seraient supprimés, dont 50'000 rien qu'à Genève, qu'Ueli Maurer lancera un programme d'économies de plusieurs milliards de francs et que le PIB de la Suisse tombera au-dessous de celui de la Somalie. C'est comme on vous le dit : le Jour du Jugement, pas moins. On se dit alors qu'on a bien fait de garder au frais les cartes de rationnement de nos parents. Elles ont peut-être 75 ans, mais comme on nous promet quasiment le retour au rationnement (les bons pour les pauvres, c'est fait), au Plan Wahlen et au Réduit National... Sérieusement, il se passera quoi, si le "non" à la RIE III gagne le 12 février ? Sérieusement, il ne se passera rien : c'est si le "oui" gagne qu'il se passera des choses extrêmement désagréables pour tout le monde (ou presque) quand en cascade la Confédération reportera des charges sur les cantons qui reporteront des charges sur les communes qui les reporteront sur leurs habitants...

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mercredi, 18 janvier 2017

Convention de mise en oeuvre cantonale de la RIE III : Tais-toi et signe ?

RIE III

Un peu plus d'une centaine de socialistes réunis en assemblée générale ont décidé lundi soir de ne pas signer la "convention" entre partis gouvernementaux favorables au projet du Conseil d'Etat de mise en oeuvre cantonale de la RIE III (ouf, ça, c'est de la phrase !). Mais on a quand même mis trois bonnes heures pour savoir si on disait NON à la convention ou NON à la signature de la convention...  Finalement on a, péniblement, dit NON à la signature de la convention. Du moins pas maintenant. On aurait évidemment préféré dire carrément NON à la Convention elle-même (et donc au projet du Conseil d'Etat), voire même qu'une majorité lui dise OUI (être minoritaires ne nous déprime pas vraiment), et avoir une position claire à défendre ou à combattre (on se serait gênél, tiens...) mais on fera avec ce simple refus de signature : comme la Convention entre partis gouvernementaux n'était supposée être valide que si tous la signaient hier, et que ni le PS ni les Verts ne l'ont signée, il ne devrait plus y avoir de convention, sauf entre le PLR, le PDC et le MCG, ce qui ne changerait pas grand-chose aux front en présence. A moins que les entreprenants auteurs du papier que le PS n'a pas signé hier (pas plus que les Verts)  ne décident finalement de la mettre au frigo en attendant le résultat du vote de février prochain sur la réforme fédérale sur laquelle s'appuie la réforme cantonale.  C 'est clair ? Bon, d'accord, ça mérite peut-être une chtite clarification...

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lundi, 16 janvier 2017

RIE III : Affliction générale

Vignette RIE III.jpgLe Parti socialiste doit tenir à Genève (en en Suisse) une forme olympique en ce moment, à rendre jaloux nos camarades français : il afflige tout le monde. Le président du PLR est affligé parce que le PS risque fort (comment pourrait-il raisonnablement faire autrement ?) de refuser de signer la convention qui l'engagerait à soutenir la réforme cantonale de l'imposition des entreprises avant même de savoir si elle pourra se faire, Pagani est affligé parce que le PS ne prend pas au sérieux les ultimatums de ce qui reste d'"Ensemble à Gauche", l'USAM est tellement affligée de l'opposition socialiste à la réforme fédérale qu'elle bidouille des déclarations de socialistes pour fait croire qu'ils soutiennent cette réforme alors qu'ils combattent... Bref, l’affliction est générale, et on en est nous-même tout affligés, d'affliger tous ces affligés. Mais on surmontera notre propre affliction. Et ce soir, en assemblée générale du PS genevois, on espère bien être une majorité confortable à refuser de poser la signature socialiste au bas d'un texte (la fameuse convention) auquel on ne peut guère comparer que l'adhésion à Exit. Encore qu'Exit ne promeuve au moins la mort que dans la dignité, quand ce texte ne nous la propose aux partis politiques que sous la forme d'une capitulation.

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lundi, 09 janvier 2017

Réforme de l'imposition des entreprises : Bonne rentrée, camarades !

On ne peut pas à la fois se serrer la ceinture et baisser son froc.jpgDonc, le gouvernement genevois (puisque c'est lui qui, quoi qu'il s'en défende, est à l'origine de cette intéressante démarche) propose aux partis gouvernementaux (du MCG au PS en passant par le PLR, le PDC et les Verts) de n'être précisément plus que des partis gouvernementaux, sans autre autonomie de décision que celle consistant à décider de ne pas s'en servir pendant cinq ans. Le projet de convention soumis à ces partis (on peut le télécharger sur https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/20/convention-version-def/) les lierait non seulement au projet du Conseil d'Etat de mise en oeuvre cantonale de la réforme fédérale de l'imposition des entreprises, à qui il s'agirait d'assurer "un soutien le plus large possible", mais également à un engagement de ne toucher ni à la taxe professionnelle communale, ni à l'imposition sur le lieu de travail, ni au bouclier fiscal, ni à l'évaluation fiscale de la valeur du patrimoine immobilier, ni à la déduction de la fortune investie dans une entreprise personnelle. Les partis invités à signer cet acte de désarmement politique sont partagés selon qu'ils sont à gauche ou à droite : à gauche, le comité directeur du PS propose à l'Assemblée générale du parti de refuser, ne serait-ce que parce que le projet de RIE III présenté par le Conseil d'Etat ne compense que très imparfaitement les pertes fiscales qu'il entraîne pour le canton et les communes. Les Verts ne semblent pas prêts non plus à signer. Certes, les trois partis de droite (PLR, PDC et MCG) y semblent, eux, disposés (encore qu'on nourrisse quelque doute sur leur capacité à respecter leur signature), leur réforme fiscale leur important plus que leur autonomie de décision, mais comme la validité de la convention  suppose l'accord de tous les partis gouvernementaux, il suffit qu'un seul  (disons, au hasard, le PS...) se refuse à se réduire au statut d'appendice du gouvernement, et de réduire ses députés au rôle que le "Canard Enchaîné" avait une fois pour toutes résumé par le terme de "godillots", pour que la convention finisse là d'où elle n'aurait jamais dû sortir. On le saura lundi 16 janvier, date de l'assemblée générale socialiste. D'ici là, et pendant encore le mois qui suivra, il s'agira de tout faire pour renvoyer à son expéditeur le projet fédéral de réforme (les sondage suggèrent un vote encore incertain, et même une majorité d'opposants en Suisse alémanique), et ses petits cadeaux à ceux qui n'en ont pas besoin. Bonne rentrée, camarades...

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mercredi, 21 décembre 2016

Projet de convention entre partis "gouvernementaux" sur la RIE III : Silence dans les rangs !

libertepresse.jpgComment museler des partis politiques en leur faisant signer une "convention" par laquelle ils s'engagent à ne plus bouger pendant de années ? ça s'appelle un Projet de Convention relatif aux modalités de mise en œuvre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), et c'est proposé par le Conseil d'Etat genevois aux partis dont des membres siègent en son sein, c'est-à-dire le PLR, le PDC, le PS, les Verts et le MCG (on trouvera le texte de la chose sur internet à l'adresse http://www.fichier-pdf.fr/2016/12/20/convention-version-def/). Le PS se prononcera le 16 janvier en assemblée générale sur cette sorte de capitulation en rase campagne référendaire. Le Comité directeur propose de dire "non". C'est bon d'être accord avec le comité directeur de son parti. D'accord, faut pas en abuser, mais c'est bon...  D'autant que même si, par accident, inadvertance ou gueule de bois prolongée après les fêtes de fin d'année, une assemblée générale des socialistes genevois avalisait la proposition gouvernementale d'"Union Sacrée pour la RIE III", cet aval (ou cet avachissement) ne vaudrait que le temps qu'une autre assemblée générale l'envoie promener. Cela s'appelle un fonctionnement démocratique. Et ça exclut le port de la muselière. Même accepté dans un moment d'égarement.

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vendredi, 16 décembre 2016

Quand le patronat nous explique la RIE III

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Encore des questions ? Euh... non...

« RIE 3 : c'est quoi ? », fait semblant de se demander, en édito, le journal patronal « Entreprise romande » qui vient, gentiment, au secours de celles et ceux, comme centre « entrepreneuse de talent, ayant à son actif la création de plusieurs entreprises et auteure de plusieurs ouvrages », qui se posent LA question : « RIE 3, c'est quoi ? ». Donc « Entreprise romande » va lui expliquer, « parce qu'il ne suffit pas de dire les choses. Encore faut-il s'assurer qu'elles ont été entendues et comprises ». Par les malentendants et les malcomprenants. De toute façon, poursuit l'édito, « comprendre l'essentiel » de RIE 3, « c'est relativement simple ». Surtout quand c'est « Entreprise Romande » qui explique à ses lecteurs et lectrices du patronat local, au cas où il aurait des doutes. Donc, il s'agit d'établir un taux unique d'imposition des entreprises (à 13,49 %), en haussant un peu celui des multinationales (actuellement à 11 %) et en baissant beaucoup celui des entreprises locales (actuellement à 24 %) pour leur apporter « un bol d'air non négligeable » sans « faire fuir » les multinationale, parce que c'est fugace, ces grosses bêtes. Bref, conclut l'édito qui explique simplement l'essentiel, « la RIE 3, c'est le futur de notre économie et de notre société ». Ouala. Et ceux qui sont contre, ils sont partisans du passé, de la mort de l'économie et de la société. Et « une fois qu'on a compris ces principes, le reste n'est que querelles de spécialistes ou de démagogues ». "Le reste", c'est quoi ? C'est le trou creusé dans les caisses publiques par la RIE 3, la menace d'une baisse des prestations sociales, des engagements culturels et des investissements indispensables de la Confédération, des cantons, et des communes. Rien d'important. Des futilités pour « spécialistes » ou pour « démagogues ». C'est extraordinaire, comme tout est simple, quand le patronat nous l'explique simplement. La dernière phrase de l'édito d'« Entreprise Romande » est interrogative : « encore des questions ? ». Euh, non, là, comme ça, ça va, on a eu notre dose...

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mercredi, 30 novembre 2016

Réformes fédérale et cantonale de l'imposition des entreprises: La charrue, les boeufs et le consensus

Une étrange agitation semble s'être emparée des partis politiques genevois (et du Conseil d'Etat, et même du Conseil administratif de la Ville), à propos du volet cantonal de la réforme des entreprises (RIE III), dans la version qu'en propose le Conseil d'Etat, alors même que le sort du cadre fédéral de cette réforme n'est pas encore scellé, puisqu'il ne sera que dans trois mois, le 12 février, en vote populaire après que le référendum lancé par la gauche ait (largement) abouti. Or si la réforme fédérale devait subir le sort que nous souhaitons lui réserver (un refus), la proposition de réforme cantonale faite par nos Magnifiques Seigneurs et Syndics ne reposerait plus sur rien -même pas sur du vent. Qu'importe : on négocie dans tous les coins. On parle même d'une "convention" qui lierait les partis "gouvernementaux genevois" (le PLR, le PDC, le MCG, les Verts et le PS) pendant une législature entière, et par laquelle ils s'engageraient à ne pas déposer de projets ayant des conséquences sur le budget, qu'il s'agisse de nouvelles dépenses, de nouvelles économies ou de modifications fiscales. Que vaudrait un tel engagement, dont seuls les partis gouvernementaux seraient signataires, et qui ne s'imposerait donc ni aux forces d'opposition (de droite ou de gauche), ni aux organisations sociales (patronales et syndicales, notamment), ni aux citoyens... ni même aux membres, militants, élus des partis signataires ? Rien. Du vent. Du même vent que celui sur lequel on tente de construire un consensus sur une réforme cantonale reposant sur une réforme fédérale dont on ne peut prédire le sort que le peuple lui réservera. On ne serait là pas en train de mettre une charrue (au soc douteux) avant les boeufs ?

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15:24 Publié dans Fiscalité, Genève, Politique, Suisse, votations | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : rie iii | |  Facebook | | | |