lundi, 11 mars 2019

Réformes fiscales : le PS face à un choix simple

Choisis ton camp, camarade...


Affiche RFFA-RIE.jpgDemain, l'assemblée générale du PS genevois choisira de soutenir ou de combattre le projet de réforme fiscale cantonale porté par la majorité du Grand Conseil. Et au fond, ce choix ne pourrait pas être plus simple, plus brut de décoffrage politique, que tel qu'il se présente dès lors qu'aucune autre force de gauche ne soutient cette réforme, et qu'aucune force de droite ne la combat : le PS genevois préfère-t-il être avec toute la gauche ou avec toute la droite ? L'étrange n'est pas dans cette simplicité mais dans l'hésitation d'une partie des socialistes à l'assumer. Et à choisir entre deux destinataires de leeur propre crédibilité : tient-elle aux compromis parlementaires qu'ils passent régulièrement avec la droite ou à leur capacité de tenir une ligne politique claire, celle de leur refus de la réforme fiscale fédérale et de leur soutien à l'initiative "zéro pertes" ?

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lundi, 04 mars 2019

Drame à Genève : le PS déçoit la droite...

Na!.JPGD'entre deux maux et deux mots...

Le Comité directeur du PS genevois propose à l'Assemblée Générale du parti, qui se tiendra le 12 mars prochain, d'appeler à voter "NON" aux deux réformes fiscales soumises à votation en mai, la réforme fédérale et la réforme cantonale. La situation du PSG est intéressante : quelle que soit la position que prendra son assemblée générale, elle sera contradictoire d'une autre : si elle soutient la réforme fiscale cantonale, cette position sera contradictoire à la fois de celle prise sur la réforme fédérale, contre laquelle le PSG a soutenu le lancement du référendum, et de celle sur l'initiative "zéro pertes", dont le PS a soutenu le lancement. Et si, comme il devrait, le PS combat la réforme fiscale cantonale, il reviendra sur le vote d'une minorité de ses députés au Grand Conseil (la majorité n'ayant pas participé au vote). Le PS a donc le choix entre une contradiction avec une minorité de son groupe parlementaire et une double contradiction avec lui-même. A notre humble (clause de style...) avis, la première contradiction est infiniment plus bénigne que ne le serait la seconde : de deux maux il devrait choisir le moindre, et de deux mots (d'ordre) le plus clair : un double NON à la double réforme fiscale, fédérale et cantonale.

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lundi, 18 février 2019

Réformes fédérale et cantonale de l'imposition des entreprises : ça boite

Affiche RFFA-RIE.jpgEn commission parlementaire et en séance plénière du Grand Conseil, les socialistes genevois se sont ralliés à un "compromis" boiteux sur la réforme cantonale de l'imposition des entreprises. Et la direction du PSG ne semble pas vouloir faire confirmer cette adhésion par une recommandation de vote pour le scrutin du 19 mai prochain, puisque l'assemblée générale du parti n'est convoquée que pour se prononcer sur la réforme fédérale (la RFFA), contre laquelle un référendum, soutenu par le PS genevois, avait été lancé. Comme si les deux réformes n'étaient pas indissolublement liées. Et comme si un mot d'ordre donné à un groupe parlementaire valait recommandation de vote donnée dans un scrutin populaire... Mais passons : pourquoi parler d'un compromis "boîteux" à propos de celui accepté par les députés socialistes ayant pris part au vote du Grand Conseil (c'est-à-dire une minorité du groupe parlementaire...) ? Parce que ce "compromis" n'évite pas plus à Genève qu'ailleurs de lourdes pertes de ressources pour les collectivités publiques, et que la majorité du Grand Conseil essaie de le faire passer en lui accolant (mais sans pouvoir la faire voter par un "oui" ficelé à celui de la réforme fiscale) une augmentation bienvenue des subsides d'assurance-maladie.

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lundi, 04 février 2019

Réforme cantonale genevoise de l'imposition des entreprise : 30 Floréal, jour du NON et NON

Bandeau RFFA.JPG

Après des heures de débats, pour ne pas écrire de dialogue de sourds, le Grand Conseil genevois a accepté le 31 janvier, à une large majorité, la réforme cantonale de l'imposition des entreprises (et à une plus large majorité encore un contre-projet à l'initiative de la gauche pour un plafonnement des primes d'assurance-maladie). S'agissant de l'imposition des entreprises, le projet accepté (par la droite élargie et ce qui restait du groupe socialiste après qu'une bonne partie de ses membres aient quitté la salle des séances pour ne pas avoir à voter) prévoit un taux unique d'imposition de 13,99 % des bénéfices de toutes les entreprises, celles à "statut spécial" (des multinationales) voyant leur taux d'imposition augmenter alors que toutes les autres voient le leur baisser. Les pertes fiscales de l'exercice se montent, pour le canton, à 186 millions, et celles pour les communes à hauteur de 50 millions. On votera le 19 mai. Dans le calendrier républicain, c'est le 30 Floréal. jour de la houlette. Sous notre propre houlette, ce sera celui du NON aux deux réformes fiscales, la fédérale et la cantonale.

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mardi, 22 janvier 2019

Réforme cantonale de l'imposition des entreprises : en attendant le vote du peuple

elephant-rose-01.jpgUn "Oui, mais" et un "Non"...

Jeudi soir, le PS genevois s'est prononcé en Assemblée générale sur la réforme cantonale de l'imposition des entreprises : il s'agissait de donner à son groupe au Grand Conseil un mandat de soutenir ou non le compromis passé en commission parlementaire. Et par une majorité de 52 voix contre 36, l'Assemblée générale a suivi les recommandations des majorités du comité directeur et du groupe parlementaire, des conseillers d'Etat et des magistrats municipaux : soutenir ledit compromis. Le débat au sein du parti n'est pas clos pour autant : c'est un mot d'ordre au groupe parlementaire qui a été donné, une sorte de "oui, mais", un mot d'ordre ne s'imposant qu'aux députés et ne valant que pour le compromis sorti de la commission parlementaire, sans aucune modification -si la droite revient si peu que ce soit sur son propre soutien au projet de la commission fiscale, le soutien du groupe socialiste deviendrait évidemment impossible (la droite n'en a d'ailleurs pas besoin pour faire passer son propre projet...). Et de toute façon, puisque vote populaire il y aura, une nouvelle assemblée générale devra y donner la recommandation du parti. Et rien ne garantit qu'elle soit la même que celui donné au groupe. Donc, ici, on persiste et on signe : c'est toujours NON à la RIE genevoise, comme on l'avait dit à la RIE fédérale et qu'on le dit à la RFFA fédérale...

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jeudi, 17 janvier 2019

Le PS genevois au risque de la schizophrénie

roses en carré.jpgRéforme cantonale de l'imposition des entreprises : Le PS genevois au risque de la schizophrénie

Ce soir, le PS genevois se prononcera en Assemblée générale sur la réforme cantonale de l'imposition des entreprises. La commission fiscale du Grand Conseil genevois a accouché d'un projet "consensuel", soutenu par les commissaires socialistes et -de justesse- par le Comité directeur du PSG) sur la réforme -un projet qui réduirait, selon des estimations forcément contestables, de près de moitié les pertes fiscales du canton (de 350 à 186 millions) et des communes (de 85 à 46 millions), grâce à l'adoption de propositions socialistes : une petite augmentation du taux normal d'imposition (le Conseil d'Etat proposait 13,79 %, la commission propose 13,99 %) et le déplafonnement de l'imputation de l'impôt sur le bénéfice sur l'impôt sur le capital. Fin octobre, le président du Conseil d'Etat, Antonio Hodgers, expliquait que "sur le taux, il n'y a pas de chiffre magique. Il en faut un qui ne soit pas du dumping fiscal mais assure le maintien des multinationales au nom de l'emploi", et justifiait le taux initialement choisi par le Conseil d'Etat (13,79 %) comme un compromis. Quant aux pertes fiscales, elles seraient, si on s'en tient au "compromis" proposé par la commission parlementaire, en partie compensées socialement (mais pas budgétairement -une levée partielle du "frein au déficit" a également été acceptée par la commission) par une hausse des subsides d'assurance-maladie et une aide à la petite enfance. La droite a accepté ces propositions pour éviter un désaveu en votation populaire. Il n'empêche : le PS genevois va faire campagne contre la réforme fédérale, la fameuse RFFA, contre laquelle un référendum lancé par la gauche (y compris le PS genevois) a abouti (on devrait voter en mai) -comment arrivera-t-il à expliquer qu'il dit "oui" à la RIE et "non" à la RFFA, oui à la traduction cantonale d'une réforme fiscale fédérale à laquelle il dit "non" ? en plaidant une légère schizophrénie, ou en ne faisant piteusement pas campagne ?

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vendredi, 07 décembre 2018

Réformes de l'imposition des entreprises : rien de bien neuf

évasion fiscale.jpgRéformes suisse et genevoise de l'imposition des entreprises :
Rien de bien neuf

Le Conseil d'Etat genevois a présenté à la mi-octobre son projet de réforme de l'imposition des entreprises : il cale le taux d'imposition de leur bénéfice sur le taux vaudois (13,79 %), soit un alourdissement de celui des multinationales sous statut spécial (imposées actuellement à 11,6 %) et un allègement de celui de toutes les autres (imposées actuellement à 24 %).  Gains de l'opération cantonale pour les entreprises autres que les multinationales : nuls pour les plus petites, celles qui ne font quasiment pas, voire pas du tout, de bénéfices imposables, mais de plusieurs centaines de milliers de francs par an pour les plus grandes, sans que l'on puisse assurer qu'elles investiront ces gains dans leurs capacités de production (équipements, personnel) ou les répartiront dans les poches de leurs actionnaires. Coût minimal de l'opération pour les collectivités publiques genevoises (le canton et les communes) : 434 millions de francs par an (dont 84,5 millions pour les communes), selon les estimations cantonales -à peine moins que dans le premier projet (RIE III), 65 millions de moins que dans celui, refusé, de la PF17.  Mais les estimations de ce genre sont nimbées d'incertitudes : la RIE II ne devait coûter que 80 millions de francs aux collectivités publiques, elle leur en aura coûté plus de 2 milliards... Et ce qu'elles perdent doit être compensé. Par des réductions de prestations, ou des hausses de taxes, ou au plan suisse une hausse de la TVA -l'impôt le plus injuste, qui touche tout le monde au même taux, multi-millionnaires et sdf indistinctement. Pour faire passer la pilule, le Conseil d'Etat propose certes quelques mesures d'accompagnement, comme des places d'accueil pour la petite enfance (financées par un prélèvement sur la masse salariale), des rétrocessions aux communes ou la suspension (mais pas la suppression) du "bouclier fiscal" protégeant les hauts revenus et les grosses fortunes, mais renonce à celles qui étaient prévues pour nous faire avaler la RIE III : soutien aux transports publics, à la formation et à l'emploi des "seniors". Rien de bien neuf, donc. Et aucune raison de soutenir aujourd'hui ce qu'on refusait hier.

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mercredi, 31 octobre 2018

RFFA : Rejoindre le front du refus

Bandeau réforme fiscalité.JPG

RFFA : Le PS genevois décide ce soir de soutenir ou non le référendum

Le PS cantonal genevois prendra ce soir la décision de soutenir ou non le référendum lancé par le reste de la gauche politique (les Verts, Ensemble à Gauche) et syndicale (la Communauté genevoise d'action syndicale, c'est-à-dire l'ensemble des syndicats genevois) contre la dernière mouture de la réforme fiscale fédérale, couplée (pour nous la faire avaler) à un financement additionnel de l'AVS. On ne prophétisera pas ici la prise de position du PS. On se contentera de rappeler la nôtre : c'est NON à la RFFA. Le même NON qu'à la réforme précédente, que le PS avait combattu (avec succès) et à laquelle la réforme actuellement en débat ressemble comme une petite soeur. Pas jumelle, mais soeur quand même. Et c'est NON à la méthode qui consiste à fusionner en un seul projet (et donc un seul vote lorsque le référendum aura abouti) deux propositions correspondant à des enjeux totalement différents (malgré une tentative des Verts de les dissocier, ce que le Conseil national a refusé) : la réforme fiscale et le financement de l'AVS. La méthode est détestable -et si elle devait être adoubée, on se demande à quoi il nous faudra répondre demain : un couplage de l'achat d'avions de combat et de la création d'une caisse publique d'assurance-maladie ?

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mardi, 09 octobre 2018

Référendum de gauche contre la réforme de l'imposition des entreprises : A vos paraphes !

droite-gauche.jpgC'est fait : le référendum de gauche contre la réforme de l'imposition des entreprises et du financement de l'AVS, la RFFA, est lancé. Il a (nous avons...) jusqu'au 17 janvier pour le faire aboutir. Et on le fera aboutir. Le référendum est lancé par les Verts et les Jeunes Verts, la Jeunesse Socialiste, solidaritéS, le Parti du Travail, le SIT, le SSP, le Cartel intersyndical de la fonction publique genevoise, le MPS, l'Avivo, Attac (et on en passe). Le front est large, vous y trouverez sans peine liste de signatures à votre goût.... Certes, les poids lourds de la gauche suisse, l'Union Syndicale et le Parti socialiste, soutiennent la RFFA. Mais le référendum étant lancé sur leur gauche (et dans leur propre gauche), dans les fédérations syndicales (Unia s'est prononcée contre la réforme, mais ne participe pas au référendum, contrairement au SSP), les cartels syndicaux cantonaux, les PS cantonaux, voire les sections, ce sont les militants qui décideront de la position de leur organisation. Et ils en décideront en ayant notamment à l'esprit les menaces qui continuent de peser sur l'âge de la retraite des femmes  : les partisans de la réforme assurent que son report à 65 ans n'est plus à l'ordre du jour ? Quand le "Temps" (du 1er octobre) demande à à la présidente du PLR suisse, Petra Gössi, ce qu'elle pense de la certitude affichée par le président du PSS, Christian Levrat qu'avec le "paquet" de la RFFA, qui lie réforme fiscale et soutien financier à l'AVS, "le relèvement de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans n'est plus à l'ordre du jour", la PLR répond : "Il se trompe. (...) Des mesures structurelles et axées sur les dépenses sont nécessaires". Comme le relèvement de l'âge de la retraite des femmes. Est-ce assez clair ?

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mercredi, 05 septembre 2018

L'AVS pour faire avaler PF17 par la gauche et PF17 pour faire soutenir l'AVS par la droite ?

Chacun sa pilule et son sucre

"Il n'y aura pas de réforme fiscale des entreprises sans compensation sociale suffisante", a martelé Christian Levrat au Conseil des Etats, en menaçant de lancer des référendums contre une réforme fiscale non compensée et une réforme de l'AVS qui contiendrait une élévation de l'âge de la retraite des femmes. Et le PDC de poursuivre en appelant à un compromis "porté par tous les grands partis" (sauf l'UDC), c'est-à-dire le PS, le PLR et le PDC. Et l'UDC de dénoncer un "birchermüesli politique" mélangeant deux objets marqués tous deux par un refus populaire en votation fédérale. Mais c'est précisément parce qu'il y a eu ces deux défaites de ces deux tentatives de réforme que les auteurs du compromis accepté par le Conseil des Etats l'ont conçu : pour désarmer les oppositions à chaque réforme en accordant aux unes, à gauche, un soutien à l'AVS en échange d'un soutien au PF17, et aux autres, à droite, un soutien au PF17 en échange d'un soutien à l'AVS. Chacun sa pilule et chacun son sucre.

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vendredi, 15 juin 2018

Une couche de réforme fiscale, une couche de soutien à l'AVS : Poker ou bonneteau ?

bonneteau.jpgLe Conseil des Etats a massivement (par 34 voix contre 5) approuvé le projet d'une "loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS", mais on attend un acronyme) -un projet double-couche : une couche de réforme de l'imposition des entreprises pour plaire à la droite (on baisse cette imposition), une couche de soutien à l'AVS (chaque franc perdu par les caisses publiques à cause de la couche fiscale sera versé à l'AVS) pour plaire à la gauche. Le peuple avait refusé la précédente réforme de l'imposition des entreprise dite RIE III et refusé ensuite celle de l'AVS. Les sénateurs ont donc additionné une réforme fiscale et un financement social, le tout devant être acceptable par une majorité. On ne lui demande même pas de susciter l'enthousiasme, à ce projet, on ne lui demande que d'être accceptable à la fois par les syndicats et le patronat, par le PLR et le PDC et par le PS. L'UDC ? on fait une croix dessus. le PBD, les Verts libéraux et la gauche de la gauche ? on s'en fout. Les Verts ? on les oublie. Et on promet aux uns, à gauche, que le paquet AVS/PF17 est un remède contre le report de l'âge de la retraite des femmes (sauf que l'UDC a tout de même annoncé qu'elle allait le reproposer, et que le PLR s'est contenté d'annoncer qu'il ne reproposera pas tout de suite), et aux autres, à droite, qu'il est un calmant des velléités référendaires de la gauche. Bref, on additionne deux couches, deux manœuvres, deux promesses. Coup de poker ou coup de bonneteau ?

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mercredi, 30 mai 2018

Renforcer l'AVS pour faire passer PF17 : Compromis ou marchandage ?

danger de tomber de haut.jpgLes cartels syndicaux romands, Genevois et Vaudois en tête, ont plaidé devant l'Assemblée des délégués de l'Union Syndicale Suisse, vendredi dernier, pour un refus du "compromis" adopté par la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats sur l'imposition du bénéfice des entreprises (PF17) -un compromis qui consiste, pour éviter deux référendums (contre la PF 17 et contre la réforme de l'AVS) à accorder à l'AVS un financement équivalent aux pertes fiscales engendrées par la PF17. Pourtant, l'USS a adopté une résolution proclamant sa volonté de défendre les services publics face aux "projets de baisses d'impôts dévastateurs", et de s'opposer, par l'instauration d'un taux d'imposition minimal, à la "concurrence fiscale" entre les cantons. Or le projet fédéral de PF17 aura précisément pour conséquence une lourde ponction dans les ressources publiques finançant les services publics que l'USS affirme vouloir défendre, et est construite, dans chaque canton, en fonction des taux des canton voisin (c'est patent dans l'argumentation de ses partisans genevois) -autrement dit, en fonction de la concurrence fiscale que l'USS affirme vouloir combattre. Défend-on  les services publics en acceptant une chute de 2,1 milliards de francs de leur financement, fût-elle compensée par un financement équivalent de l'AVS, comme si les deux enjeux étaient jumeaux ? L'Union Syndicale ayant refilé SchwarzPeter aux cartels et aux syndicats cantonaux, tout en prenant position avant eux, ce sont ceux-ci qui donneront la position réelle du mouvement syndical. Et en Romandie, il est clairement opposée au compromis de la commission du Conseil des Etats, comme en témoigne la prise de position de la Communauté genevoise d'Action Syndicale (CGAS), qui rassemble tous les syndicats du canton : ce qui est présenté comme un "compromis acceptable" par les directions politiques et syndicales (ce qui n'implique d'ailleurs nullement qu'il faille forcément l'accepter) est, pour la CGAS, un marchandage inacceptable.

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jeudi, 15 mars 2018

Genève : la gauche lance une initiative constitutionnelle sur la fiscalité

On ne peut pas à la fois se serrer la ceinture et baisser son froc.jpgPFffffff 17

Face à un rapport de force parlementaire ne lui laissant guère d'espoir de faire entendre raison sociale aux promoteurs de la traduction genevoise de la réforme fédérale de l'imposition des entreprises (la PF 17, qui reprend l'essentiel de la défunte réforme RIE III balayée en votation populaire), la gauche politique et syndicale genevoise a choisi de donner la parole au peuple : elle lance aujourd'hui une initiative constitutionnelle encadrant toute réforme fiscale pour en limiter les conséquences sur les ressources des collectivités publiques, pour assurer les prestations à la population et combattre la concurrence fiscale intercantonale, pour ne pas dire le dumping fiscal auquel se livrent certains cantons sur le dos des autres. L'initiative, lancée par l'Alternative (PS, Verts, Ensemble à Gauche) et la Communauté genevoise d'action syndicale (c'est-à-dire l'ensemble des syndicats genevois) propose d'inscrire dans la constitution le mandat donné au canton de lutter contre cette concurrence fiscale intercantonale et de soumettre la mise en oeuvre cantonale des réformes fiscales fédérales au respect de trois objectifs : la préservation du financement des services publics et des prestations à la population, le maintien du niveau des recettes fiscales du canton et des communes, le renforcement de la progressivité de l'impôt.

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mardi, 23 janvier 2018

Campagne électorale genevoise : Fisc fisc rage...

danger de tomber de haut.jpgPeut-on construire une campagne électorale sur des projets fiscaux ? C'est en tous cas ce que semblent ou veulent croire les radelibes genevois (le PLR), qui à trois mois des élections cantonales déposent trois projets de loi de baisse des impôts : le premier pour baisser de 5 % l'impôt direct sur les personnes physiques, le second et le troisième pour augmenter les déductions. Pertes totales de ressources pour les caisses publiques : plus de 100 millions de francs par an. Bon, les socialistes aussi ont leurs projets fiscaux (ils en ont déposé neuf, "pour une plus juste imposition"). -mais au moins n'y réduisent-ils pas leur credo programmatique. Et ne dénoncent-ils pas obsessionnellement le déficit budgétaire et la dette du canton, tout en déposant des projets qui vont accroître le premier et alourdit la seconde.

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jeudi, 14 décembre 2017

Recyclage de la réforme de l'imposition des entreprises : Bis Repetita

On ne peut pas à la fois se serrer la ceinture et baisser son froc.jpgLa Communauté genevoise d'action syndicale, qui réunit tous les syndicats genevois, jusqu'à celui de la police, est très claire : que le projet fédéral ou cantonal de réforme de l'imposition des entreprise ait changé de nom, passant de "RIE III" à "PF17", importe peu : si son contenu ne change pas profondément, la CGAS lancera les référendums contre le recyclage du projet fédéral et contre son volet cantonal, tant qu'ils entraîneront des pertes fiscales pour les collectivités publiques et une détérioration des prestations à la population. C'était déjà la raison pour laquelle les syndicats avaient été, avec le PS suisse, en première ligne du combat, victorieux, contre la RIE III fédérale le 12 février dernier. Le nouveau projet fédéral et son volet cantonal risquent donc fort de se retrouver face à une opposition tout aussi déterminée que celle qui mit à bas leurs premières moutures, d'autant que s'il a été revu sur certains points (il renonce par exemple à la "déduction des intérêts notionnels", le projet fédéral contient toujours des éléments (la "patent box", les déductions fiscales pour la recherche et le développement, par exemple) contestables, et que le volet cantonal proposé par le Conseil d'Etat fixe le nouveau taux d'imposition des entreprises à un niveau "vaudois" trop bas (13,8 %). Les syndicats ne contestent nullement l'objectif avoué de la réforme, c'est-à-dire l'établissement d'un taux d'imposition unique pour toutes les entreprises, et donc la fin du privilège jusqu'alors accordé aux multinationales. Mais ils contestent fermement l'usage de cet objectif comme un prétexte pour faire de nouveaux cadeaux à toutes les entreprises, pouvant aller jusqu'à 70 % d'allègements fiscaux, au détriment des finances et des prestations publiques -et donc de l'ensemble de la population, mais surtout de sa part économiquement la plus modeste.

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vendredi, 13 octobre 2017

"L'initiative 99 %" de la Jeunesse Socialiste : Une question de justice

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La Jeunesse socialiste a lancé le 4 octobre une initiative populaire fédérale pour "alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital", dite "Initiative 99 %", proposant de taxer à 150 % la part des revenus excédentaires des plus fortunés des résidents suisses -ceux dont la fortune, précisément, pèse au total près de 500 milliards de francs. Le texte prévoit que les revenus du capital supérieurs à un montant défini par la loi seraient taxés à 150 %, les 100'000 premiers francs étant exonérés et les fonds de prévoyance n'étant pas concernés. Pour les initiants, il s'agit de justice : la richesse créée sans travail, mais grâce aux conditions créées par l'effort collectif, doit profiter à toutes et tous, au lieu que de bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse que celle imposée aux salariés. Les ressources fiscales ainsi dégagées (estimées dans une fourchette de 5 à 10 milliards de francs) devraient servir à alléger la charge fiscale des petits et moyens revenus, à financer des prestations sociales, et pourraient également alléger le fardeau (pour les assurés modestes) des primes d'assurance-maladie. Lancée par la JS, l'initiative est soutenue par le PS (dont le président, Christian Levrat, fait partie du comité d'initiativew), les Verts et solidaritéS.

Des feuilles de signatures sont téléchargeables sur https://99pourcent.ch/

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vendredi, 06 octobre 2017

Apu RIE III, coucou PF17 !

bonneteau.jpgLe Conseil fédéral découvre les villes

Le Département fédéral des Finances et le Conseil fédéral découvrent les villes : ils avaient promis que les cantons et les villes seraient "étroitement associés aux travaux" de conception de la nouvelle mouture de réforme fédérale de l'imposition des entreprises, après le refus de la précédente (l'illustre RIE III). Une RIE IIIbis ? Non : superstitieuses, les zautorités fédérales ont débaptisé l'objet maudit, et lui donnent désormais le nom de "Projet fiscal 17". Sur lequel les villes donc seront consultées (mieux vaut tard que jamais), sur la base des propositions du Conseil fédéral et des cantons, présentées en juin et soumises à consultation jusqu'au 6 décembre. Rien de tel qu'une baffe référendaire pour revenir aux réalités : comme le proclamait la Municipale des Finances lausannoise Florence Germond (et son homologue genevoise, socialiste comme elle, Sandrine Salerno exprimait la même conviction) : "On a l'habitude de dire qu'on ne peut pas gagner une votation sans les cantons. Il faudra désormais ajouter : sans l'appui des villes". Le 12 février, cet appui avait manqué à la RIE III -et pour de bonnes raisons : le projet de réforme fédérale vidait les caisses des villes. Pour amadouer les cantons et leur faire soutenir le RIE III, la droite avait porté de 17 % à 21,2 % la part de l'impôt fédéral direct qui leur reviendra. Manoeuvre réussie : les cantons, contrairement aux grandes villes, ne s'opposaient plus à la réforme. En oubliant que la baisse des ressources fiscales fédérales aura forcément des répercussions négatives sur ceux des engagements financiers de la Confédération dont les cantons bénéficient (dans le domaine de la formation, ou de l'assurance-maladie, par exemple).

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mardi, 21 février 2017

Les jours d'après le vote du 12 février : Règlements de comptes à RIE III Corral

OK Corral.jpgOn a des plaisirs coupables, mais d'autant plus jouissifs qu'ils sont rares : par exemple lire et entendre les déclarations des porte-paroles de la droite (toute la droite, du PDC à l'UDC en passant par le PLR) après une défaite électorale. Comme celle d'il y a dix jours, sur la réforme de l'imposition des entreprises, dans la version des Chambres fédérales (qui en avaient fait un arbre de noël en accrochant à la proposition initiale du Conseil fédéral toute une série de boules et de guirlandes clignotantes pour faire joli aux yeux des "sociétés à statut" (et en particulier des multinationales). On a donc savouré le "nous avons perdu car le projet était mauvais" du président de l'USAM, l'udéciste Jean-François Rime, qui avait défendu mordicus ce "mauvais" projet pendant des mois, et dégusté le report de la faute sur Eveline Widmer-Schlumpf qui, en attaquant le projet aurait "fait la différence" en venant "polluer le débat", comme l'en accuse le président de la Chambre vaudoise de commerce et d'industrie. Qui en revanche ne se demande pas comment il se fait que les déclarations de l'ancienne Conseillère fédérale pèsent plus que celles de son successeur, Ueli Maurer, et de tous les ténors de la droite... Jouissifs lendemains de votation, on vous dit

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lundi, 13 février 2017

RIE III : Retour à l'envoyeur

rie iiiDa capo

Vendredi, "Le Temps" tirait sa dernière cartouche en proclamait en édito que la réforme de l'imposition des entreprises, version 3.0 (RIE III) "est un très bon projet qui permet l'équité fiscale entre entreprises, la fin des statuts spéciaux et une amélioration de la compétitivité du pays. Il se suffit à lui-même". A lui-même, sans doute. Et suffisant au "Temps", aussi. Mais pas aux Suisses et aux Suisses. Et même pas aux Genevois, dont on aurait pourtant pu attendre qu'ils votassent massivement en faveur d'une proposition dont les partisans clamaient que le refus allait provoquer l'exode massif des multinationales et autres sociétés à statut, grosses employeuses de contribuables locaux (et d'expatriés et de frontaliers, ce qui ne peut que rendre assez égayant le soutien que le MCG et l'UDC apportaient au projet finalement refusé). Le refus clair et net (à près de 60 % des suffrages) de la RIE III éclaircit le paysage politique, national et local. National, puisqu'en renvoyant le paquet à son expéditeur, le peuple le charge de lui en présenter un plus... présentable. Local, puisqu'on en finit avec la bouffonne "convention" que les partisans de la réforme fédérale voulaient faire signer aux "partis gouvernementaux", à commencer (parce que c'est eux qu'il fallait ligoter pour leur faire avaler la réforme cantonale) par les partis de gauche. Da Capo, on vous dit !

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mardi, 07 février 2017

RIE III : désolés, "la gauche bouge encore"

RIE III

Etre majoritaires, absolument

Titre de l'édito du "Temps"de jeudi dernier, à propos de la montée du "non" à la RIE III dans les sondages : "RIE III : la gauche bouge encore". On est désolés de faire de la peine au "Temps" (mais on le remercie quand même : l'édito n'était pas signé "éditorialiste masqué"), mais oui, "la gauche bouge encore" : elle (le PS en tête) a lancé le référendum contre la version de droite de la réforme de l'imposition des entreprise, l'a fait aboutir, a mené campagne (avec des moyens financiers ridicules si on les compare à ceux des partisans de la réforme), et elle peut gagner dimanche. Pas toute seule, évidemment (Ia gauche dans ce pays ne pèse qu'un petit tiers des suffrages, et il lui faut donc pour gagner une majorité détourner une partie de l'électorat de droite de son sillon), mais en ayant convaincu une partie importante de cette fameuse "classe moyenne", dont nul à vrai dire ne sait ce qu'elle est, que le projet qui lui est soumis est inacceptable. Un référendum, en effet, n'est pas une élection : on ne choisit pas un parti, on se prononce sur un texte. Et si on veut le renvoyer à son expéditeur, il ne suffit pas d'être relativement  majoritaire, il faut l'être absolument.

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