mercredi, 30 novembre 2016

Réformes fédérale et cantonale de l'imposition des entreprises: La charrue, les boeufs et le consensus

Une étrange agitation semble s'être emparée des partis politiques genevois (et du Conseil d'Etat, et même du Conseil administratif de la Ville), à propos du volet cantonal de la réforme des entreprises (RIE III), dans la version qu'en propose le Conseil d'Etat, alors même que le sort du cadre fédéral de cette réforme n'est pas encore scellé, puisqu'il ne sera que dans trois mois, le 12 février, en vote populaire après que le référendum lancé par la gauche ait (largement) abouti. Or si la réforme fédérale devait subir le sort que nous souhaitons lui réserver (un refus), la proposition de réforme cantonale faite par nos Magnifiques Seigneurs et Syndics ne reposerait plus sur rien -même pas sur du vent. Qu'importe : on négocie dans tous les coins. On parle même d'une "convention" qui lierait les partis "gouvernementaux genevois" (le PLR, le PDC, le MCG, les Verts et le PS) pendant une législature entière, et par laquelle ils s'engageraient à ne pas déposer de projets ayant des conséquences sur le budget, qu'il s'agisse de nouvelles dépenses, de nouvelles économies ou de modifications fiscales. Que vaudrait un tel engagement, dont seuls les partis gouvernementaux seraient signataires, et qui ne s'imposerait donc ni aux forces d'opposition (de droite ou de gauche), ni aux organisations sociales (patronales et syndicales, notamment), ni aux citoyens... ni même aux membres, militants, élus des partis signataires ? Rien. Du vent. Du même vent que celui sur lequel on tente de construire un consensus sur une réforme cantonale reposant sur une réforme fédérale dont on ne peut prédire le sort que le peuple lui réservera. On ne serait là pas en train de mettre une charrue (au soc douteux) avant les boeufs ?

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vendredi, 25 novembre 2016

La droite municipale genevoise refuse le budget de la Ville


Au prétexte de la RIE III

La majorité de droite dilatée de la commission des Finances du Conseil municipal de la Ville de Genève (on a notre dose de génitifs, là...) a donc refusé le projet de budget 2017 présenté par le Conseil administratif. Prétexte du refus : la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), qui va entraîner des pertes de ressources de plusieurs dizaines de millions de francs par année pour la Ville. L'ironie de la situation tient évidemment au fait que la droite qui refuse le projet de budget au nom des pertes fiscales provoquées par la réforme, soutient ladite réforme dans la version présentée par le Conseil d'Etat, appelle le Conseil municipal à la soutenir et même à soutenir la possibilité donnée aux communes d'adopter pendant cinq ans des budgets déficitaires, alors qu'elle (la droite dilatée municipale, donc)  exige en Ville un excédent budgétaire d'au moins 15 millions... Ce qui serait d'ailleurs facile à obtenir en augmentant d'un centime additionnel le taux de l'impôt communal...

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jeudi, 03 novembre 2016

Réforme de l'imposition des entreprises : L'Etat aux côtés du patronat...

RIE III

On votera en février prochain sur la réforme fédérale de l'imposition des entreprise (RIE III, pour les intimes), fruit d'un coup de force de la droite parlementaire, qui a imposé une réforme sans négociation, sans contreparties sociales et agrémentée de plusieurs mécanismes permettant aux entreprises multinationales qui devraient payer un peu plus d'impôt de compenser ce surcroît de contribution par des déductions nouvelles. Facture pour les caisses publiques : plusieurs milliards de francs. Qu'il faudra compenser par des "économies" sur les budgets sociaux, de formation, de coopération. Autrement dit : par une réduction des prestations publiques. S'adressant à un raout des syndicats patronaux (la "Rentrée des Entreprises"), le Conseiller d'Etat Pierre Maudet leur a assuré (c'est la Feuille d'Avis Officielle qui en rend compte, le 7 octobre, c'est dire si c'est vrai) que "l'Etat est à vos côtés". Mais qui diable pouvait en douter ?

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vendredi, 21 octobre 2016

Affres budgétaires et phynancières genevoises : Beautés de la langue de bois

 Interrogé par le mensuel "Affaires Publiques", le ministre genevois des Phynances, Serge dal Busco, décrit en ces termes la situation financière genevoises : "Du côté des revenus, il est très difficile de dégager de nouveaux moyens" (il a en effet été plus facile de priver le canton d'un milliard de recettes annuelles en faisait se succéder 13 réductions d'impôts en quinze ans), "les projets que nous présentons pour tirer profit de certaines niches fiscales spécifiques se heurtent à de très fortes résistances politiques" (là, un traducteur est demandé), et comme il va falloir d'une part investir et que d'autre part "nous allons devoir assumer, à court terme, un manque à gagner fiscal temporaire lié à la réforme de l'imposition des entreprises" (on appréciera le "à court terme" et le "temporaire"...), "nous devons agir sur la part des dépenses publiques sur lesquelles le Conseil d'Etat et le Grand Conseil ont la main. Réduire les dépenses sans nuire aux prestations, avec notamment des gains d'efficience, voilà l'enjeu". Nous voilà pleinement rassurés et précisément informés. Rien de tel qu'une bonne dose de langue de bois pour donner l'impression qu'on dit quelque chose, quand ce qu'on dit ne dit rien de ce qui est, et moins que rien de ce qui sera.

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mardi, 04 octobre 2016

RIE III : Tu veux ou tu veux pas ?

 droite-gauche.jpgLe PS genevois entre le "oui mais" et le "non mais"
  
Demain, une Assemblée des délégués du PS genevois débattra du "volet genevois" de la réforme fédérale de l'imposition des entreprises (la fameuse "RIE III) votée par les deux Chambres du parlement suisse, contre laquelle un référendum a été lancé (notamment par le PS suisse) et a abouti, et sur laquelle on votera donc, l'année prochaine. La question, au plan genevois, est donc de savoir quelle position le PS va adopter à l'égard des propositions du gouvernement cantonal. Ces propositions consistant en la mise en oeuvre cantonale d'une réforme que le PS combat au niveau suisse, il serait logique qu'elles soient combattues aussi par le PS au niveau cantonal. Mais la logique n'est pas une mécanique, et des voix (de députés, de la Conseillère administrative Sandrine Salerno, responsable des finances de la Ville de Genève, notamment) se sont élevées au sein du PS genevois pour considérer qu'après tout, les propositions gouvernementales étaient acceptables, si le parlement s'y tenait et que la droite ne les dénaturait pas ni ne le amputait. Une sorte de "oui mais", auquel répond une sorte de "non mais", exprimant un refus du projet du Conseil d'Etat en même temps que la conviction que "de toute façon, il faudra en passer par une réduction des ressources fiscales" du canton et des communes. Le problème, c'est que tout ce débat sera tranché en votation populaire, quand il n'y a pas de "mais" qui tienne dans un vote référendaire, binaire, forcément binaire, et qu'à la question "tu veux ou tu veux pas",  il n'y a de réponse possible que "oui" ou "non", les fioritures, les précautions rhétoriques, comptant pour beurre de cuisine politique... Il va donc bien falloir prendre une position claire sur la RIE III, version genevoise.

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jeudi, 01 septembre 2016

RIE III : On passe aux choses sérieuses

danger de tomber de haut.jpgRéformes fédérale et cantonale de l'imposition des entreprises :
On passe aux choses sérieuses...

"La mère de toutes les batailles" : reprenant l'expression utilisée par Saddam Hussein pour qualifier sa guerre (perdue) contre les Etats-Unis et leurs alliés, le président du Conseil d'Etat genevois l'a utilisée pour qualifier l'enjeu du projet gouvernemental de réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), c'est-à-dire du volet genevois de la réforme fédérale. Un projet gouvernemental qui sera d'abord soumis au Grand Conseil, puis au peuple, référendum oblige (et s'agissant essentiellement de lois fiscales, il suffit de 500 signatures pour ce référendum). Le projet genevois est d'imposer toutes les entreprises au taux unique de 13,49 %, soit 0,3 % de moins que le taux adopté par les Vaudois -quoi que s'en récrie le Conseil d'Etat, on est bien dans la concurrence fiscale entre cantons. Pur les caisses publiques cantonale et municipales genevoises, ce taux correspond à une perte brute de ressources de 570 millions de francs (dont 111 millions pour les communes), ramenée à une perte nette de 440 millions grâce à une compensation fédérale et à diverses mesures cantonales. Genève a-t-elle les moyens de se priver de 440 millions de recettes fiscales ? Son gouvernement, incapable de maintenir le financement nécessaires aux services publics, s'en dit persuadé. La "mère de toutes les batailles" commence comme toutes les batailles, par faire une première victime : la vérité...

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vendredi, 17 juin 2016

Réforme de la fiscalité des entreprises ( RIE III) : D'un référendum, l'autre

Après quatre ans de souk législatif, le parlement fédéral a adopté le cadre général de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Les cantons étant laissés par la Confédération libres de fixer le taux unique d'imposition, ils se sont livrés entre eux à un petit exercice de sous-enchère : Neuchâtel a fixé ce taux à 15,6 % ? Vaud l'a fixé à 13,8 %, et le Conseil d'Etat genevois propose 13 % (la limite inférieure des taux pratiqués dans l'Union Européenne).  Qui dit moins ? Au plan suisse, le PS a annoncé le lancement d'un référendum -il ne sera pas seul : la "gauche de la gauche" en fera autant, et sans doute aussi les syndicats. Au plan genevois, le PS cantonal a posé de telles conditions à son ralliement à un projet "consensuel", et ces conditions sont à ce point inacceptables pour la droite, que, logiquement, et cohérent comme on le (comme on nous) connaît, il ne devrait faire aucun doute qu'il lancera aussi, avec les mêmes alliés, un référendum contre le volet cantonal de la RIE III (et si d'aventure il ne le faisait pas, on le fera pour lui), un volet cantonal qui devrait ressembler comme un petit frère, ou au moins un cousin germain, aux propositions du Conseil d'Etat, du patronat, des multinationales et de la droite (on n'a oublié personne dans cette énumération ?). Des propositions qui vont coûter au moins un demi-milliard aux caisses publiques. On a donc deux référendum sur le feu : un référendum national, et, dans la foulée, un référendum cantonal.

droite-gauche.jpg

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mardi, 10 mai 2016

La sous-enchère est faible...

Les forfaits fiscaux, encore ? Ben oui, encore eux...
 
Les forfaits fiscaux, encore ? Ben oui, les forfaits fiscaux, encore. On a été battus en 2014 lorsqu'on proposait de les abolir, on ne le propose plus, mais on ne voit pas dans cette défaite d'il y a deux ans une raison suffisante pour accepter leur maintien à n'importe quel prix. Un comité référendaire "pour la défense des prestations publiques", formé des syndicats et des partis de gauche, appelle à refuser la proposition minimaliste du Conseil d'Etat et de la majorité de droite du parlement, d'un nouveau calcul du seuil d'imposition "d'après la dépense". C'est-à-dire, précisément, des forfaits fiscaux. On y revient ? Oui, parce que le gouvernement et le parlement de droite dont Genève s'est affublée il y a trois ans y reviennent, avec une proposition ajoutant un manque à gagner de 65 millions au milliard de perte déjà provoquée par leur engagement obstiné dans la sous-enchère fiscale entre cantons.

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mardi, 19 avril 2016

"Panama Papers" : Genève, terre de contrastes

Panama Papers, offshore leaksLe Parquet genevois a ouvert des enquêtes, confiées à sa "section des affaires complexes", après que la publication des "Panama Papers" ait mis en évidence le rôle de Genève, de ses banques, de ses fiduciaires, de ses intermédiaires financiers, de ses gestionnaires de fortune et de ses avocats d'affaires dans l'industrie de la domiciliation "offshore". Plusieurs avocats mis en cause (comme Marc Bonnant) se sont défaussés en mettant en cause l'"impureté des sources" des media (les auteurs des "fuites" panaméennes). Or pour la justice, les sources ne seront pas les "lanceurs d'alerte" mais précisément les media, qui ont parfaitement joué leur rôle, et le prétexte dilatoire de l'"impureté des sources" ne pourra être invoqué à leur propos. Un Bonnant se défend d'avoir contribué au moindre acte de blanchiment de fonds d'origine criminelle, se revendique sans rire de la pureté fiscale et assure que sa présence dans des conseils d'administration de sociétés Offshore ne se justifie que pour veiller au respect du droit. De quel droit ? Du droit, qu'il proclame par ailleurs, de soustraire des fonds au fisc de son pays. Autant dire que nul, et sans doute pas même lui, n'accorde à ses déclarations la moindre crédibilité. Reste que depuis des lustres, toutes les "affaires" financières internationales d'importance renvoient, peu ou prou, à Genève : les fonds du clan Bhutto comme ceux des amis de Boris Eltsine, des potentats kazakhs ou angolais, de  trafiquants de diamants ou d'armes. Le canal de Panama ? Il part de Genève. Capitale mondiale du monde mondial. Et même du demi-monde : celui des avocats d'affaires pour qui le droit est ce que l'amour est aux péripatéticiennes : tarifé.

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jeudi, 14 avril 2016

Réforme de l'imposition des entreprises : La droite charge le bateau

RIE IIIAu Conseil National, la droite a réussi le tour de force de "charger le bateau", déjà bien alourdi, de la Réforme de l'imposition des entreprises, saison III (RIE III), en y introduisant de nouveaux cadeaux fiscaux, au point d'inquiéter même le Conseiller fédéral le plus à droite, Ueli Maurer, sur le coût de l'exercice (et le résultat final en votation populaire, après le référdum annoncé par la gauche ?) Ainsi de la "taxe au tonnage", une sorte de forfait fiscal permettant aux compagnies de fret maritime d'être imposées non sur leurs bénéfices, mais sur la capacité de charge de leurs bateaux. Ainsi également de la déduction des "intérêts optionnels", un cadeau qui coûterait un quart de milliard à la Confédération et un tiers de milliard aux cantons. Ainsi, toujours, de l'abolition du plafond des déductions liées aux produits des brevets et aux dépenses de recherche... Quant on aime (les cadeaux fiscaux), on ne compte pas. Il vaudrait mieux pourtant, quand il s'agit de fiscalité : en 2008, pour faire accepter la deuxième réforme de l'imposition des entreprises, le Conseil fédéral, la droite et le patronat avaient assuré qu'elle ne coûterait que 80 millions de francs par année. Trois ans plus tard, il s'avère qu'elle coûtera presque dix fois plus (plus de 7 milliards en dix ans). Alors quand le Conseil fédéral estime à 1,2 milliard les pertes fiscales de la seule Confédération (plus celles des cantons et des communes), dues à son projet de troisième réforme, doit-on s'attendre à ce qu'elles soient en réalité de dix milliards ?

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mercredi, 06 avril 2016

Réforme de l'imposition des entreprise, version III : Référendum il y aura

digestion.jpgLe président du Parti socialiste suisse l'a annoncé le 31 mars : "ce n'est plus une menace mais un  fait", il y aura référendum contre la réforme de l'imposition des entreprise, troisième du genre. Pourquoi n'avoir pas attendu la fin des débats aux Chambres fédérales pour l'annoncer ? Parce qu'on sait déjà que la majorité de droite du parlement, en alignant les cadeaux fiscaux comme des noix sur un bâton, va rendre le coût de cette réforme insupportable pour les caisses publiques : fédérales, cantonales, municipales (celles des villes). La réforme est inévitable (c'est l'Union Européenne qui contraint la Suisse à modifier sa législation fiscale pour mettre toutes les entreprises sur pied d'égalité en abolissant les privilèges fiscaux accordés à certaines d'entre elles, étrangères. D'où d'ailleurs un léger ricanement de notre part à voir l'UDC appeler à exécuter un ordre de l'Union Européenne...),mais pas le prix dont la droite entend la faire payer. La "RIE III", c'est tout de même le plus gros cadeau fait au patronat (grand ou petit, mais le cadeau est d'autant plus gros que l'entreprise l'est...) depuis la fin de la Guerre Mondiale. Et on voudrait qu'il soit fait dans l'indifférence, sans résistance, sans débat, dans le "consensus" ? Pour qu'après la RIE III, on nous balance une RIE IV, puis une RIE V, et ainsi de suite romainement chiffrée jusqu'à la chute finale ?

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mardi, 05 avril 2016

"Panama Papers" : Quai des Brumes Offshore

Quai des Brumes2.jpgAu bout du Quai des Brumes de Carné et Prévert, il y a un rade minable où viennent s'échouer solitaires et paumés : un déserteur que suit un chien perdu, un peintre maudit qui malgré lui peint toujours les choses qui sont derrière les choses, une orpheline autour de qui rôdent quelques malfaisants. Ce rade, c'est celui de "Panama". Un rescapé d'on ne sait trop quoi, et de quelques fièvres reçues des bords du canal. Dans les pages de nos quotidiens, depuis hier, et pendant plusieurs jours encore, il y a un rapport sur 11 millions et demi de documents qui comme le peintre maudit, dépeignent les choses qui sont derrière les choses. Le fric qui est derrière les sociétés "offshore" et les potentats qui sont derrière ce fric. Et la Suisse, et Genève, qui sont au coeur de ce système. Dans le rade de "Panama", venaient s'échouer solitaires et paumés. Dans les "Panama Papers", on trouve des puissants, des célèbres, des bourrés de pognon, laissant les autres, les modestes, ceux qui ne peuvent se payer ni société "offshore" ni avocats d'affaire, payer à leur place les impôts auxquels ils échappent. Le "Quai des Brumes" pouvait faire pleurer. Les "Panama Papers" font vomir.

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mardi, 22 mars 2016

Plébiscite vaudois, palinodies genevoises


"RIE III" version vaudoise : Brouillard et Malice gagnent à 87 %
 
A la soviétique, à la bulgare, à la roumaine ou à l'albanaise ? Les Conseillers d'Etat vaudois Pierre-Yves Maillard et Pascal Broulis ont fait adopter par plus de 87 % des votants (avec un taux d'abstention de 65 %, il est vrai) leur réforme de l'imposition des entreprise, le volet vaudois d'une réforme fédérale sur laquelle droite et gauche joutent férocement au Parlement fédéral. Leur projet était contesté par un référendum lancé par la gauche de la gauche, et soutenu par la Jeunesse socialiste et les syndicats de la fonction publique. Elle est donc passée. Et à Genève ? Au plébiscite vaudois répondent les palinodies genevoises : des promesses de "discussions", faites par un Conseil d'Etat qui ne semble pas vouloir négocier grand chose. Mais à gauche, on a à Genève deux avantages sur nos camarades vaudois : d'abord celui de ne pas avoir à faire l'effort de lancer un référendum si le projet final ne nous convient pas, puisque dans la capitale mondiale du monde mondial le référendum est obligatoire sur les modifications des lois fiscales. Et ensuite, de ne pas avoir de Grand Chef à suivre benoîtement quand il dit où aller (
Ni Dieu, ni César, ni tribun, socialistes, sauvons-nous nous mêmes, l'impôt va changer de base, ils ne paient rien, ils paieront tout...)...

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vendredi, 19 février 2016

Suppression des allégements fiscaux cantonaux aux entreprises : Rétablir l'égalité devant l'impôt...

Encore un objet soumis à votation le 28 février (on ne s'en lasse pas), et qui peine à émerger dans les débats parallèles et médiatiquement submergeants sur l'initiative udéciste de "mise en oeuvre" de l'expulsion des "criminels" étrangers (dont le crime cardinal est surtout d'être étrangers), d'une part, et la rénovation du Musée d'Art et d'Histoire de Genève (sur laquelle les étrangers peuvent d'ailleurs voter, puisque c'est un vote scrutin municipal), d'autre part : on votera donc aussi à Genève sur une initiative socialiste pour la suppression des allégements fiscaux cantonaux accordés (notamment) à des multinationales, initiative à laquelle la majorité de droite du parlement a opposé un contre-projet nébuleux ne faisant qu'inscrire dans la loi la pratique existante, alors qu'il s'agit d'y renoncer. Ne serait-ce que parce qu'elle a fait perdre près d'un milliard de ressources aux caisses publiques en dix ans, et qu'elle est contraire au bon vieux principe de l'égalité devant l'impôt.

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lundi, 25 janvier 2016

"Egalité fiscale" et imposition des couples mariés : Un mois pour un "non"

mariage, PDCSelon un sondage effectué il y a dix jours, l'initiative populaire du PDC "Pour le couple et la famille - non à la pénalisation du mariage" aurait recueilli, à la date du sondage, 67 % d'avis favorable (et une majorité dans l'électorat de chaque parti national, avec, évidemment, une majorité plus forte (72 %) chez les électeurs mariés) contre seulement 21 % d'opposition De quoi inquiéter sérieusement les adversaires de l'initiative, qui ne sont pas encore réellement entrés en campagne, et qui vont devoir expliquer que l'adoption du texte PDC coûterait, à l'heure des coupes dans les budgets sociaux, culturels, éducatifs (et autres), entre 1,2 et 2,3 milliards de francs aux caisses publiques, en ne profitant réellement qu'aux plus hauts revenus. Il reste donc un mois à la gauche pour convaincre son propre électorat  de repousser une initiative dont les effets seraient à peu près nuls pour les "couches populaires", mais assez dévastateurs, y compris sur la politique familiale dont les initiants se posent en grands défenseurs.

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vendredi, 22 janvier 2016

Budgets publics : Boîte à idées ou débat collectif ?

budgets, finances publiquesDans le cul-de-sac genevois

L'accord signé le 17 décembre entre le Conseil d'Etat et les organisations du personnel de la fonction publique, et qui a mis fin à la plus longue grève suivie dans le secteur public depuis au moins 70 ans, avait partiellement, et temporairement,  satisfait à une revendication syndicale : les quatre mesures combattues par le mouvement de la fonction publique (le passage à 42 heures de travail payées 40, le non-renouvellement des départs "naturels", la facilitation des licenciements et l'encouragement aux temps partiels) ont été suspendues. En échange de quoi les syndicats prenaient acte de l'objectif, inchangé, du Conseil d'Etat de diminuer les dépenses de 192 millions de francs, et une consultation du personnel (mais aussi de ses organisations...) devait être organisée pour faire émerger des propositions alternatives à celles du gouvernement. Celui-ci a donc annoncé hier l'ouverture de cette consultation -mais à sa manière : celle d'une "boîte à idées" déposées le cas échéant anonymement, par les membres du personnel. On cherche les idées où on peut, quand on n'en a guère ou qu'on refuse celles qu'on pourrait avoir (rétablir la charge fiscale, par exemple...). De leur côté, les syndicats organisent leur propre consultation -mais collective, celle-là, dans les secteurs et les établissements publics, et lors d'assemblées ouvertes. On s'autorisera a trouver exemplaire la confrontation de ces deux méthodes, celle, encouragée par le Conseil d'Etat, du message personnel et peut-être anonyme, et celle, organisée par les syndicats, du débat collectif. 

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mercredi, 02 septembre 2015

A propos des budgets de Genève

Le trou et la corne (d'abondance)

Le Conseil administratif de la Ville de Genève a présenté mercredi dernier son projet de budget 2016, bénéficiaire de 1,3 million de francs sur une masse totale de plus de 1,4 milliard. Il n'est pas parfait, ce projet, il peut être amélioré, on peut y renforcer les engagements sociaux de la Ville, garantir la réalisation de projets déjà acceptés (le Pavillon de la Danse, par exemple, ou même la Nouvelle Comédie), ré-internaliser des fonctions actuellement sous-traitées à des privés (le nettoyage, par exemple), mais on conviendra qu'on est loin de l'état dans lequel les finances cantonales se retrouvent (avec un  trou prévu de 240 millions de francs) -et qui va servir de prétexte, à ceux-là même qui les ont mises dans cet état, de produire pour le coup un vrai budget cantonal de droite à côté duquel le budget municipal de gauche prendra des airs de corne d'abondance...

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mercredi, 10 juin 2015

Initiative pour une imposition des successions : Financer les retraites par les héritages...

Résumé du débat sur le financement de l'AVS : la droite soutient le plan du Conseiller fédéral socialiste Alain Berset, lequel Conseiller fédéral socialiste combat l'initiative syndicale et socialiste « AVS+ », que les
socialistes, forcément, soutiennent contre le plan du socialiste Alain Berset (qui propose notamment une élévation de l'âge de la retraite des femmes). Et la gauche soutient en outre l'initiative sur les successions, soumise au vote dimanche prochain, et dont le produit
serait aux deux tiers affecté au financement de l'AVS, ce qui permettrait d'éviter précisément une élévation de l'âge de la retraite^des femmes puisque l'imposition des successions telle que proposée produirait des ressources qui, pour leur part affectée à l'AVS,
couvriraient largement ce que le « plan Berset » attend d'une élévation de l'âge de la retraite des femmes... et sans doute est-ce là encore une évaluation a minima, puisque basée sur un volume global d'héritages
estimé à 40 milliards annuels alors qu'il serait en réalité de plus de 75 milliards... Financer les retraites par les héritages, cela a du 
sens, non ?

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17:24 Publié dans Fiscalité, Suisse, votations | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : avs, retraites, héritages, successions | |  Facebook | | | |

mardi, 26 mai 2015

Initiative pour un impôt fédéral sur les successions : La justice en héritage

 

Bandeau successions.jpg

 

Le 14 juin, on votera (entre autres) en Suisse sur une initiative populaire lancée par le parti Evangélique et soutenue par la gauche, proposant l'imposition à 20 % des successions d'une valeur supérieure à 2 millions de francs.  Les recettes ainsi obtenues, évaluées à environ 3 milliards, seraient affectées aux deux tiers (deux milliards) au financement de l'AVS et pour le milliard restant redistribuées aux cantons (dont les caisses, vidées par les cadeaux fiscaux distribués depuis des années, auraient bien besoin de cet apport pour que soient maintenues les prestations à la population). On ne s'étonnera guère de la mobilisation de toute la droite, du PDC à l'UDC (et à Genève au MCG), et de tous les milieux patronaux, contre l'initiative. On ne s'étonnera pas non plus d'entendre les prophètes de malheur reprendre leurs prêches annonciateurs de la grande catastrophe si une initiative fondée sur une revendication « égalitariste » devait être acceptée : cette antienne qui nous berce depuis notre plus tendre enfance politique nous est si familière qu'elle nous manquerait si on ne nous la chantait pas.

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vendredi, 27 février 2015

Initiative socialiste contre les allégements fiscaux accordés aux multinationales : La parole sera au peuple...

Avant-hier soir, le PS genevois a décidé, en assemblée générale, de ne pas retirer son initiative populaire « Pas de cadeaux aux multinationales - pour la suppression des allégements fiscaux », lancée en septembre 2011 et qui avait abouti avec plus de 13'000 signatures. La majorité de droite du Grand Conseil avait tenté de l'annuler, le Tribunal fédéral l'a validée, à l'exception d'une disposition transitoire qui avait le défaut d'être rétroactive en proposant non seulement la fin des allègements fiscaux pouvant être accordée aux entreprises multinationales, mais aussi l'annulation de ceux déjà accordés. Reposant sur de solides principes de gauche et parfaitement cohérente des autres propositions socialistes en matière de fiscalité, l'initiative sera donc (mais quand ?) soumise au vote populaire, que le Conseil d'Etat et le Grand Conseil lui opposent ou non un contre-projet. Parole sera donc donnée au peuple.

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