mardi, 21 février 2017

Les jours d'après le vote du 12 février : Règlements de comptes à RIE III Corral

OK Corral.jpgOn a des plaisirs coupables, mais d'autant plus jouissifs qu'ils sont rares : par exemple lire et entendre les déclarations des porte-paroles de la droite (toute la droite, du PDC à l'UDC en passant par le PLR) après une défaite électorale. Comme celle d'il y a dix jours, sur la réforme de l'imposition des entreprises, dans la version des Chambres fédérales (qui en avaient fait un arbre de noël en accrochant à la proposition initiale du Conseil fédéral toute une série de boules et de guirlandes clignotantes pour faire joli aux yeux des "sociétés à statut" (et en particulier des multinationales). On a donc savouré le "nous avons perdu car le projet était mauvais" du président de l'USAM, l'udéciste Jean-François Rime, qui avait défendu mordicus ce "mauvais" projet pendant des mois, et dégusté le report de la faute sur Eveline Widmer-Schlumpf qui, en attaquant le projet aurait "fait la différence" en venant "polluer le débat", comme l'en accuse le président de la Chambre vaudoise de commerce et d'industrie. Qui en revanche ne se demande pas comment il se fait que les déclarations de l'ancienne Conseillère fédérale pèsent plus que celles de son successeur, Ueli Maurer, et de tous les ténors de la droite... Jouissifs lendemains de votation, on vous dit

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lundi, 13 février 2017

RIE III : Retour à l'envoyeur

rie iiiDa capo

Vendredi, "Le Temps" tirait sa dernière cartouche en proclamait en édito que la réforme de l'imposition des entreprises, version 3.0 (RIE III) "est un très bon projet qui permet l'équité fiscale entre entreprises, la fin des statuts spéciaux et une amélioration de la compétitivité du pays. Il se suffit à lui-même". A lui-même, sans doute. Et suffisant au "Temps", aussi. Mais pas aux Suisses et aux Suisses. Et même pas aux Genevois, dont on aurait pourtant pu attendre qu'ils votassent massivement en faveur d'une proposition dont les partisans clamaient que le refus allait provoquer l'exode massif des multinationales et autres sociétés à statut, grosses employeuses de contribuables locaux (et d'expatriés et de frontaliers, ce qui ne peut que rendre assez égayant le soutien que le MCG et l'UDC apportaient au projet finalement refusé). Le refus clair et net (à près de 60 % des suffrages) de la RIE III éclaircit le paysage politique, national et local. National, puisqu'en renvoyant le paquet à son expéditeur, le peuple le charge de lui en présenter un plus... présentable. Local, puisqu'on en finit avec la bouffonne "convention" que les partisans de la réforme fédérale voulaient faire signer aux "partis gouvernementaux", à commencer (parce que c'est eux qu'il fallait ligoter pour leur faire avaler la réforme cantonale) par les partis de gauche. Da Capo, on vous dit !

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mardi, 07 février 2017

RIE III : désolés, "la gauche bouge encore"

RIE III

Etre majoritaires, absolument

Titre de l'édito du "Temps"de jeudi dernier, à propos de la montée du "non" à la RIE III dans les sondages : "RIE III : la gauche bouge encore". On est désolés de faire de la peine au "Temps" (mais on le remercie quand même : l'édito n'était pas signé "éditorialiste masqué"), mais oui, "la gauche bouge encore" : elle (le PS en tête) a lancé le référendum contre la version de droite de la réforme de l'imposition des entreprise, l'a fait aboutir, a mené campagne (avec des moyens financiers ridicules si on les compare à ceux des partisans de la réforme), et elle peut gagner dimanche. Pas toute seule, évidemment (Ia gauche dans ce pays ne pèse qu'un petit tiers des suffrages, et il lui faut donc pour gagner une majorité détourner une partie de l'électorat de droite de son sillon), mais en ayant convaincu une partie importante de cette fameuse "classe moyenne", dont nul à vrai dire ne sait ce qu'elle est, que le projet qui lui est soumis est inacceptable. Un référendum, en effet, n'est pas une élection : on ne choisit pas un parti, on se prononce sur un texte. Et si on veut le renvoyer à son expéditeur, il ne suffit pas d'être relativement  majoritaire, il faut l'être absolument.

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jeudi, 02 février 2017

RIE III : Vers un retour du paquet piégé à l'expéditeur ?


RIE III Retour à l'envoyeur.JPGEncore un effort !

Nous partîmes un tiers et nous voilà la moitié (si l'on en croit les sondages, qui n'annoncent jamais ce qui va être voté, mais seulement ce qu'auraient voté les sondés le jour où on les a interrogés si le vote avait lieu ce jour là) : un sondage SSR donne le "oui" à 45 % et le "non" à 44 %, un sondage Tamedia donne le "non" à 47 % et le "oui" à 45 %. Suspense... Un tiers des électeurs PDC interrogés auraient voté "non" le jour du sondage, comme plus de 40 % des électeurs UDC et Verts libéraux, et la majorité des électeurs du PBD, alors que ces trois partis appellent à voter "oui". A force de confusion, de polémiques, de manipulations, d'obscurités et de prédictions délirantes, le camp du "oui" s'est effrité. Même l'ancienne ministre (de droite) des Finances fédérales, Eveline Widmer-Schlumpf, qui avait lancé la troisième réforme de l'imposition des entreprises, en désavoue le résultat : elle le trouve "déséquilibré", alourdi par des mesures d'accompagnement contestables, comme la déduction possible d'intérêts fictifs, et éloigné de l'objectif initial et fondamental d'abolir les avantages fiscaux offerts aux sociétés à dimension internationale. Encore un effort, citoyennes et citoyens, pour renvoyer à l'expéditeur ce paquet trop bien ficelé pour ne pas cacher quelque chose qui vous explosera à la figure...

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jeudi, 26 janvier 2017

RIE III : Le jour d'après

RIE IIIBelles promesses et lourdes menaces

Entre les belles promesses qui rendent les citoyens joyeux (genre diminuer les impôts des entreprises va en faire rentrer plus) et les lourdes menaces qui les rendent peureux, la campagne des partisans de la réforme fédérale des entreprises version III.0 a pris une étrange tournure...  On nous annonce quasiment que si le projet soumis au vote était refusé, toutes les multinationales (c'est fragile, ces petites bêtes) pourraient quitter la Suisse, que les PME qui travaillent pour elles pourraient toutes faire faillite, qu'au moins 200'000 emplois seraient supprimés, dont 50'000 rien qu'à Genève, qu'Ueli Maurer lancera un programme d'économies de plusieurs milliards de francs et que le PIB de la Suisse tombera au-dessous de celui de la Somalie. C'est comme on vous le dit : le Jour du Jugement, pas moins. On se dit alors qu'on a bien fait de garder au frais les cartes de rationnement de nos parents. Elles ont peut-être 75 ans, mais comme on nous promet quasiment le retour au rationnement (les bons pour les pauvres, c'est fait), au Plan Wahlen et au Réduit National... Sérieusement, il se passera quoi, si le "non" à la RIE III gagne le 12 février ? Sérieusement, il ne se passera rien : c'est si le "oui" gagne qu'il se passera des choses extrêmement désagréables pour tout le monde (ou presque) quand en cascade la Confédération reportera des charges sur les cantons qui reporteront des charges sur les communes qui les reporteront sur leurs habitants...

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mercredi, 18 janvier 2017

Convention de mise en oeuvre cantonale de la RIE III : Tais-toi et signe ?

RIE III

Un peu plus d'une centaine de socialistes réunis en assemblée générale ont décidé lundi soir de ne pas signer la "convention" entre partis gouvernementaux favorables au projet du Conseil d'Etat de mise en oeuvre cantonale de la RIE III (ouf, ça, c'est de la phrase !). Mais on a quand même mis trois bonnes heures pour savoir si on disait NON à la convention ou NON à la signature de la convention...  Finalement on a, péniblement, dit NON à la signature de la convention. Du moins pas maintenant. On aurait évidemment préféré dire carrément NON à la Convention elle-même (et donc au projet du Conseil d'Etat), voire même qu'une majorité lui dise OUI (être minoritaires ne nous déprime pas vraiment), et avoir une position claire à défendre ou à combattre (on se serait gênél, tiens...) mais on fera avec ce simple refus de signature : comme la Convention entre partis gouvernementaux n'était supposée être valide que si tous la signaient hier, et que ni le PS ni les Verts ne l'ont signée, il ne devrait plus y avoir de convention, sauf entre le PLR, le PDC et le MCG, ce qui ne changerait pas grand-chose aux front en présence. A moins que les entreprenants auteurs du papier que le PS n'a pas signé hier (pas plus que les Verts)  ne décident finalement de la mettre au frigo en attendant le résultat du vote de février prochain sur la réforme fédérale sur laquelle s'appuie la réforme cantonale.  C 'est clair ? Bon, d'accord, ça mérite peut-être une chtite clarification...

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lundi, 16 janvier 2017

RIE III : Affliction générale

Vignette RIE III.jpgLe Parti socialiste doit tenir à Genève (en en Suisse) une forme olympique en ce moment, à rendre jaloux nos camarades français : il afflige tout le monde. Le président du PLR est affligé parce que le PS risque fort (comment pourrait-il raisonnablement faire autrement ?) de refuser de signer la convention qui l'engagerait à soutenir la réforme cantonale de l'imposition des entreprises avant même de savoir si elle pourra se faire, Pagani est affligé parce que le PS ne prend pas au sérieux les ultimatums de ce qui reste d'"Ensemble à Gauche", l'USAM est tellement affligée de l'opposition socialiste à la réforme fédérale qu'elle bidouille des déclarations de socialistes pour fait croire qu'ils soutiennent cette réforme alors qu'ils combattent... Bref, l’affliction est générale, et on en est nous-même tout affligés, d'affliger tous ces affligés. Mais on surmontera notre propre affliction. Et ce soir, en assemblée générale du PS genevois, on espère bien être une majorité confortable à refuser de poser la signature socialiste au bas d'un texte (la fameuse convention) auquel on ne peut guère comparer que l'adhésion à Exit. Encore qu'Exit ne promeuve au moins la mort que dans la dignité, quand ce texte ne nous la propose aux partis politiques que sous la forme d'une capitulation.

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lundi, 09 janvier 2017

Réforme de l'imposition des entreprises : Bonne rentrée, camarades !

On ne peut pas à la fois se serrer la ceinture et baisser son froc.jpgDonc, le gouvernement genevois (puisque c'est lui qui, quoi qu'il s'en défende, est à l'origine de cette intéressante démarche) propose aux partis gouvernementaux (du MCG au PS en passant par le PLR, le PDC et les Verts) de n'être précisément plus que des partis gouvernementaux, sans autre autonomie de décision que celle consistant à décider de ne pas s'en servir pendant cinq ans. Le projet de convention soumis à ces partis (on peut le télécharger sur https://www.fichier-pdf.fr/2016/12/20/convention-version-def/) les lierait non seulement au projet du Conseil d'Etat de mise en oeuvre cantonale de la réforme fédérale de l'imposition des entreprises, à qui il s'agirait d'assurer "un soutien le plus large possible", mais également à un engagement de ne toucher ni à la taxe professionnelle communale, ni à l'imposition sur le lieu de travail, ni au bouclier fiscal, ni à l'évaluation fiscale de la valeur du patrimoine immobilier, ni à la déduction de la fortune investie dans une entreprise personnelle. Les partis invités à signer cet acte de désarmement politique sont partagés selon qu'ils sont à gauche ou à droite : à gauche, le comité directeur du PS propose à l'Assemblée générale du parti de refuser, ne serait-ce que parce que le projet de RIE III présenté par le Conseil d'Etat ne compense que très imparfaitement les pertes fiscales qu'il entraîne pour le canton et les communes. Les Verts ne semblent pas prêts non plus à signer. Certes, les trois partis de droite (PLR, PDC et MCG) y semblent, eux, disposés (encore qu'on nourrisse quelque doute sur leur capacité à respecter leur signature), leur réforme fiscale leur important plus que leur autonomie de décision, mais comme la validité de la convention  suppose l'accord de tous les partis gouvernementaux, il suffit qu'un seul  (disons, au hasard, le PS...) se refuse à se réduire au statut d'appendice du gouvernement, et de réduire ses députés au rôle que le "Canard Enchaîné" avait une fois pour toutes résumé par le terme de "godillots", pour que la convention finisse là d'où elle n'aurait jamais dû sortir. On le saura lundi 16 janvier, date de l'assemblée générale socialiste. D'ici là, et pendant encore le mois qui suivra, il s'agira de tout faire pour renvoyer à son expéditeur le projet fédéral de réforme (les sondage suggèrent un vote encore incertain, et même une majorité d'opposants en Suisse alémanique), et ses petits cadeaux à ceux qui n'en ont pas besoin. Bonne rentrée, camarades...

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mercredi, 21 décembre 2016

Projet de convention entre partis "gouvernementaux" sur la RIE III : Silence dans les rangs !

libertepresse.jpgComment museler des partis politiques en leur faisant signer une "convention" par laquelle ils s'engagent à ne plus bouger pendant de années ? ça s'appelle un Projet de Convention relatif aux modalités de mise en œuvre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), et c'est proposé par le Conseil d'Etat genevois aux partis dont des membres siègent en son sein, c'est-à-dire le PLR, le PDC, le PS, les Verts et le MCG (on trouvera le texte de la chose sur internet à l'adresse http://www.fichier-pdf.fr/2016/12/20/convention-version-def/). Le PS se prononcera le 16 janvier en assemblée générale sur cette sorte de capitulation en rase campagne référendaire. Le Comité directeur propose de dire "non". C'est bon d'être accord avec le comité directeur de son parti. D'accord, faut pas en abuser, mais c'est bon...  D'autant que même si, par accident, inadvertance ou gueule de bois prolongée après les fêtes de fin d'année, une assemblée générale des socialistes genevois avalisait la proposition gouvernementale d'"Union Sacrée pour la RIE III", cet aval (ou cet avachissement) ne vaudrait que le temps qu'une autre assemblée générale l'envoie promener. Cela s'appelle un fonctionnement démocratique. Et ça exclut le port de la muselière. Même accepté dans un moment d'égarement.

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vendredi, 16 décembre 2016

Quand le patronat nous explique la RIE III

Bandeau RIE III.jpg


Encore des questions ? Euh... non...

« RIE 3 : c'est quoi ? », fait semblant de se demander, en édito, le journal patronal « Entreprise romande » qui vient, gentiment, au secours de celles et ceux, comme centre « entrepreneuse de talent, ayant à son actif la création de plusieurs entreprises et auteure de plusieurs ouvrages », qui se posent LA question : « RIE 3, c'est quoi ? ». Donc « Entreprise romande » va lui expliquer, « parce qu'il ne suffit pas de dire les choses. Encore faut-il s'assurer qu'elles ont été entendues et comprises ». Par les malentendants et les malcomprenants. De toute façon, poursuit l'édito, « comprendre l'essentiel » de RIE 3, « c'est relativement simple ». Surtout quand c'est « Entreprise Romande » qui explique à ses lecteurs et lectrices du patronat local, au cas où il aurait des doutes. Donc, il s'agit d'établir un taux unique d'imposition des entreprises (à 13,49 %), en haussant un peu celui des multinationales (actuellement à 11 %) et en baissant beaucoup celui des entreprises locales (actuellement à 24 %) pour leur apporter « un bol d'air non négligeable » sans « faire fuir » les multinationale, parce que c'est fugace, ces grosses bêtes. Bref, conclut l'édito qui explique simplement l'essentiel, « la RIE 3, c'est le futur de notre économie et de notre société ». Ouala. Et ceux qui sont contre, ils sont partisans du passé, de la mort de l'économie et de la société. Et « une fois qu'on a compris ces principes, le reste n'est que querelles de spécialistes ou de démagogues ». "Le reste", c'est quoi ? C'est le trou creusé dans les caisses publiques par la RIE 3, la menace d'une baisse des prestations sociales, des engagements culturels et des investissements indispensables de la Confédération, des cantons, et des communes. Rien d'important. Des futilités pour « spécialistes » ou pour « démagogues ». C'est extraordinaire, comme tout est simple, quand le patronat nous l'explique simplement. La dernière phrase de l'édito d'« Entreprise Romande » est interrogative : « encore des questions ? ». Euh, non, là, comme ça, ça va, on a eu notre dose...

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mercredi, 30 novembre 2016

Réformes fédérale et cantonale de l'imposition des entreprises: La charrue, les boeufs et le consensus

Une étrange agitation semble s'être emparée des partis politiques genevois (et du Conseil d'Etat, et même du Conseil administratif de la Ville), à propos du volet cantonal de la réforme des entreprises (RIE III), dans la version qu'en propose le Conseil d'Etat, alors même que le sort du cadre fédéral de cette réforme n'est pas encore scellé, puisqu'il ne sera que dans trois mois, le 12 février, en vote populaire après que le référendum lancé par la gauche ait (largement) abouti. Or si la réforme fédérale devait subir le sort que nous souhaitons lui réserver (un refus), la proposition de réforme cantonale faite par nos Magnifiques Seigneurs et Syndics ne reposerait plus sur rien -même pas sur du vent. Qu'importe : on négocie dans tous les coins. On parle même d'une "convention" qui lierait les partis "gouvernementaux genevois" (le PLR, le PDC, le MCG, les Verts et le PS) pendant une législature entière, et par laquelle ils s'engageraient à ne pas déposer de projets ayant des conséquences sur le budget, qu'il s'agisse de nouvelles dépenses, de nouvelles économies ou de modifications fiscales. Que vaudrait un tel engagement, dont seuls les partis gouvernementaux seraient signataires, et qui ne s'imposerait donc ni aux forces d'opposition (de droite ou de gauche), ni aux organisations sociales (patronales et syndicales, notamment), ni aux citoyens... ni même aux membres, militants, élus des partis signataires ? Rien. Du vent. Du même vent que celui sur lequel on tente de construire un consensus sur une réforme cantonale reposant sur une réforme fédérale dont on ne peut prédire le sort que le peuple lui réservera. On ne serait là pas en train de mettre une charrue (au soc douteux) avant les boeufs ?

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vendredi, 25 novembre 2016

La droite municipale genevoise refuse le budget de la Ville


Au prétexte de la RIE III

La majorité de droite dilatée de la commission des Finances du Conseil municipal de la Ville de Genève (on a notre dose de génitifs, là...) a donc refusé le projet de budget 2017 présenté par le Conseil administratif. Prétexte du refus : la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), qui va entraîner des pertes de ressources de plusieurs dizaines de millions de francs par année pour la Ville. L'ironie de la situation tient évidemment au fait que la droite qui refuse le projet de budget au nom des pertes fiscales provoquées par la réforme, soutient ladite réforme dans la version présentée par le Conseil d'Etat, appelle le Conseil municipal à la soutenir et même à soutenir la possibilité donnée aux communes d'adopter pendant cinq ans des budgets déficitaires, alors qu'elle (la droite dilatée municipale, donc)  exige en Ville un excédent budgétaire d'au moins 15 millions... Ce qui serait d'ailleurs facile à obtenir en augmentant d'un centime additionnel le taux de l'impôt communal...

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jeudi, 03 novembre 2016

Réforme de l'imposition des entreprises : L'Etat aux côtés du patronat...

RIE III

On votera en février prochain sur la réforme fédérale de l'imposition des entreprise (RIE III, pour les intimes), fruit d'un coup de force de la droite parlementaire, qui a imposé une réforme sans négociation, sans contreparties sociales et agrémentée de plusieurs mécanismes permettant aux entreprises multinationales qui devraient payer un peu plus d'impôt de compenser ce surcroît de contribution par des déductions nouvelles. Facture pour les caisses publiques : plusieurs milliards de francs. Qu'il faudra compenser par des "économies" sur les budgets sociaux, de formation, de coopération. Autrement dit : par une réduction des prestations publiques. S'adressant à un raout des syndicats patronaux (la "Rentrée des Entreprises"), le Conseiller d'Etat Pierre Maudet leur a assuré (c'est la Feuille d'Avis Officielle qui en rend compte, le 7 octobre, c'est dire si c'est vrai) que "l'Etat est à vos côtés". Mais qui diable pouvait en douter ?

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vendredi, 21 octobre 2016

Affres budgétaires et phynancières genevoises : Beautés de la langue de bois

 Interrogé par le mensuel "Affaires Publiques", le ministre genevois des Phynances, Serge dal Busco, décrit en ces termes la situation financière genevoises : "Du côté des revenus, il est très difficile de dégager de nouveaux moyens" (il a en effet été plus facile de priver le canton d'un milliard de recettes annuelles en faisait se succéder 13 réductions d'impôts en quinze ans), "les projets que nous présentons pour tirer profit de certaines niches fiscales spécifiques se heurtent à de très fortes résistances politiques" (là, un traducteur est demandé), et comme il va falloir d'une part investir et que d'autre part "nous allons devoir assumer, à court terme, un manque à gagner fiscal temporaire lié à la réforme de l'imposition des entreprises" (on appréciera le "à court terme" et le "temporaire"...), "nous devons agir sur la part des dépenses publiques sur lesquelles le Conseil d'Etat et le Grand Conseil ont la main. Réduire les dépenses sans nuire aux prestations, avec notamment des gains d'efficience, voilà l'enjeu". Nous voilà pleinement rassurés et précisément informés. Rien de tel qu'une bonne dose de langue de bois pour donner l'impression qu'on dit quelque chose, quand ce qu'on dit ne dit rien de ce qui est, et moins que rien de ce qui sera.

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mardi, 04 octobre 2016

RIE III : Tu veux ou tu veux pas ?

 droite-gauche.jpgLe PS genevois entre le "oui mais" et le "non mais"
  
Demain, une Assemblée des délégués du PS genevois débattra du "volet genevois" de la réforme fédérale de l'imposition des entreprises (la fameuse "RIE III) votée par les deux Chambres du parlement suisse, contre laquelle un référendum a été lancé (notamment par le PS suisse) et a abouti, et sur laquelle on votera donc, l'année prochaine. La question, au plan genevois, est donc de savoir quelle position le PS va adopter à l'égard des propositions du gouvernement cantonal. Ces propositions consistant en la mise en oeuvre cantonale d'une réforme que le PS combat au niveau suisse, il serait logique qu'elles soient combattues aussi par le PS au niveau cantonal. Mais la logique n'est pas une mécanique, et des voix (de députés, de la Conseillère administrative Sandrine Salerno, responsable des finances de la Ville de Genève, notamment) se sont élevées au sein du PS genevois pour considérer qu'après tout, les propositions gouvernementales étaient acceptables, si le parlement s'y tenait et que la droite ne les dénaturait pas ni ne le amputait. Une sorte de "oui mais", auquel répond une sorte de "non mais", exprimant un refus du projet du Conseil d'Etat en même temps que la conviction que "de toute façon, il faudra en passer par une réduction des ressources fiscales" du canton et des communes. Le problème, c'est que tout ce débat sera tranché en votation populaire, quand il n'y a pas de "mais" qui tienne dans un vote référendaire, binaire, forcément binaire, et qu'à la question "tu veux ou tu veux pas",  il n'y a de réponse possible que "oui" ou "non", les fioritures, les précautions rhétoriques, comptant pour beurre de cuisine politique... Il va donc bien falloir prendre une position claire sur la RIE III, version genevoise.

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jeudi, 01 septembre 2016

RIE III : On passe aux choses sérieuses

danger de tomber de haut.jpgRéformes fédérale et cantonale de l'imposition des entreprises :
On passe aux choses sérieuses...

"La mère de toutes les batailles" : reprenant l'expression utilisée par Saddam Hussein pour qualifier sa guerre (perdue) contre les Etats-Unis et leurs alliés, le président du Conseil d'Etat genevois l'a utilisée pour qualifier l'enjeu du projet gouvernemental de réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), c'est-à-dire du volet genevois de la réforme fédérale. Un projet gouvernemental qui sera d'abord soumis au Grand Conseil, puis au peuple, référendum oblige (et s'agissant essentiellement de lois fiscales, il suffit de 500 signatures pour ce référendum). Le projet genevois est d'imposer toutes les entreprises au taux unique de 13,49 %, soit 0,3 % de moins que le taux adopté par les Vaudois -quoi que s'en récrie le Conseil d'Etat, on est bien dans la concurrence fiscale entre cantons. Pur les caisses publiques cantonale et municipales genevoises, ce taux correspond à une perte brute de ressources de 570 millions de francs (dont 111 millions pour les communes), ramenée à une perte nette de 440 millions grâce à une compensation fédérale et à diverses mesures cantonales. Genève a-t-elle les moyens de se priver de 440 millions de recettes fiscales ? Son gouvernement, incapable de maintenir le financement nécessaires aux services publics, s'en dit persuadé. La "mère de toutes les batailles" commence comme toutes les batailles, par faire une première victime : la vérité...

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vendredi, 17 juin 2016

Réforme de la fiscalité des entreprises ( RIE III) : D'un référendum, l'autre

Après quatre ans de souk législatif, le parlement fédéral a adopté le cadre général de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Les cantons étant laissés par la Confédération libres de fixer le taux unique d'imposition, ils se sont livrés entre eux à un petit exercice de sous-enchère : Neuchâtel a fixé ce taux à 15,6 % ? Vaud l'a fixé à 13,8 %, et le Conseil d'Etat genevois propose 13 % (la limite inférieure des taux pratiqués dans l'Union Européenne).  Qui dit moins ? Au plan suisse, le PS a annoncé le lancement d'un référendum -il ne sera pas seul : la "gauche de la gauche" en fera autant, et sans doute aussi les syndicats. Au plan genevois, le PS cantonal a posé de telles conditions à son ralliement à un projet "consensuel", et ces conditions sont à ce point inacceptables pour la droite, que, logiquement, et cohérent comme on le (comme on nous) connaît, il ne devrait faire aucun doute qu'il lancera aussi, avec les mêmes alliés, un référendum contre le volet cantonal de la RIE III (et si d'aventure il ne le faisait pas, on le fera pour lui), un volet cantonal qui devrait ressembler comme un petit frère, ou au moins un cousin germain, aux propositions du Conseil d'Etat, du patronat, des multinationales et de la droite (on n'a oublié personne dans cette énumération ?). Des propositions qui vont coûter au moins un demi-milliard aux caisses publiques. On a donc deux référendum sur le feu : un référendum national, et, dans la foulée, un référendum cantonal.

droite-gauche.jpg

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mardi, 10 mai 2016

La sous-enchère est faible...

Les forfaits fiscaux, encore ? Ben oui, encore eux...
 
Les forfaits fiscaux, encore ? Ben oui, les forfaits fiscaux, encore. On a été battus en 2014 lorsqu'on proposait de les abolir, on ne le propose plus, mais on ne voit pas dans cette défaite d'il y a deux ans une raison suffisante pour accepter leur maintien à n'importe quel prix. Un comité référendaire "pour la défense des prestations publiques", formé des syndicats et des partis de gauche, appelle à refuser la proposition minimaliste du Conseil d'Etat et de la majorité de droite du parlement, d'un nouveau calcul du seuil d'imposition "d'après la dépense". C'est-à-dire, précisément, des forfaits fiscaux. On y revient ? Oui, parce que le gouvernement et le parlement de droite dont Genève s'est affublée il y a trois ans y reviennent, avec une proposition ajoutant un manque à gagner de 65 millions au milliard de perte déjà provoquée par leur engagement obstiné dans la sous-enchère fiscale entre cantons.

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mardi, 19 avril 2016

"Panama Papers" : Genève, terre de contrastes

Panama Papers, offshore leaksLe Parquet genevois a ouvert des enquêtes, confiées à sa "section des affaires complexes", après que la publication des "Panama Papers" ait mis en évidence le rôle de Genève, de ses banques, de ses fiduciaires, de ses intermédiaires financiers, de ses gestionnaires de fortune et de ses avocats d'affaires dans l'industrie de la domiciliation "offshore". Plusieurs avocats mis en cause (comme Marc Bonnant) se sont défaussés en mettant en cause l'"impureté des sources" des media (les auteurs des "fuites" panaméennes). Or pour la justice, les sources ne seront pas les "lanceurs d'alerte" mais précisément les media, qui ont parfaitement joué leur rôle, et le prétexte dilatoire de l'"impureté des sources" ne pourra être invoqué à leur propos. Un Bonnant se défend d'avoir contribué au moindre acte de blanchiment de fonds d'origine criminelle, se revendique sans rire de la pureté fiscale et assure que sa présence dans des conseils d'administration de sociétés Offshore ne se justifie que pour veiller au respect du droit. De quel droit ? Du droit, qu'il proclame par ailleurs, de soustraire des fonds au fisc de son pays. Autant dire que nul, et sans doute pas même lui, n'accorde à ses déclarations la moindre crédibilité. Reste que depuis des lustres, toutes les "affaires" financières internationales d'importance renvoient, peu ou prou, à Genève : les fonds du clan Bhutto comme ceux des amis de Boris Eltsine, des potentats kazakhs ou angolais, de  trafiquants de diamants ou d'armes. Le canal de Panama ? Il part de Genève. Capitale mondiale du monde mondial. Et même du demi-monde : celui des avocats d'affaires pour qui le droit est ce que l'amour est aux péripatéticiennes : tarifé.

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17:39 Publié dans Fiscalité, Genève, Suisse | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : panama papers, offshore leaks | |  Facebook | | | |

jeudi, 14 avril 2016

Réforme de l'imposition des entreprises : La droite charge le bateau

RIE IIIAu Conseil National, la droite a réussi le tour de force de "charger le bateau", déjà bien alourdi, de la Réforme de l'imposition des entreprises, saison III (RIE III), en y introduisant de nouveaux cadeaux fiscaux, au point d'inquiéter même le Conseiller fédéral le plus à droite, Ueli Maurer, sur le coût de l'exercice (et le résultat final en votation populaire, après le référdum annoncé par la gauche ?) Ainsi de la "taxe au tonnage", une sorte de forfait fiscal permettant aux compagnies de fret maritime d'être imposées non sur leurs bénéfices, mais sur la capacité de charge de leurs bateaux. Ainsi également de la déduction des "intérêts optionnels", un cadeau qui coûterait un quart de milliard à la Confédération et un tiers de milliard aux cantons. Ainsi, toujours, de l'abolition du plafond des déductions liées aux produits des brevets et aux dépenses de recherche... Quant on aime (les cadeaux fiscaux), on ne compte pas. Il vaudrait mieux pourtant, quand il s'agit de fiscalité : en 2008, pour faire accepter la deuxième réforme de l'imposition des entreprises, le Conseil fédéral, la droite et le patronat avaient assuré qu'elle ne coûterait que 80 millions de francs par année. Trois ans plus tard, il s'avère qu'elle coûtera presque dix fois plus (plus de 7 milliards en dix ans). Alors quand le Conseil fédéral estime à 1,2 milliard les pertes fiscales de la seule Confédération (plus celles des cantons et des communes), dues à son projet de troisième réforme, doit-on s'attendre à ce qu'elles soient en réalité de dix milliards ?

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16:16 Publié dans Fiscalité, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : rie iii | |  Facebook | | | |