jeudi, 14 décembre 2017

Recyclage de la réforme de l'imposition des entreprises : Bis Repetita

On ne peut pas à la fois se serrer la ceinture et baisser son froc.jpgLa Communauté genevoise d'action syndicale, qui réunit tous les syndicats genevois, jusqu'à celui de la police, est très claire : que le projet fédéral ou cantonal de réforme de l'imposition des entreprise ait changé de nom, passant de "RIE III" à "PF17", importe peu : si son contenu ne change pas profondément, la CGAS lancera les référendums contre le recyclage du projet fédéral et contre son volet cantonal, tant qu'ils entraîneront des pertes fiscales pour les collectivités publiques et une détérioration des prestations à la population. C'était déjà la raison pour laquelle les syndicats avaient été, avec le PS suisse, en première ligne du combat, victorieux, contre la RIE III fédérale le 12 février dernier. Le nouveau projet fédéral et son volet cantonal risquent donc fort de se retrouver face à une opposition tout aussi déterminée que celle qui mit à bas leurs premières moutures, d'autant que s'il a été revu sur certains points (il renonce par exemple à la "déduction des intérêts notionnels", le projet fédéral contient toujours des éléments (la "patent box", les déductions fiscales pour la recherche et le développement, par exemple) contestables, et que le volet cantonal proposé par le Conseil d'Etat fixe le nouveau taux d'imposition des entreprises à un niveau "vaudois" trop bas (13,8 %). Les syndicats ne contestent nullement l'objectif avoué de la réforme, c'est-à-dire l'établissement d'un taux d'imposition unique pour toutes les entreprises, et donc la fin du privilège jusqu'alors accordé aux multinationales. Mais ils contestent fermement l'usage de cet objectif comme un prétexte pour faire de nouveaux cadeaux à toutes les entreprises, pouvant aller jusqu'à 70 % d'allègements fiscaux, au détriment des finances et des prestations publiques -et donc de l'ensemble de la population, mais surtout de sa part économiquement la plus modeste.

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15:22 Publié dans budgets publics, Fiscalité, Genève, Politique, Suisse | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : rie iii, pf 17 | |  Facebook | | | |

lundi, 04 décembre 2017

Budget 2018 de la Ville de Genève : Donner du temps perdu au temps déja perdu ?

Temps perdu.JPGMardi, à l'heure de se sustenter (et pour certains de s'abreuver), le Conseil municipal de la Ville de Genève votera (il n'a guère le choix : s'il ne le fait pas, le Conseil d'Etat le fera pour lui) l'entrée dans l'année budgétaire 2018 sous le régime des "douzièmes provisionnels". Faute d'avoir été capable d'adopter un budget. Car faute il y a : la Ville n'aura pas de budget pendant sans doute les premiers mois de 2018, ce qui aura pour son fonctionnement, mais aussi pour celui des associations et institutions subventionnées, des conséquences négatives. Et cela parce qu'une majorité du Conseil municipal, issue de la coagulation de la droite et de l'extrême-droite, a commencé par refuser de faire son boulot d'examen du projet de budget déposé fin août par le Conseil administratif, pour ensuite ne condescendre à le faire, le mois dernier, qu'en prenant bien soin de s'empêcher elle-même de le faire dans les temps (au cas où, par inadvertance, elle en aurait eu l'intention), en expédiant le nouveau projet de budget dans toutes les commissions spécialisées au lieu que de confier cette tâche à la seule commission des finances, en charge de rendre le rapport final soumis au vote du Conseil municipal. Ainsi le parlement de la Ville a-t-il commencé par perdre trois mois pour pouvoir en perdre encore deux ensuite. On cite toujours Mitterrand : "il faut donner du temps au temps". Donner du temps au temps ? oui, mais pour réfléchir, pas pour le perdre et le faire perdre.

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mercredi, 15 novembre 2017

Budget 2018 de la Ville de Genève : Hosannah !

masques.jpgHosannah ! La droite municipale genevoise (sauf le PLR) a décidé hier soir d'étudier le projet de budget (révisé) du Conseil administratif. Le Conseil municipal va donc pouvoir faire son travail. On n'en revient pas. Bon, le premier projet de budget se soldait par un déficit de 20 millions (soit 1,7 % d'un budget de plus de 1,1 milliard...), le second efface ce déficit sans couper dans les prestations, grâce essentiellement à une hausse des rentrée fiscales (d'ailleurs prévisibles, et prévues) -mais qui ne pouvaient être intégrées au projet puisqu'il fallait attendre que le canton les confirme), il devenait difficile de refuser d'entrer en matière sur son étude quand on clamait depuis des années qu'on n'accepterait pas de budget déficitaire, mais cela ne préjuge en rien du résultat du travail (accéléré, puisqu'il devra se faire en moins de deux mois au lieu de quatre) en commission, puisque la droite s'accroche à son exigence fétiche de plusieurs millions de boni annuels, plusieurs dizaines de millions sur une législature... pour n'en rien faire. Comme si cette exigence avait un sens, quand au terme de l'exercice, les comptes affichent, obstinément, un bénéfice (55 millions par an en moyenne décennale). Et puis, de toute façon, la procédure budgétaire en Ville de Genève aboutit depuis deux ans devant le peuple lorsque la droite municipale s'attaque à la solidarité sociale, à la solidarité internationale, au pluralisme culturel...

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15:39 Publié dans budgets publics, Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | |

mercredi, 04 octobre 2017

Solidarité internationale, coopération au développement : Le prix d'une coupe budgétaire

Le report en 2018 de la votation municipale sur les coupes opérées par la droite dans le budget 2017 de la Ville de Genève va laisser ces coupes exercer leurs méfaits. Il y a un domaine sur lequel ces méfaits sont particulièrement inacceptables, et auraient du, et pu, être évités c'est la coopération au développement : 340'000 francs ont été supprimés de la contribution de la Ville de Genève à une solidarité internationale qui ne se contente pas de rhétorique, mais qui a l'ambition de se traduire le plus concrètement possible sur le terrain. La Ville de Genève célébrait cette année les cinquante ans de son engagement solidaire -la droite coagulée (PDC, PLR, UDC, MCG) de son Conseil municipal a choisi de célébrer ce cinquantenaire d'engagement par une réduction des moyens qui lui sont alloués, et sont alloués à des projets que la Ville soutient directement comme à des projets soutenus par la Fédération Genevoise de Coopération, soutenue par la Ville

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vendredi, 22 septembre 2017

Dulcis in fundo

Na!.JPGUne votation budgétaire annulée ? une autre s'annonce...

Le vote municipal sur le budget de la Ville de Genève a donc été annulé, trois jours avant le scrutin, par la Cour constitutionnelle cantonale, sur demande de la droite municipale, not'bon Maire ayant trouvé utile de tripatouiller la brochure officielle de présentation de l'enjeu pour en faire un tract de campagne contre les coupes budgétaires opérées par la droite coagulée dans le projet de budget du Conseil administratif. Résultat : au moins 25'0000 habitantes et habitants de la Ville auront voté pour des pruneaux du Jeûne.  La commune tient donc là un bel argument pour récupérer le prix Genferei, indûment capté cette année par le canton. Mais patience, le vote populaire sur le budget municipal n'est que partie remise : la nouvelle procédure budgétaire municipale à Genève finit toujours par un vote populaire, puisqu'elle commence toujours par un refus de la droite de faire son boulot. On n'aura pas pu voter sur le budget 2017 ? On se rattrapera sur le budget 2018... Dulcis in fundo : le meilleur est pour la fin...

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15:16 Publié dans budgets publics, Politique, votations | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : ville de genève | |  Facebook | | | |