La loi, c'est la loi. Ouais, et alors ?

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Pomme de Newton.jpgPromis, juré...

L'épisode picrocholin de la convocation de trois conseillers municipaux genevois par la police pour les entendre sur de possibles violations de leur secret de fonction, secret qu'ils avaient, au moment de leur prise de fonction, promis (comme l'auteur de ces lignes) ou juré de respecter, cet épisode donc avait déjà suscité ici quelques remarques sur ce que signifie, fondamentalement, respecter (ou non) la loi -puisque c'est de cela dont il s'agissait, la loi interdisant de divulguer des informations couvertes par le secret de fonction. Or si la loi ordonne, elle ne rend rien impossible de ce qu'elle interdit, ni rien inéluctable de ce à quoi elle oblige. Et face à toute loi, celle ou celui à qui elle s'applique choisit d'y obéir ou non -qu'il s'agisse d'une limitation de vitesse ou d'un secret de fonction. Et on ne peut attendre qu'une chose de qui choisit, délibérément, de ne pas respecter une obligation légale : qu'il ou elle assume ce choix, puisque c'est le sien. Elus dans un parlement, on a promis ou juré de respecter la loi, la constitution, les règlements. Mais a-t-on promis ou juré de tenir sa promesse, de respecter son serment ? Et l'aurait-on promis ou juré, cette promesse de promesse, ce serment de serment, aurait-il valeur de loi sacrée ou de loi de la nature ? Elle n'aurait de valeur que celle d'un acte social, de la complaisance, sincère ou feinte, à un rite.

Je ne suis pas la pomme qui n'a pas le choix de tomber ou non sur la tête de Newton

Pour Spinoza, celui qui n'obéit à la loi que par crainte d'être puni s'il ne le fait pas "agit par le commandement d'autrui et est contraint par le mal qu'il redoute". en ne peut donc "dire qu'il soit juste". Le juste, c'est celui "qui rend à chacun le sien parce qu'il connaît la vraie raison des lois" et décide de les respecter, non par "le décret d'autrui" mais "par son propre décret" Car on est toujours libre de suivre la loi (quelle qu'elle soit) ou de ne pas la suivre, et on ne la suit véritablement ("par son propre décret") que lorsqu'on est convaincu qu'elle est juste -sinon, on ne fait que s'y soumettre par peur :
"Qui fait le bien (...) par connaissance vraie et amour du bien, agit librement et d'une âme constante; qui au contraire le fait par crainte du mal, agit contraint par le mal qu'il redoute, et en esclave vit sous le commandement d'autrui". Autrement dit : seul respecte véritablement la loi celui qui en admet la justesse -celui qui ne s'y plie que parce qu'il a peur de la sanction de son irrespect, en fait ne la respecte pas, mais seulement s'y résigne.

Je pense ce que je veux, ce vouloir supposant une pensée préalable de vouloir, mais surtout ce que je peux, ce que mes passions, mes sentiments, mon histoire, me laissent penser vouloir faire, et la société, l'Etat, font ensuite le tri de ce que je puis faire avec son approbation ou sa tolérance, et de ce que je ne puis faire que contre les normes en vigueur. Mais c'est toujours moi qui choisit de faire ou ne pas faire. Je puis donc toujours, souverainement, décider de faire ce qu'on m'interdit faire, et de ne pas faire ce qu'on m'ordonne de faire. J'en décide à mes risques et périls -des risques et périls d'ailleurs infiniment moins grands, et donc bien plus aisés à prendre, dans nos sociétés démocratiques et pluralistes, sous nos Etats de droit, qu'en despotisme bureaucratique, militaire ou théocratique.

La loi sociale, la loi de l'Etat, n'est pas une loi naturelle mais une loi humaine, arbitraire et relative.Je ne suis pas la pomme qui n'a pas le choix de tomber ou non sur la tête de Newton : l'attraction terrestre et son propre mûrissement ont décidé pour elle. Face à la loi de la société ou de l'Etat, je décide toujours de la respecter ou non : "je pars du Droit naturel de l'individu, lequel s'étend aussi loin que son désir et sa puissance, nul suivant le droit de la Nature n'étant tenu de vivre selon la complexion d'autrui, chacun étant le défenseur de sa liberté propre" (Spinoza), laquelle contient la liberté de se plier au droit, arbitraire et relatif, de l'Etat autant qu'elle contient la liberté de ne s'y pas plier. En assumant les conséquences de son choix. Il est vrai que cela, c'est trop demander à certains.

 

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Commentaires

  • Beaucoup de mots pour nous dire quoi ? Que c'est la conscience de chacun qui doit dicter son attitude et que les lois sont faites pour être contournées, voire violée pour mieux êtres contestées et corrigées ?
    Si ceux qui font nos lois ne les respectent pas, alors on entre dans le chaos où la loi de la jungle (loi naturelle) s'impose et remet en question la construction de la civilisation.
    Ainsi, pour ne prendre que cet exemple qui m'est proche, j'ai obtenu gain de cause à la CACJ sur l'interprétation d'un article de la loi sur les taxis. Or, le conseil d'Etat refuse d'appliquer la sanction. Donc même en gagnant en justice, on perd car certains se considèrent au dessus des lois. Et après on s'étonne que d'autres se radicalisent.

  • Le propre d`une loi, regle ou reglement en tant que conventions sociales est que leur non-respect entraine sanction de la part de la société, qu`on assume ou non l`enfreinte. En principe, il n`y aurait donc pas besoin de faire jurer a qui que ce soit de respecter la loi, regle ou reglement mais, a mon avis, il est bon de faire jurer en ce sens les serviteurs d`un État car alors ils s`exposent a une double sanction en cas d`enfreinte: la sanction juridique au civil ou au pénal mais aussi la sanction de perdre leur honneur et crédibilité aux yeux de la société. Encore faut-il bien-sur, que dans les faits personne ne soit au-dessus des lois, regles ou reglements et que l`honneur signifie encore quelque`chose... Malheureusement, meme dans une réelle démocratie comme Geneve, il est douteux que tous soient vraiment égaux face aux lois, regles, reglements et meme les notions de l`honneur et de la crédibilté paraissent vidés de sens dans certains milieux politiques.

  • Expliquez nous, car je ne comprends pas une chose. Le secret de fonction, c'est pour les fonctionnaires. Que je sache vous êtes un élu municipal et pas un fonctionnaire. En quoi un élu est-il lié à un secret de fonction, vu qu'il n'exerce aucune fonction, mais qu'il est l'élu de ceux qui ont voté pour lui? Ce serait un comble qu'un représentant cache un secret à ceux qu'il représente. De plus il y a la loi sur la transparence de l'Etat (lipad). En foi de quoi il ne peut y avoir de secret de fonction. Bref élection n'est pas fonction.

    Qu'est-ce qui vous est reproché?

    Vous avez tout mon soutien.

  • Les élus (députés ou conseillers municipaux) sont tenus de garder le secret sur les informations dont ils disposent et que la loi ne leur permet pas de rendre publiques. En outre, ils sont tenus de garder le secret sur les travaux en commission (dont les séances ne sont pas publiques), tant que ces travaux n'ont pas fait l'objet de rapports de commission, qui, eux, sont publics. Ce secret de fonction n'est pas un secret professionnel, c'est un secret lié à l'exercice d'un mandat politique. Cela dit, on peut parfaitement décider de ne pas le respecter -mais on entre alors dans l'illégalité, et il faut l'assumer...

  • "Les élus (députés ou conseillers municipaux) sont tenus de garder le secret sur les informations dont ils disposent et que la loi ne leur permet pas de rendre publiques."
    Et bien c'est tout-à-fait anormal. Cela veut dire qu'il y a deux catégories de citoyens. Ceux qui ont des informations privilégiées et les autres. C'est la poret ouverte à toutes les magouilles. Le secret est incompatible avec la démocratie. Que les travaux des commissions ne soient pas publiques est un autre scandale.

  • @Daniel Il n`y aurait pas besoin de secret dans une société de robots mais dans une société humaine et en particulier dans la politique il y a toujours des particuliers et des groupes prets a utiliser l` information pour se procurer des avantages aux dépens d`autres individus ou groupes en faisant levier sur une opinion publique toujours avide de sensations. Un minimum de gestion des informations sensibles s`impose donc sans qu`il soit évidemment toujours facile de faire le tri entre informations pouvant etre de suite rendues publiques et les autres. De fait et ce n`est pas nouveau, tout État organisé (en fait toute organisation humaine) a besoin du secret pour garder son entropie dans les limites viables.

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