Urgences sociale et climatique contre lenteurs démocratiques

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Laisser trop de temps au temps ?

L'urgence politique, quelle qu'elle soit, se heurte à la lenteur des processus institutionnels en démocratie. Il faut être en Chine pour pouvoir construire un hôpital de 2000 places en dix jours. L'urgence climatique et l'urgence sociale (qu'un projet écosocialiste veut relever ensemble) sont ainsi confrontées chez nous aux délais imposés par les lois et les constitutions, par les rapports de force politique et les possibilités de recours judiciaires, par les droits démocratiques eux-mêmes. Il faudrait, pour répondre à l'urgence climatique, prendre aujourd'hui des mesures radicales contre la consommation d'énergies fossiles, le relâchement de CO2 dans l'atmosphère, l'extraction de ressources minières -mais il faut des années à la plus prudente des lois ne faisant que s'engager dans cette voie  pour faire le parcours de sa proposition à sa réalisation. Et si l'on veut des exemples plus bitume à bitume et plus locaux, on n'en manque pas.  L'urgence sociale souffre de la même contradiction avec le rythme institutionnel : il faudrait aujourd'hui instaurer un revenu minimum,  mais pour l'instaurer, il faut modifier la constitution, puis élaborer des lois d'application de cette modification, passer l'étape des recours et du référendum... comptez des années, si ce n'est plus -il aura fallu trente ans pour instaurer l'AVS. Il faut "laisser du temps au temps", susurrait  Mitterrand. Sans doute, mais il est des urgences qui commanderaient de n'en point trop perdre -sauf à renoncer à y répondre.

Il n'est nul espace politique, fût-institutionnel, qu'il faille déserter

Les deux urgences, climatique et sociale, ne nécessitent pas seulement de grandes décisions radicales et globales. De telles décisions, et les profonds changement qu'elles sont là pour provoquer, s'imposent en effet -mais tout autant de plus petites décisions, plus limitées, répondant à des urgences plus concrètes, qu'aucune excuse historique n'empêche de relever, comme par exemple l'urgence de doter Genève d'un véritable réseau de pistes cyclables protégées, et d'éviter ainsi les innombrables accidents de circulation dont sont victimes des cyclistes du fait de la circulation automobile, et des piétons victimes de la retraite des cyclistes sur les trottoirs. Et ayant cette urgence à l'esprit, résumons le parcours institutionnel que doit suivre le plus modeste projet de piste cyclable entre le moment où il est déposé par le Conseil administratif (le cas échéant sur mandat du Conseil municipal) et le moment où le premier cycliste peut, sur cette piste cyclable, échapper à la fois à la menace de la bagnole et à la tentation, pour y échapper, de rouler sur un trottoir en devenant lui-même une menace pour les piétons. Ce parcours donc : avant de déposer une proposition, l'exécutif municipal doit s'assurer que les maigres compétences que le canton laisse aux communes  (on est à Genève...) lui permettent de la déposer, et le cas échant (plus tard) de la réaliser. Cela fait, et après que le magistrat ou la magistrate auteur de la proposition ait obtenu l'accord du collège exécutif, la proposition est déposée au Conseil municipal. Une ou plusieurs semaines ont déjà passé. Le Conseil municipal, saisi de la proposition et se livre(rajoutez un mois)  à un vote d'entrée en matière. S'il l'accepte, la proposition est renvoyée pour étude en commission (s'il la refuse, la proposition est enterrée). En commission, on auditionne, on débat, et le cas échéant, on amende. Rajoutez plusieurs semaines. La commission vote sur la proposition telle qu'elle résulte de ses débats, et la transmet au plénum, avec un préavis d'acceptation ou de refus. La proposition est donc ajoutée à l'ordre du jour du plénum (un ordre du jour qui compte plus de 250 points à l'heure où on écrit). Ajoutez un mois avant que le plénum se réunisse. Le plénum décide éventuellement de traiter la proposition de la commission en urgence, mais nul ne l'y contraint. S'il ne le fait pas, la proposition reste à l'ordre du jour -et là, ajoutez plusieurs années : lors de la dernière séance du Conseil municipal, on s'est prononcés sur des rapports de commission vieux de dix ans. Dans le meilleur des cas, donc, la proposition est acceptée par le plénum en deux débats, mais il suffit d'un tiers des élus présents pour qu'un troisième débat soit imposé. Partons cependant de l'hypothèse que la proposition est acceptée (plusieurs mois soit déjà passés depuis le dépôt de la proposition initiale) : il faut encore compter avec le délai référendaire, un éventuel référendum, une votation. Sans parler des recours judiciaires et autres démarches dilatoires ... Résultat : pour une proposition aussi simple, aussi modeste, que la création d'une seule piste cyclable, des mois se sont passés entre le dépôt de la proposition et le début de sa réalisation, scandés par les couinements du TCS, les sanglots des commerçants, les hurlements du MCG et les obstructions du PLR. Des mois pendant lesquels  des cyclistes continuent d'être accidentés sur les voies de circulation et des piétons sur les trottoirs. Des mois pour une piste cyclable  ? imaginez alors le temps qu'il faut pour changer complètement d'orientation politique, économique et sociale, pour renoncer aux sources d'énergie fossile, pour interdire la circulation des véhicules à propulsion thermique (Bâle vient de voter cette interdiction -mais dans un délai de trente ans), pour instaurer un revenu minimum, pour imposer la municipalisation du sol urbain...

On a beau, parfois, se rêver en deus ex machina, en maître du monde, en souverain absolu, en chef du Parti communiste chinois, on accepte de composer avec les procédures démocratiques (sans pour autant renoncer à les améliorer : la démocratie elle-même a besoin d'être démocratisée, et il faut plus d'autonomie aux communes (on est à Genève...) et plus de pouvoir à leurs habitants -d'où notre projet de budgets participatifs). On l'accepte parce qu'on considère qu'il n'est nul espace politique, fût-institutionnel, qu'il faille déserter, tant qu'en ce lieu il est possible de défendre des positions claires, même si elles devaient y être minoritaires : s'il y a urgence, tous les moyens "même légaux" peuvent être utilisés pour y répondre -de l'insoumission à la proposition parlementaire -laquelle toutefois a besoin d'une majorité pour être acceptée : vous voyez à quelle nécessité répond notre objectif d'en obtenir une au Conseil municipal de la Ville. Sinon quoi ? on baisse les bras ? on se résigne ? on se roule en boule au fond d'une cave et on se laisse moisir en regardant fondre glaciers et banquises, brûler les forêts, avancer les déserts, crever les ours polaires et les koalas ? on se barde d'armes pour repousser les réfugiés climatiques en attendant les bandes affamées devenues cannibales, comme dans "La Route" de Cormac McCarthy ?

 

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Commentaires

  • "L'urgence sociale souffre de la même contradiction avec le rythme institutionnel : il faudrait aujourd'hui instaurer un revenu minimum, mais pour l'instaurer, il faut modifier la constitution..."

    mai 2014: Le salaire minimum à 4000 francs balayé par 73,6% des votants....

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