Quand l'AVS devient le hameçon de la réforme fiscale

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funambule.jpgEquilibrisme

"Pour le Conseil fédéral et le Parlement, le projet (de RFFA) constitue une solution équilibrée à deux problèmes pressants", nous déclarent-ils dans la brochure officielle de votation. Une solution "équilibrée" ? Il y a bien, en effet, de l'équilibrisme dans la manoeuvre : une réforme fiscale penche à droite ? On met dans l'autre plateau de la balance une réforme sociale qui penche à gauche, et, miracle ! le plateau s'équilibre. Sauf qu'il n'y a que le plateau qui s'équilibre, et que la réforme fiscale est toujours aussi lourde et, en elle-même, déséquilibrée... et déséquilibrante pour les collectivités publiques, de la Confédération aux communes... "Le financement additionnel de l'AVS compense les allègements fiscaux accordés aux entreprises", affirment nos zautorités fédérales. Mais ce n'est pas parce que le montant de ce financement additionnel est le même que celui, estimé, des pertes fiscales provoquées par RFFA, qu'il les compense. Il les accompagne, mais comme il ne va pas aux collectivités publiques que la réforme fiscale siphonne, dire qu'il les "compense" ne relève que d'une chose : de l'enfumage.

"Sauver l'AVS" ou sauver la réforme fiscale ?

 

Le Conseil national a accepté par 112 voix contre 67, et le Conseil des Etats par 39 voix contre 4, le "paquet fiscalosocial" concocté par trois des quatre partis gouvernementaux (le PS, le PDC, le PLR), l'UDC, mise sur la touche, en boude encore. Ce fameux paquet "équilibré" par le ficelage de la réforme fiscale et du financement de l'AVCS. "Deux problèmes pressants", argumentent le gouvernement et le parlement. Deux problèmes, en tout cas, et différents, et qui auraient être soumis séparément au vote du peuple (sur ce point, c'est l'UDC qui a raison, et le PSS qui a tort...). Mais deux problèmes également "pressants" ? La réforme fiscale, en effet, est urgente sur un point : la mise à égalité de l'imposition de toutes les entreprises, locales, nationales ou multinationales. Mais le financement de l'AVS ?

"Il faut sauver l'AVS" tocsinent les partisans du "compromis" de la RFFA. "Sauver l'AVS" ou sauver la réforme fiscale grâce au financement de l'AVS ? "L'AVS doit faire face à une situation de plus en plus précaire", renchérit le Conseil fédéral dans la brochure officielle de votation.  Et sur une partie de l'électorat de gauche, l'argument porte : le "paquet" du 19 mai emballe deux milliards de financement supplémentaire pour *sauver l'AVS". Mais la sauver de quoi ? de l'allongement de l'espérance de vie ? Il est incontestable qu'il implique des charges pour l'AVS -mais il est constant depuis sa création en 1948, sans qu'il ait réellement remis en cause la solidité du financement des retraits du 1er pilier. Ce financement est assuré essentiellement par les cotisations des salariés et de leurs employeurs -or le nombre de salariés cotisants a lui aussi augmenté considérablement. Et les cotisations (8,4 %, à partager entre l'employé et l'employeur) n'ont pas augmenté depuis... 44 ans... Or une augmentation d'un seul point du taux de cotisation rapporterait près de 4 milliards de francs par an.  Le financement additionnel par la Confédération est assuré par une ponction sur les revenus tirés des impôts indirects (TVA, taxes sur le tabac, l'alcool, les maisons de jeux). Or ces revenus aussi augmentent constamment, en particulier celui provenant de la TVA.

Et puis, il y a derrière le soutien d'une partie de la gauche au "paquet" du 19 mai l'espérance que les deux milliards qu'il accorde à l'AVS vont comme le croit ou veut le croire le syndicaliste valaisan Blaise Carron (dans "Le Temps" du 25 avril) "diminuer la pression visant é détériorer les prestations actuelles, notamment par l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes". Mais cette espérance est une illusion : la droite ne renoncera ni à mettre l'âge de la retraite des femmes au niveau de celui des hommes, ni à les repousser ensemble jusqu'à 67 ans. Elle attendra seulement le bon moment pour remettre ce couvert. Peut-on à gauche se contenter d'attendre ce moment pour s'opposer à ce vieux projet*, tout en priant on ne sait quel ciel que ses promoteurs ne le promouvront pas ? Or il n'y aucun doute à avoir à ce sujet et c'est le Conseil fédéral lui-même qui nous l'annonce : "Le Conseil fédéral prépare actuellement une importante réforme de l'AVS, la réforme AVS 21, dont l'objectif est de garantir l'équilibre financier et de maintenir le niveau des rentes AVS". Et de préciser que si le "paquet" RFFA était accepté le 19 mai, "le Conseil fédéral adaptera la réforme AVS en conséquence" et la soumettra au parlement "encore cet été". Que diront alors ceux qui nous présentent ce "paquet" comme le plus sûr moyen d'éviter le report de l'âge de la retraite des femmes, d'abord, et de tout le monde, ensuite ? Qu'ils sont désolés mais qu'ils se sont fait rouler dans la farine ?

* Le 24 septembre 2017, les Suissesses et les Suisses refusaient le projet "Prévoyance vieillesse 2020", qui prévoyait un report d'un an de l'âge de la retraite des femmes en échange d'une augmentation de 70 francs des rentes. Le report de l'âge de la retraite des femmes a été l'argument déterminant d'un refus dans l'électorat féminin et chez les jeunes. Le PS suisse soutenait le projet, que combattait le PS genevois, mais un quart de l'électorat socialiste a tout de même voté "non", ce qui a suffi pour donner une majorité au refus. Chez les Verts, eux aussi favorables au projet, la majorité de l'électorat a voté "non".

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